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Résolution 1929 du Conseil de sécurité

| New York (États-Unis)
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Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son président (S/PRST/2006/15) et ses résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1887 (2009) et en réaffirmant les dispositions,

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que la nécessité pour tous les États parties audit Traité de s’acquitter pleinement de toutes les obligations qu’ils ont contractées, et rappelant le droit qui appartient aux États parties de développer, en conformité avec les articles I et II dudit Traité, la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Rappelant la résolution dans laquelle le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (GOV/2006/14) affirme qu’une solution de la question iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs,

Notant avec une vive préoccupation que, comme il a été confirmé par les rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) datés des 27 février 2006 (GOV/2006/15), 8 juin 2006 (GOV/2006/38), 31 août 2006 (GOV/2006/53), 14 novembre 2006 (GOV/2006/64), 22 février 2007 (GOV/2007/8), 23 mai 2007 (GOV/2007/22), 30 août 2007 (GOV/2007/48), 15 novembre 2007 (GOV/2007/58), 22 février 2008 (GOV/2008/4), 26 mai 2008 (GOV/2008/15), 15 septembre 2008 (GOV/2008/38), 19 novembre 2008 (GOV/2008/59), 19 février 2009 (GOV/2009/8), 5 juin 2009 (GOV/2009/35), 28 août 2009 (GOV/2009/55), 16 novembre 2009 (GOV/2009/74), 18 février 2010 (GOV/2010/10) et 31 mai 2010 (GOV/2010/28), l’Iran n’a ni suspendu intégralement et durablement toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement ainsi qu’à l’eau lourde visées dans les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008), ni repris sa coopération avec l’AIEA au titre du Protocole additionnel, ni coopéré avec l’AIEA en ce qui concerne les questions en suspens qui sont préoccupantes et qui doivent être clarifiées pour exclure une éventuelle dimension militaire de son programme nucléaire, ni pris les autres mesures prescrites par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, ni satisfait aux dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) du Conseil de sécurité, toutes mesures qui sont essentielles pour instaurer la confiance, et déplorant le refus de l’Iran de prendre ces mesures,

Réaffirmant qu’une réponse favorable de l’Iran à toutes les demandes qui lui sont faites par le Conseil de sécurité et le Conseil des gouverneurs de l’AIEA est le meilleur moyen de régler les questions en suspens et d’instaurer la confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien,

Notant avec une vive préoccupation la participation d’éléments appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique (alias Armée des gardiens de la révolution islamique), notamment ceux dont les noms figurent dans les sections D et E de l’annexe de la résolution 1737 (2006), à l’annexe I de la résolution 1747 (2007) et à l’annexe II de la présente résolution, aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires,

Notant également avec une vive préoccupation que l’Iran a construit une installation d’enrichissement à Qom en violation de son obligation de suspendre toutes activités liées à l’enrichissement et que le fait qu’il a attendu septembre 2009 pour signaler à l’AIEA la nouvelle installation est incompatible avec ses obligations découlant des arrangements subsidiaires à son accord de garanties,

Prenant note de la résolution dans laquelle le Conseil des gouverneurs de l’AIEA (GOV/2009/82) a prié instamment l’Iran de suspendre immédiatement les travaux de construction à Qom et de donner des éclaircissements sur la finalité de l’installation ainsi que sur la chronologie de sa conception et de sa construction, et l’a invité à confirmer, comme le lui avait demandé l’Agence, qu’il n’avait pas pris la décision de construire une quelconque autre installation nucléaire qui n’aurait pas été encore déclarée à l’Agence, ou d’en autoriser la construction,

Notant avec vive préoccupation que l’Iran a produit de l’uranium enrichi à 20 %, et qu’il l’a fait sans en aviser l’AIEA suffisamment à l’avance pour qu’elle puisse adapter les procédures de garanties existantes,

Notant avec inquiétude que l’Iran a contesté le droit de l’AIEA de vérifier les caractéristiques techniques fondamentales communiquées par l’Iran en application de la rubrique 3.1 modifiée, soulignant qu’en vertu de l’article 39 de l’accord de garanties de l’Iran, la rubrique 3.1 ne peut être ni modifiée ni suspendue unilatéralement, et que le droit de l’Agence de vérifier les caractéristiques techniques fondamentales qui lui sont soumises est un droit permanent, qui ne dépend pas du stade où en est la construction d’une installation ou de la présence de matières nucléaires dans une installation,

Réaffirmant qu’il est déterminé à renforcer l’autorité de l’AIEA, appuyant résolument le rôle du Conseil des gouverneurs de l’Agence et saluant les efforts que celle-ci déploie pour régler les questions en suspens touchant le programme nucléaire de l’Iran,

Exprimant sa conviction que la suspension envisagée au paragraphe 2 de la résolution 1737 (2006) et le respect intégral par l’Iran, dûment vérifié, des exigences dictées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques,

Soulignant qu’il importe de déployer des efforts politiques et diplomatiques pour trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, et notant à ce propos les efforts déployés par la Turquie et le Brésil pour parvenir à un accord avec l’Iran sur le réacteur de recherche de Téhéran qui pourrait constituer une mesure de confiance,

Soulignant également, toutefois, dans le contexte de ces efforts, qu’il importe que l’Iran s’attache à régler les questions fondamentales associées à son programme nucléaire,

Soulignant que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni sont disposés à prendre d’autres mesures concrètes pour explorer une stratégie globale en vue de résoudre la question nucléaire iranienne par la négociation sur la base de leurs propositions de juin 2006 (S/2006/521) et de juin 2008 (INFCIRC/730), et notant que ces pays ont confirmé qu’une fois que la confiance de la communauté internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran serait rétablie, celui-ci serait traité de la même manière que tout État non doté d’armes nucléaires partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

Accueillant avec satisfaction les directives formulées par le Groupe d’action financière (GAFI) pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations financières en application des résolutions 1737 (2006) et 1803 (2008), et rappelant en particulier la nécessité de faire preuve de vigilance dans les transactions avec les banques iraniennes, y compris la Banque centrale d’Iran, afin d’empêcher que de telles transactions contribuent à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires,

Reconnaissant que l’accès à des sources d’énergie multiples et fiables est indispensable à une croissance et à un développement durables, tout en notant le lien potentiel entre les recettes que l’Iran tire de son secteur de l’énergie et le financement de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération, et notant également que le matériel et les matières utilisés par les procédés chimiques de l’industrie pétrochimique sont très semblables à ceux qui sont employés dans certaines activités sensibles du cycle du combustible nucléaire,

Prenant en compte les droits et les obligations des États en matière de commerce international,

Rappelant que le droit de la mer tel que codifié par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 constitue le cadre légal des activités maritimes,

Demandant à l’Iran de ratifier rapidement le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires,

Résolu à donner effet à ses décisions en adoptant des mesures propres à convaincre l’Iran de se conformer aux résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) et aux exigences de l’AIEA, et à faire obstacle à la mise au point par l’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaires et de missiles, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité constate que les objectifs de ces résolutions ont été atteints,

Préoccupé par les risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien et conscient de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui est assignée par la Charte des Nations Unies,

Soulignant qu’aucune disposition de la présente résolution n’oblige les États à prendre des mesures ou à entreprendre des actions débordant le cadre de ladite résolution, notamment l’emploi ou la menace de la force,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Affirme que l’Iran n’a pas, jusqu’à présent, satisfait aux exigences du Conseil des gouverneurs de l’AIEA ni aux obligations qui lui incombent aux termes des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) ;

2. Affirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prescrites par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA dans ses résolutions GOV/2006/14 et GOV/2009/82, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire, pour régler les questions en suspens et pour répondre aux vives préoccupations suscitées par la construction d’une installation d’enrichissement à Qom en violation de l’obligation qui lui est faite de suspendre toutes activités liées à l’enrichissement, et, dans ce contexte, affirme également que l’Iran doit prendre sans tarder les mesures prescrites au paragraphe 2 de la résolution 1737 (2006) ;

3. Réaffirme que l’Iran doit coopérer pleinement avec l’AIEA sur toutes les questions qui restent en suspens, en particulier celles qui suscitent des préoccupations quant à une éventuelle dimension militaire du programme iranien, y compris en autorisant immédiatement l’accès à tous les sites, personnes et documents demandés par l’AIEA, et souligne qu’il importe de veiller à ce que l’AIEA dispose de toutes les ressources et de l’autorité dont elle a besoin pour accomplir son travail en Iran ;

4. Prie le Directeur général de l’AIEA de lui communiquer tous les rapports qu’il établit au sujet de l’application des garanties en Iran ;

5. Décide que l’Iran doit sans tarder s’acquitter pleinement et sans réserve des obligations qui lui incombent en vertu de l’accord de garanties qu’il a conclu avec l’AIEA, y compris en appliquant les dispositions de la rubrique 3.1 modifiée des arrangements subsidiaires à son accord de garanties, demande à l’Iran de se conformer strictement aux dispositions du protocole additionnel à l’accord de garanties qu’il a conclu avec l’AIEA le 18 décembre 2003, demande également à l’Iran de ratifier rapidement le protocole additionnel, réaffirme que, conformément aux articles 24 et 39 de l’accord de garanties de l’Iran, cet accord de garanties et son arrangement subsidiaire, y compris la rubrique 3.1 modifiée, ne peuvent être ni modifiés ni suspendus unilatéralement par l’Iran et note que l’accord de garanties ne prévoit aucun mécanisme permettant de suspendre l’une quelconque des dispositions des arrangements subsidiaires ;

6. Réaffirme que, compte tenu de l’obligation qui lui incombe en vertu de résolutions antérieures de suspendre toutes activités liées à l’enrichissement, l’Iran ne doit entreprendre la construction d’aucune nouvelle installation d’enrichissement de l’uranium ou de retraitement ou installation liée à l’eau lourde, et doit interrompre la construction de toute installation d’enrichissement de l’uranium ou de retraitement ou installation liée à l’eau lourde ;

7. Décide que l’Iran ne doit pouvoir acquérir dans un autre État aucune participation dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à l’extraction d’uranium ou à la production ou l’utilisation de matières et de technologies nucléaires dont la liste est donnée dans la circulaire INFCIRC/254/Rev.9/Part 1, en particulier les activités liées à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium, toutes les activités liées à l’eau lourde et les technologies liées aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires, et décide également que tous les États doivent empêcher l’Iran, ses nationaux et les sociétés constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, les personnes ou entités agissant en leur nom ou sous leurs instructions, ou les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, de réaliser de tels investissements dans les territoires qui relèvent de leur juridiction ;

8. Décide que tous les États doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à l’Iran, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs nationaux ou des personnes relevant de leur juridiction, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, qu’ils aient ou non leur origine dans leur territoire, de chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d’attaque, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles tels que définis aux fins du Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies, ou matériel connexe, y compris leurs pièces détachées, ou tels articles que pourra déterminer le Conseil de sécurité ou le Comité créé en application de la résolution 1737 (2006) (« le Comité »), décide également que tous les États doivent empêcher la fourniture à l’Iran par leurs nationaux ou à partir de leur territoire ou à travers leur territoire de toute formation technique, ressources financières ou services financiers, conseils, autres services ou aide liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la livraison, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de telles armes et de matériel connexe, et invite tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant la fourniture, la vente, le transfert, la livraison, la fabrication et l’utilisation de toutes autres armes et du matériel connexe ;

9. Décide que l’Iran ne doit mener aucune activité liée aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, et que les États doivent prendre toutes les mesures voulues pour empêcher le transfert de technologie ou la fourniture d’une aide technique à l’Iran dans le cadre de telles activités ;

10. Décide que tous les États Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées aux annexes C, D et E de la résolution 1737 (2006), à l’annexe I de la résolution 1747 (2007), aux annexes I et II de la résolution 1803 (2008) et aux annexes I et II de la présente résolution, ou désignées par le Conseil de sécurité ou le Comité en application du paragraphe 10 de la résolution 1737 (2006), sauf si l’entrée ou le passage en transit de ces personnes a pour objet des activités directement liées à la fourniture à l’Iran des articles visés aux alinéas b) i) et ii) du paragraphe 3 de la résolution 1737 (2006) conformément au paragraphe 3 de la résolution 1737 (2006), souligne qu’aucune des dispositions du présent paragraphe n’oblige un État à refuser à ses propres nationaux l’entrée sur son territoire, et décide que les mesures imposées en vertu du présent paragraphe ne s’appliquent pas lorsque le Comité établit, au cas par cas, que le voyage se justifie par des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux, ou conclut qu’une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs de la présente résolution, y compris en ce qui concerne les dispositions de l’article XV du Statut de l’AIEA ;

11. Décide que les mesures visées aux paragraphes 12, 13, 14 et 15 de sa résolution 1737 (2006) s’appliquent également aux personnes et entités figurant à l’annexe I de la présente résolution, à toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, et aux personnes et entités dont le Conseil ou le Comité aura établi qu’elles ont aidé les personnes ou entités désignées à se soustraire aux sanctions résultant des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou de la présente résolution, ou à en enfreindre les dispositions ;

12. Décide que les mesures visées aux paragraphes 12, 13, 14 et 15 de sa résolution 1737 (2006) s’appliquent également aux personnes et entités appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique (alias Armée des gardiens de la révolution islamique) dont les noms figurent à l’annexe II, à toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, et aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, et prie tous les États de faire preuve de vigilance concernant les transactions dans lesquelles intervient le Corps des gardiens de la révolution islamique qui pourraient contribuer aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires ;

13. Décide qu’aux fins des mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6 et 7 de la résolution 1737 (2006), la liste d’articles figurant dans le document S/2006/814 doit être remplacée par les listes figurant dans les circulaires INFCIRC/254/Rev.9/Part 1 et INFCIRC/254/Rev.7/Part 2, auxquelles s’ajoutent tous autres articles dont l’État concerné détermine qu’ils sont susceptibles de contribuer aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, et décide aussi qu’aux fins des mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6 et 7 de la résolution 1737 (2006), la liste d’articles figurant dans le document S/2006/815 doit être remplacée par la liste figurant dans le document S/2010/263 ;

14. Demande à tous les États, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, les chargements à destination et en provenance de l’Iran, si l’État concerné dispose d’informations donnant des motifs raisonnables de penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les dispositions des paragraphes 3, 4 ou 7 de la résolution 1737 (2006), du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), du paragraphe 8 de la résolution 1803 (2008) ou des paragraphes 8 ou 9 de la présente résolution, afin de garantir une stricte application de ces dispositions ;

