Déclaration des co-présidents de la conférence de Bruxelles sur l'avenir de la Syrie et des pays de la région
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Déclaration des co-présidents de la conférence de Bruxelles sur l’avenir de la Syrie et des pays de la région

| Bruxelles (Belgique)
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1. La deuxième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région s’est tenue les 24 et 25 avril 2018. Elle était organisée par l’Union européenne et coprésidée par les Nations unies.

2. Un an après la première conférence de Bruxelles et dans le prolongement des trois conférences des donateurs organisées précédemment au Koweït et de la conférence de Londres de 2016, cette conférence a permis de renouveler et de renforcer l’engagement politique, humanitaire et financier de la communauté internationale à soutenir le peuple syrien, les pays voisins et les communautés les plus touchées par le conflit. La deuxième conférence de Bruxelles a rassemblé 86 délégations issues de 57 États, 10 représentants d’organisations régionales et d’institutions financières internationales (IFI) et 19 agences de l’ONU. Plus de 250 organisations non gouvernementales (ONG) ont également été associées au cours de la phase de préparation et durant les deux jours de la conférence.

3. En tant que coprésidents de la première conférence de Bruxelles, l’Allemagne, le Koweït, la Norvège, le Qatar et le Royaume-Uni ont apporté une contribution importante à la préparation et aux travaux de la conférence. La Jordanie et le Liban ont été étroitement associés, dans un esprit de partenariat et dans le souci de reconnaître pleinement les efforts immenses qu’ils ont déployés depuis le début du conflit syrien. La Turquie a également fourni d’importantes contributions à la fois comme le pays accueillant le plus grand nombre de réfugiés syriens et en tant qu’acteur régional majeur.

4. La société civile et les ONG ont été étroitement et substantiellement associées à la deuxième conférence de Bruxelles et à ses préparatifs, notamment au moyen de consultations approfondies avec les ONG qui mettent en œuvre des programmes humanitaires et en matière de résilience dans la région. Le premier jour de la conférence a été consacré au dialogue à haut niveau avec les représentants de 164 organisations non gouvernementales (ONG), dont 15 syriennes et 72 issues des trois principaux pays d’accueil des réfugiés.

5. En outre, des organisations de la société civile syrienne issues de l’ensemble de la Syrie et des pays voisins ont débattu de leur rôle dans l’avenir de la Syrie dans le cadre d’une manifestation qui s’est tenue à huis clos en marge de la conférence, à l’initiative de l’UE et du bureau de l’envoyé spécial pour la Syrie. Les points de vue des organisations de la société civile ont ensuite été présentés à la plénière ministérielle du 25 avril. La communauté internationale, et notamment l’UE, continuera de coopérer avec la société civile syrienne en tant qu’acteur essentiel dans la recherche d’une solution pacifique au conflit, et vu ses aspirations légitimes à contribuer à l’avenir du pays.

6. Le milieu artistique syrien a également occupé une place importante grâce à une série de manifestations culturelles, dont « Tourab », un espace artistique syrien présent dans le centre de Bruxelles pendant dix jours autour des dates de la conférence. Ces manifestations entendaient rendre hommage aux efforts individuels remarquables accomplis par les Syriens depuis le début du conflit.

7. La conférence a réaffirmé que seule une solution politique inclusive, globale et véritable, conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité et au communiqué de Genève et répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien à la dignité et à la liberté, est susceptible de mettre fin durablement au conflit syrien, d’éviter une aggravation régionale et un retour de l’EIL/Daech et de garantir un avenir pacifique et prospère pour la Syrie et la région. Elle a réitéré l’attachement de la communauté internationale à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie et à la sûreté et à la sécurité de tous ses citoyens. Les participants ont souligné l’importance de la participation des femmes au processus politique, y compris au moyen d’une représentation adéquate dans les délégations des parties au conflit.

