La plainte de l’Afrique du Sud contre Israël

L’Afrique du Sud a déposé plainte contre Israël devant la Cour Internationale de Justice. Elle demande que les magistrats fixent des mesures conservatoires afin de prévenir un génocide à Gaza.

La Cour Internationale de Justice (CIJ) ne doit pas être confondue avec la Cour Pénale Internationale (CPI).
– La première provient directement des rencontres organisées par le tsar Nicolas II, à La Haye en 1899 et en 1907. Elle fut créée sous le nom de Cour permanente de justice internationale (CPJI) et fut la première juridiction internationale. Elle prit son nom actuel lors de la création des Nations unies dont elle est la seule juridiction statutaire. Elle juge les différents entre les États sur la base du seul Droit international, c’est-à-dire des engagements écrits de chacun d’entre eux.
– Au contraire, la seconde est une invention des États-Unis (qui ne la reconnaissent pas) et de l’Union européenne à la dissolution de l’Union soviétique. Elle juge des hommes, constituant une sorte de Tribunal de Nuremberg permanent. Dans la pratique, elle n’a jugé que des personnalités résistantes à l’impérialisme occidental. L’un de ses procureurs s’est comporté comme un agent de l’Otan, n’hésitant pas à mentir pour aider l’Alliance atlantique dans sa conquête de la Libye.
– Il existe d’autres cours internationales, tout aussi contestables que la CPI : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Tous disent une Justice des vainqueurs.
– Une mention spéciale doit être décernée au prétendu « Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban » qui, contrairement à son nom, n’est pas un tribunal à proprement parler, mais un arrangement entre le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, et le Premier ministre démissionnaire du Liban, Fouad Siniora. Il vise à condamner les présidents libanais et syrien, Émile Lahoud et Bachar el-Assad, mais s’est terminé de manière grotesque avec des juges corrompus, de faux témoins, le refus d’examiner les preuves médico-légales etc.

La Cour internationale de Justice, qui nous préoccupe, est la seule juridiction qui respecte le Droit international et non pas qui invente ses propres règles au fur et à mesure des besoins de ceux qui les financent.

Israël est accusé pour la première fois devant la CIJ. Celle-ci a cependant déjà eu à connaître un cas l’impliquant : la question pour avis que des États arabes lui avaient posée sur la légalité du « Mur de séparation » entre l’État hébreu et les Territoires palestiniens. À l’époque Tel-Aviv n’avait pas participé aux débats et la Cour avait statué que la construction israélienne violait le Droit international. Cet avis ne fut pas suivi d’effet.

Cette fois Israël est directement mis en cause. « La requête concerne des menaces, adoptées, tolérées, commises et en cours de réalisation par le gouvernement et l’armée de l’État d’Israël contre le peuple palestinien, une communauté nationale et raciale distincte ». « Les actes et omissions d’Israël dénoncés par l’Afrique du Sud ont un caractère génocidaire car ils visent à provoquer la destruction d’une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien. Les actes en question incluent le meurtre de Palestiniens à Gaza, provoquant de graves dommages corporels et mentaux, et leur infligeant des conditions de vie susceptibles de provoquer leur destruction physique ».

L’Afrique du Sud interprète la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948, au regard du traitement des Palestiniens depuis trois quarts de siècle. Selon elle, la manière dont Israël poursuit sa guerre contre le Hamas doit être mise en perspective avec ce qui a précédé. De la sorte, on observe qu’elle est génocidaire, car elle est engagée « avec l’intention spécifique requise (dolus specialis) de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien ».

Il s’agit donc d’une accusation nuancée puisqu’elle ne prétend pas qu’Israël organise un génocide, mais qu’il laisse certains de ses éléments le mettre en œuvre.

De nombreuses commissions des Nations unies, dont le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (« CERD »), ont « mis en garde contre les discours haineux et le discours déshumanisant à l’égard des Palestiniens, suscitant de graves préoccupations concernant l’obligation d’Israël et d’autres États parties de prévenir des crimes contre l’humanité et un génocide ».

Avant d’enclencher cette procédure, l’Afrique du Sud a engagé 9 démarches officielles auprès d’Israël au niveau de son ministère des Affaires étrangères, de son président, de son ambassadeur aux Nations unies. Toutes ont rencontré une fin de non-recevoir.

