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Déclaration de Khartoum portant accord entre les parties au conflit au Soudan du Sud

| Khartoum (Soudan)
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Considérant que le Président de la République du Soudan, S. E. Omer Hassan Ahmed El-Bachir, a été chargé par les participants au trente-deuxième sommet extraordinaire de l’Autorité intergouvernementale pour le développement consacré au Soudan du Sud, qui a eu lieu à Addis-Abeba le 21 juin 2018, de faciliter la tenue d’une deuxième série de pourparlers directs entre S.E Salva Kiir Miyardit et M. Riek Machar Teny en vue de régler les questions en suspens concernant la gouvernance et la sécurité,

Considérant que S. E. Omer El-Bachir a également été chargé de mener les discussions sur les mesures à prendre pour relever l’économie de la République du Soudan du Sud dans le cadre d’une coopération bilatérale avec la République du Soudan,

Considérant que S. E. Omer El-Bachir a facilité des rencontres directes entre S.E Salva Kiir Miyardit et M. Riek Machar Teny les 25 et 26 juin 2018, à la première desquelles a bien voulu assister le Président de l’Ouganda, S.E. Yoweri Museveni,

Considérant que S. E. Omer El-Bachir a également organisé, le 26 juin 2018, une session de pourparlers entre d’autres partis politiques de la République du Soudan du Sud, au cours de laquelle ont été examinées les mêmes questions,

Considérant que les ministères du pétrole de la République du Soudan et de la République du Soudan du Sud et leurs équipes techniques ont étudié en détail toutes les possibilités de coopération entre les deux pays frères pour remettre en état le secteur pétrolier de la République du Soudan du Sud,

Considérant que S. E Salva Kiir Miyardit, M. Riek Machar Teny et tous les autres dirigeants du Soudan du Sud sont pleinement conscients de la responsabilité historique qui leur incombe en ce moment crucial pour leur pays et qu’ils sont déterminés à travailler main dans la main pour le bien du peuple sud-soudanais,

S. E Salva Kiir Miyardit, M. Riek Machar Teny et les autres signataires ont approuvé la Déclaration d’accord suivante :

1. Un cessez-le-feu permanent est ordonné sur tout le territoire de la République du Soudan du Sud et entrera en vigueur dans les soixante-douze (72) heures suivant la signature de la présente Déclaration d’accord. Il se fonde sur l’Accord de cessation des hostilités signé le 21 décembre 2017. Dans ces soixante-douze (72) heures, les parties s’accorderont sur l’ensemble des modalités de cessez-le-feu, y compris celles portant sur le désengagement, la séparation des forces proches, le retrait des troupes alliées, la mise en place de couloirs humanitaires et la libération des prisonniers de guerre et des détenus politiques. Toutes les dispositions pertinentes de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud s’appliqueront, sauf s’il en est décidé autrement. Les parties conviendront de mécanismes de surveillance du cessez le feu. Par ailleurs, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et les États membres de l’Union africaine sont invités à déployer autant de forces que nécessaire pour superviser le cessez-le-feu ;

2. En matière de sécurité, les mesures adoptées viseront à créer au niveau national une armée, une police et des organes de sécurité pleinement inclusifs, soustraits à toute considération d’appartenance tribale ou ethnique. Les parties s’accorderont également sur la façon de désarmer les civils partout dans tout le pays ;

3. Une « proposition de rapprochement révisée » fera l’objet d’un accord aussi tôt que possible, avant que ne prenne fin la série de pourparlers de Khartoum actuellement en cours. À la conclusion de l’accord s’ouvrira une période de prétransition de 120 jours, à laquelle succédera une période de transition de trente-six (36) mois. Pendant la période de transition, le partage du pouvoir sera organisé selon les modalités fixées dans la « proposition de rapprochement révisée », et le pays préparera la tenue d’élections nationales qui se dérouleront conformément à ce qui a été décidé dans l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud. Les élections, libres et régulières, seront ouvertes à tous les partis politiques ;

4. Les parties s’emploieront à améliorer les infrastructures et les services de base du pays, en particulier dans les domaines intéressant directement la survie de la population. Les parties invitent la communauté internationale à leur apporter une aide à cette fin ;

5. La sécurité des champs pétrolifères de l’État de l’Unité (blocs 1, 2 et 4) et de Thar Jath (bloc 5A) incombe à tous les citoyens sud-soudanais. Dans l’exercice de ses fonctions de sécurité, le Gouvernement sud-soudanais collaborera et se coordonnera si nécessaire avec le Gouvernement soudanais. En coopération avec lui, il remettra immédiatement en état les champs pétrolifères susmentionnés, et d’autres champs s’il en est ainsi convenu, en vue de reprendre l’extraction du pétrole et de retrouver les niveaux de production antérieurs. Les autorités compétentes du Soudan du Sud et du Soudan examineront chacune de leur côté toutes les questions pétrolières encore non résolues, en particulier en ce qui concerne le coût de la remise en état des champs pétrolifères, et mèneront à cette fin des études techniques et économiques. Chaque partie aura le droit de solliciter l’appui technique de tierces parties impartiales pour procéder à une évaluation indépendante de ces études, à la condition que cela ne retarde pas les activités conjointes. Les informations et les données y figurant viendront éclairer les décisions politiques que les dirigeants des deux pays frères seront amenés à prendre. Le Gouvernement sud-soudanais s’engage à utiliser les recettes pétrolières pour améliorer les moyens d’existence de la population, réduire la pauvreté et soulager les souffrances du pays.

Fait au Palais républicain à Khartoum, République du Soudan, le 27 juin 2018.

Président de la République du Soudan du Sud
(Signé) S. E. Salva Kiir Miyardit

Président du Mouvement populaire de libération du Soudan dans l’opposition
(Signé) M. Riek Machar Teny

(Signé) Le Représentant de l’Alliance de l’opposition du Soudan du Sud

(Signé) Le Représentant des Anciens détenus

(Signé) Les représentants d’autres partis politiques

Le Garant,
Le Président de la République du Soudan
(Signé) S. E. Omer Hassan Ahmed El-Bachir

Les témoins :
(Signé) Au nom de l’Envoyé spécial de l’Autorité intergouvernementale pour le développement
(Signé) Au nom de la Troïka

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