8. Les besoins humanitaires et en matière de résilience de la population en Syrie et dans la région restent immenses. La réponse aux appels de fonds de l’ONU est largement insuffisante. En 2018, les montants demandés dans le cadre de l’appel de fonds en faveur de la Syrie coordonné par l’ONU pour couvrir les besoins d’aide et de protection en Syrie s’élèvent à 3,51 milliards d’USD. En outre, dans le cadre du plan régional en faveur des réfugiés et de la résilience (3RP), un appel d’un montant de 5,6 milliards d’USD, dont 1,2 milliard d’USD déjà engagés, est nécessaire pour soutenir l’aide humanitaire et liée à la résilience en faveur des réfugiés et des communautés d’accueil en Turquie, au Liban, en Jordanie, en Iraq et en Égypte.

9. La conférence a salué la générosité dont continuent de faire preuve les pays d’accueil voisins et leurs populations en offrant un refuge à des millions de personnes déplacées. Les participants se sont engagés à fournir, à la Syrie et à la région, 4.4 milliards d’USD (3.5 milliards d’EUR) pour 2018 et, à titre pluriannuel, 3.4 milliards d’USD (2.7 milliards d’EUR) pour la période 2019-2020. En outre, certaines institutions internationales et certains donateurs ont annoncé des prêts pour un montant d’environ 21.2 milliards d’USD (17.2 milliards d’EUR) dont un nombre d’éléments sont assortis de conditions préférentielles. La conférence a noté que les engagements pris lors de la première conférence de Bruxelles en 2017 avaient été largement honorés, et parfois dépassés. Les coprésidents et les principaux donateurs sont convenus d’élargir la base des ressources et de veiller à une plus grande prévisibilité, cohérence et efficacité de l’aide. L’annexe relative à la levée de fonds présente les promesses de financement annoncées durant la présente conférence.

Aspects politiques

10. La conférence a exprimé son ferme soutien aux efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie dans le cadre de sa mission visant à favoriser le processus politique afin de parvenir à un règlement politique durable fondé sur le communiqué de Genève et la mise en œuvre intégrale des résolutions pertinentes, y compris la résolution 2254 (2015), du Conseil de sécurité. Elle a salué les douze « principes fondamentaux d’existence intrasyriens » élaborés en tant que points communs dans le cadre du processus de Genève et offrant la perspective d’une vision de l’avenir de la Syrie susceptible d’être partagée par tous. Elle s’est également félicitée des paramètres relatifs aux dossiers constitutionnel et électoral et de l’importance accordée à l’instauration d’un climat sûr, calme et neutre, comme l’a évoqué l’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie dans son compte rendu du 19 décembre 2017. Les participants ont exprimé leur soutien sans réserve aux efforts déployés par l’envoyé spécial pour faciliter, en concertation avec toutes les parties concernées, la mise en œuvre de la déclaration finale de Sotchi (telle que diffusée au Conseil de sécurité le 14 février 2018) relative à la création d’un comité constitutionnel pour la Syrie à Genève, sous les auspices des Nations unies et conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.

11. La conférence a réaffirmé l’importance de prévenir et de combattre le terrorisme en Syrie, conformément aux résolutions pertinentes du conseil de sécurité de l’ONU. Elle a pris note des progrès considérables enregistrés depuis la dernière conférence de Bruxelles dans les opérations militaires de lutte contre l’ISIL/Daech, tout en insistant sur la nécessité persistante de lutter contre le terrorisme dans le respect du droit international. Les efforts de lutte contre le terrorisme ne sauraient se substituer à d’autres obligations au titre du droit international.

12. Les coprésidents ont fermement condamné toute utilisation d’armes chimiques par n’importe quelle partie au conflit et quelles que soient les circonstances. Leur utilisation est odieuse et constitue une violation flagrante du droit international. Il est très important que toute utilisation présumée donne lieu à une enquête impartiale, indépendante et efficace. En cas d’utilisation d’armes chimiques, il est de notre responsabilité, en particulier envers les victimes de telles attaques, de faire en sorte que les auteurs répondent de leurs actes. Les coprésidents ont appelé les participants à user de leur influence pour empêcher toute nouvelle utilisation d’armes chimiques.

