Comme on l’a vu, l’intervention militaire française au Rwanda a connu des phases contrastées : évacuation des ressortissants et présence se voulant dissuasive à l’origine, participation à l’élaboration des plans de bataille, soutien au commandement, à la formation et à l’armement des FAR ensuite, puis désengagement.

Ces évolutions dans les dispositifs et leurs missions n’ont fait l’objet d’aucune information détaillée du Parlement qui, d’ailleurs, ne l’a pas demandée.

Les effectifs militaires déployés au Rwanda n’ont jamais été très nombreux. C’est ce qui explique le peu d’intérêt du public et du Parlement pour cette intervention avant que le génocide survienne. Toutefois, la durée de l’opération, le contexte de guerre et de violences intérieures où elle s’est déroulée, la nature délicate des missions exercées, qui relevaient des notions de stratégie militaire indirecte et à certains moments d’assistance opérationnelle d’urgence, auraient justifié un contrôle parlementaire effectif.

Outre sa valeur démocratique propre, ce contrôle aurait eu plusieurs avantages :

– il aurait permis de clarifier les responsabilités des acteurs et d’associer plus étroitement le Premier Ministre à l’action menée ;

– il aurait contraint les différentes autorités gouvernementales à une meilleure analyse de la situation et à une meilleure coordination pour les besoins du débat parlementaire ;

– il aurait enfin donné au Parlement et, au-delà, à l’opinion la possibilité de prendre conscience des enjeux de la crise rwandaise.

Par ailleurs, la question de la base juridique de notre présence militaire au Rwanda s’est posée. La marge de manœuvre dont disposait l’exécutif était d’autant plus grande que la portée des engagements que la France avait juridiquement contractés avec le Rwanda était ignorée du Parlement.

Pour remédier à cette situation, certaines recommandations de la Commission de la Défense, déjà citées, pourraient être reprises.

Des modalités de communication des accords de défense et de coopération militaire aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient être définies. Elles devraient satisfaire à la fois aux exigences d’information du Parlement et de confidentialité, voire de secret de certaines clauses des accords en cause.

Par ailleurs, des procédures d’association du Parlement aux opérations extérieures devraient être mises en place, sans nuire naturellement ni à la confidentialité ou au secret, ni à la rapidité des actions à mener. La Constitution ne laisse, en outre, qu’une place très limitée au Parlement en matière d’emploi des forces (hormis le cas, obsolète, de la déclaration de guerre). Les procédures à instaurer ne peuvent donc que résulter d’une pratique établie d’un commun accord avec le Gouvernement. D’ores et déjà, l’examen de la loi de finances rectificative de fin d’année est l’occasion d’une présentation détaillée des opérations en cours. Des auditions, par les commissions parlementaires compétentes, du Ministre de la Défense et du Chef d’état-major des armées sur des opérations données peuvent également être organisées plus régulièrement. Au-delà, des mécanismes spécifiques d’information, comme la constitution d’une délégation parlementaire dont les travaux seraient couverts par le secret ou la création de missions d’information peuvent être envisagé. Mais la question ne semble pouvoir être réglée de manière véritablement satisfaisante que par une modification de la Constitution, qui prévoirait d’une part des modalités d’autorisation par le Parlement des opérations extérieures et, d’autre part, l’extension aux accords de défense du régime d’approbation parlementaire des conventions internationales.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr