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Résolution du Parlement de Crimée pour un référendum d’autodétermination

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Exposé des motifs

Les événements de février 2014, à Kiev, ont fortement aggravé la situation politique en Ukraine. Suite au coup d’État anti-constitutionnel, les forces nationalistes, en violation flagrante de la Constitution et des lois de l’Ukraine, ont porté atteinte aux droits inaliénables et aux libertés des citoyens, y compris le droit à la vie, à la liberté de pensée et d’expression et le droit de parler sa langue maternelle.

Les groupes extrémistes ont fait un certain nombre de tentatives de pénétration de la Crimée afin d’aggraver la situation, de provoquer une escalade des tensions et de prendre illégalement le pouvoir.

Une grande inquiétude s’est exprimée à l’égard de la Crimée dans le contexte socio-politique.

Texte de loi

Confirmant la priorité des valeurs humaines, l’engagement aux principes et normes du droit international, afin de mettre en œuvre la volonté de la population de la Crimée et de compte-tenu de l’absence d’autorités légitimes en Ukraine, conformément au paragraphe 7 de la de l’article 18 et au paragraphe 3° du deuxième alinéa de l’article 26 de la Constitution de la République autonome de Crimée, le Conseil suprême de Crimée décide :

1. De rejoindre la Fédération de Russie en tant que sujet de la Fédération de Russie.

2. De convoquer un référendum, le 16 mars 2014 (y compris à Sébastopol), pour répondre au choix aux questions suivantes :

a) Êtes-vous favorable à la réunification de la Crimée avec la Russie en adoptant les lois de la Fédération de Russie ?

b) Êtes-vous favorable au rétablissement de la Constitution de la République de Crimée de 1992 et le statut de la Crimée dans le cadre de l’Ukraine ?

3. La question ayant emporté le plus de votes sera considéré comme l’expression directe de la volonté du peuple de Crimée.

4. D’approuver le texte du scrutin référendaire du 16 mars 2014 dont les bulletins de vote seront imprimés en langues russe, ukrainienne et des Tatars de Crimée.

5. D’approuver le Règlement provisoire du référendum.

6. De former un comité du Conseil suprême pour le référendum.

7. De confier à la Commission de la République autonome de Crimée Commission pour le référendum l’organisation d’un référendum en conformité avec le règlement provisoire ci-dessus.

8. De charger le Conseil des ministres de la République autonome de Crimée d’organiser le soutien financier, logistique et autre du référendum.

9. Le Conseil suprême de la République autonome de Crimée a lancé un appel au Président de la Fédération de Russie et à l’Assemblée fédérale de la Douma d’État de la Fédération de Russie lui proposant de commencer le processus d’adhésion à la Fédération de Russie en tant que sujet de la Fédération de Russie.

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