15. Note que les États, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer, peuvent demander l’inspection, avec le consentement de l’État du pavillon, de tout navire se trouvant en haute mer, demande à tous les États de coopérer à ces inspections s’il existe des motifs raisonnables de penser que ce navire transporte des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les dispositions des paragraphes 3, 4 ou 7 de la résolution 1737 (2006), du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), du paragraphe 8 de la résolution 1803 (2008) ou des paragraphes 8 ou 9 de la présente résolution, afin de garantir une stricte application de ces dispositions ;

16. Décide d’autoriser tous les États à saisir les articles trouvés lors des inspections effectuées en application des paragraphes 14 et 15 de la présente résolution et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les paragraphes 3, 4 ou 7 de la résolution 1737 (2006), le paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), le paragraphe 8 de la résolution 1803 (2008) ou les paragraphes 8 ou 9 de la présente résolution, et à les neutraliser (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins d’élimination), d’une manière qui ne soit pas incompatible avec les obligations que leur imposent les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, y compris la résolution 1540 (2004), ni avec les obligations faites aux Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et décide aussi que tous les États sont tenus de procéder ainsi et de coopérer à cette entreprise ;

17. Demande à tout État effectuant une inspection en application des paragraphes 14 ou 15 ci-dessus de présenter par écrit au Comité, dans un délai de cinq jours ouvrables, un rapport initial exposant en particulier les motifs de l’inspection et les résultats de celle-ci et faisant savoir s’il y a eu coopération ou non, et, si des articles dont le transfert est interdit ont été découverts, demande également aux États de présenter par écrit au Comité, à une étape ultérieure, un rapport donnant des précisions sur l’inspection, la saisie et la neutralisation, ainsi que des précisions sur le transfert, notamment une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport initial ;

18. Décide que tous les États doivent interdire la fourniture, par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, de services de soutage, de combustibles ou autres approvisionnements, ou la prestation de tous autres services aux navires qui appartiennent à l’Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, s’ils disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les paragraphes 3, 4 ou 7 de la résolution 1737 (2006), le paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), le paragraphe 8 de la résolution 1803 (2008) ou les paragraphes 8 ou 9 de la présente résolution, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires, ou jusqu’à ce que la cargaison ait été inspectée, saisie et au besoin neutralisée, et souligne que rien dans le présent paragraphe ne vise à compromettre des activités économiques légales ;

19. Décide que les mesures visées aux paragraphes 12, 13, 14 et 15 de la résolution 1737 (2006) s’appliquent aussi aux entités de la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines qui figurent à l’annexe III et à toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ainsi qu’aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, ou dont le Conseil ou le Comité aura établi qu’elles les ont aidées à se soustraire aux sanctions résultant des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou de la présente résolution, ou à en enfreindre les dispositions ;

20. Demande à tous les États Membres de communiquer au Comité toute information disponible sur les transferts à d’autres compagnies ou sur les activités de la division du fret d’Iran Air ou des navires appartenant à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou qui sont affrétés par elle, qui auraient pu être réalisés dans le but de se soustraire aux sanctions résultant des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou de la présente résolution, ou d’en enfreindre les dispositions, notamment le changement de nom ou d’immatriculation d’un aéronef, d’un navire ou d’un bâtiment, et prie le Comité d’assurer une large diffusion de ces informations ;

21. Invite tous les États, non seulement à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et de la présente résolution, mais aussi à empêcher la fourniture de services financiers sur leur territoire, notamment les services d’assurance et de réassurance, ou le transfert vers, par ou depuis leur territoire, à ou par leurs nationaux ou des entités relevant de leur juridiction (y compris les filiales à l’étranger), ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques s’ils disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces services, actifs ou ressources pourraient contribuer aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, notamment en gelant les fonds, autres actifs et ressources économiques se trouvant sur leur territoire ou qui se trouveraient plus tard sur leur territoire, ou qui sont soumis à leur juridiction ou viendraient à l’être, et sont associés à ces programmes ou activités, et en exerçant une surveillance renforcée pour prévenir de telles transactions, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale ;

22. Décide que tous les États doivent exiger de leurs nationaux, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu’ils fassent preuve de vigilance lorsqu’ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, notamment celles appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines, avec toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ainsi que les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, s’ils disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces activités pourraient contribuer aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires ou constituer une violation des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou de la présente résolution ;

23. Prie les États de prendre les mesures voulues pour interdire l’ouverture, sur leur territoire, de nouvelles agences ou filiales de banques iraniennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, et également pour interdire aux banques iraniennes d’établir de nouvelles coentreprises, de prendre une part de capital dans des banques relevant de leur juridiction ou d’avoir des relations de correspondance avec celles-ci afin d’éviter la prestation de services financiers, s’ils disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces activités pourraient contribuer aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires ;

24. Prie les États de prendre les mesures qui s’imposent pour interdire aux institutions financières présentes sur leur territoire ou relevant de leur juridiction d’ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes en banque en Iran, s’ils disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires ;

25. Déplore les violations des interdictions visées au paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) qui ont été signalées au Comité depuis l’adoption de la résolution 1747 (2007) et félicite les États qui ont réagi à ces violations et les ont signalées au Comité ;

26. Charge le Comité de réagir de manière efficace aux violations des mesures imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et par la présente résolution, et rappelle que le Comité peut désigner les personnes et entités ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux sanctions résultant des résolutions susmentionnées ou à en enfreindre les dispositions ;

27. Décide que le Comité doit intensifier ses efforts pour promouvoir l’application intégrale des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) et de la présente résolution, notamment au moyen d’un programme de travail couvrant le respect des dispositions de ces textes, les investigations, l’information, le dialogue, l’assistance et la coopération, qu’il lui soumettra 45 jours au plus tard après l’adoption de la présente résolution ;

28. Décide que le mandat du Comité, tel qu’il ressort du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006), modifié par le paragraphe 8 de la résolution 1747 (2007) et le paragraphe 14 de la résolution 1803 (2008), s’étend également aux mesures imposées par la présente résolution, notamment pour ce qui est de recevoir les rapports présentés par les États en application du paragraphe 17 ci-dessus ;

29. Prie le Secrétaire général de créer, pour une période initiale d’un an, en consultation avec le Comité, un groupe de huit experts au maximum (« le Groupe d’experts »), qui suivra les directives du Comité pour accomplir les tâches suivantes : a) aider le Comité à s’acquitter de son mandat, tel qu’il est défini au paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) et au paragraphe 28 de la présente résolution ; b) réunir, examiner et analyser des informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures prescrites par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) et la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions ; c) faire des recommandations sur les décisions que le Conseil, le Comité ou les États Membres pourraient envisager de prendre pour améliorer l’application des mesures considérées ; et d) remettre au Conseil un rapport d’activité, au plus tard 90 jours après la nomination du Groupe d’experts, ainsi qu’un rapport final comportant ses conclusions et recommandations au plus tard 30 jours avant la fin de son mandat ;

30. Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures prescrites par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et par la présente résolution, en particulier les violations des dispositions de celles-ci ;

31. Demande à tous les États de rendre compte au Comité, dans les 60 jours suivant l’adoption de la présente résolution, des mesures qu’ils auront prises pour donner effectivement suite aux dispositions des paragraphes 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,18, 19, 21, 22, 23 et 24 ;

32. Souligne que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni sont disposés à redoubler encore d’efforts diplomatiques pour favoriser le dialogue et les consultations, y compris renouer le dialogue avec l’Iran sur la question nucléaire sans conditions préalables, comme en témoigne la rencontre tenue avec l’Iran à Genève le 1er octobre 2009, en vue de trouver à cette question une solution globale à long terme et appropriée sur la base de la proposition que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni ont faite à l’Iran le 14 juin 2008, ce qui permettrait d’établir avec ce pays des relations et des liens de coopération plus étroits fondés sur le respect mutuel, et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire, et en vue, entre autres, d’entamer des négociations officielles avec l’Iran sur la base des mesures proposées en juin 2008, et se félicite que la proposition de juin 2008, qui figure à l’annexe IV de la présente résolution, soit toujours sur la table ;

33. Invite le Haut-Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune à rester en communication avec l’Iran pour appuyer les efforts politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée, dont les propositions avancées dans ce sens par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, en vue de créer les conditions propices à la reprise des pourparlers, et invite l’Iran à donner suite à ces propositions ;

34. Félicite le Directeur général de l’AIEA d’avoir proposé le 21 octobre 2009 un accord entre l’Agence et les Gouvernements de la République française, de la République islamique d’Iran et de la Fédération de Russie concernant une assistance pour l’obtention de combustible nucléaire destiné à un réacteur de recherche en Iran pour l’approvisionnement en combustible nucléaire du réacteur de recherche de Téhéran, regrette que l’Iran n’ait pas répondu de manière constructive à cette offre, et invite l’AIEA à continuer d’envisager des mesures susceptibles d’instaurer la confiance qui soient en conformité et en cohérence avec les résolutions du Conseil ;

35. Souligne qu’il importe que tous les États, y compris l’Iran, prennent les mesures voulues pour qu’il ne puisse être fait droit à aucune réclamation présentée à l’initiative du Gouvernement iranien, ou par toute personne ou entité en Iran, ou par des personnes ou entités désignées en vertu de la résolution 1737 (2006) et des résolutions connexes, ou par toute personne agissant par son intermédiaire ou pour son compte à l’occasion de tout contrat ou autre opération dont l’exécution aurait été empêchée par le jeu des mesures imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) ou la présente résolution ;

36. Demande au Directeur général de l’AIEA de présenter dans les 90 jours au Conseil des gouverneurs de l’AIEA et parallèlement, pour examen, au Conseil de sécurité un rapport concernant la suspension complète et durable par l’Iran de toutes les activités mentionnées dans la résolution 1737 (2006) et l’application par ce pays de toutes les mesures prescrites par le Conseil des gouverneurs et des décisions énoncées dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) et dans la présente résolution ;

37. Affirme qu’il examinera les mesures prises par l’Iran au vu du rapport demandé au paragraphe 36 ci-dessus, qui doit être présenté dans un délai de 90 jours, et : a) qu’il suspendra l’application des mesures susmentionnées si l’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra, toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable ; b) qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 12 de la résolution 1737 (2006), aux paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 de la résolution 1747 (2007), aux paragraphes 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 de la résolution 1803 (2008) et aux paragraphes 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23 et 24 ci-dessus dès qu’il aura constaté, après réception du rapport visé au paragraphe précédent, que l’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, et que celui-ci l’aura confirmé ; c) que, au cas où il ressortirait du rapport demandé au paragraphe 36 ci-dessus que l’Iran n’a pas appliqué les dispositions des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) et de la présente résolution, il adoptera, en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à ces résolutions et aux exigences de l’AIEA, et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires ;

38. Décide de rester saisi de la question.

Annexe I

Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

Entités

1. Complexe industriel Amin : Cette entité a cherché à se procurer des régulateurs de température qui peuvent être utilisés dans les établissements de recherche opérationnelle et de production nucléaires. Le Complexe industriel Amin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit au nom de l’Organisation des industries de la défense, visée dans la résolution 1737 (2006).
Adresse : P.O. Box 91735-549, Mashad (Iran) ; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad (Iran) ; Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad (Iran)
Alias : Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company

2. Groupe des industries de l’armement : Le Groupe des industries de l’armement fabrique et assure l’entretien de diverses armes légères, notamment des fusils de grand et moyen calibre et les technologies connexes. Il mène l’essentiel de ses activités d’achat par l’intermédiaire du Complexe industriel Hadid.
Adresse : Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran ; Pasdaran Ave., P.O. Box 19585/777, Téhéran ( Iran)

3. Centre de recherche en science et technologie de la défense : Ce centre est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit au nom du Ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche-développement, de production, d’entretien, d’exportation et d’achat liées à la défense.
Adresse : Pasdaran Ave, P.O. Box 19585/777, Téhéran (Iran)

4. Doostan International Company : Cette société fournit des éléments au programme de missiles balistiques de l’Iran.

5. Farasakht Industries : La société Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit au nom de la société Iran Aircraft Manufacturing Company, qui elle-même est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit au nom du Ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.
Adresse : P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Esfahan ( Iran)

6. First East Export Bank, P.L.C. : Cette banque est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit au nom de Bank Mellat. Au cours des sept dernières années, Bank Mellat a permis aux entités iraniennes associées au programme d’arme nucléaire, de missiles et de défense d’effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions de dollars.
Adresse : Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan (Malaisie) ; registre du commerce no LL06889 (Malaisie)

7. Kaveh Cutting Tools Company : La Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense (DIO).
Adresse : Kilomètre 3 de Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638 (Iran) ; kilomètre 4 de Khalaj Road, au bout de Seyedi Street, Mashad (Iran) ; P.O. Box 91735-549, Mashad (Iran) ; Khalaj Road, au bout de Seyyedi Alley, Mashad (Iran) ; Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran (Iran)

8. M. Babaie Industries : M. Babaie Industries est une filiale du Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex-Air Defense Missile Industries Group) de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO). L’AIO contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), qui sont tous les deux désignés dans la résolution 1737 (2006).
Adresse : P.O. Box 16535-76, Téhéran 16548 (Iran)

9. Université Malek Ashtar : Institution dépendant du Centre de recherche en science et technologie de la défense (Defense Technology and Science Research Centre ou DTRSC) du Ministère de la défense et de la logistique des forces armées. Elle comprend des équipes de recherche qui relevaient précédemment du Centre de recherche en physique (PHRC). Les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas reçu l’autorisation de s’entretenir avec les membres de son personnel et de consulter des documents sous le contrôle de cette institution pour résoudre la question de l’éventuelle dimension militaire du programme nucléaire iranien.
Adresse : Au carrefour Imam Ali Highway et Babaei Highway, Téhéran (Iran)

10. Ministry of Defense Logistics Export : L’entité Ministry of Defense Logistics Export (MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en contravention des dispositions de la résolution 1747 (2007) qui interdisent à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.
Adresse : P.O. Box 16315-189, Téhéran (Iran) ; situé sur le côté ouest de Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran (Iran)

11. Mizan Machinery Manufacturing : La société Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du groupe missilier Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG).
Adresse : P.O. Box 16595-365, Téhéran (Iran)
Alias : 3MG

