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Corruption de la Coalition en Irak

Bush et Bremer détournent 5,7 milliards de dollars

Les pires craintes de la communauté internationale sont aujourd’hui vérifiées en Irak. Malgré la résolution 1483 du Conseil de sécurité de l’ONU et l’installation d’une surveillance de la gestion du Trésor irakien par l’Autorité provisoire de la Coalition, l’administration Bush a illégalement confisqué 1,7 milliards de dollars, tandis que le clan Bush a carrément détourné à son seul profit 4 milliards de dollars. Le pillage de l’économie irakienne ne se poursuit donc pas seulement au profit des États-Unis, mais surtout dans l’intérêt privé du clan Bush.

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Le président Geroge W. Bush et l’administrateur de l’Irak, L. Paul Bremer III, à Washington le 27 octobre 2003.

Au cours des vifs débats qui ont précédé l’attaque l’Irak par la Coalition, les opposants à la guerre ont intenté un procès d’intention aux États-Unis et au Royaume-Uni, les accusant de vouloir faire main basse sur les ressources irakiennes, et particulièrement sur les réserves de pétrole. Après-guerre, cette suspicion a miné les débats du Conseil de sécurité de l’ONU. En définitive, l’Autorité provisoire de la Coalition a été rappelée à ses devoirs, déterminés par le règlement de La Haye de 1907 et les Conventions de Genève de 1949, dont il ressort qu’elle ne peut se rembourser des frais de guerre en pillant le pays. Loin d’être terminée cette affaire ne manquera pas de ressurgir sachant que, dès à présent, les États-Unis ont installé un rideau de fumée qui leur a déjà permis de confisquer ou détourner 5,7 milliards de dollars du Trésor irakien.

La résolution 1483 du Conseil de sécurité, adoptée le 22 mai 2003, a « pris acte » de la création par l’Autorité provisoire de la Coalition d’un Fonds de développement pour l’Irak (DFI) chargé de gérer les ressources du pays en fonction des « intérêts des Irakiens ».

Ce Fonds est détenu par la Banque centrale d’Irak, mais il est administré par l’US Federal Reserve Bank of New York, présidée par Peter G. Peterson. Il est tenu par la résolution 1483 d’agir dans la « transparence », de soumettre ses comptes à des experts-comptables indépendants dont le choix doit être approuvé par un Conseil international consultatif et de contrôle (IAMB) où doivent notamment siéger des représentants du Secrétaire général de l’ONU, du Directeur général du Fonds monétaire international, du Directeur général du Fonds arabe de développement économique et social et du Président de la Banque mondiale. Cependant, malgré ces obligations et ce dispositif, le Fonds agit dans la plus totale opacité.

Le Fonds a été immédiatement abondé comme suit :
- 1,5 milliard de dollars provenant des ressources pétrolières exploitées dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » et placées jusque-là par l’ONU sous séquestre ;
- 2,5 milliards de dollars provenant de comptes irakiens à l’étranger bloqués depuis 1991 (annexion du Koweït), sauf comptes bloqués aux États-Unis ;
- 1,5 milliard de dollars provenant de l’exploitation des ressources pétrolières après la guerre.
Soit un total de 5 milliards de dollars.

Les décaissements sont effectués par le ministre irakien des Finances, sur instructions de l’administrateur de la Coalition, L. Paul Bremer III.
Celui-ci se détermine après avis du Bureau d’examen des programmes (PRB) qui est composé de 11 membres décisionnaires (7 États-uniens, 1 Britannique, 1 Australien et le ministre irakien des Finances) et 10 membres consultatifs (6 États-uniens et 4 représentants du FMI, de la Banque mondiale, du secrétaire général de l’ONU et de l’IAMB). Tous les appels d’offre et les minutes des réunions doivent être rendus publics en arabe.
Cependant à ce jour, en violation de ces obligations, aucun de ces documents n’a été publié.

En outre, l’Autorité provisoire de la Coalition a institué un Conseil international de coordination (CIC) chargé de faire appel à l’assistance internationale pour abonder le Fonds de développement de l’Irak. Ce conseil a organisé, en collaboration avec le gouvernement espagnol et le Fonds de développement des Nations unies, la Conférence des donateurs pour la reconstruction de l’Irak, qui s’est tenue à Madrid, les 23 et 24 octobre 2003.
Dans un document préparatoire, le Fonds de développement des Nations unies estimait les besoins minimum à 56 milliards de dollars ; étant entendu que cette estimation se fondait sur une facturation raisonnable des travaux par des entreprises locales. À cela, il convenait d’ajouter le remboursement des 120 milliards de dettes principalement accumulées par l’Irak durant la guerre qu’il mena contre l’Iran pour le compte politique des Occidentaux ; l’Irak étant l’État le plus endetté du monde proportionnellement à son nombre d’habitants.
Soit un total de 176 milliards de dollars.

Mais aucun État au monde, pas même le Royaume-Uni, ne souhaitait verser la moindre somme à un fonds administré de facto par le seul Paul Bremer. Trois jours avant la Conférence de Madrid, la Maison-Blanche concéda la création sous les auspices de la Banque mondiale d’une caisse indépendante pour les donateurs : le Fonds international pour la reconstruction de l’Irak (IIRF).

