Réseau Voltaire

Auditions parlementaires

Auditions de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS

44 articles

DPS : audition de François-Xavier S.

Paris (France) | 4 mai 1999

Sujet : DPS Audition de : François-Xavier S. En qualité de : ? Le : 4 mai 1999
Présidence de Mme Geneviève PERRRIN-GAILLARD, Secrétaire
M. François-Xavier S. est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été (…)

DPS : audition de Bertrand Mathieu (28 avril 1999)

28 avril 1999

Sujet : DPS
Audition de : Bertrand Mathieu
En qualité de : professeur de droit public à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 28 avril 1999
Présidence de Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, Secrétaire (…)

DPS : audition de Gilles Kuntz (28 avril 1999)

28 avril 1999

Sujet : DPS
Audition de : Gilles Kuntz
En qualité de : président du conseil d’administration de la société Normandy
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 28 avril 1999
Présidence de Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, Secrétaire
M. Gilles (…)

DPS : audition de Nicolas Courcelle (7 avril 1999)

7 avril 1999

Sujet : DPS
Audition de : Nicolas Courcelle
En qualité de : dirigeant de la société Internationale de logistique et de sécurité (ILS) (anciennement Groupe Onze France)
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 7 avril 1999
Présidence de M. (…)

DPS : audition de Gilles Soulas (7 avril 1999)

7 avril 1999

Sujet : DPS
Audition de : Gilles Soulas
En qualité de : ?
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 7 avril 1999
Présidence de M. Jean-Pierre BLAZY, Secrétaire
M. Gilles Soulas est introduit.
M. le Président lui rappelle que les (…)

DPS : audition de Patrick Bunel (6 avril 1999)

6 avril 1999

Sujet : DPS
Audition de : Patrick Bunel
En qualité de : chargé de la sécurité à la mairie de Vitrolles
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 6 avril 1999
Présidence de M. Michel SUCHOD, Vice-Président
M. Patrick Bunel est introduit. (…)

DPS : audition de Jean-Marie Lebraud (6 avril 1999)

6 avril 1999

Sujet : DPS
Audition de : Jean-Marie Lebraud
En qualité de : ancien responsable du DPS de Bretagne
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 6 avril 1999
Présidence de M. Michel SUCHOD, Vice-Président
M. Jean-Marie Lebraud est introduit. (…)

DPS : audition de Philippe Bitauld et Georges Le Garrec (31 mars 1999)

31 mars 1999

Sujet : DPS
Audition de : Philippe Bitauld et Georges Le Garrec
En qualité de : président et secrétaire national chargé de l’Ile-de-France
à la Fédération Professionnelle Indépendante de la Police (FPIP)
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France) (…)

DPS : audition de Guy Konopnicki (31 mars 1999)

31 mars 1999

Sujet : DPS
Audition de : Guy Konopnicki
En qualité de : Journaliste à L’Evènement du Jeudi
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 31 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Guy Konopnicki est introduit.
M. le Président (…)

DPS : audition de Éric Staelens (31 mars 1999)

31 mars 1999

Sujet : DPS
Audition de : Éric Staelens
En qualité de : responsable du DPS d’Ile-de-France
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 31 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Eric Staelens est introduit.
M. le Président lui (…)

DPS : audition de Pascal Ceaux (30 mars 1999)

30 mars 1999

Sujet : DPS
Audition de : Pascal Ceaux
En qualité de : journaliste au Monde
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 30 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Pascal Ceaux est introduit.
M. le Président lui rappelle que (…)

DPS : audition de Jean-Pierre Chabrut (30 mars 1999)

30 mars 1999

Sujet : DPS
Audition de : Jean-Pierre Chabrut
En qualité de : responsable du DPS
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 30 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Jean-Pierre Chabrut est introduit.
M. le Président lui (…)

DPS : courrier de Philippe Lecardonnel (28 mars 1999)

28 mars 1999

M. Robert Gaïa, député du Var, mis en cause par M. Bernard Courcelle, lors de son audition par la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS (17 mars 1999) a demandé que soit annexé au procès-verbal de ce dernier, le courrier qui lui a été adressé par M. Philippe Lecardonnel, journaliste à (…)

DPS : audition de Christian Bernard (24 mars 1999)

24 mars 1999

Sujet : DPS
Audition de : Christian Bernard
En qualité de : commissaire divisionnaire à la direction départementale de la sécurité publique de Saône et Loire
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 24 mars 1999
Présidence de M. Guy (…)

DPS : audition de Gérard Le Vert (24 mars 1999)

24 mars 1999

Sujet : DPS
Audition de : Gérard Le Vert
En qualité de : responsable du service d’ordre du Mouvement National
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 24 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Gérard Le Vert est introduit. (…)

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