La Russie dénonce les accusations occidentales contre l’Iran

Comme suite à notre lettre datée du 16 février 2022 (S/2022/122), ainsi qu’aux nombreuses communications antérieures concernant l’application du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, j’ai l’honneur de réaffirmer une fois encore la position de la Fédération de Russie sur cette question, en me référant à la lettre des représentants de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord datée du 24 mai 2022 (S/2022/415).

Nous constatons avec un profond regret que nos homologues européens continuent de lancer des accusations trompeuses contre la République islamique d’Iran dans le contexte de l’annexe B de la résolution 2231 (2015), alors que nous avons déjà souligné la logique fallacieuse qui sous-tend ces accusations dans des lettres précédentes.

Aucun des instruments et mécanismes internationaux existants, notamment le Régime de contrôle de la technologie des missiles ou le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, n’interdit explicitement ou implicitement à l’Iran de mettre au point des programmes de missiles et des programmes spatiaux.

Nos collègues européens détournent délibérément les critères prévus par le Régime de contrôle de la technologie des missiles, qui est un accord politique informel entre 35 États sur des questions de contrôle des exportations. Les paramètres retenus pour la catégorie I de l’annexe du Régime de contrôle de la technologie des missiles ne sont qu’un outil de référence pour les États exportateurs et n’ont jamais été destinés à être utilisés dans le contexte de la résolution 2231 (2015), ni du Plan d’action global commun, afin d’établir si certains missiles balistiques donnés étaient ou non conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires.

Nous soulignons que l’affirmation selon laquelle « on s’accorde depuis longtemps au niveau international » à considérer que les systèmes relevant de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles sont « les plus inquiétants » est délibérément inexacte. Les principes directeurs du Régime de contrôle de la technologie des missiles indiquent clairement que les systèmes de catégorie I sont les « articles les plus sensibles », ce qui est totalement différent.

La référence à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité dans le contexte du Régime de contrôle de la technologie des missiles est tout aussi hors de propos, puisque cette résolution – dispositif conçu pour favoriser la coopération et non la coercition – n’a jamais eu pour objet de restreindre le programme de missiles iranien.

La Fédération de Russie attache la plus grande importance au Régime de contrôle de la technologie des missiles et est déterminée à s’acquitter de toutes ses obligations dans ce cadre. C’est pourquoi nous sommes fermement opposés aux tentatives de nos homologues européens de déformer la nature et la portée de ce régime et d’en faire un instrument destiné à restreindre le développement des capacités spatiales d’autres pays.

Nous devons rappeler une fois de plus qu’à l’alinéa a) du paragraphe 7 de sa résolution 2231 (2015), le Conseil de sécurité a décidé que les dispositions de la résolution 1929 (2010) seraient levées, y compris le paragraphe 9 qui interdisait à l’Iran de mener « toute activité liée aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires ». Cependant, même lorsque cette résolution était en vigueur, les hypothèses du Groupe d’experts n’ont recueilli l’adhésion générale ni du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), ni du Conseil de sécurité lui-même.

En outre, les affirmations contenues dans la lettre susmentionnée selon lesquelles les besoins défensifs de l’Iran sont « autoproclamés » privent cet État Membre de son droit à la légitime défense et violent le principe de sécurité commune et indivisible inscrit dans les documents finaux adoptés par consensus lors des conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Il est très regrettable que nos homologues européens continuent de faire des déclarations anti-iraniennes non fondées, en contradiction avec l’esprit des négociations de Vienne et la logique même des efforts multilatéraux visant à faciliter le rétablissement complet du Plan d’action global commun. Parallèlement, bien que l’intégrité de l’accord sur le nucléaire ait été remise en cause par les actes irresponsables et destructeurs d’autres États Membres, l’Iran a fait preuve de retenue, s’est montré déterminé à défendre le régime de non-prolifération et a exprimé sa volonté de préserver le Plan d’action global commun.

Puisqu’à ce jour, aucune preuve sérieuse du contraire n’a été communiquée au Conseil, la Fédération de Russie continue de penser, comme elle l’a déjà déclaré, que l’Iran respecte de bonne foi l’appel qui lui avait été adressé au paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015) selon lequel il était tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité et saurions gré au Secrétaire général d’en tenir pleinement compte dans son prochain rapport sur l’application de la résolution 2231 (2015).