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Auditions parlementaires

Auditions de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes

89 articles

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition du Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur

28 mars 1997

a) CADRE LEGAL
Le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur précise d’emblée que la liberté fondamentale d’avoir une opinion personnelle et de vivre conformément à celle-ci ne peut être remise en cause. Il s’agit seulement de rechercher et de réprimer au besoin les formes de privation (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition du ministre de la Justice

28 mars 1997

Dans un premier temps, le ministre entend exposer la façon dont il appréhende le phénomène des sectes en tant que ministre de la Justice, les initiatives qu’il a déjà prises et celles qui se concrétiseront prochainement. Il rappelle, à ce propos, que l’approche du phénomène est multiforme et (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. L. Coppens, directeur général de l’administration centrale de l’Inspection Spéciale des Impôts, représentant le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances

28 mars 1997

M. Coppens précise d’entrée qu’aucune législation de type fiscal ne contient une disposition visant particulièrement les sectes. Jusqu’à présent, l’administration fiscale n’a pas pris de mesures spéciales pour débusquer ces organisations. La question est d’ailleurs de savoir si celles-ci sont (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. A. Van Oudenhove (procureur général près la cour d’appel de Bruxelles), P. Cornelis (avocat général près la cour d’appel de Bruxelles) et P. Duinslaeger (magistrat national)

28 mars 1997

(Résumé de la partie publique de l’audition)
M. Van Oudenhove indique que le ministère public s’intéresse au problème des sectes dans la mesure où les activités de ces mouvements ou le comportement de certains de leurs membres révèlent des comportements d’ordre pénal (manoeuvres d’escroquerie, (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. V. Cambier, premier substitut du procureur du Roi (parquet de Bruxelles)

28 mars 1997

M. Cambier indique que, comme M. Van Espen (voir ci après, point 4), il n’a abordé le phénomène sectaire que de manière ponctuelle au travers d’un dossier exclusivement financier concernant le gourou de la secte Ecoovie (voir partie 4 du présent rapport).
Les activités de la secte se sont (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. J. Godbille, premier substitut du procureur du Roi (parquet de Bruxelles)

28 mars 1997

Le témoignage de M. Godbille repose sur son expérience au sein de la section financière du parquet de Bruxelles.
Le témoin a été confronté au phénomène des mouvements sectaires par le biais d’un dossier purement financier qui concernait les dirigeants d’un groupe multinational : la S.A. (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. J. C. Van Espen, juge d’instruction (Tribunal de première instance de Bruxelles)

28 mars 1997

M. Van Espen retrace l’instruction qu’il a menée du 12 décembre 1988 au 6 février 1991 et qui a conduit à la condamnation de M. Pietro Maltese, alias Norman William, gourou de la secte Ecoovie (voir également partie 4 du présent rapport), à trois ans de prison et 2 000 francs d’amende par (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. W. Deridder (commandant de la gendarmerie)

28 mars 1997

(Synthèse de la partie publique de l’audition)
M. Deridder concède, en premier lieu, que la connaissance qu’ont les services de police du phénomène des sectes pourrait être meilleure. Cela est probablement dû au fait que celles-ci ressortent, à l’instar de groupements philosophiques, de la (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. Ch. de Vroom, commissaire général de la police judiciaire

28 mars 1997

(Synthèse de la partie publique de l’audition)
M. de Vroom précise d’entrée que durant ces trois dernières années, la police judiciaire a mené 38 interventions en matière de sectes. Ces interventions se font de manière réactive, la PJ étant un service essentiellement réactif. Cependant, le (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. P. Georis, chef du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées (SGR)

28 mars 1997

M. Georis indique que le SGR s’est intéressé sporadiquement aux sectes et surtout aux buts qu’elles poursuivaient, dans le cadre du système d’habilitation de sécurité qui permet de définir le degré de confiance accordé à un individu en vue de lui confier certaines responsabilités au sein des (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. J. Spreutels, président de la cellule de traitement des informations finan-cières

28 mars 1997

M. Spreutels indique que la cellule de traitement des informations financières n’a, à ce jour, pas encore pu identifier de cas concret de blanchiment de capitaux provenant, directement ou indirectement, de l’activité d’une secte.
A partir des textes légaux en vigueur en Belgique, à savoir, (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. Cl. Lelièvre, délégué général aux droits de l’enfant et à l’aide à la jeunesse (Communauté française)

28 mars 1997

(Résumé de la partie publique de l’audition)
M. Lelièvre indique que dans le cadre de sa fonction, il est chargé :
1) d’une mission d’information concernant les droits de l’enfant ;
2) d’une mission de vérification de l’application correcte des lois et des réglementations en la matière ; (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. W. De Geest, conseiller dirigeant du " Comité voor bijzondere jeugdzorg " de Gand

28 mars 1997

(Résumé de la partie publique de l’audition)
Après avoir effectué une enquête rapide auprès des 20 comités concernés, le témoin constate que la plupart des cas signalés (des dizaines de dossiers) concernent les Témoins de Jéhovah, qui ne sont généralement pas perçus comme une secte. Il s’agit (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition du professeur G. Ringlet, vice-recteur de l’UCL (Université catholique de Louvain)

28 mars 1997

M. Ringlet précise d’emblée qu’il n’est pas un spécialiste des sectes mais qu’il est amené à s’y intéresser de très près, plus particulièrement lorsqu’elles s’adressent aux jeunes.
Quelles sont les raisons pour lesquelles des chercheurs, des médecins, des financiers, des journalistes, des (…)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Exposé de M. A. Denaux, chargé de cours principal à la faculté de théologie de la " Katholieke Universiteit Leuven "

28 mars 1997

a) PRESENTATION DU TEMOIN
Le professeur Denaux, qui a publié en 1982 un ouvrage intitulé " Les sectes religieuses en Flandre ", se dit intrigué par le phénomène paradoxal que sont les sectes. En effet, bien que les grandes églises chrétiennes se soient engagées dans un processus de dialogue (…)

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