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Décision du CPS de l’Union africaine sur la Libye

| Addis-Abeba (Ethiopie)
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Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 265e réunion tenue le 10 mars 2011, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement, a adopté la décision qui suit sur la situation en Libye :

Le Conseil :

1. Prend note des déclarations faites par le Président de la Commission, ainsi que par le représentant de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ;

2. Rappelle le communiqué PSC/PR/Comm.(CCLXI), adopté lors sa 261e réunion tenue le 23 février 2011, ainsi que le communiqué de presse publié, le même jour, par le Président de la Commission ;

3. Exprime la profonde préoccupation de l’UA face à la situation qui prévaut en Libye, qui fait peser une grave menace sur la paix et la sécurité dans ce pays et dans la région dans son ensemble, ainsi que sur la sécurité et la dignité des Libyens et des travailleurs migrants notamment africains vivant en Libye. Le Conseil est tout aussi profondément préoccupé par la situation humanitaire qui découle de cet état de fait ;

4. Exprime la solidarité de l’UA avec la Libye, et souligne la légitimité des aspirations du peuple libyen à la démocratie, à la réforme politique, à la justice, à la paix et à la sécurité, ainsi qu’au développement socio‐économique, et la nécessité de veiller à ce que ces aspirations soient satisfaites de façon pacifique et démocratique ; dans ce contexte, le Conseil prend note de la volonté déclarée des autorités libyennes de s’engager dans la voie des réformes ;

5. Réitère la condamnation ferme et sans équivoque par l’UA de l’utilisation indiscriminée de la force et d’armes mortelles, d’où qu’elle vienne, ayant entraîné des pertes en vies humaines, civiles et militaires, de même que la transformation de manifestations pacifiques en rébellion armée ; le Conseil déplore vivement les pertes en vies humaines, présente ses condoléances aux familles des victimes et souhaite un prompt rétablissement à ceux qui ont été blessés ;

6. Réaffirme son ferme attachement au respect de l’unité et de l’intégrité territoriale de la Libye, ainsi que son rejet de toute intervention militaire étrangère, quelle qu’en soit la forme ;

7. Exprime sa conviction que la situation actuelle en Libye appelle une action africaine urgente pour :
(i) la cessation immédiate de toutes les hostilités,
(ii) la coopération des autorités libyennes concernées pour faciliter l’acheminement diligent de l’assistance humanitaire aux populations dans le besoin,
(iii) la protection des ressortissants étrangers, y compris des travailleurs migrants africains vivant en Libye, et
(iv) l’adoption et la mise en oeuvre des réformes politiques nécessaires pour l’élimination des causes de la crise actuelle ;

8. Décide de mettre en place un Comité ad‐hoc de haut niveau de l’UA sur la Libye comprenant cinq chefs d’Etat et de Gouvernement, ainsi que le Président de la Commission ; le Conseil demande au Président de la Commission de parachever les consultations initiées à cet égard et d’annoncer la composition du Comité dans les plus brefs délais. Le Conseil décide en outre que le Comité aura pour mandat :
(i) d’interagir avec toutes les parties en Libye et d’évaluer continuellement l’évolution de la situation sur le terrain,
(ii) de faciliter un dialogue inclusif entre les parties libyennes sur les réformes appropriées,
(iii) d’interagir avec les partenaires de l’UA, en particulier la Ligue des Etats arabes, l’Organisation de la Conférence islamique, l’Union européenne et l’Organisation des Nations unies, afin de faciliter la coordination des efforts et de solliciter leur appui pour le règlement rapide de la crise ;

9. Décide en outre que le Comité ad‐hoc de haut niveau de l’UA sur la Libye sera appuyé par une équipe comprenant les Ministres des Affaires étrangères/Relations extérieures et/ou d’autres Ministres compétents des pays concernés, ainsi que par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA ;

10. Prie tous les Etats membres de l’UA d’apporter un soutien logistique et humanitaire à tous les travailleurs migrants africains désireux de quitter la Libye, ainsi qu’à ceux des pays voisins contraints de supporter un fardeau disproportionné et aux pays d’origine pour faciliter la réinsertion socio‐économique de ces travailleurs migrants. A cet égard, le Conseil demande au Président de la Commission de prendre les mesures nécessaires pour coordonner un tel effort, y compris la convocation d’une conférence pour faciliter la mobilisation des ressources requises et d’autres mesures connexes ;

11. Rappelle les dispositions de la Convention de l’OUA sur l’Elimination du Mercenariat en Afrique ; le Conseil invite la Commission à recueillir des informations sur la présence signalée de mercenaires en Libye et leurs actions, afin de lui permettre, si ces informations sont confirmées, de prendre les mesures nécessaires en conformité avec la Convention ;

12. Prie le Président de la Commission de transmettre la présente décision au Conseil de sécurité des Nations unies, à la Ligue des Etats arabes, à l’Organisation de la Conférence islamique, à l’Union européenne et aux autres partenaires de l’UA concernés, pour leur action en tant que de besoin ;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

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