12. Modern Industries Technique Company : La Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 d’Arak. Elle est en première ligne dans la passation des marchés relatifs à la construction de ce réacteur.
Adresse : Arak (Iran)
Alias : Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin

13. Centre de recherche nucléaire pour l’agriculture et la médecine : Le Centre de recherche nucléaire pour l’agriculture et la médecine (NFRPC) est un important organisme de recherche de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA), qui est désignée dans la résolution 1737 (2006). C’est aussi le centre de développement du combustible nucléaire de l’OIEA, et il est engagé dans des activités liées à l’enrichissement de l’uranium.
Adresse : P.O. Box 31585-4395, Karaj (Iran)
Alias : Centre de recherche pour l’agriculture et la médecine nucléaire ; Centre de recherche agricole et médicale de Karaj

14. Pejman Industrial Services Corporation : La Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du groupe missilier Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG).
Adresse : P.O. Box 16785-195, Téhéran (Iran)

15. Sabalan Company : Sabalan est un prête-nom du groupe missilier Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG).
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran ( Iran)

16. Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO) : SAPICO est un prête-nom du groupe missilier Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG).
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran ( Iran)

17. Shahid Karrazi Industries : Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Groupe industriel Shahid Bakeri (Shahid Bakeri Industrial Group ou SBIG).
Adresse : Téhéran (Iran)

18. Shahid Satarri Industries : Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Groupe industriel Shahid Bakeri (Shahid Bakeri Industrial Group ou SBIG).
Adresse : Sud-est de Téhéran (Iran)
Alias : Shahid Sattari Group Equipment Industries

19. Shahid Sayyade Shirazi Industries : Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : À côté de la société Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran (Iran) ; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835 (Iran) ; Babaei Highway – à côté de Niru M.F.G, Téhéran (Iran)

20. Special Industries Group : Special Industries Group (SIG) est une filiale de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran (Iran)

21. Tiz Pars : Tiz Pars est un prête-nom du Groupe industriel Shahid Hemmat (Shahid Hemmat Industrial Group). Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars s’est employé à acquérir, pour le compte du Groupe industriel Shahid Hemmat (Shahid Hemmat Industrial Group), une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles de l’Iran.
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran ( Iran)

22. Yazd Metallurgy Industries : Yazd Metallurgy Industries (YMI) est une filiale de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : Pasdaran Avenue, à côté de la Telecommunication Industry, Téhéran 16588 (Iran) ; boîte postale 89195/878, Yazd (Iran) ; P.O. Box 89195-678, Yazd (Iran) ; au kilomètre 5 de la Taft Road, Yazd (Iran)
Alias : Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries

Personnes

Javad Rahiqi : Directeur du Centre de technologie nucléaire d’Ispahan de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (renseignements complémentaires : date de naissance : 24 avril 1954 ; lieu de naissance : Marshad).

Annexe II

Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique

1. Institut Fater (ou Faater) : Une filiale de Khatam al-Anbiya (KAA), qui a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d’autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) en Iran.

2. Gharagahe Sazandegi Ghaem : Appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

3. Ghorb Karbala : Appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

4. Ghorb Nooh : Appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

5. Société Hara (Hara Company) : Appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.

6. Institut de conseil en ingénierie Imensazan (Imensazan Consultant Engineers Institute) : Appartient à KAA ou est contrôlé ou mandaté par KAA.

7. Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) : Société appartenant au CGRI, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d’autres activités d’ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l’Organisation de défense passive (Passive Defense Organization). En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d’enrichissement de l’uranium, à Qom (Fordow).

8. Makin : Appartient à KAA ou est contrôlé ou mandaté par KAA, et est une filiale de KAA.

9. Omran Sahel : Appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.

10. Oriental Oil Kish : Appartient à KAA ou est contrôlé ou mandaté par KAA.

11. Rah Sahel : Appartient à KAA ou est contrôlé ou mandaté par KAA.

12. Institut d’ingénierie Rahab (Rahab Engineering Institute) : Appartient à KAA ou est contrôlé ou mandaté par KAA, et est une filiale de KAA.

13. Conseils en ingénierie Sahel (Sahel Consultant Engineers) : Appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

14. Sepanir : Appartient à KAA ou est contrôlé ou mandaté par KAA.

15. Société d’ingénierie Sepasad (Sepasad Engineering Company) : Appartient à KAA ou est contrôlé ou mandaté par KAA.

Annexe III

Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)

1. Irano Hind Shipping Company

Adresse : 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, en face du parc Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran (Iran) ; 265, à côté de Mehrshad, Sedaghat St., en face du parc Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran 1A001 (Iran)

2. IRISL Bénélux NV

Adresse : Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique ; numéro TVA : BE480224531 (Belgique)

3. South Shipping Line Iran (SSL)

Adresse : Apt. No 7, 3rd Floor, No 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran ( Iran) ; Qaem Magham Farahani St., Téhéran ( Iran)

Annexe IV

Proposition adressée à l’Iran par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni et l’Union européenne

Présentée aux autorités iraniennes le 14 juin 2008, à Téhéran

Domaines de coopération éventuels avec l’Iran

Afin de rechercher une solution à long terme globale et convenable à la question nucléaire iranienne, qui soit conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et compte tenu de la proposition présentée à l’Iran en juin 2006, laquelle demeure valable, les éléments ci-après sont proposés comme sujets de négociation entre l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, l’Iran, le Royaume-Uni et la Russie, auxquels se joint le Haut-Représentant de l’Union européenne, si l’Iran suspend de manière vérifiable ses activités d’enrichissement et de retraitement, conformément aux paragraphes 15 et 19 a) de la résolution 1803 du Conseil de sécurité. Dans la perspective de ces négociations, nous comptons également que l’Iran tiendra compte des exigences du Conseil de sécurité et de l’AIEA. Pour leur part, l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie et le Haut-Représentant de l’Union européenne se déclarent prêts :

– À reconnaître le droit de l’Iran de mener des activités de recherche nucléaire et de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le respect des obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur la non-prolifération ;

– À traiter le programme nucléaire de l’Iran de la même manière que celui de tout autre État non doté de l’arme nucléaire partie au Traité, une fois rétablie la confiance de la communauté internationale dans la nature exclusivement pacifique de ce programme.

Énergie nucléaire

– Réaffirmer le droit de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques, dans le respect des obligations qu’il a contractées en vertu du TNP.

– Fournir l’assistance technologique et financière nécessaire aux fins de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire par l’Iran, appui à la reprise des projets de coopération technique en Iran par l’AIEA.

– Appuyer la construction d’un réacteur à eau légère utilisant les technologies les plus avancées.

– Appuyer les activités de recherche-développement dans le domaine de l’énergie nucléaire, à mesure que la confiance internationale sera progressivement rétablie.

– Fournir des garanties d’approvisionnement en combustible nucléaire juridiquement contraignantes.

– Coopération concernant la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs.

Questions politiques

– Améliorer les relations des six pays et de l’Union européenne avec l’Iran et renforcement de la confiance mutuelle.

– Encourager des contacts directs et le dialogue avec l’Iran.

– Aider l’Iran à jouer un rôle important et constructif dans les affaires internationales.

– Promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions relatives à la non-prolifération, à la sécurité régionale et à la stabilisation.

– Œuvrer avec l’Iran et d’autres pays de la région à promouvoir les mesures de confiance et à renforcer la sécurité régionale.

– Mettre en place des mécanismes de consultation et de coopération appropriés.

– Appuyer la tenue d’une conférence sur les questions de sécurité régionale.

– Réaffirmer qu’une solution au problème nucléaire iranien contribuerait aux efforts de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif tendant à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs.

– Réaffirmer l’obligation découlant de la Charte des Nations Unies de s’abstenir, dans les relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte.

– Mener une coopération sur l’Afghanistan, y compris une coopération renforcée dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ; appuyer les programmes de retour des réfugiés afghans en Afghanistan ; coopérer à la reconstruction de l’Afghanistan ; coopérer au contrôle de la frontière entre l’Iran et l’Afghanistan.

Questions économiques

– Entreprendre de normaliser les relations commerciales et économiques, et notamment faciliter l’accès de l’Iran à l’économie, aux marchés et aux capitaux internationaux en l’aidant concrètement à s’intégrer pleinement aux structures internationales, dont l’Organisation mondiale du commerce, et mettre en place le cadre nécessaire pour accroître les investissements directs en Iran et les échanges commerciaux avec ce pays.

Partenariat dans le domaine de l’énergie

– Entreprendre de normaliser la coopération avec l’Iran dans le domaine de l’énergie : créer un partenariat stratégique global à long terme dans ce domaine entre l’Iran et l’Union européenne et d’autres partenaires intéressés, qui aurait des applications

Agriculture

– Appuyer le développement de l’agriculture iranienne.

– Favoriser l’autosuffisance alimentaire totale de l’Iran par une coopération dans le domaine des technologies modernes.

Environnement et infrastructure

– Projets civils dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’infrastructure, des sciences et des technologies, et des technologies avancées :

• Développement de l’infrastructure dans le domaine des transports, y compris la mise en place de corridors de transport internationaux ;

• Appui à la modernisation de l’infrastructure de l’Iran en matière de télécommunications, notamment par la levée éventuelle des restrictions imposées aux exportations.

Aviation civile

– Coopérer dans le domaine de l’aviation civile, y compris en levant éventuellement les restrictions à l’importation d’aéronefs vers l’Iran :

• Permettre à l’Iran de renouveler sa flotte dans le domaine de l’aviation civile ;

• Aider l’Iran à faire en sorte que les aéronefs iraniens soient conformes aux normes de sécurité internationales.

Développement économique, social et humain/questions humanitaires

– Fournir, si nécessaire, une assistance au développement économique et social de l’Iran et répondre à ses besoins humanitaires.

– Apporter une coopération/un soutien technique en matière d’éducation dans les domaines présentant un intérêt pour l’Iran :

• Encourager les Iraniens à suivre des études ou à obtenir des diplômes dans des domaines comme le génie civil, l’agriculture et l’environnement ;

• Promouvoir les partenariats entre établissements d’enseignement supérieur (santé publique, agriculture de subsistance, projets scientifiques conjoints, administration publique, histoire et philosophie).

– Coopérer à renforcer les moyens d’intervention dans les situations d’urgence (sismologie, étude des séismes, protection contre les catastrophes, etc.).

– Coopérer dans le cadre d’un « dialogue des civilisations ».

Mécanisme d’application

– Constitution de groupes conjoints de surveillance de la mise en œuvre d’un accord futur.

Procès verbal de séance

Le Président (parle en espagnol) : J’informe les membres du Conseil que j’ai reçu des représentants de l’Allemagne et de la République islamique d’Iran des lettres dans lesquelles ils demandent à être invités à participer au débat sur la question inscrite à l’ordre du jour du Conseil. Selon la pratique établie, je propose, avec l’assentiment du Conseil, d’inviter ces représentants à participer au débat, sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte et à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Sur l’invitation du Président, M. Khazaee (République islamique d’Iran) et M. Wittig (Allemagne) occupent les sièges qui leur sont réservés sur le côté de la salle du Conseil.

Le Président (parle en espagnol) : Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil se réunit conformément à l’accord auquel il est parvenu lors de ses consultations préalables.

J’appelle l’attention des membres du Conseil sur le document S/2010/283, qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par l’Allemagne, les États-Unis d’Amérique, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Je crois comprendre que le Conseil de sécurité est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi. Si je n’entends pas d’objection, je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration avant le vote.

Mme Viotti (Brésil) (parle en anglais) : Le Brésil votera contre le projet de résolution dont nous sommes saisis. Nous respectons ainsi les objectifs qui ont motivé nos efforts ayant abouti à la déclaration de Téhéran, le 17 mai dernier. Nous votons contre car nous ne pensons pas que des sanctions soient efficaces dans le cas présent. Des sanctions infligeront très probablement des souffrances au peuple iranien et feront le jeu de ceux qui, de quelque partie qu’ils soient, ne souhaitent pas voir triompher le dialogue. Les expériences passées à l’ONU, en particulier le cas de l’Iraq, montrent que la spirale des sanctions, des menaces et de l’isolement peut avoir des conséquences tragiques.

Nous voterons contre ce projet de résolution car l’adoption de sanctions, au stade actuel, va également à l’encontre des efforts fructueux déployés par le Brésil et la Turquie pour que l’Iran s’engage dans une solution négociée s’agissant de son programme nucléaire.

Comme le Brésil l’a répété à maintes reprises, la déclaration de Téhéran adoptée le 17 mai offre une occasion exceptionnelle qu’il faut saisir. Elle a été approuvée par les plus hauts responsables iraniens et adoptée par le Parlement iranien. La déclaration de Téhéran préconise une solution qui permettrait à l’Iran d’exercer pleinement son droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques tout en garantissant, pleinement et de manière vérifiable, que le programme nucléaire iranien sert des fins exclusivement pacifiques. Nous sommes fermement convaincus que le seul moyen d’atteindre cet objectif commun est de s’assurer de la coopération de l’Iran par un dialogue et des négociations efficaces et axés sur des mesures concrètes.

La déclaration de Téhéran a montré que le dialogue et la persuasion peuvent être plus productifs que des mesures punitives. Son objectif et son résultat étaient d’établir la confiance nécessaire pour traiter de toutes les questions relatives au programme nucléaire iranien. Comme nous l’avons expliqué hier, la déclaration conjointe a éliminé les obstacles à la matérialisation d’une proposition faite par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en octobre 2009. Nombre de gouvernements et d’institutions et de personnalités très respectées ont reconnu la valeur de cette déclaration qui constitue une étape importante sur la voie d’un débat général sur le programme nucléaire iranien.

Le Gouvernement brésilien déplore vivement que la déclaration conjointe n’ait pas bénéficié de la reconnaissance politique qu’elle mérite et qu’elle ne se soit pas vu accorder le temps dont elle avait besoin pour porter ses fruits. Le Brésil considère anormal de se dépêcher d’imposer des sanctions avant même que les parties concernées puissent se réunir et parler de la mise en œuvre de la déclaration. Les réponses du Groupe de Vienne à la lettre de l’Iran en date du 24 mai, qui confirmait l’attachement de ce pays à la teneur de la déclaration, ont été reçues il y a quelques heures à peine. L’Iran n’a pas eu le temps de réagir aux opinions du Groupe de Vienne, y compris à la proposition relative à la tenue d’une réunion technique pour examiner les détails.