Aspects humanitaires

13. La violence et les souffrances humaines se sont aggravées en Syrie, une escalade militaire supplémentaire d’une ampleur alarmante ayant eu lieu de la part des parties au conflit en 2018. La population civile continue de subir l’essentiel des souffrances provoquées par le conflit, notamment les violations graves, constantes et flagrantes du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme, dont en particulier les attaques délibérées et aveugles contre la population civile et les infrastructures civiles, l’utilisation présumée et persistante d’armes chimiques, les déplacements forcés, les détentions arbitraires, les disparitions forcées et la torture, y compris l’exploitation et les abus sexuels et les violences sexistes. On compte désormais plus de 12 millions de personnes déplacées, dont 5,6 millions de réfugiés accueillis dans les pays voisins et 6,6 millions de déplacés internes en Syrie. Près de 13,1 millions de personnes, dont presque la moitié sont des enfants, ont un besoin urgent d’aide et de protection humanitaires dans le pays.

14. Les coprésidents, ainsi que tous les participants, ont de nouveau salué les efforts déployés par le Koweit et la Suède dans la rédaction de la résolution 2401 (2018) du Conseil de sécurité, et ont appelé à sa mise en œuvre immédiate et intégrale, de même qu’à celle des autres résolutions pertinentes concernant la Syrie. Ils ont exhorté toutes les parties au conflit au strict respect de leurs obligations au titre du droit humanitaire international. Les attaques contre des civils et des travailleurs humanitaires et contre toute infrastructure civile, notamment des établissements de santé et des écoles, violent les droits de l’homme les plus élémentaires et pourraient constituer des crimes de guerre au regard du droit international ; elles doivent cesser immédiatement. Ils ont également demandé que la programmation du déminage humanitaire soit accélérée de toute urgence.

15. La conférence a réaffirmé l’importance de fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins à tous les civils, conformément aux principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Les participants ont souligné le lien essentiel entre protection et accès. Ils ont demandé un accès humanitaire inconditionnel, sans entrave et durable, par les itinéraires les plus directs, y compris aux 2,3 millions de personnes vivant dans des zones assiégées et difficiles d’accès en Syrie, selon toutes les modalités d’aide : franchissement des lignes de conflit et des frontières et programme normal, conformément à la résolution 2393 (2017) du Conseil de sécurité.

16. Des préoccupations ont en particulier été relevées en ce qui concerne la recrudescence des combats et la situation humanitaire dramatique à laquelle les civils sont toujours confrontés dans de nombreuses parties de la Syrie. La conférence a insisté sur la nécessité de faire en sorte que toute évacuation de civils ait lieu de manière sécurisée, informée, provisoire et volontaire et constitue une solution d’ultime recours, garantissant le choix de la destination, le droit au retour et le choix de rester, conformément au droit humanitaire international. Tous les efforts doivent être mis en œuvre pour garantir l’évacuation médicale inconditionnelle des personnes ayant besoin de soins médicaux d’urgence. Les refus de fournitures médicales et les refus d’accès aux soins de santé constituent des violations du droit international et doivent cesser immédiatement. Le fait que du matériel médical destiné à sauver des vies soit systématiquement soustrait des convois humanitaires est inacceptable et il convient d’y remédier une fois pour toutes.

17. Les participants se sont accordés à dire que les conditions actuelles ne sont pas favorables à un rapatriement volontaire en toute sécurité et dans la dignité. La population civile reste exposée à des risques considérables dans tout le pays, la situation étant toujours caractérisée par la poursuite des combats et des déplacements, avec 2,6 millions de personnes déplacées au cours de la seule année 2017. Les conditions du retour, selon la définition du HCR et les normes du droit international des réfugiés, ne sont pas encore réunies. Tout retour organisé doit se faire sur une base volontaire, en toute sécurité et dans la dignité.

Aspects régionaux/relatifs au développement

18. La communauté internationale a reconnu et salué les efforts considérables déployés par les pays voisins et leurs citoyens, notamment la Jordanie, le Liban et la Turquie, ainsi que l’Iraq et l’Égypte, pour accueillir des millions de réfugiés en provenance de Syrie. Les participants ont reconnu la vulnérabilité croissante des réfugiés syriens, des réfugiés palestiniens en provenance de Syrie et des communautés d’accueil, à laquelle il convient de remédier par une aide humanitaire et une aide à la résilience inscrites dans la durée.

