Rapports officiels

Israël/Palestine

33 articles

Rapport de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
français

Rapport de l'ONU sur les événements survenus à Djénine en 2002
français

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, John Dugard
français

Rapport Ziegler sur le droit à l'alimentation dans les Territoires palestiniens occupés
français

Rapport de l’ONU sur les Droits de l’Homme dans les Territoires occupés Partie 1/3

10 mai 2007

RÉSUMÉ
Gaza a de nouveau été le principal théâtre des violations des droits de l‘homme et du droit international humanitaire qui sont commises dans le territoire palestinien occupé. En représailles à la capture du caporal Gilad Shalit par des militants palestiniens le 25 juin 2006 et aux tirs (…)

Rapport de l’ONU sur les Droits de l’Homme dans les Territoires occupés Partie 2/3

10 mai 2007

III. LA CISJORDANIE ET JÉRUSALEM-EST
23. De nombreuses politiques et pratiques suivies par Israël en Cisjordanie ont pour effet de porter gravement atteinte aux droits de l‘homme des Palestiniens. Le mur en cours de construction sur le territoire palestinien, les postes de contrôle et les (…)

Rapport de l’ONU sur les Droits de l’Homme dans les Territoires occupés Partie 3/3

10 mai 2007

VIII. LA CRISE HUMANITAIRE ET LE BLOCAGE DES FONDS DUS L‘AUTORITÉ PALESTINIENNE
51. Aussi bien la Cisjordanie que Gaza sont en proie à une crise humanitaire. Gaza, plus de 80 % de la population vit en dessous du seuil officiel de pauvreté, qui est de 2,10 dollars par jour, tandis qu‘en (…)

Rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien à la 58e Assemblée générale de l’ONU

9 octobre 2003

Chapitre premier : Introduction
1. Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a été créé par la résolution 3376 de l’Assemblée générale en date du 10 novembre 1975, avec pour tâche de recommander un programme de mise en oeuvre, destiné à permettre au peuple (…)

Rapport Ziegler pour l’ONU sur le Droit à l’Alimentation dans les Territoires Palestiniens Occupés (partie 3/5)

8 octobre 2003

...
2 - CADRE LÉGAL RÉGISSANT LE DROIT À L’ALIMENTATION DANS LES TPO
La crise humanitaire constatée aujourd’hui dans les Territoires Occupés résulte de violations évidentes du droit à l’alimentation. En vertu des droits humains internationaux et du droit humanitaire, le gouvernement (…)

Rapport Ziegler pour l’ONU sur le Droit à l’Alimentation dans les Territoires Palestiniens Occupés (partie 1/5)

8 octobre 2003

VERSION NON ÉDITÉE - PROJET NON PUBLIÉ (NE PAS CITER)Rapport remis par M. Jean Ziegler, Rapporteur Spécial de l’ONU sur le Droit à l’Alimentation AddendumMission dans les Territoires Palestiniens OccupésSOMMAIRE
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
1 - VUE D’ENSEMBLE SUR LA MALNUTRITION ET L’INSÉCURITÉ (…)

Rapport Ziegler pour l’ONU sur le Droit à l’Alimentation dans les Territoires Palestiniens Occupés (partie 2/5)

8 octobre 2003

...
1 - VUE D’ENSEMBLE SUR LA MALNUTRITION ET L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LES TPO
A. Au bord d’une catastrophe humanitaire
Les TPO sont au bord d’une catastrophe humanitaire, conséquence de mesures militaires extrêmement sévères imposées par les forces militaires israéliennes (…)

Rapport Ziegler pour l’ONU sur le Droit à l’Alimentation dans les Territoires Palestiniens Occupés (partie 4/5)

8 octobre 2003

...
3 - PRINCIPALES CONSTATIONS ET PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE MISE EN APPLICATION DU DROIT À L’ALIMENTATION
A. La crise humanitaire et le droit à l’alimentation
Le Rapporteur Spécial a été profondément alarmé par la détérioration rapide des niveaux de malnutrition et de pauvreté (…)

Rapport Ziegler pour l’ONU sur le Droit à l’Alimentation dans les Territoires Palestiniens Occupés (partie 5/5)

8 octobre 2003

...
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
La cours tragique de la catastrophe en train d’émerger dans les Territoires Palestiniens Occupés doit être renversé. Il ne saurait être admis que des mesures militaires conçues pour protéger la population israélienne soient imposées d’une manière telle (…)

Généralités

25 septembre 2003

1. L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a été créé par la résolution 302 (IV) de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 1949. Il est devenu opérationnel le 1er mai 1950 et il a commencé à répondre aux besoins (…)

Évolution générale des programmes de l’Office

25 septembre 2003

A. Éducation
42. Objectifs. La mission du programme d’éducation est de donner aux réfugiés palestiniens des connaissances de base et un ensemble de compétences qui développent leur potentiel humain et leur permettent de devenir des membres autonomes productifs de leur communauté. Le programme (…)

Finances

25 septembre 2003

A. Structures financières
117. Au cours de la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, l’Office a reçu des contributions et engagé des dépenses sous les rubriques suivantes : a) Budget ordinaire ; b) Budget des projets : i) Projets postérieurs à 1999 ; ii) Programme de mise en oeuvre (…)

Affaires juridiques

25 septembre 2003

A. Personnel de l’Office
139. Arrestation et détention de membres du personnel. Le nombre total des membres du personnel de l’Office arrêtés et/ou détenus a diminué, pour revenir de 92 dans la période précédente à 80 dans la période à l’examen (voir l’annexe I, tableau 11). Celui des membres (…)

Jordanie

25 septembre 2003

A. Éducation
181. Enseignement primaire et secondaire. En 2002/03, les 190 écoles de l’Office en Jordanie ont accueilli 135 349 élèves de l’enseignement primaire (six années de scolarité) et secondaire (quatre années), soit une diminution de 0,41 % (552 élèves) par rapport à l’année scolaire (…)

Liban

25 septembre 2003

A. Éducation
197. Enseignement primaire élémentaire et primaire supérieur. Pendant l’année scolaire 2002/03, les 79 écoles primaires de l’Office au Liban ont accueilli 39 730 élèves aux niveaux primaire élémentaire (six années d’études) et primaire supérieur (trois années d’études), dont 154 (…)

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