L’adoption de sanctions dans ces circonstances envoie un mauvais signal en réponse à ce qui pourrait être le début d’un engagement constructif à Vienne. La façon dont les membres permanents, de concert avec un pays qui n’est pas membre du Conseil de sécurité, ont négocié entre eux à huis clos pendant des mois a également été un grand sujet de préoccupation.

Le Brésil attache la plus haute importance au désarmement et à la non-prolifération, et nos antécédents en la matière sont impeccables. Nous avons également affirmé, et réaffirmons maintenant, qu’il est impératif que toutes les activités nucléaires soient menées dans le respect du système de garanties en vigueur de l’AIEA, et les activités de l’Iran ne font pas exception à cette règle. Nous restons persuadés que la déclaration de Téhéran est une politique avisée qu’il faut poursuivre. Nous espérons que toutes les parties impliquées en comprendront le bien-fondé à long terme.

À notre avis, l’adoption de nouvelles sanctions par le Conseil de sécurité retardera la réalisation de progrès sur cette question, au lieu de les accélérer ou de les garantir. Ne laissons pas passer l’occasion de lancer un processus susceptible de mener à une solution négociée pacifique de cette question. Les préoccupations suscitées aujourd’hui par le programme nucléaire iranien ne seront pas réglées tant qu’il n’y aura pas de dialogue. En adoptant des sanctions, le Conseil choisit en fait l’une des deux voies qui étaient censées être parallèles, et la mauvaise, selon nous.

M. Apakan (Turquie) (parle en anglais) : La Turquie assume pleinement ses responsabilités dans le domaine de la non-prolifération et est donc partie à l’ensemble des grands instruments et régimes internationaux de non-prolifération. Nous ne voulons pas qu’un pays de la région soit doté d’armes nucléaires, ce qui rendrait encore plus difficile la réalisation de l’objectif de créer une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, ce à quoi la Turquie attache une grande importance.

La Turquie aimerait voir le rétablissement de la confiance au sein de la communauté internationale à l’égard du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. À cette fin, nous ne voyons pas d’alternative viable à une solution diplomatique et pacifique. C’est sur cette base que nous avons signé, de concert avec le Brésil, la déclaration de Téhéran dont l’objectif est de mettre en œuvre la formule d’échange élaborée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en octobre de l’année dernière afin de fournir du combustible nucléaire au réacteur de recherche de Téhéran.

La déclaration de Téhéran a créé une nouvelle réalité vis-à-vis du programme nucléaire iranien. Cette déclaration, dont l’objectif était de rétablir la confiance, permettra, si elle est mise en œuvre, de régler des questions de fond relatives au programme nucléaire iranien dans un climat positif et constructif. En fait, la déclaration est la première partie d’une feuille de route qui pourrait mener à un règlement global du problème. En d’autres termes, la déclaration de Téhéran ouvre de nouvelles perspectives importantes favorables à la poursuite d’une voie diplomatique. Il faut laisser suffisamment de temps et d’espace à sa mise en œuvre. Nous craignons fort que l’adoption de sanctions ait un impact négatif sur la dynamique créée par la déclaration et l’ensemble du processus diplomatique.

Par ailleurs, le fait que les réponses du Groupe de Vienne aient été reçues il y a quelques heures à peine n’a guère aidé la situation. Le fait également que ces réponses aient été négatives et qu’elles aient été envoyées le jour de l’adoption de la résolution sur les sanctions a eu un effet déterminant sur notre position, laquelle illustre notre attachement à la déclaration de Téhéran et à la voie diplomatique.

Cela dit, il ne faut pas voir dans notre vote contre la résolution aujourd’hui un reflet de notre indifférence aux problèmes émanant du programme nucléaire iranien. La communauté internationale se pose de graves questions sur l’objectif et la nature de ce programme, des questions qui exigent des réponses. Nous saisissons la présente occasion pour demander à l’Iran de faire preuve de la plus grande transparence pour ce qui est de son programme nucléaire et de coopérer pleinement avec l’AIEA en vue de rétablir la confiance.

La Turquie attache une grande importance au règlement de ce problème par des moyens pacifiques et par le biais de négociations. Le projet de résolution sur les sanctions sera adopté aujourd’hui en dépit de nos efforts actifs et incessants dans ce domaine. L’adoption de ce projet de résolution ne doit pas cependant être considérée comme la fin des efforts diplomatiques. Nous sommes convaincus qu’après l’adoption du projet de résolution, il faudra poursuivre avec encore plus de détermination les efforts visant à trouver une solution pacifique à ce problème.

Par ailleurs, nous prenons note des préoccupations de la communauté internationale concernant l’uranium enrichi par l’Iran à 20 %. Nous espérons que les autorités iraniennes prendront les mesures nécessaires pour dissiper les préoccupations de la communauté internationale, qui se pose des questions quant à la nature pacifique du programme nucléaire de l’Iran. Nous attendons désormais de l’Iran qu’il s’attache à mettre en œuvre la déclaration de Téhéran. Cette déclaration doit rester valide. L’Iran doit négocier avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité plus l’Allemagne pour ce qui est de son programme nucléaire, y compris la suspension des activités d’enrichissement. Nous contribuerons à ce processus.

C’est pourquoi la République turque votera contre le projet de résolution aujourd’hui.

Le Président (parle en espagnol) : Le Conseil va maintenant se prononcer sur le projet de résolution (S/2010/283) dont il est saisi.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Autriche, Bosnie-Herzégovine, Chine, France, Gabon, Japon, Mexique, Nigéria, Fédération de Russie, Ouganda, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique

Votent contre :

Brésil, Turquie

S’abstiennent :

Liban

Le Président (parle en espagnol) : Le résultat du vote est le suivant : 12 voix pour, 2 contre et une abstention. Le projet de résolution est adopté en tant que résolution 1929 (2010).

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

Mme Rice (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Aujourd’hui, le Conseil de sécurité a réagi avec force à la grave menace que le non-respect par l’Iran des obligations que lui impose le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) fait peser sur la paix et la sécurité internationales. Ce traité est le principal instrument juridique international qui contraint les États Membres à rendre compte de leurs actions dans ce domaine, qui décourage la propagation des armes nucléaires et qui distribue les bienfaits de l’énergie nucléaire aux quatre coins du monde. Comme l’a déclaré le Président Obama, les règles doivent être contraignantes, les violations sanctionnées et les paroles doivent avoir une signification.

Le problème est simple. Nous en sommes là parce que le Gouvernement iranien a clairement et délibérément choisi de violer ses engagements envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité. En dépit des demandes persistantes formulées depuis longtemps par la communauté internationale, l’Iran n’a pas suspendu l’enrichissement de son uranium ni ses autres activités liées à la prolifération. Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui une résolution qui vise à renforcer la nécessité pour l’Iran de prendre des mesures et de se conformer à ses obligations. Ces sanctions ne visent pas le peuple iranien, ni ne cherchent à empêcher l’Iran d’exercer ses droits légitimes au titre du TNP, et ce, conformément à ses obligations. Au contraire, elles visent uniquement les ambitions nucléaires d’un Gouvernement qui a choisi une voie menant à son isolement croissant.

Ces sanctions sont aussi sévères que réfléchies et précises. La résolution interdit l’Iran d’investir à l’étranger dans des activités nucléaires sensibles. Elle impose de nouvelles restrictions contraignantes concernant l’importation par l’Iran d’armes classiques. Elle proscrit toutes les activités iraniennes relatives aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires. Elle impose un cadre global d’inspection des chargements pour déterminer si l’Iran acquiert et importe clandestinement des matériaux illicites ou des produits nucléaires, et l’en empêcher.

Elle introduit d’importants nouveaux outils permettant d’empêcher l’Iran d’utiliser le système financier international, en particulier les banques iraniennes, pour financer et faciliter la prolifération nucléaire. Elle souligne les liens potentiels entre le secteur de l’énergie et les ambitions nucléaires de l’Iran. Elle pointe du doigt le rôle joué par le Corps des gardiens de la révolution islamique dans les efforts iraniens de prolifération. Elle crée un Groupe d’experts de l’ONU chargé d’aider au contrôle et à l’application des sanctions. Enfin, elle impose de nouvelles sanctions ciblées, notamment le gel de fonds et des interdictions de voyager, à 40 entités et à un individu participant à la prolifération nucléaire iranienne.

Depuis 2002, l’Agence internationale de l’énergie atomique s’efforce d’enquêter sur les graves soupçons selon lesquels le programme nucléaire iranien pourrait avoir des dimensions militaires. En 2003, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA s’est déclaré « gravement préoccupé » que l’Iran n’ait pas encore permis à l’AIEA de garantir aux États Membres qu’il avait déclaré la totalité de ses matières et activités nucléaires. En ce qui nous concerne, les États-Unis ont entamé des efforts sérieux et soutenus, depuis le début de l’année dernière, pour dialoguer avec l’Iran sur une série de questions d’intérêt mutuel, notamment les questions nucléaires. Les États-Unis ont fait des propositions détaillées et spécifiques aux Iraniens, y compris dans le cadre d’une démarche personnelle et directe du Président Obama.

Les États-Unis appuient fermement l’utilisation pacifique de l’atome en matière d’énergie et d’innovation. Comme chaque pays, l’Iran a des droits, mais il a aussi des responsabilités, et les deux sont inextricablement liés. L’Iran a éludé toutes les occasions permettant de vérifier la nature pacifique de son programme nucléaire. Ces derniers mois, l’Iran nous a donné encore plus de raisons de suspecter que son objectif est de développer sa capacité de concevoir une arme nucléaire et non l’inverse. En septembre dernier, le monde a appris que l’Iran avait secrètement construit une nouvelle installation d’enrichissement de l’uranium à Qom, en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité et de ses obligations à l’égard de l’AIEA. En novembre dernier, l’Iran a annoncé qu’il allait construire 10 installations supplémentaires. En février, l’Iran a déclaré qu’il allait commencer à enrichir l’uranium à environ 20 %, se rapprochant ainsi de la production de matières de qualité militaire. En mai, l’AIEA a de nouveau affirmé que l’Iran poursuivait l’enrichissement illicite de son uranium, et a prévenu que l’Iran avait amassé plus de 2 400 kilogrammes d’uranium faiblement enrichi.

La résolution que nous venons d’adopter aujourd’hui montre clairement à l’Iran la voie à suivre pour obtenir la suspension immédiate de ces sanctions. Le meilleur moyen d’y parvenir est encore le plus simple. L’Iran doit remplir ses obligations internationales, suspendre ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement ainsi qu’à l’eau lourde, et coopérer pleinement avec l’AIEA. Les États-Unis réaffirment leur attachement à une voie diplomatique robuste, créative fondée sur des principes. Nous resterons disposés à poursuivre la diplomatie avec l’Iran et ses dirigeants, afin de leur montrer combien ils ont à gagner en agissant de manière responsable, et combien ils peuvent encore perdre s’ils continuent d’agir avec autant d’imprudence. La résolution d’aujourd’hui ne remplace pas ces efforts, mais elle les appuie.

La Turquie et le Brésil ont durement œuvré pour faire progresser la proposition sur le réacteur de recherche de Téhéran, et ces efforts traduisent les bonnes intentions de leurs dirigeants de répondre aux besoins humanitaires du peuple iranien, tout en rassurant la communauté internationale quant à la nature du programme nucléaire iranien. Mon gouvernement continuera de débattre de la proposition iranienne amendée et de nos inquiétudes à son propos, et ce, en temps voulu.

Toutefois, la proposition sur le réacteur de recherche de Téhéran, amendée ou non, ne répond pas aux préoccupations essentielles, fondées et non résolues sur le programme nucléaire iranien. Ce que fait en revanche la résolution d’aujourd’hui. En attendant que soient pleinement dissipées les inquiétudes internationales quant à l’attitude de défi de l’Iran sur la question nucléaire, nous devons œuvrer de concert pour veiller à ce que les sanctions prescrites dans cette résolution soient pleinement et énergiquement mises en œuvre. Nous devons garantir que la mise au point des armes les plus destructrices jamais conçues par la science humaine est encadrée par les contrôles les plus stricts jamais établis par un gouvernement humain. Le mois dernier, 189 pays se sont réunis pour consolider le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant que pierre angulaire de la sécurité mondiale. La résolution d’aujourd’hui est une partie importante de ce travail. Le TNP doit rester au cœur de notre effort mondial visant à stopper la prolifération nucléaire, alors même que nous poursuivons l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires.

Aujourd’hui, je suis fière d’affirmer que le Conseil a été à la hauteur de ses responsabilités. À présent, l’Iran se doit d’agir de manière plus avisée.

Sir Mark Lyall Grant (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Je voudrais tout d’abord lire le texte d’une déclaration approuvée par les Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, avec l’appui de la Haute-Représentante de l’Union européenne. La déclaration se lit comme suit :

« Nous, Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, souhaitons saisir cette occasion pour réaffirmer notre détermination et notre engagement à trouver rapidement une solution négociée au dossier nucléaire iranien.

L’adoption de la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui reflète l’inquiétude de la communauté internationale concernant le programme nucléaire iranien et réaffirme la nécessité pour l’Iran de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, laisse la porte ouverte à la poursuite du dialogue entre E3+3 et l’Iran. L’objectif de nos efforts est de parvenir à un règlement global à long terme qui rétablirait la confiance internationale dans le caractère pacifique du programme nucléaire iranien tout en respectant le droit légitime de l’Iran aux utilisations pacifiques de l’énergie atomique. Nous sommes déterminés à poursuivre notre action à cet effet. Nous nous réjouissons et nous félicitons de tous les efforts diplomatiques déployés à cet égard, notamment ceux du Brésil et de la Turquie sur la question spécifique du réacteur de recherche de Téhéran.

Nous réitérons les propositions que nous avons faites en juin 2008 et qui restent d’actualité, comme le réaffirme la résolution 1929 (2010).

Nous considérons que ces propositions constituent un point de départ solide pour les futures négociations. Nous sommes prêts à poursuivre le dialogue et les relations avec l’Iran dans le contexte de la mise en œuvre des points d’accord trouvés lors de la réunion de Genève du 1er octobre 2009. Nous avons demandé à Mme Ashton, Haut-Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, de continuer à œuvrer dans cette voie dès que possible avec M. Saïd Jalili, Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale de l’Iran.

