Enquêtes

Investigations du Réseau Voltaire au coeur du paysage politique français.

203 articles

français

Contraception
français

IVG
français

Le DPS, une milice contre la République ?
français

Argumentaire pour lutter contre le FN
français

L'infiltration néofasciste et néonazie dans la minorité gay
français

Enquête dans les villes à gestion FN
français

Le Livre noir (1998-2001), « Droite extrême droite, les amitiés particulières »
français

IVG : audition de Etienne-Emile Beaulieu

12 septembre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Etienne-Emile Beaulieu
En qualité de : professeur au Collège de France, découvreur du RU 486
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 12 septembre 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Mes chères collègues, nous (…)

IVG : audition de Lucien Neuwirth

12 septembre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Lucien Neuwirth
En qualité de : sénateur
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 12 septembre 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Dans le cadre de notre rapport d’activité et à l’occasion de la révision des (…)

Communiqué de la Conférence des évêques de France

29 juillet 2000

Respecter les femmes, respecter les familles
Madame Martine Aubry, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, vient d’annoncer qu’à la rentrée un certain nombre de mesures concernant la contraception, la pilule du lendemain, l’avortement seraient présentées au Conseil des ministres ou débattues (…)

Contraception d’urgence : audition de Ségolène Royal

4 juillet 2000

Sujet : Contraception d’urgence
Audition de : Ségolène Royal
En qualité de : ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 4 juillet 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous accueillons (…)

L’origine du recours en Conseil d’État contre le Norlévo

30 juin 2000

Réseau Voltaire - Le recours en Conseil d’État contre le Norlévo a été déposé par :
– Alliance pour les Droits de la Vie
– Association des parents d’élèves du pensionnat La Croix de Bar-le-Duc
– Association pour la dignité humaine - Lyon
– Association pour la dignité humaine - Flaxlanden (…)

Arrêt du Conseil d’État

30 juin 2000

Section du contentieux, sur le rapport de la 1ère sous-section
N° 216130, 217138, 218208, 218209, 218244, 218266, 218267, 218268, 218269, 218270
Séance du 16 juin 2000, lecture du 30 juin 2000
Vu 1°), sous le n° 216130, la requête enregistrée le 10 janvier 2000 au secrétariat du (…)

Le Conseil d’État censure la distribution de Norlévo dans les établissements scolaires

30 juin 2000

Réseau Voltaire - Le 30 juin 2000, le Conseil d’État a censuré la partie du Protocole du ministre de l’Enseignement scolaire du 6 janvier 2000 relative à la mise à disposition du Norlévo dans les infirmeries scolaires. L’argumentation de la haute juridiction administrative se fonde sur une (…)

Contraception d’urgence : audition de Nicole Péry

27 juin 2000

Sujet : Contraception d’urgence
Audition de : Nicole Péry
En qualité de : secrétaire d’État aux Droits des femmes
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 27 juin 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous accueillons aujourd’hui Mme (…)

Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l’ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

15 juin 2000

LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l’article 16 du code civil ci-après reproduit :
" La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la (…)

La mairie de Vitrolles se sépare de Gérard Le Vert

1er juin 2000

Le comte Gérard Le Vert, dont nous annoncions, dans notre dernière édition (cf. RV 00/0160), la nomination à la direction de la sécurité de la mairie de Vitrolles, a été limogé après deux mois de service. Officiellement, il lui serait reproché de ne pas avoir su maîtriser les incidents du 13 avril.

Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Martine Lignières Cassou

30 mai 2000

Sujet : Contraception, IVG
Allocution de : Martine Lignières-Cassou
En qualité de : présidente de la Délégation aux droits des femmes
Colloque : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 30 mai 2000
Madame la Ministre, mes chers collègues, Mesdames et (…)

Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Nicole Péry

30 mai 2000

Sujet : Contraception, IVG
Allocution de : Nicole Péry
En qualité de : secrétaire d’État aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Colloque : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 30 mai 2000
Je suis très heureuse de répondre à (…)

Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution d’Israël Nisand

30 mai 2000

Sujet : Contraception, IVG
Allocution de : Israël Nisand
En qualité de : chef de service au centre médico-chirurgical et obstétrical de la communauté urbaine de Strasbourg
Colloque : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 30 mai 2000
UN ETAT DES LIEUX (…)

Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Danielle Hassoun

30 mai 2000

Sujet : Contraception, IVG
Allocution de : Danielle Hassoun
En qualité de : Gynécologue-obstétricienne, responsable du centre IVG de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis
Colloque : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 30 mai 2000
LES REGLEMENTATIONS (…)

Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Chantal Blayo

30 mai 2000

Sujet : Contraception, IVG
Allocution de : Chantal Blayo
En qualité de : Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Directrice de l’Institut d’études démographiques de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
Colloque : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (…)

Enquêtes

Articles les plus populaires