À Madrid, le CIC et le gouvernement Aznar réunirent 300 sociétés privées (134 de l’Union européenne, 19 états-uniennes, 25 irakiennes), 73 États, et 20 institutions internationales. Malgré ces chiffres impressionnants, la conférence fut en réalité boycottée par les grandes puissances qui s’y firent représenter à très bas niveau. À titre d’exemple, la France n’envoya que son ministre délégué au Commerce extérieur, François Loos, et refusa d’assister ses entreprises nationales qui souhaitaient participer. Ainsi, la banque française BNP-Paribas dû s’adresser directement au gouvernement espagnol pour se joindre à la Conférence.
Une fois les discours de bonnes intentions terminés, on releva qu’en tout et pour tout environ 20 milliards de dollars avaient été promis, sous forme de prêts ou de dons, à des dates de versement diverses. Ils mêlent l’aide humanitaire à l’aide à la reconstruction, des crédits à l’exportation et des financements de projets particuliers.
Le Japon est le deuxième donateur après les États-Unis avec un total de promesses d’environ 5 milliards de dollars, décomposés en 1,5 milliard de dons pour 2004 et 3,5 milliards de prêts à faible taux d’intérêt dont le versement sera échelonné jusqu’en 2007. Le Koweït est le troisième donateur avec 1,5 milliard de dollars, puis l’Arabie saoudite avec 1 milliard de dollars, et le Royaume-Uni avec 0,5 milliard de dollars.
L’Union européenne n’a proposé que 231 millions de dollars. La France et l’Allemagne, qui abondent aux dons européens, n’ont pas annoncé d’effort supplémentaire. La Fédération de Russie s’est abstenue de proposer quoi que ce soit.
À ce jour, il n’existe aucune garantie que les dons promis soient jamais versés et, en ce qui concerne le Japon, il est même probable qu’ils seront oubliés à l’occasion d’un remaniement ministériel.

Pour masquer le fiasco de la Conférence de Madrid, le secrétaire d’État Colin Powell a comptabilisé les 20 milliards de dollars alloués par le Congrès à l’installation des forces d’occupation parmi les dons et prêts obtenus pour la reconstruction de l’Irak. De plus, le président George W. Bush, a présenté la rallonge budgétaire de 87 milliards de dollars votée par le Congrès comme destinée à la reconstruction de l’Afghanistan et de l’Irak, alors qu’il s’agit essentiellement d’un budget militaire. Ce faisant, il a d’ailleurs suscité des critiques dans son pays, où des contribuables s’indignent d’avoir à payer pour des Irakiens par ailleurs si peu reconnaissants d’avoir été « libérés ».

Mais ce jonglage de chiffres, s’il crée une illusion médiatique, ne modifie pas la réalité. Les nombreux États sollicités ont refusé d’investir en Irak parce que la sécurité n’y est pas assurée et que des attentats récents ont prouvé qu’on ne peut pas faire d’argent dans le pays pour le moment. Ces mêmes États n’ont pas voulu non plus donner ni au Fonds de développement de l’Irak (DFI) géré par les États-Unis, ni au Fonds international pour la reconstruction de l’Irak (IIRF) géré par la Banque mondiale, parce qu’ils mettent en doute l’honnêteté de l’Autorité provisoire de la Coalition.

Premièrement, les comptes irakiens bloqués en 1991 s’élevaient à 4,2 milliards de dollars et non à 2,5. La différence, soit 1,7 milliards de dollars, correspond aux comptes domiciliés aux États-Unis et confisqués illégalement par l’administration Bush pour être versés au Trésor états-unien.
Deuxièmement, le total des sommes versées au DFI s’élève à 5 milliards de dollars, or seul 1 milliard figure sur les comptes publics. La différence, soit 4 milliards de dollars, a été détournée sur des comptes privés par l’administrateur L. Paul Bremer III pour le seul profit du clan Bush. Une somme qui pourrait être partiellement utilisée pour financer la campagne électorale présidentielle.
Ce sont donc 5,7 milliards de dollars qui ont été spoliés, à des fins privées ou publiques, par les États-Unis au peuple irakien, en violation des Conventions internationales et de la résolution 1483 du Conseil de sécurité.

- A Preliminar Background Briefing Papers. United Nations Developement Group (New York, juin 2003, 30 p.). Téléchargement : Pdf 1900 Ko.
- « In the Name of the Patriot Act : That’s Ours » par Mark Medish, The Washington Post, 18 octobre 2003.
- Iraq : the missing billions. Transition and Transparency in Post-War Iraq par Christian Aid, Londres, octobre 2003. Téléchargement : Pdf 132 Ko.
- Position de l’Union européenne.
- Évalution des besoins de l’Organsiation mondiale de la santé.
- Discours d’ouverture de la Conférence par Kofi Annan.
- Discours de François Loos (France).
- Special Press Summary : International Donor’s Conference on Iraq Reconstruction, Virtual Information Center (29 octobre 2003, 12 p.). Téléchargement : Word, 277 Ko.

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