Nous espérons que l’Iran fera preuve de pragmatisme et que, face à notre ouverture au dialogue et à la négociation, il réagira de manière positive. »

Je conclus ainsi la déclaration prononcée au nom des six Ministres des affaires étrangères.

Je vais à présent faire quelques observations à titre national.

Aujourd’hui, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1929 (2010), qui fait écho aux graves préoccupations actuelles de la communauté internationale devant les risques de prolifération qu’implique le programme nucléaire iranien. Le Conseil de sécurité a une nouvelle fois envoyé un message fort dénotant la détermination de la communauté internationale. Cela montre clairement que le fait pour l’Iran de s’obstiner à ne pas respecter les mesures prescrites par le Conseil de sécurité et le Conseil des gouverneurs de l’AIEA pour mettre fin à ses activités liées à l’enrichissement ne saurait être toléré.

La dernière fois que le Conseil de sécurité s’est penché pour sur cette question, en septembre 2008, il a affirmé clairement vouloir répondre à ces graves préoccupations en empruntant la voie du dialogue et des négociations (voir S/PV.5984). Depuis lors, nous avons déployé de nombreux efforts pour atteindre cet objectif. Lorsque les Ministres des affaires étrangères des E3+3 se sont rencontrés à New York le 23 septembre 2009, ils ont réaffirmé leur volonté de négocier un accord global à long terme pour régler la question du nucléaire iranien, mais ils ont également affirmé clairement que cela n’était possible que si les deux parties étaient disposées à aborder ces questions dans un esprit de respect mutuel et déterminées à rechercher les moyens d’aller de l’avant.

À la réunion d’octobre dernier à Genève, nous sommes parvenus à nous entendre sur trois questions importantes. Premièrement, l’Iran a accepté la tenue d’une nouvelle réunion sur son programme nucléaire dans les 30 jours. L’Iran a également affirmé qu’il coopérerait pleinement et immédiatement avec l’AIEA au sujet de l’installation d’enrichissement située près de Qom. Il a par ailleurs donné son accord de principe à un arrangement visant à réapprovisionner le réacteur de recherche de Téhéran (RRT).

Nous avons salué ces engagements et avons clairement exprimé notre espoir qu’ils marquent le début d’une période d’intenses négociations. Nous regrettons que cela n’ait pas été le cas. L’Iran a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne débattrait pas de son programme nucléaire, prétendant que nos préoccupations étaient infondées. Elles ne le sont pas. Elles sont pleinement documentées dans les rapports présentés depuis plusieurs années par le Directeur général de l’AIEA et elles font l’objet de résolutions du Conseil de sécurité depuis 2006. L’objectif de l’installation de Qom reste incertain. Le rapport de février 2010 de l’AIEA a, une nouvelle fois montré clairement que l’Iran n’avait pas répondu à un certain nombre de questions essentielles.

Eu égard au RRT, les trois jours de pourparlers à Vienne ont abouti à une proposition détaillée de l’AIEA sur laquelle toutes les parties présentes se sont entendues. L’Iran est par la suite revenu sur son acceptation initiale de la proposition concernant le RRT et, en février, il a commencé à enrichir à 20 % son uranium faiblement enrichi, et ce, bien qu’il n’ait aucun besoin de le faire et qu’il ne dispose pas des moyens de fabriquer le combustible nécessaire au fonctionnement du réacteur. L’Iran a également annoncé la construction de nouvelles installations d’enrichissement.

Nous reconnaissons les efforts déployés de bonne foi par la Turquie et le Brésil pour persuader l’Iran de collaborer avec l’AIEA au sujet du réacteur de recherche de Téhéran. Cependant, nous ne pouvons accepter les tentatives de l’Iran de profiter de ces efforts pour justifier le fait qu’il continue de faire fi des résolutions successives du Conseil de sécurité qui décident la suspension des activités d’enrichissement iraniennes. Nous avons affirmé à de nombreuses reprises que nous ne remettons pas en question le droit de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, mais ce droit est assorti de responsabilités.

Les actions de l’Iran ont rendu la résolution adoptée aujourd’hui nécessaire. Une nouvelle fois, la résolution réaffirme notre volonté d’engager un dialogue pour répondre au fond de nos préoccupations. Les mesures adoptées dans cette résolution et dans les précédentes pourront être suspendues lorsque l’Iran suspendra ses activités interdites.

Nous demeurons prêts à reprendre les pourparlers sur le programme nucléaire iranien entamés à Genève le 1er octobre 2009. Nous estimons que ces pourparlers peuvent aboutir à une solution, à condition qu’ils soient ciblés, qu’ils abordent les préoccupations des deux parties et qu’ils progressent rapidement. En tendant la main, nous montrons notre volonté de régler ces questions grâce au dialogue et à la diplomatie, et en adoptant cette résolution, nous faisons preuve de la même volonté de continuer à réagir fermement au refus de l’Iran de respecter ses obligations internationales.

M. Araud (France) : La France se félicite de l’adoption de la résolution 1929 (2010). Le Conseil l’a adoptée très majoritairement, avec le suffrage de pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique, de pays ayant une industrie nucléaire ou n’en ayant pas, de pays ayant des relations commerciales avec l’Iran ou n’en ayant pas.

Cette unité a une raison claire. Nous la connaissons tous. L’Iran a développé un programme nucléaire clandestin pendant 18 ans. Une fois ce programme découvert, l’Iran n’a cessé d’entraver les efforts de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour en élucider la finalité. L’Iran poursuit l’enrichissement d’uranium, en dépit de cinq résolutions du Conseil de sécurité et en l’absence de programme électronucléaire crédible sur son sol.

Les faits sont accablants. Ils ne prêtent à aucun doute. Il suffit de les rappeler. L’Iran a développé un programme de missiles capables d’emporter des têtes nucléaires. L’Iran a travaillé sur des études militaires poussées qui constituent le lien manquant entre l’enrichissement et le programme balistique, en particulier sur l’aménagement d’un vecteur pour y placer une tête nucléaire, tout en refusant toute coopération sur ce point avec l’Agence.

Plus récemment, l’Iran a construit une usine clandestine d’enrichissement à Qom, adaptée pour un usage militaire, mais beaucoup trop petite pour un usage civil. Il faudrait la faire tourner 24 heures sur 24 pendant 45 ans pour alimenter un réacteur civil. Enfin en février dernier, l’Iran a commencé à enrichir son uranium à 20 %, ce qui le rapproche encore du seuil militaire.

Nulle surprise donc que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) vienne de conclure, dans le rapport de son Directeur général du 31 mai, qu’elle est dans l’impossibilité de confirmer que toutes les matières nucléaires en Iran sont dédiées à des activités pacifiques.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir multiplié les efforts pour amener l’Iran, par le seul dialogue, à faire preuve d’ouverture. Les trois pays européens, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, ont tenté dès 2003 d’entamer un dialogue avec l’Iran. Cette approche a abouti à la première proposition européenne de coopération d’août 2005, puis à l’offre des E3+3 de 2006, puis encore à la nouvelle offre de juin 2008.

D’importantes incitations ont été offertes à l’Iran dans les domaines nucléaire, sécuritaire, commercial, agricole et médical. Une délégation de haut niveau s’est rendue à Téhéran en juin 2008 avec une lette signée par les six Ministres, dont le Secrétaire d’État américain de l’époque ; d’innombrables réunions ont eu lieu avec les Iraniens, des correspondances ministérielles, des contacts directs et indirects, multilatéraux et bilatéraux ; aucun effort n’a été épargné. Mais ces offres n’ont pas abouti du fait du refus iranien d’entamer une négociation, et depuis sept mois, l’Iran a refusé de rencontrer la représentante de l’Union européenne, Mme Ashton, malgré l’engagement qu’il avait pris en octobre dernier.

C’est dans ce contexte que mon pays a accueilli avec gratitude l’initiative de la Turquie et du Brésil sur le réacteur de recherche de Téhéran, comme mesure de confiance. Les autorités de mon pays l’ont indiqué au plus haut niveau. Nous saluons l’engagement des deux dirigeants prestigieux et nous souhaitons leur succès, mais nous constatons cependant que l’Iran a déjà tout fait pour ôter sa substance à l’accord, en poursuivant d’abord l’enrichissement de l’uranium à 20 % et en affirmant son intention de continuer à le faire, ce qui annule l’intérêt principal de l’accord ; en gagnant du temps, ensuite, de sorte qu’il n’aurait plus à exporter qu’une fraction de son stock d’uranium afin qu’il lui soit rapide de reconstituer la quantité nécessaire pour un engin militaire.

Vous avez relevé aussi, Monsieur le Président, la lecture biaisée que fait l’Iran de cet accord pour y voir une justification illimitée à l’enrichissement, à un rejet définitif des sanctions et des enquêtes de l’AIEA et, enfin, un alibi pour ne plus évoquer son programme militaire avec les E3+3.

Enfin, et surtout, un accord satisfaisant sur le réacteur de recherche de Téhéran, que nous appelons de nos vœux, pourrait être une mesure de confiance utile, mais ne répondrait pas au cœur du problème. Le cœur du problème, c’est la nature du programme nucléaire iranien, la révélation du site clandestin de Qom, l’enrichissement à 20 % et l’obstruction iranienne aux efforts de l’AIEA. Ce problème reste entier. C’est le refus de l’Iran de le résoudre qui nous contraint aujourd’hui à la fermeté.

Dès lors, la résolution de sanctions que nous venons d’adopter constitue la réponse appropriée. Cette résolution est forte, mais précise et ciblée. Elle ne vise pas la population iranienne. Ses mesures renchériront le coût pour l’Iran de sa politique proliférante. Elles ralentiront les progrès du programme nucléaire et nous aideront ainsi à gagner du temps pour la diplomatie. C’est d’ailleurs le moins que nous puissions décider après la découverte du site clandestin de Qom et le début de l’enrichissement à 20 %. Car il est de notre devoir de protéger le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ce navire sur lequel l’Iran croit pouvoir voyager sans billet.

Si après de tels développements nous ne réagissions pas, le message que nous enverrions aux émules potentiels de l’Iran serait : « allez-y ». Il est aussi de notre devoir d’éviter la course régionale aux armements, que le seul doute sur la finalité du programme iranien suffirait à susciter. Il est de notre devoir, enfin, de prévenir un conflit, aux conséquences catastrophiques, dans une région instable.

Pour autant, la porte du dialogue reste toujours ouverte. Cela inclut les discussions sur le réacteur de recherche de Téhéran. Prenant pleinement en compte les efforts du Brésil et de la Turquie, la France, les États-Unis et la Russie ont écrit au Directeur général de l’AIEA pour lui faire part des points qui posent des difficultés dans l’accord de Téhéran. Nous proposons une réunion d’experts dès que possible avec l’Iran pour trouver un accord sur ces points. Nous sommes prêts aussi à envisager d’autres mesures de confiance, comme l’indique la résolution que nous venons d’adopter.

Mais, c’est une décision que nous ne pouvons pas prendre seuls. C’est aux dirigeants iraniens, à présent, de saisir, comme nous le leur enjoignons depuis maintenant prés de sept ans, la main qui leur est tendue. C’est à eux de prendre en compte l’intérêt de leur population plutôt que d’embrasser un dangereux rêve de puissance au prix de la stabilité de la région. À eux de choisir l’intégration dans la société internationale et ses dividendes, plutôt que l’isolement croissant auquel ils se condamnent. S’ils y sont prêts, nous serons là pour les y aider.

M. Rugunda (Ouganda) (parle en anglais) : L’Ouganda a voté pour la résolution 1929 (2010) car nous appuyons pleinement le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cette résolution est dotée d’un mécanisme d’examen, y compris la suspension et la levée des mesures imposées, à condition que l’Iran respecte ses obligations et le TNP. Il importe que l’ensemble des activités nucléaires des États parties au TNP soient vérifiées pour savoir si elles sont conformes aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Dans ses rapports, l’Agence a soulevé un certain nombre de questions liées au programme nucléaire iranien qui nécessitent d’être clarifiées par l’Iran, de manière à rassurer la communauté internationale que son programme nucléaire sert des fins pacifiques. L’Ouganda salue et appuie les efforts diplomatiques menés par le Brésil et la Turquie qui ont abouti à la déclaration de Téhéran. Nous sommes convaincus que de telles initiatives de renforcement de la confiance sont utiles dans la recherche d’une solution pacifique à la question nucléaire iranienne.

L’Ouganda réitère qu’il importe de poursuivre tous les efforts allant dans le sens d’une solution négociée qui garantisse le droit inaliénable de l’Iran à développer son énergie nucléaire tout en rassurant dans le même temps la communauté internationale que son programme sert exclusivement des fins pacifiques.

M. Churkin (Fédération de Russie) (parle en russe) : La Fédération de Russie a voté pour la résolution 1929 (2010) sur la base de sa position de principe constante s’agissant de la question nucléaire iranienne. Nous avons toujours plaidé en faveur d’un règlement de toutes les questions soulevées par la communauté internationale concernant le programme nucléaire iranien par le dialogue et la coopération constructive avec Téhéran.

Nous espérons que l’Iran considérera la résolution comme un autre signe de la nécessité de répondre positivement aux nombreux appels des E3+3 et de l’ensemble de la communauté internationale lui demandant de respecter ses obligations de non-prolifération et d’entamer des négociations de fond avec les E3+3 pour garantir une coopération pleine et transparente avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de clarifier l’ensemble des problèmes liés au programme nucléaire iranien.

La Russie a déployé, et continuera de déployer d’intenses efforts multilatéraux et indépendants pour convaincre l’Iran de coopérer de manière constructive avec les E3+3 et de respecter en toute bonne foi l’ensemble des dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et les décisions de l’AIEA. En construisant la centrale nucléaire de Bushehr, la Russie réaffirme non seulement par des mots mais par des actes le droit fondamental de l’Iran en tant que Partie au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) de développer un programme d’énergie nucléaire pacifique. Hélas, les efforts intensifs de la Russie et de nos partenaires des E3+3 n’ont pas encore reçu une réponse valable de la part de l’Iran. Téhéran n’a pas encore pris les décisions nécessaires propices à la pleine réalisation de son droit à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire.

Dans ses conditions, et dans le cadre de l’approche à double voie formulée par les E3+3 et approuvée par le Conseil de sécurité, il s’avère inévitable que des mesures restrictives additionnelles doivent être adoptées pour restreindre le développement des activités iraniennes qui sont contraires à la tâche de renforcement du régime de non-prolifération.