19. Les participants se sont engagés à rester pleinement mobilisés, dans un esprit de partenariat, pour soutenir les efforts des pays voisins visant à relever les défis auxquels ils sont confrontés. Des progrès considérables ont été accomplis par les gouvernements, les donateurs et les Nations unies dans la mise en œuvre des engagements souscrits à Londres en 2016 et à Bruxelles en 2017, y compris dans le cadre des pactes conclus par l’UE avec la Jordanie et le Liban. Des efforts supplémentaires sont cependant nécessaires pour assurer une protection continue et efficace des réfugiés contre le risque d’expulsions et de retours forcés et obtenir une amélioration de leur statut légal de résidence.

20. Bien que les pays de la région soient toujours confrontés à des problématiques humanitaires de grande ampleur, les participants à la conférence se sont accordés sur la nécessité de mettre davantage l’accent sur un soutien plus durable aux réformes et au développement à plus long terme. Un soutien aux services de santé et d’éducation, au développement économique, à la création d’emplois et à l’intégration sur les marchés du travail reste indispensable, tant pour les communautés d’accueil que pour les réfugiés, et en particulier pour les groupes vulnérables tels que les femmes et les jeunes. La conférence a souligné la nécessité absolue d’apporter une éducation et une formation de qualité à l’ensemble des enfants et des jeunes, qui auront un jour un rôle clé à jouer dans le redressement et la reconstruction du pays. Elle s’est prononcée en faveur de programmes de résilience ciblés et d’une augmentation des moyens alloués aux femmes et aux filles. Les réfugiés et les communautés d’accueil extrêmement vulnérables continueront de nécessiter un appui sous la forme d’une assistance en espèces et de mécanismes de protection sociale renforcés. La réinstallation a été reconnue comme un outil essentiel pour protéger les réfugiés à risque en matière de protection, et son importance a été soulignée, en même temps que celle d’autres voies légales, pour ce qui est d’offrir un accès sûr et digne à la sécurité au-delà du voisinage immédiat.

21. La conférence a salué la vision pour la stabilisation, la croissance et l’emploi du gouvernement libanais, y compris le programme d’investissement, ainsi que son engagement à fixer le calendrier des réformes présentées à Paris le 6 avril 2018, réformes dont la mise en œuvre et le suivi, avec l’appui de la communauté internationale, sont essentiels. La conférence a également salué la réunion ministérielle Rome II sur le soutien aux forces armées et aux forces de sécurité intérieures libanaises, qui a eu lieu le 15 mars 2018.

22. De même, elle s’est félicitée des réformes structurelles que le gouvernement jordanien est en train de mettre en œuvre, dans un contexte économique difficile, afin de garantir la viabilité budgétaire et d’améliorer le climat d’investissement, conformément au document stratégique « Jordanie 2025 » et au plan de croissance économique pour la période 2018-2022. La conférence a également salué l’intention du Royaume-Uni d’accueillir une conférence internationale qui sera organisée conjointement avec la Jordanie à Londres dans le courant de cette année afin de mettre en valeur les projets de réforme économique de la Jordanie et son aspiration à mettre en place/promouvoir un secteur privé florissant et de mobiliser le soutien d’investisseurs et de donateurs internationaux.

23. La conférence a loué les efforts généreux déployés à grande échelle par le gouvernement turc pour accueillir des millions de réfugiés syriens et les intégrer dans les services nationaux, notamment en matière de santé, d’éducation et d’emploi, et les autres services municipaux et sociaux. Des cadres communs ont été mis en place avec la communauté internationale au titre de programmes tels que la facilité de l’Union en faveur des réfugiés en Turquie et le plan régional 2017-2018 des Nations unies pour les réfugiés et la résilience. Pour faire face à la persistance de la situation en matière de réfugiés, il est nécessaire de poursuivre la coopération en ce sens.

24. Les participants se sont engagés à soutenir des investissements supplémentaires visant à favoriser la croissance économique et le développement social inclusif au Liban et en Jordanie, y compris au moyen du financement concessionnel, du panachage de subventions et de prêts et du recours au plan d’investissement extérieur de l’Union avec la coopération et le soutien d’institutions financières européennes et du secteur privé. Ils ont loué les efforts des pays d’accueil visant à ouvrir l’accès à l’éducation, à l’eau, à l’assainissement et aux services de santé et les ont encouragés à poursuivre les progrès. Des investissements dans les infrastructures et dans le capital humain sont nécessaires pour améliorer la qualité des services et continueront d’être soutenus. Les participants ont également fait remarquer l’importance d’une formation professionnelle, étroitement alignée sur les besoins du secteur privé, pour les réfugiés et les communautés d’accueil. Les mesures de protection, notamment l’octroi du droit de résidence légale, devraient être renforcées.