L’Afrique du Sud est un pays du « Sud global » qui a particulièrement souffert, durant la période de l’apartheid du « sionisme révisionniste ». Ce sont des Israéliens qui ont eu l’idée et ont organisé les bantoustans pour priver les noirs de leurs droits au sein de leur propre pays. Ce sont des Israéliens qui ont testé leur bombe atomique dans le désert sud-africain. Ce sont des Israéliens qui ont financé les recherches en armes biologiques, espérant trouver une maladie qui n’atteindrait que les noirs et les arabes. Le passif est si lourd que, dès 1953, l’Assemblée générale des Nations Unies condamna « l’alliance entre le racisme sud-africain et le sionisme ». Par la suite, le président Nelson Mandela déclara que les Sud-Africains ne seraient jamais complétement libres tant que les Palestiniens vivraient sous l’apartheid israélien.

Je vais résumer ici la procédure.

Les faits

« En deux mois, les attaques militaires israéliennes ont « causé plus de destructions que les combats d’Alep en Syrie entre 2012 et 2016, ceux de Marioupol en Ukraine, ou proportionnellement, les bombardements alliés sur l’Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale ».

Au moment où la plainte était déposée, déjà 21 110 Palestiniens de Gaza avaient été tués et plus de 55 243 autres avaient été blessés. Le nombre de morts comprenait plus de 7 729 enfants et 4 700 femmes. Plus de 355 000 logements équipés avaient été détruits, soit 60 % des habitations. 1,9 million de Palestiniens, soit environ 85 % de la population totale, avaient été déplacés à l’intérieur du pays. Seuls 13 des 36 hôpitaux sont partiellement fonctionnels et il ne reste aucun hôpital pleinement opérationnel dans le nord de Gaza. Les maladies contagieuses et épidémiques sont monnaie courante pour les déplacés. L’ensemble de la population de Gaza est exposé à un risque imminent de famine, alors que la proportion de ménages touchés par l’insécurité alimentaire aiguë est la plus importante jamais enregistrée au regard de la « Classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire » du FAO.

Le contexte

Depuis des années, Israël impose un strict blocus à Gaza, interdisant la pêche et ne laissant pénétrer que la quantité de nourriture indispensable à la nutrition.

Entre le 29 septembre 2000 et le 7 octobre 2023, environ 7 569 Palestiniens, dont 1 699 enfants, ont été tués, y compris lors de « quatre guerres hautement asymétriques », ainsi que d’autres assauts militaires de moindre envergure, faisant des dizaines de milliers de blessés.

En outre 214 Palestiniens, dont 46 enfants, sont morts durant la « Grande Marche du Retour », une manifestation pacifique à grande échelle le long du Mur de séparation entre Gaza et Israël, à laquelle ont participé des milliers de Palestiniens, tous les vendredis durant 18 mois, exigeant que « le blocus imposé à Gaza soit levé et le retour des réfugiés palestiniens » dans leurs foyers et villages en Israël, en application des résolutions des Nations unies.
Au total, plus de 36 100 Palestiniens, dont près de 8 800 enfants, ont été blessés par Israël, dont 4 903 personnes qui ont été touchées par balle dans les membres inférieurs, « beaucoup alors qu’elles se tenaient debout sans armes à des centaines de mètres » des tireurs embusqués. La Commission a constaté que les mutilations n’étaient pas accidentelles : les règles d’engagement adoptées par Israël permettaient aux tireurs d’élite de tirer sur les jambes des « principaux incitateurs ».
La « Commission [des Nations unies] d’enquête internationale indépendante sur les manifestations dans le Territoire palestinien occupé » a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les tireurs d’élite israéliens ont « intentionnellement tiré sur » des enfants et des personnes visiblement handicapées, en pleine connaissance de cause.

Le régime juridique, politique et les pratiques discriminatoires appliqués par Israël soumet les Palestiniens à ce qui constitue un régime d’apartheid. Les Palestiniens de Cisjordanie sont confinés derrière un mur de ségrégation, soumis à des politiques discriminatoires de zonage et d’aménagement du territoire ; démolitions de maisons à des fins punitives et administratives ; incursions violentes de l’armée israélienne en territoire palestinien y compris dans la zone A ; raids israéliens violents de routine sur leurs maisons ; arrestations arbitraires et détention administrative indéfiniment renouvelable (internement sans procès) ; et un double système juridique selon lequel les Palestiniens sont jugés en vertu de la législation militaire israélienne tandis que les colons israéliens vivant sur le même territoire sont soumis à un régime juridique différent et jugés en Israël par des tribunaux civils bénéficiant d’une procédure régulière.