L’adoption de sanctions par le Conseil de sécurité est une mesure nécessaire, et nous envisageons leur application d’une manière équilibrée et proportionnelle. Lors des négociations sur la résolution, la délégation russe a ciblé ses efforts de manière à garantir que la décision du Conseil de sécurité vise uniquement le renforcement du régime de non-prolifération et qu’elle ne contienne aucune disposition qui nuirait au bien-être du peuple iranien.

Nous sommes fermement convaincus qu’il n’y a aucune option autre qu’un règlement pacifique et diplomatique de la question du nucléaire iranien. Ce postulat a été inclus dans le texte de la résolution. Nous attendons de Téhéran qu’au final il se déclare disposé à entamer des négociations avec les E3+3. Dans le cadre d’un tel dialogue, la discussion cruciale du programme nucléaire iranien devrait également porter sur le train de mesures d’encouragement constructives proposé à nos partenaires iraniens, en coopération avec l’AIEA, pour lever tout doute persistant au sujet du programme. Ce train de mesures est toujours sur la table, comme réaffirmé dans la résolution qui vient d’être adoptée ainsi que dans la déclaration des ministres des affaires étrangères des E3+3 à ce présent débat.

Nous sommes convaincus que la teneur de ces mesures montre pleinement les dividendes que l’Iran peut tirer en coopérant avec la communauté internationale dans divers domaines, ce qui est impossible dans une situation où il fait peu de cas des résolutions du Conseil de sécurité et des décisions de l’AIEA relatives à son programme nucléaire. Nous espérons que l’Iran saura nettement discerner ces avantages évidents et qu’il coopérera avec les E3+3, notamment en en mettant en œuvre l’ensemble des arrangements conclus à Genève le 1er octobre 2009. Préciser la nature du programme nucléaire iranien grâce à la coopération pleine et transparente de Téhéran avec l’AIEA permettra de lever les sanctions du Conseil de sécurité contre le pays et donnera à l’Iran la possibilité d’exercer pleinement tous les droits dont jouissent les États parties au TNP qui ne sont pas dotés d’armes nucléaires, notamment pour ce qui est de l’enrichissement de l’uranium pour produire du combustible pour les centrales nucléaires.

Nous espérons que le mécanisme d’échange de combustible pour le réacteur de recherche de Téhéran proposé à l’origine par la Russie sera mis en œuvre. Nous nous félicitons des efforts déployés par le Brésil et la Turquie à cet égard. L’action menée s’agissant de cette initiative se poursuit dans le cadre du Groupe de Vienne avec notre participation active.

Pour terminer, je voudrais souligner de nouveau que nous attendons de l’Iran qu’il agisse d’une manière réaliste et raisonnable et qu’il réponde positivement aux offres de dialogue des six facilitateurs afin de régler de manière efficace la question nucléaire iranienne dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté internationale.

M. Takasu (Japon) (parle en anglais) : Le Japon a voté pour la résolution 1929 (2010). Je tiens à expliquer les raisons pour lesquelles le Japon a appuyé cette importante résolution.

La question nucléaire iranienne est une source de grave préoccupation pour la communauté internationale depuis la révélation en 2002 des nombreuses activités nucléaires menées par l’Iran. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Conseil de sécurité suivent de près la situation et ont pris une série de décisions pour régler ce problème qui est un sujet de préoccupation pour la communauté internationale. Le Japon étant un pays fortement attaché au régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il souligne l’importance de la non-prolifération nucléaire et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il faut néanmoins souligner que le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques implique la responsabilité de respecter les exigences et les obligations découlant des résolutions pertinentes de l’AIEA et du Conseil de sécurité. Le Conseil doit faire face sans détour au problème posé par la violation constante par l’Iran de ses résolutions et son non-respect des exigences de l’AIEA.

La déclaration de Téhéran sur l’échange d’uranium faiblement enrichi iranien contre du combustible nucléaire destiné au réacteur de recherche de Téhéran est une mesure positive si elle est mise en œuvre de manière adéquate. Nous rendons hommage aux efforts déployés par le Brésil et la Turquie en faveur d’une solution diplomatique. Toutefois, cet accord ne règle pas les questions fondamentales associées aux obligations qui incombent à l’Iran aux termes des résolutions du Conseil de sécurité. En d’autres termes, l’Iran est obligé de suspendre toutes les activités liées à l’enrichissement jusqu’à qu’il réponde aux préoccupations de la communauté internationale et dissipe ses inquiétudes quant à son programme nucléaire de façon à rétablir la confiance de la communauté internationale. Même après la déclaration de Téhéran, l’Iran continue d’enrichir et d’accumuler de l’uranium faiblement enrichi, notamment en enrichissant l’uranium à 20 %, en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le récent rapport du Directeur général de l’AIEA en date du 31 mai affirme de nouveau que l’Iran n’a pas apporté la coopération nécessaire pour permettre à l’AIEA de confirmer que toutes les matières nucléaires en Iran sont utilisées à des fins pacifiques.

Le Japon appuie l’approche à double voie adoptée par le groupe E3+3, et qui bénéficie du soutien du Conseil de sécurité, afin de régler le problème nucléaire iranien grâce au dialogue et à des pressions nécessaires, étant donné que la résolution 1929 (2010) envoie un message ferme, ciblé et mesuré exhortant l’Iran à changer de politique. L’Iran doit coopérer plus étroitement avec l’AIEA afin de régler complètement les questions en suspens et de nouvelles questions, dans le but de démontrer que ses nombreuses activités nucléaires servent des fins exclusivement pacifiques. L’Iran doit aussi appliquer fidèlement les décisions contenues dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 1929 (2010), afin de rétablir la confiance de la communauté internationale.

La résolution 1929 (2010) est conforme à l’approche à double voie. Elle ne laisse aucunement supposer que les efforts déployés pour parvenir à une solution diplomatique grâce au dialogue avec l’Iran doivent cesser. Je tiens à souligner que la voie de la diplomatie reste ouverte. Ceci est clairement indiqué dans la résolution 1929 (2010). Pour sa part, le Japon continue de saisir toutes les occasions pour exhorter l’Iran à prendre la décision stratégique de chercher une solution constructive à la question nucléaire.

M. Mayr-Harting (Autriche) (parle en anglais) : L’Autriche a voté pour la résolution 1929 (2010). Une décision de ce genre n’est jamais prise à la légère. Depuis le moment où l’Agence internationale de l’énergie atomique a confirmé l’existence de matières et d’activités nucléaires clandestines iraniennes en juin 2003, l’Autriche avait espéré que le problème pouvait être réglé par la voie de négociation. Un manque de coopération de la part de l’Iran a amené le Conseil de sécurité à inscrire cette question à son ordre du jour en mars 2006. Depuis lors, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle et cinq résolutions. Malheureusement, l’Iran n’a pas répondu aux vives préoccupations de la communauté internationale et n’a pas su rétablir la confiance de la communauté internationale dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire.

En effet, depuis l’adoption de la dernière résolution du Conseil de sécurité en septembre 2008, l’existence d’une nouvelle installation clandestine d’enrichissement a été révélée et l’Iran a commencé à enrichir l’uranium à 20 %, pour ne citer que deux exemples parmi les derniers faits nouveaux. Ceci est d’autant plus dommage que la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui s’est tenue ici à New York le mois dernier a adopté une nouvelle approche constructive de la question de la non-prolifération. Dans les plans d’action adoptés à cette conférence, tous les États parties au TNP ont souligné, entre autres, qu’il importait de coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour ce qui est des questions de conformité.

Comme je l’ai dit hier, l’Autriche, en accord avec la politique de longue date de l’Union européenne, reste attachée à l’approche à double voie. Dans ce contexte, nous demandons de nouveau à l’Iran d’accepter de dialoguer avec la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément au paragraphe 33 de la résolution qui vient d’être adoptée.

Tout en étant convaincus de la nécessité des mesures additionnelles adoptées aujourd’hui, nous continuons d’appuyer les deux principaux trains de mesures incitatives présentés en juillet 2006 et en juillet 2008. Nous espérons que l’Iran acceptera l’offre faite par la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, et par la Haute-Représentante de l’Union européenne, de renouer le dialogue sur la question nucléaire sans conditions préalables en vue de trouver une solution globale à cette question. À cet égard, je tiens à mettre tout particulièrement l’accent sur l’engagement pris au paragraphe 37 de la résolution d’aujourd’hui de suspendre l’application des mesures si l’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra, toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable.

M. Li Baodong (Chine) (parle en chinois) : Le Conseil de sécurité vient d’adopter une nouvelle résolution sur la question nucléaire iranienne. C’est la sixième résolution adoptée par le Conseil de sécurité sur cette question depuis juillet 2006. À l’instar des cinq résolutions précédentes, cette nouvelle résolution reflète non seulement les préoccupations de la communauté internationale quant à la question nucléaire iranienne, mais également l’espoir de toutes les parties de parvenir à un règlement rapide et pacifique de la question grâce à des négociations diplomatiques. La Chine demande à tous les membres de la communauté internationale de mettre en œuvre la résolution de façon globale et en toute bonne foi. La Chine a toujours affirmé que les mesures prises par le Conseil de sécurité sur la question nucléaire iranienne devaient suivre les trois principes suivants.

Premièrement, ces mesures doivent contribuer au maintien du régime international de non-prolifération nucléaire. En tant qu’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l’Iran doit s’acquitter pleinement de ses obligations au titre du Traité. Entre-temps, son droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques doit être pleinement respecté et garanti. Deuxièmement, les mesures du Conseil de sécurité doivent être propices à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient, en particulier dans la région du Golfe. Troisièmement, elles doivent aider à renforcer la dynamique actuelle vers le relèvement économique mondial et ne pas avoir d’impact sur la vie quotidienne du peuple iranien ou sur le commerce international et les transactions internationales normales.

Les mesures prises par le Conseil de sécurité doivent être adaptées, progressives, clairement ciblées et en rapport avec les activités réellement menées par l’Iran dans le secteur nucléaire. Elles doivent renforcer l’action diplomatique visant à régler la question nucléaire iranienne.

La Chine a participé en toute bonne foi et de manière constructive aux consultations sur le projet de résolution et a œuvré avec énergie pour veiller à ce que le texte tienne pleinement compte des principes susmentionnés.

Nous pensons que les sanctions ne sauraient régler le fond de la question nucléaire iranienne. Un règlement global et approprié de cette question impose de reprendre la voie du dialogue et de la négociation. L’adoption de cette nouvelle résolution par le Conseil de sécurité ne signifie pas que la porte soit fermée aux efforts diplomatiques. Cette nouvelle résolution vise à ce que l’Iran reprenne les négociations et à entamer une nouvelle série d’efforts diplomatiques.

À cette fin, les sanctions énumérées dans cette nouvelle résolution ne sont pas irrévocables. En d’autres termes, si l’Iran suspend les activités liées à l’enrichissement de l’uranium et au retraitement et se plie aux résolutions pertinentes de l’Agence internationale de l’énergie atomique et du Conseil de sécurité, le Conseil suspendra ,voire lèvera, les sanctions imposées à l’Iran.

La Chine a toujours pensé que le Conseil de sécurité devait être uni pour résoudre la question nucléaire iranienne. Nous avons toujours maintenu que l’unité du Conseil de sécurité était importante et nous ne sommes pas favorable à une action précipitée. Nous estimons que nous devons redoubler d’efforts pour préserver l’unité du Conseil de sécurité.

Au fil des ans, la Chine s’est engagée à résoudre la question nucléaire iranienne de manière pacifique, par des négociations diplomatiques, et a œuvré inlassablement en ce sens. La Chine se félicite de l’accord tripartite conclu entre le Brésil, la Turquie et l’Iran sur un échange de combustible nucléaire destiné au réacteur de recherche de Téhéran et lui accorde une grande importance. Nous espérons que les parties concernées tireront pleinement parti de la dynamique positive suscitée par cet accord et ne ménageront aucun effort pour résoudre la question nucléaire iranienne de manière pacifique, par le dialogue et la négociation.

Au moment même où le Conseil de sécurité adoptait cette nouvelle résolution relative à la question nucléaire iranienne, les ministres des affaires étrangères des E3+3 publiaient une déclaration conjointe dans laquelle ils réaffirment leur engagement à trouver une solution négociée à ce dossier et se disent prêts à redoubler d’efforts diplomatiques pour favoriser la reprise de négociations. La Chine espère que les pays concernés, sur un pied d’égalité et dans le respect mutuel, intensifieront les contacts et le dialogue, renforceront la confiance mutuelle, dissiperont les doutes, répondront aux préoccupations de chacun et rechercheront une solution acceptable par toutes les parties en vue d’une reprise des négociations.

La Chine travaillera en coopération avec tous les pays concernés et continuera d’apporter sa contribution au règlement pacifique de la question nucléaire iranienne par des moyens diplomatiques.

M. Salam (Liban) (parle en arabe) : Le Liban, un des premiers pays à devenir partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), tient tout d’abord à affirmer que, s’agissant de l’équilibre à réaliser et des liens à établir entre les trois piliers que sont le désarmement, la non-prolifération et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, le TNP constitue pour le Liban et pour l’ensemble des pays arabes le fondement essentiel qui nous permettra de réaliser les aspirations de nos peuples, à savoir un monde exempt d’armes nucléaires.

C’est ce que le Liban, à titre national et au nom du Groupe des États arabes, a répété à maintes reprises à la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP qui s’est tenue le mois dernier à New York. À cette occasion, la nécessité que ce traité devienne universel a été définie comme une des priorités de la communauté internationale. Dans le cadre des efforts que nous déployons pour atteindre le noble objectif d’un monde totalement exempt d’armes nucléaires, les peuples arabes rêvent du jour où les populations du Moyen-Orient pourront vivre dans une région exempte d’armes nucléaires, à l’instar des populations de nombreuses autres régions dans le monde.

À cet égard, nous tenons à réaffirmer l’importance du Document final de la dernière conférence d’examen du TNP qui a permis d’appeler de nouveau à la transformation du Moyen-Orient en une zone exempte d’armes nucléaires, sur la base de la résolution adoptée lors de la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, et à la création d’un mécanisme de mise en œuvre.