25. En Syrie, il convient de continuer à soutenir une fourniture de services inclusive et fondée sur la reddition de comptes, ainsi que les moyens de subsistance de la population touchée, notamment les femmes et les jeunes, tout en veillant à ne pas cautionner ni renforcer indirectement l’ingénierie sociale et démographique résultant des déplacements forcés et de la création délibérée d’obstacles au retour. Il s’agit de répondre aux besoins en matière d’accès sûr et égal aux documents civils, au logement et aux droits de propriété, afin que les droits des Syriens soient protégés et que les personnes déplacées bénéficient des conditions de base nécessaires pour pouvoir regagner leur foyer dans la dignité et de manière sûre et volontaire lorsque les conditions le permettront. Il importe également de soutenir la société civile syrienne et la cohésion sociale/le dialogue social et de promouvoir la reddition de comptes et la justice transitionnelle. Les décisions de financement tiendront compte de la situation du conflit et ne procureront en aucun cas un avantage ou une aide aux parties qui auraient commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Les Nations unies ont réaffirmé que les paramètres et principes de l’aide des Nations unies en Syrie guideront l’aide fournie par les Nations unies en Syrie au-delà d’une aide vitale d’urgence.

Étapes ultérieures

26. L’UE et les Nations unies se sont engagées à assurer le suivi des engagements pris lors de la conférence et à faire régulièrement rapport sur leur mise en œuvre, y compris en présentant des évaluations lors des manifestations internationales majeures organisées au cours de l’année.

27. Les pays donateurs présents à la conférence ont réaffirmé qu’une reconstruction et un soutien international à sa mise en œuvre ne seront possibles que lorsqu’une solution politique crédible et cohérente avec la résolution 2254 du Conseil de sécurité et le communiqué de Genève aura réellement été amorcée. Une reconstruction réussie nécessite également des conditions minimales de stabilité et d’inclusion, un gouvernement démocratique et sans exclusive, l’adoption d’une stratégie de développement, des interlocuteurs dignes de confiance et légitimes, ainsi que des garanties de reddition de comptes en matière de financement. Aucune de ces conditions n’est remplie en Syrie. Dans l’intervalle, les participants sont convenus de réexaminer régulièrement les plans pour l’après-accord, y compris ceux établis dans le cadre du processus de planification de l’après-accord piloté par les Nations unies, qui a été amorcé à conférence de Londres de 2016 sur la Syrie.

28. Les participants ont également appelé l’ensemble des parties à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, conformément aux résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016) du Conseil de sécurité. Il convient de permettre à des observateurs indépendants d’accéder à tous les lieux de détention et de fournir des informations sur les cas de disparition forcée. Les travaux en cours concernant la libération des personnes détenues et enlevées par l’ensemble des parties sont utiles et peuvent contribuer à instaurer la confiance entre ces dernières. Les participants ont exprimé leur soutien à la proposition des Nations unies d’instituer un secrétariat permanent placé sous les auspices des Nations unies, qu’il a été proposé récemment de charger du soutien au groupe de travail formé par les garants d’Astana.

29. Enfin, les participants ont rappelé que la justice transitionnelle et l’obligation de répondre de ses actes sont nécessaires à une paix durable et font partie intégrante de tout processus de réconciliation sérieux. Les crimes de guerre et les violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme doivent faire l’objet d’enquêtes. Toute entité et tout individu se rendant coupable de telles violations, y compris l’utilisation d’armes chimiques, doit répondre de ses actes. Les coprésidents ont salué le rôle de la commission d’enquête ; ils se sont félicités de l’avancement des travaux du mécanisme international indépendant et impartial et ont appelé à poursuivre les efforts visant à garantir les moyens nécessaires à son fonctionnement. Ils ont appelé à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.

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