Avant le 7 octobre 2023, entre le 1er janvier et le 6 octobre 2023, 199 Palestiniens ont été tués par des soldats israéliens ou des colons en Cisjordanie et 9 000 autres ont été blessés.
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Depuis le 7 octobre, Israël a arrêté plus de 3 000 Palestiniens de Cisjordanie et Jérusalem-Est, notamment pour des publications sur les réseaux sociaux relatives à la situation à Gaza.
Israël a considérablement augmenté le nombre de Palestiniens placés en détention administrative, sans jugement ni inculpation, à 2070. Des milliers de Palestiniens de Gaza travaillant en Israël ont également été arbitrairement arrêtés et détenus, et 3 200 ont été renvoyés de force à Gaza, le 3 novembre 2023, dans un contexte de bombardement à grande échelle. Des informations indiquent que les travailleurs palestiniens ont été maltraités lors de leur arrestation et soumis à des violences. De nombreux Palestiniens détenus, adultes et enfants, de Cisjordanie, libérés en échange d’otages israéliens, signalent également de graves mauvais traitements, notamment, parallèlement à des restrictions sur l’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux et à l’électricité dans les prisons israéliennes. 6 Palestiniens détenus de Cisjordanie sont notamment morts en détention.

Les attaques armées de colons israéliens contre des Palestiniens — ouvertement soutenues par les responsables politiques israéliens — ont également connu une escalade spectaculaire. Les colons – souvent accompagnés de soldats israéliens – ont tué au moins 8 Palestiniens et blessé 85 autres, semant la terreur parmi les Palestiniens, en particulier les communautés agricoles, et endommageant les biens. 2 186 Palestiniens de Cisjordanie, dont 1 058 enfants, ont été déplacés.

Les actes génocidaires

Israël serait en train de larguer des bombes « stupides » (c’est à dire non guidées) sur Gaza ainsi que des bombes lourdes pesant jusqu’à 900 kg, qui ont un rayon mortel prévu « jusqu’à 360 m » et qui « causent des blessures et des dégâts graves jusqu’à 800 mètres du point d’impact ».

Pour les enfants palestiniens, en particulier, « [l]a mort est partout » et « nulle part n’est sûr ». Au total, plus de 7 729 enfants palestiniens ont été tués à Gaza à ce jour. soit plus de 115 enfants palestiniens tués chaque jour. On estime que plus d’enfants palestiniens ont été tués au cours des trois premières semaines du conflit actuel rien qu’à Gaza (un total de 3 195), soit plus que le nombre total d’enfants tués chaque année dans les zones de conflit du monde depuis 2019. Le taux sans précédent des enfants palestiniens victimes a incité le porte-parole de l’Unicef à qualifier les attaques israéliennes sur Gaza de « guerre contre les enfants ».

À ce jour, Israël a tué : plus de 311 médecins, infirmières et autres agents de santé, y compris des médecins et des chauffeurs d’ambulance, tués dans l’exercice de leurs fonctions ; 103 journalistes, soit plus d’un par jour, et plus de 73 % du nombre total de journalistes et de professionnels des médias tués dans le monde en 2023 ; 40 agents de la défense civile – chargés d’aider à extraire les victimes des décombres – ont été tués alors qu’ils étaient en service ; et plus de 209 enseignants et personnels éducatifs ; 144 employés des Nations Unies ont également été tués, soit « le plus grand nombre de travailleurs humanitaires tués dans l’histoire de l’Onu en si peu de temps ».

Plus de 55 243 Palestiniens ont été blessés lors des attaques militaires israéliennes sur Gaza depuis le 7 octobre 2023, pour la plupart des femmes et des enfants. Les brûlures et les amputations sont des blessures courantes, avec environ 1 000 enfants ayant perdu une ou les deux jambes. Selon certaines informations, des forces israéliennes utilisent du phosphore blanc dans les zones densément peuplées de Gaza : comme le décrit l’Organisation mondiale de la santé, même de petites quantités de phosphore blanc peuvent provoquer des brûlures profondes et graves, pénétrant même à travers les os et capables de s’étendre même après un traitement initial. Comme il n’existe plus aucun hôpital fonctionnel dans le nord de Gaza, les personnes blessées en sont réduites à « attendre de mourir », incapables de recourir à une intervention chirurgicale ou à un traitement médical au-delà des premiers soins, agonisant lentement à cause de leurs blessures ou des infections qui en résultent.