Cela impose qu’Israël, seul État de notre région à posséder des armes nucléaires, adhère au TNP en tant qu’État non doté d’armes nucléaires et soumette toutes ses installations nucléaires au système de garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Le Liban tient à réaffirmer que le règlement des questions liées à la non-prolifération nucléaire doit être global et non discriminatoire. L’accent mis sur la non-prolifération des armes nucléaires ne doit toutefois pas l’emporter sur la réaffirmation du droit fondamental et inaliénable de tous les États parties au TNP, y compris la République islamique d’Iran, d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément aux règles et aux normes établies par l’Agence internationale de l’énergie atomique et son système de garanties généralisées.

Le Liban considère que l’accord conclu à Téhéran en mai dernier sur un échange d’uranium enrichi, suite à l’initiative appréciable du Brésil et de la Turquie, constitue un pas important en vue d’un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien. C’est pourquoi la délégation de mon pays a plusieurs fois répété au Conseil que la déclaration de Téhéran représente une occasion que nous devons tous saisir et aborder de manière constructive.

Bien que cet accord n’ait pas bénéficié de l’attention qu’il mérite ni du temps nécessaire pour donner les résultats escomptés, ses éléments constituent toujours une voie viable vers l’instauration de la confiance nécessaire. Même si cet accord n’est pas parvenu à dissiper la plupart des craintes et des préoccupations de nombreux membres du Conseil de sécurité, la réponse la plus efficace à apporter aux craintes et aux questions concernant le dossier nucléaire iranien passe, à notre avis, par un renforcement du dialogue et non par des sanctions. Telle est la position de principe, inchangée et bien connue, du Liban.

Mon gouvernement a réfléchi au vote important d’aujourd’hui mais n’est pas parvenu à arrêter une décision définitive au moment où nous nous réunissons. Par conséquent, le Liban s’est abstenu dans le vote. Le Liban, sur la base de la position ferme que je viens de rappeler, considère que les nouvelles sanctions prises aujourd’hui font subir un échec cuisant aux efforts diplomatiques.

Le Liban refuse toutefois de s’arrêter à cette réalité et invite tous les États, en dépit de toutes les difficultés qui se posent en ce moment, à reprendre immédiatement les efforts internationaux et à les intensifier, en particulier ceux des E3+3 dont nous saluons tous les initiatives prises au cours des dernières années en vue de parvenir, par le dialogue responsable et la souplesse nécessaire et sur la base du respect mutuel et d’une coopération constructive, à un règlement de toutes les questions liées au programme nucléaire iranien fondé sur le droit de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’utiliser l’énergie atomique à des fins pacifiques, d’avoir accès à l’énergie nucléaire et de développer les technologies associées dans le respect des obligations qui leur incombent en vertu du système de garanties généralisées de l’AIEA.

M. Onemola (Nigéria) (parle en anglais) : Notre vote ce matin est le résultat de notre attachement inébranlable aux idéaux du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L’adhésion au TNP n’empêche aucun pays de faire la meilleure utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Au contraire, elle garantit le droit inaliénable des parties d’utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Le TNP demeure également le meilleur cadre en place pour le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires. En fait, le Nigéria a mis en place un programme nucléaire pacifique dans les paramètres du TNP, ainsi que de son accord de garanties et de son protocole additionnel en coopération et collaboration complètes avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Nous reconnaissons donc le droit de l’Iran à poursuivre un programme nucléaire pacifique.

Lorsque, cependant, des questions se posent et des preuves laissent entendre que le programme et les activités nucléaires d’un pays ne sont pas conformes aux dispositions du TNP, cela nous préoccupe au plus haut point. Ayant suivi avec attention les débats sur les activités de l’Iran, le Nigéria, comme d’autres pays, n’a pas été en mesure de comprendre clairement si le programme nucléaire iranien a des fins entièrement et strictement pacifiques. L’Iran se doit donc de dissiper les doutes qui entourent ses activités nucléaires. Plus précisément, nous sommes convaincus que l’Iran, État partie au TNP, a manifestement violé les obligations que lui impose ledit traité. Qui plus est, le Nigéria ne comprend pas le manque de coopération dont l’Iran a fait montre vis-à-vis de l’AIEA. Nous sommes également troublés par le fait que l’Iran n’ait pas pleinement mis en œuvre son accord de garanties, y compris le protocole additionnel.

Ces faits inquiétants ont été aggravés par l’absence de clarté concernant l’augmentation soudaine des activités de construction de sites nucléaires, dont certains étaient entourés du plus grand secret. En outre, la décision prise par l’Iran d’enrichir l’uranium à un niveau plus élevé – à 20 % – et son entêtement à poursuivre son programme d’enrichissement soulèvent de véritables doutes quant à l’objectif réel de ses activités nucléaires.

En dépit de nos appréhensions, nous croyons qu’une approche à double voie qui associe pressions et activités politiques et diplomatiques intenses est la meilleure façon de régler le problème nucléaire iranien. Nous nous réjouissons que la résolution que nous venons d’adopter le reconnaisse et engage tous les pays à poursuivre une approche à double voie vis-à-vis de l’Iran. Nous nous félicitons de la réaffirmation explicite selon laquelle la meilleure façon de régler les questions en suspens et de rétablir la confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran serait que l’Iran réponde de manière positive à tous les appels que le Conseil de sécurité et le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA lui ont lancés.

L’accent mis sur l’importance des efforts politiques et diplomatiques visant à parvenir à une solution négociée qui garantisse que le programme nucléaire iranien sert des fins exclusivement pacifiques nous laisse espérer que toutes les issues ne sont pas bloquées. À cet égard, nous félicitons le Brésil et la Turquie d’avoir pris l’initiative exemplaire de signer avec l’Iran, le 17 mai 2010, aux plus hauts niveaux politiques, la déclaration conjointe de Téhéran. Nous espérons que la signature de cette déclaration conjointe constituera une mesure concrète d’établissement de la confiance. La coopération avec l’AIEA et la reprise rapide d’un dialogue avec la baronne Ashton donnera un nouvel élan au règlement politique de ce différend.

Enfin, je voudrais souligner, comme le fait la résolution, que rien n’oblige les États à prendre des mesures qui dépassent le champ d’action de la résolution, notamment l’emploi de la force ou la menace de l’emploi de la force face à l’Iran. Satisfait de l’intention de la résolution et de la reconnaissance de la nécessité de poursuivre les efforts politiques et diplomatiques, le Nigéria a voté pour la résolution 1929 (2010).

M. Barbalić (Bosnie-Herzégovine) (parle en anglais) : Je tiens à rappeler encore une fois que la Bosnie-Herzégovine a été de ceux qui ont nourri l’espoir que la question à l’examen pouvait se régler par la négociation et d’une manière qui réponde aux préoccupations de tous. Mais nous nous retrouvons de nouveau face au problème irritant de devoir trouver un règlement global à la question du développement des capacités nucléaires de la République islamique d’Iran.

En tant qu’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Bosnie-Herzégovine est pleinement attachée à la mise en œuvre dudit traité, qui constitue un cadre unique et irremplaçable pour la promotion de la sécurité et la prévention de la prolifération des armes nucléaires dans le monde. Nous sommes convaincus que seule l’application intégrale des accords de garanties du TNP permettra d’assurer une utilisation sans danger et responsable de l’énergie nucléaire. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) reste, en tant qu’organisme d’exécution, l’instrument le plus fiable pour vérifier le respect des dispositions du Traité.

Qui plus est, nous considérons que le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire par tous les États est également un droit important qui doit être pleinement protégé et respecté. L’Iran ne fait pas exception à cette règle. Il faut néanmoins indiquer clairement que l’ampleur et les objectifs de tout programme nucléaire, dont le programme iranien, doivent être conformes aux règles internationales et doivent être soumis au régime d’inspection vérifiable et transparent de l’AIEA.

Le Conseil de sécurité a adopté des résolutions demandant à l’Iran de respecter les dispositions du TNP et de coopérer pleinement avec les inspections de l’AIEA, mais d’après les rapports les plus récents, la communauté internationale n’a pas reçu une réponse claire et sans équivoque de l’Iran, en conséquence de quoi le Conseil de sécurité a dû chercher à prendre de nouvelles mesures pour traiter de cette question de la plus haute importance.

Compte tenu de l’importance qu’il y a à rétablir la confiance dans le caractère strictement pacifique du programme nucléaire iranien, la Bosnie-Herzégovine exhorte l’Iran à respecter toutes les résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et à mettre en œuvre le protocole additionnel. Nous sommes convaincus qu’un règlement négocié basé sur la confiance et le respect mutuels est la meilleure option. À cet égard, nous nous félicitons des efforts récents déployés par la Turquie et le Brésil, car ils constituent une mesure significative d’établissement de la confiance.

La résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité est sévère. Mais la Bosnie-Herzégovine est d’avis qu’elle ne ferme pas la porte à la poursuite d’efforts diplomatiques et, en fin de compte, à une solution négociée. Nous croyons que des efforts et un appui continus de la part de diverses parties pourraient favoriser la mise en place d’un climat permettant de réexaminer la situation actuelle et de trouver une solution négociée satisfaisante, ce qui est notre objectif final.

C’est pourquoi nous appelons encore une fois les parties directement impliquées à étudier tous les moyens possibles de préparer la voie à une solution pacifique de cette question particulièrement importante. Une telle entreprise profiterait, d’abord et avant tout, au peuple iranien et ouvrirait de nouvelles voies de communication entre l’Iran et la communauté internationale.

Le Président (parle en espagnol) : Je vais maintenant faire une déclaration à titre national.

Le Mexique est très attaché au désarmement nucléaire, à la non-prolifération et à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Nous craignons que des actions soient commises qui risquent de compromettre le régime de non-prolifération que la communauté internationale a adopté, surtout lorsque ces actions représentent de nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales dans les régions où règnent les tensions, les conflits et la méfiance entre les États.

Le cas de l’Iran n’est pas nouveau pour le Conseil de sécurité et, malheureusement, le débat sur son programme nucléaire controversé peut difficilement se dissocier des déclarations de politique extérieure contraires à la Charte des Nations Unies et qui suscitent des inquiétudes et la méfiance d’une grande partie de la communauté internationale.

L’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques doit s’accompagner de l’engagement

– librement consenti par chaque État – de respecter les obligations juridiques qui consistent à ne mener aucune activité liée à un programme nucléaire poursuivant des fins autres que pacifiques. L’Iran doit appliquer les décisions de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans la plus grande transparence, répondant à toutes les demandes d’informations quant à son programme nucléaire. L’Iran doit aussi respecter les résolutions du Conseil de sécurité, et renoncer de manière expresse et, surtout, vérifiable à la possession d’armes nucléaires. Le Gouvernement iranien doit entreprendre tous les efforts nécessaires pour combler le défaut de confiance exprimé par une bonne partie de la communauté internationale face à l’absence de transparence dans le développement de son programme nucléaire. Cela contribuera sans aucun doute au dialogue et à la coopération afin de trouver une solution aux différends dans la région. C’est l’Iran qui doit gagner la confiance de la communauté internationale, et non pas le Conseil de sécurité.

Nous réaffirmons l’importance de continuer à traiter le dossier nucléaire iranien grâce au dialogue, et combien il importe que l’Iran continue de collaborer avec l’AIEA afin de répondre aux questions en suspens sur son programme nucléaire, conformément aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité.

Nous venons d’adopter aujourd’hui une résolution imposant des sanctions à des individus et à des entités spécifiques, des sanctions qui ne cherchent pas à nuire à la population en général. Ces sanctions visent les activités de prolifération nucléaire, et sont parfaitement réversibles si le Gouvernement iranien se conforme aux exigences du Conseil de sécurité. Nous encourageons le Gouvernement iranien à agir en ce sens.

Les initiatives diplomatiques récentes en ce domaine s’avèrent, à notre avis, insuffisantes, étant donné qu’elles n’incluent pas d’engagement clair à mettre fin aux activités d’enrichissement des matières nucléaires, et ne répondent pas aux préoccupations de la communauté internationale. C’est un faux dilemme de dire que nous sommes face à un choix ou un ultimatum entre une solution pacifique et le recours à la force. En fait, après trois cycles de sanctions, l’option du dialogue reste encore possible avec l’Iran. Une solution diplomatique n’est pas incompatible avec l’adoption de sanctions quand la situation l’exige, et celles-ci n’excluent aucunement le dialogue et la négociation.

Le Mexique considère que l’accord obtenu est équilibré, vu qu’il exerce une plus grande pression sur l’Iran afin que celui-ci remplisse ses obligations découlant des précédentes résolutions du Conseil de sécurité et du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), tout en laissant la porte ouverte pour que l’Iran revienne à la table des négociations et que l’on trouve une solution diplomatique si ce pays se conforme à ses obligations découlant des résolutions du Conseil et du TNP.

Dans ce contexte, le Mexique est convaincu que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, comme cela a été souligné à la Conférence d’examen du TNP cette année, doit faire partie d’une entente politique plus vaste qui garantirait la coexistence pacifique entre les États souverains de la région, y compris le futur État palestinien, et répondrait aux préoccupations légitimes desdits États en matière de sécurité.

Dans le droit fil de notre vocation pacifiste et de notre tradition d’attachement au droit international, nous croyons en la solution négociée des différends. Le Mexique restera attaché au dialogue, à une solution pacifique et au refus du recours à la force pour régler cette question.

Je reprends à présent mes fonctions de Président du Conseil de sécurité.

J’invite maintenant le représentant de la République islamique d’Iran à prendre place à la table du Conseil et à faire sa déclaration.

M. Kazaee (République islamique d’Iran) (parle en anglais) : Je n’ai jamais vu cette salle aussi pleine qu’aujourd’hui, je me dois donc de saluer tous mes collègues ici présents qui sont venus assister au débat. Cela me rappelle le match de football entre les États-Unis et l’Iran lors de la Coupe du monde en 1998, sur lequel le monde entier avait les yeux rivés.

Avant de pénétrer dans cette salle, je me remémorais l’histoire. L’histoire est en effet un merveilleux formateur, en particulier lorsqu’elle nous suit jusqu’au moment présent. Un sage disait que ce n’est pas l’histoire qui se répète ; c’est nous qui répétons les mêmes erreurs. Un passage en revue de nos pires souvenirs, accompagné d’un examen attentif du comportement du Conseil aujourd’hui même, nous montrent que nous avons toujours affaire à un système partial et injuste, fondé sur l’hégémonie des plus grandes puissances.