Même avant la dernière attaque, les Palestiniens de Gaza souffraient de graves traumatismes suite aux attaques précédentes : 80 % des enfants palestiniens avaient subi des niveaux de bombardement élevés. Ils souffraient de détresse émotionnelle, d’énurésie nocturne (79 %) et de mutisme réactif (59 %), et se livraient à des actes d’automutilation (59 %) et avaient des pensées suicidaires (55 %). Onze semaines de bombardements incessants, de déplacements auront nécessairement entraîné une nouvelle augmentation de ces chiffres, en particulier pour les dizaines de milliers d’enfants palestiniens qui ont perdu au moins un parent et pour ceux qui sont les seuls membres survivants de leur famille.

Parallèlement à sa campagne militaire, Israël s’est engagé dans la déshumanisation et dans le traitement cruel, inhumain et dégradant des habitants palestiniens de Gaza. Un grand nombre de civils palestiniens, dont des enfants, ont été arrêtés, on leur a bandé les yeux, forcés de se déshabiller et de rester dehors par temps froid, avant d’être embarqués de force dans des camions et emmenés vers des lieux inconnus. De nombreux détenus palestiniens qui ont été libérés rapportent avoir été soumis à la torture et à des mauvais traitements, notamment la privation de nourriture, d’eau, d’abri et d’accès aux toilettes. Des images de cadavres mutilés et brûlés – ainsi que des vidéos d’attaques par des soldats israéliens – présentées comme des « contenu exclusif de la bande de Gaza », ont circulé en Israël sur la chaîne Telegram « 72 Virgins », sans être censurées.

Le 1er décembre 2023 – fin de la trêve temporaire de huit jours entre Israël et le Hamas – Israël a commencé à larguer des tracts exhortant les Palestiniens à quitter les zones du Sud vers lesquelles on leur avait précédemment demandé de fuir. Comme l’a déclaré le rapporteur spécial des Nations Unies sur les Droits humains des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, « Israël est revenu sur les promesses de sécurité faites à ceux qui ont obéi à son ordre d’évacuer le nord de Gaza il y a deux mois. Aujourd’hui, ils ont été à nouveau déplacés de force, aux côtés de la population du sud de Gaza ». Israël a également publié une carte détaillée en ligne, divisant la bande de Gaza en centaines de petites zones. Elle était ostensiblement destinée à informer des ordres israéliens d’évacuer. Cependant, comme le note Ocha, « la publication ne précise pas vers où les gens doivent évacuer ».

Selon Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, « Beaucoup de nos véhicules et camions ont été détruits ou abandonnés suite à notre évacuation forcée et précipitée du nord, mais les autorités israéliennes n’ont pas autorisé l’utilisation de camions supplémentaires à Gaza. Cela entrave considérablement l’opération d’aide. Acheminer des marchandises dans le nord est extrêmement dangereux en raison du conflit actif, des munitions non explosées et des routes gravement endommagées ». Partout, les fréquentes coupures de communication rendent pratiquement impossible la coordination de la distribution de l’aide et l’information des gens sur la manière d’y accéder et la reprise des activités commerciales. « Les étagères sont vides ; les portefeuilles sont vides ; les estomacs sont vides ». Une seule boulangerie est en activité dans tout Gaza.

Le commissaire général de l’UNRWA décrit « [d]es personnes désespérées, affamées et terrifiées », qui « arrêtent désormais les camions d’aide, prennent la nourriture et la mangent immédiatement ».

Selon le Programme alimentaire mondial, il n’y a que 1,5 à 1,8 litre d’eau propre disponible par personne et par jour, pour tous les usages (boire, se laver, préparer des aliments, hygiène). Ce chiffre est bien inférieur au « seuil d’urgence » de 15 litres par jour pour « des conditions de guerre ou de famine », ou au « seuil de survie » de 3 litres par jour.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, il n’y a en moyenne « qu’une douche pour 4 500 personnes ». Les refuges de l’UNRWA comptent désormais en moyenne une seule toilette pour 486 personnes, tandis que d’autres endroits où les gens cherchent à s’abriter n’ont souvent pas de toilettes du tout.

Il y a maintenant eu plus de 238 attaques contre les « centres de Santé » à Gaza. Seuls 13 des 36 hôpitaux et 18 des 72 centres de Santé fonctionnent encore – certains d’entre eux à peine – L’armée israélienne a ciblé les générateurs des hôpitaux, les panneaux solaires des hôpitaux, et d’autres équipements, tels que les stations d’oxygène et les réservoirs d’eau.
Elle a également pris pour cible des ambulances, des convois médicaux et des premiers intervenants. 311 agents de santé ont été tués (en moyenne 4 tués par jour), 344 dont au moins 22 agents de Santé, ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Israël a laissé la principale bibliothèque publique de la ville de Gaza en ruines. Il a également endommagé ou détruit d’innombrables librairies, maisons d’édition, bibliothèques et des centaines d’établissements d’enseignement. Israël a pris pour cible chacune des quatre universités de Gaza, y compris l’Université islamique.

Israël a endommagé ou détruit environ 318 sites religieux musulmans et chrétiens, démolissant les lieux où des Palestiniens priaient depuis des générations. Il s’agit notamment de la Grande Mosquée Omari, à l’origine une église byzantine du cinquième siècle, un monument emblématique de l’histoire, de l’architecture et du patrimoine culturel de Gaza, et lieu de culte des chrétiens et des musulmans depuis plus de 1 000 ans. Les bombardements israéliens ont également endommagé l’église de Saint Porphyrius, fondée en 425 après JC et considérée comme la troisième plus ancienne église chrétienne du monde.

Les aveux de personnalités israéliennes

Il est rare que des auteurs de génocide expriment à l’avance leurs intentions. Pourtant l’Afrique du Sud a réuni 6 pages de citations. Lors de l’audience préliminaire, Israël a plaidé que ce ne sont que des discours politiciens, de la rhétorique, mais qu’aucune des personnalités citées n’a tenté de les mettre en action. Que l’on en juge au regard des faits cités précédemment.

Devant la Knesset, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, a décrit cette guerre comme « une lutte entre les enfants de la lumière et les enfants des ténèbres, entre l’humanité et la loi de la jungle ». Plus tard il a déclaré à ses soldats : « Vous devez vous souvenir de ce qu’Amalek vous a fait, dit notre Sainte Bible. Et nous nous en souvenons ». Le passage biblique pertinent se lit comme suit : « Maintenant, allez attaquer Amalek et proscrivez tout ce qui appartient à lui. N’épargnez personne, mais tuez hommes et femmes, nourrissons, bœufs et moutons, chameaux et ânes ».

Le président Isaac Herzog, a déclaré lors d’une conférence de presse : « C’est toute une nation qui est responsable. Ce n’est pas vrai cette rhétorique selon laquelle les civils ne sont pas au courant et ne sont pas impliqués. Ce n’est absolument pas vrai. … et nous nous battrons jusqu’à briser leur colonne vertébrale ».

Le ministre de la Défense, Yoav Gallant, dans une « mise à jour de la situation » de l’armée israélienne, le 9 octobre 2023, a indiqué qu’Israël « imposait un siège complet à Gaza (…) Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant. Tout est fermé. Nous combattons les animaux humains et nous agissons en conséquence ».

Le vice-président de la Knesset et membre de la commission des Affaires étrangères et de la sécurité, Nissim Vaturi a « tweeté », le 7 octobre 2023 : « maintenant, nous avons tous un objectif commun : effacer la bande de Gaza de la surface de la terre ».

Les conclusions de l’Afrique du Sud

L’Afrique du Sud demande des mesures conservatoires qui fassent immédiatement cesser le massacre. Elle demande notamment :

(1) L’État d’Israël suspendra immédiatement ses opérations militaires à l’intérieur et contre Gaza.

(2) L’État d’Israël veillera à ce que les unités militaires ou armées irrégulières qui pourraient être dirigées, soutenues ou influencées par lui, ainsi que toutes les organisations et personnes susceptibles d’être soumises à son contrôle, sa direction ou son influence, ne prennent aucune mesure dans la poursuite des opérations militaires visées au point (1) ci-dessus

(3) La République d’Afrique du Sud et l’État d’Israël prendront chacun, conformément à leurs obligations en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, à l’égard du peuple palestinien, toutes les mesures raisonnables en leur pouvoir pour prévenir le génocide.

(4) L’État d’Israël doit, conformément à ses obligations en vertu de la Convention sur la Prévention et répression du crime de génocide, en relation avec le peuple palestinien en tant que groupe protégé par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide s’abstenir de commettre tout acte entrant dans le champ de l’article II de la Convention.

(…)

(8) L’État d’Israël soumettra à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’une semaine à compter de la date de la présente ordonnance, et par la suite à des intervalles réguliers que la Cour ordonnera, jusqu’à ce qu’une décision soit prise. La décision finale sur l’affaire est rendue par le tribunal.

À ce jour, aucun autre État n’a manifesté sa volonté de se joindre à la procédure. Toutefois la Türkye a transmis quantité d’archives vidéo confirmant en images les dires de l’Afrique du Sud.