Pour la gouverne de tous les peuples épris de paix dans le monde, je voudrais dire quelques mots au sujet des pressions injustes que notre pays endure à cause de l’agression et de l’intervention de certains pays, dont les représentants sont assis à cette table aujourd’hui et incitent à exercer une pression accrue sur la nation iranienne. Parlons de nos propres expériences historiques.

Cela n’est évidemment ni fortuit ni spontané. Les comparaisons sur cette question sont étonnamment instructives. Le dossier examiné aujourd’hui par les membres du Conseil de sécurité a des caractéristiques tout à fait semblables à celles du dossier monté contre mon pays en 1951. Les mots clefs sont très semblables : énergie, indépendance et intervention d’une superpuissance. Au début des années 50, le Royaume-Uni plaidait exactement de la même façon qu’aujourd’hui, déclarant que « la nationalisation de l’industrie pétrolière iranienne met[tait] en péril la paix et la sécurité de la région et du monde entier ». Il suffit de remplacer l’expression « nationalisation pétrolière » dans les accusations de l’époque contre l’Iran par l’expression actuelle « activités nucléaires », et le résultat donne des déclarations tout à fait exploitables par des diplomates qui ne font que répéter l’histoire.

Il vaut cependant la peine de rappeler que, lorsque l’Iran a gagné à La Haye le procès sur la nationalisation de son pétrole, le Royaume-Uni a vendu une histoire de lutte anticommuniste montée de toutes pièces au Président Eisenhower et un coup d’État mené par les États-Unis a rétabli et appuyé la dictature du Shah en Iran. Il va sans dire que ce coup d’État a été organisé et lancé sous le faux prétexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales et du respect de la démocratie et de la liberté – termes qui ont par la suite été utilisés pour justifier de nombreuses actions subversives similaires contre d’autres pays en développement afin de défendre ou d’élargir les intérêts des cartels et des consortiums internationaux. Le message était clair : personne ne doit pouvoir mettre en danger les intérêts fondamentaux du monde capitaliste.

Pourtant, l’histoire n’oubliera pas la ressemblance frappante et le net contraste entre les efforts déployés de nos jours pour imposer des sanctions anti-iraniennes et ceux déployés dans les années 50 pour empêcher la nationalisation de l’industrie pétrolière iranienne. La ressemblance frappante consiste en ce que l’axe formé par le Royaume-Uni et les États-Unis s’est dans les deux cas efforcé de priver la nation iranienne de son droit fondamental à subvenir à ses propres besoins énergétiques, que ce soit grâce aux hydrocarbures ou à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

La différence est cependant que la République islamique d’Iran est aujourd’hui plus puissante que jamais, qu’elle jouit de l’appui de son peuple – qui peut maintenant s’appuyer sur trois décennies d’expérience politique, sa renaissance scientifique et industrielle et un patrimoine culturel riche – et qu’elle peut compter sur l’appui d’une écrasante majorité de pays.

Les mesures hostiles prises par ces quelques puissances contre notre nation ne sont pas nouvelles. Les États-Unis et leurs alliés sont même intervenus au nom de Saddam lorsqu’il a agressé l’Iran, lui fournissant des armes chimiques ainsi que d’autres formes d’appui militaire. Cet appui meurtrier a notamment consisté à accroître les livraisons d’agents chimiques et biologiques, et ce même après la publication du premier rapport de l’ONU sur l’utilisation par Saddam de ces armes mortelles contre des civils kurdes dans le nord de l’Iraq et contre des militaires iraniens. La première réaction de ces puissances a été de nier les faits. La seconde réaction a été de déclarer que toute réaction à ces attaques était prématurée. La troisième réaction a été une augmentation vertigineuse des livraisons d’armes et d’agents chimiques et biologiques. Une fois encore, le Conseil de sécurité n’a pris aucune mesure face à cette utilisation brutale d’armes chimiques car planait la menace du recours au veto par les fournisseurs mêmes de ces armes inhumaines. Ce sont ces mêmes puissances qui ont aujourd’hui imposé cette résolution au Conseil de sécurité.

Dès que les États-Unis ont vu que l’Iran était sur le point de gagner la guerre, ils sont entrés dans un affrontement direct avec l’Iran, notamment en abattant un avion iranien de transport de passagers. L’inaction du Conseil de sécurité s’est une nouvelle fois avérée scandaleuse.

Je ne m’attarderai pas sur les abus de cet organe ni sur les plus grands mensonges de l’histoire moderne élaborés ici même, toujours par ces mêmes puissances, lorsqu’elles ont tenté de justifier l’invasion de l’Iraq. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont une fois de plus forgé leur propre coalition et envahi l’Iraq sous le faux prétexte de rechercher des armes de destruction massive.

La République islamique d’Iran est déterminée à exercer son droit inaliénable d’acquérir la technologie nucléaire à des fins pacifiques et de s’inspirer de ses propres progrès scientifiques pour développer plusieurs aspects pacifiques de cette technologie. Dans le même temps, ayant été récemment victime de l’utilisation d’armes de destruction massive, l’Iran s’est opposé à la mise au point et à l’utilisation de ces armes inhumaines pour des motifs religieux ou sécuritaires. Le Guide de la République islamique d’Iran a, à de nombreuses occasions, y compris dans son message à la Conférence internationale de Téhéran sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, déclaré que les armes nucléaires étaient interdites, et j’ai porté son message à l’attention de cet organe dans la lettre qui a été publiée sous la cote S/2010/203, dans lequel il a déclaré :

« Nous considérons que l’utilisation de ces armes est haram (interdite par la religion) et qu’il est du devoir de chacun d’agir pour protéger l’humanité contre la grande catastrophe qui en découlerait. » (S/2010/203, annexe, p. 5)

D’autre part, la présence du Président de la République islamique d’Iran à la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et la déclaration qu’il y a faite ont également souligné le rejet de principe par l’Iran des armes nucléaires ainsi que la nécessité de renforcer et de revitaliser le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. C’est un signe supplémentaire de notre profond attachement aux questions relatives au TNP et de notre préoccupation face aux dangers que représentent les armes nucléaires et au besoin urgent de les éliminer totalement de la surface de la Terre.

L’Iran entretient en effet une collaboration étroite avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et il est même allé au-delà de ses obligations à cet égard. À de nombreuses autres occasions, j’ai déjà décrit en détail de nombreux exemples de la coopération solide de l’Iran avec l’Agence ; je vais donc me borner à dire que, depuis février 2003, l’Agence a effectué plus de 4 500 journées d’inspections en Iran, ce qui représente des activités de vérification d’une ampleur sans précédent dans un État partie depuis la création de l’Agence.

Cependant, malgré la coopération sans précédent, solide et dynamique de mon pays avec l’AIEA, un petit nombre de pays occidentaux conservent à son égard un comportement injuste et provocant et des attitudes hostiles, mêlant sans nécessité le Conseil de sécurité à ce problème et adoptant des résolutions à motivation politique. Le Conseil a entendu de nombreuses fausses allégations à l’encontre de l’Iran, y compris celle selon laquelle Lady Ashton aurait été sollicitée pour rencontrer M. Djalili. Je ne vais pas m’attarder sur cela.

Un exemple frappant du manque de sincérité de ces pays, qui lancent de fausses accusations contre l’Iran, est apparu dans le cadre de l’arrangement concernant l’approvisionnement en carburant du réacteur de recherche de Téhéran, arrangement qui a en fait été présenté après que nous ayons demandé à l’Agence son aide afin d’acheter du carburant enrichi à 20 % spécifiquement destiné au réacteur de recherche de Téhéran, qui produit des radio-isotopes à des fins médicales pour traiter plus de 800 000 patients atteints de cancer. Bien que nous ayons prouvé notre capacité à enrichir l’uranium jusqu’à des niveaux permettant de produire le carburant nécessaire pour le réacteur de Téhéran, nous avons préféré faire preuve de bonne volonté et échanger notre carburant faiblement enrichi à 3,5 % contre le carburant enrichi à 20 % dont nous avons besoin pour ce réacteur. Toutefois, quelques pays ont, par un acte mal calculé et à motivation politique, présenté en novembre 2009 au Conseil des gouverneurs de l’AIEA une résolution immédiatement après les échanges que nous avions eus en octobre. C’est la même chose qui se produit ici après l’accord conclu par le Brésil et la Turquie avec l’Iran. Encore une fois, il s’est passé quelque chose pour contrecarrer la bonne volonté de ces pays, ce qui j’espère ne se produira pas.

En outre, des remarques provocatrices faites par certains responsables américains et européens ont suscité le doute chez le peuple et les responsables iraniens quant aux véritables intentions des responsables américains et européens s’agissant de la proposition d’échange d’uranium, troublé l’atmosphère et approfondi le sentiment de méfiance.

Malgré cela, nous avons répondu favorablement aux efforts de deux membres du Conseil, la Turquie et le Brésil, qui ont sincèrement et au plus haut niveau essayé de parvenir à un accord qui répondait en fait aux vœux du Groupe de Vienne. Nous avons fait preuve de bonne volonté et de sérieux en acceptant cette initiative, qui a abouti à la déclaration de Téhéran sur l’échange de combustible. Je tiens à exprimer ici les remerciements du Gouvernement et de la nation iraniens aux Gouvernements du Brésil et de la Turquie pour leurs sincères efforts, qui ont donné une nouvelle chance à la coopération. Mais au lieu de se féliciter de la déclaration de Téhéran, malheureusement – et à la grande surprise de la communauté internationale, qui a majoritairement appuyé cette déclaration – quelques puissances, toujours les mêmes, ont immédiatement présenté ce projet de résolution à motivation politique.

Ceux qui ont injustement accusé la République islamique d’Iran de ne pas coopérer ne montrent aujourd’hui aucun respect pour ce qu’ils ont encouragé à l’origine ces deux membres du Conseil à entreprendre. Cela met en évidence une fois encore le fait malheureux que ce qui importe à ces quelques puissances ce sont leurs intérêts étroits. Cela montre qu’elles ne tiennent pas leurs promesses lorsqu’elles le souhaitent et qu’elles n’ont de respect ni pour les autres membres du Conseil ni pour les engagements qu’elles ont elles-mêmes pris. Ce qui est en jeu aujourd’hui c’est la crédibilité du Conseil de sécurité, transformé en un outil parmi la panoplie d’outils dont disposent quelques pays qui n’hésitent pas à en abuser quand et là où leurs intérêts l’exigent.

Un jour, il faudra mettre un terme à l’application systématique et effrénée du deux poids, deux mesures, qui est hélas pratiqué par ce Conseil. Certains membres puissants de ce Conseil devraient fournir des réponses aux nombreuses questions légitimes que se pose l’opinion publique internationale s’agissant de leur comportement au sein de ce Conseil. Ils doivent expliquer pourquoi ils ont rendu cet organe incapable de réagir aux menaces de recours à la force, et même aux armes nucléaires, contre l’Iran, proférées de façon frappante aux niveaux les plus élevés par les États-Unis, et tel qu’il ressort de l’Évaluation du dispositif nucléaire des États-Unis, qui exempte l’Iran de recevoir des assurances négatives de sécurité. Ils doivent répondre à la question de savoir pourquoi ils n’ont jamais permis au Conseil de prendre des mesures s’agissant des menaces proférées quotidiennement par le régime criminel israélien contre l’Iran en violation de la Charte des Nations Unies.

En effet, ils doivent également expliquer à la communauté internationale pourquoi ils incitent le Conseil à décider d’une action contre une nation qui ne fait qu’essayer d’exercer ses droits juridiques et inaliénables, tandis qu’au même moment les quelques mêmes pays mettent tout en œuvre pour empêcher le Conseil de sécurité de réagir aux violations par le régime israélien des principes les plus fondamentaux du droit international et du droit international humanitaire, comme décrit dans le rapport Goldstone (A/HRC/12/48), et qui ont à maintes reprises empêché cet organe d’agir pour faire cesser l’agression massive du régime sioniste contre les peuples palestinien et libanais. Une réponse doit être apportée par ceux qui ont empêché cet organe d’adopter une résolution forte condamnant le massacre perpétré à bord du navire appartenant à la flottille de la paix et forcé le Conseil à limiter son action à l’adoption d’une simple déclaration présidentielle sur ce grave, brutal et criminel acte qui était un exemple clair de terrorisme d’État. Une réponse doit également être apportée pour dire pourquoi ce Conseil ne s’est pas vu accorder la moindre chance de traiter de la question de l’arsenal nucléaire du régime israélien, en dépit de sa propension irrésistible à l’agression et au carnage.

Je souhaite terminer en soulignant qu’aucun degré de pression ou méfait ne parviendra à rompre la détermination de notre nation à poursuivre et à défendre ses droits juridiques et inaliénables. L’Iran, en tant que l’un des pays les plus puissants et les plus stables de la région, ne s’est jamais incliné et ne fléchira jamais face aux actions hostiles et aux pressions exercées par ces quelques puissances, et il continuera à défendre ses droits.

Je me dois encore d’exprimer mes sincères remerciements aux délégations de la Turquie et du Brésil d’avoir voté contre la résolution d’aujourd’hui, et au Représentant permanent du Liban de ne pas l’avoir appuyée. L’Histoire se souviendra des décisions prises aujourd’hui dans ce Conseil.

Le Président (parle en espagnol) : Le Représentant du Royaume-Uni a demandé à prendre la parole une deuxième fois.

Sir Mark Lyall Grant (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Je regrette de devoir réfuter quelques-uns des commentaires faits par le Représentant permanent de l’Iran, mais l’image déformée qu’il donne des faits – y compris les attaques personnelles contre mon pays – ne font que le rabaisser et semblent être conçus pour servir de prétexte à l’Iran pour qu’il ne réponde pas aux préoccupations de la communauté internationale au sujet de son programme nucléaire.

Les attaques contre l’intégrité du Conseil de sécurité font injure à mes collègues ici maintenant et au cours des quatre dernières années. J’espère qu’après mûre réflexion l’Iran répondra honnêtement aux préoccupations qui sont exprimées dans la résolution qui vient d’être adoptée et qui ont été exprimées par ce Conseil au cours des quatre dernières années au sujet du programme nucléaire iranien, et qu’il entamera sérieusement des négociations sur ce programme.

Le Président (parle en espagnol) : Il n’y a plus d’orateur inscrit sur ma liste. Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil demeure saisi de la question.

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