Les droits de l’Homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

« Partout, les gens désirent ardemment la liberté de déterminer leur destin, la dignité qui s’obtient par le travail, le réconfort qui vient de la foi, et la justice qui existe quand les gouvernements servent leur peuple – et non le contraire. Les États-Unis d’Amérique défendront toujours ces aspirations, pour notre population et celles du monde entier. Tel était notre but à notre fondation ».
Le président Barack Obama, le 25 septembre 2012

« Il y a peu de domaines, je pense, dans lesquels notre tâche est si claire, et ce que nous devons faire, c’est travailler pour étendre la liberté à tout le monde, et pour les droits et la dignité de toutes les personnes LGBT à travers le monde. »
Le secrétaire d’État John Kerry, le 26 septembre 2013

Le département d’État des États-Unis a considérablement élargi ses efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l’Homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au cours de l’année écoulée. Par le biais de notre engagement en privé avec des gouvernements et la société civile, par celui de la diplomatie publique, de l’aide à l’étranger et de notre action dans des enceintes multilatérales, nous avons mené des activités dans les cinq domaines qui correspondent aux cinq pôles d’action définis dans le Mémorandum présidentiel sur les initiatives à l’échelle internationale destinées à promouvoir les droits de l’Homme des personnes LGBT (en anglais). En outre, nous avons institutionnalisé ces efforts dans l’ensemble du Département.

Combattre la criminalisation du statut ou des comportements LGBT à l’étranger

Nos ambassades à travers le monde abordent régulièrement avec la société civile et les gouvernements d’accueil les lois qui criminalisent les comportements consensuels entre adultes de même sexe. Nous avons formulé des stratégies de décriminalisation dans les régions où les comportements LGBT sont érigés en crimes. Même dans les pays où nous n’avons pas de stratégie de décriminalisation en place, nous nous employons à soutenir les efforts de décriminalisation et à assurer des protections juridiques plus poussées pour les personnes LGBT. Nous cherchons également à sensibiliser les pays qui pénalisent les comportements entre personnes de même sexe, et ce à travers la publication des rapports annuels sur les pratiques en matière des droits de l’Homme ainsi que des fiches d’information spécifique (CSI, en anglais) diffusées par le Bureau des affaires consulaires.

Protéger les réfugiés et demandeurs d’asile LGBT en situation vulnérable

Par le biais du Bureau population, réfugies et migration (PRM), le département d’État s’applique à repérer les lacunes de la protection des réfugiés et demandeurs d’asile LGBT et à élaborer des interventions ciblées pour les combler.

• Formation et renforcement de la capacité : Tous les nouveaux employés reçoivent une formation sur les questions LGBT. En outre, le département d’État octroie des fonds au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et à d’autres partenaires parmi des organisations non gouvernementales et des institutions internationales pour qu’ils puissent créer du matériel de formation axé sur les réfugiés et demandeurs d’asile LGBT et renforcer la capacité institutionnelle en ce qui concerne les besoins uniques de ces personnes. Par exemple, le bureau PRM a aidé l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à tenir un atelier régional destiné à des organisations de défense des droits LGBT de six pays et consacré à la protection des migrants et demandeurs d’asile LGBT.

• Programmation : Le bureau PRM a versé des aides à des partenaires non gouvernementaux pour qu’ils puissent mener des travaux de recherche et piloter de nouveaux programmes à l’appui des réfugiés et demandeurs d’asile LGBT en milieu urbain, et il a également fourni une assistance ciblée à des partenaires qui s’emploient à offrir un abri et des services aux rescapés LGBT de la violence liée au genre.

• Diplomatie humanitaire : Les hauts responsables du département d’État ne cessent, en privé et en public, d’évoquer la situation des réfugiés et demandeurs d’asile LGBT. Tous les ans, le bureau PRM communique des informations à toutes les ambassades sur la procédure de réinstallation des réfugiés aux États-Unis, y compris pour ce qui a trait aux demandeurs LGBT.

Aide à l’étranger pour protéger les droits de l’Homme et faire progresser la non-discrimination

Le Global Equality Fund est une initiative impliquant de multiples parties prenantes, dont des gouvernements, des fondations privées et des sociétés, qui s’emploie à promouvoir les droits de l’Homme des personnes LGBT dans le monde entier. De surcroît, il verse des subventions modestes à des organisations locales de la société civile pour qu’elles puissent entreprendre des projets à court terme ; il renforce la capacité institutionnelle par le biais de programmes à long terme qui apportent une assistance technique à des organisations locales et nationales de la société civile ; et il fournit une aide d’urgence à des militants, des organisations de la société civile et des personnes LGBT qui sont menacés en raison de leurs activités. Depuis la création de ce fonds en décembre 2011, plus de 9 millions de dollars ont ainsi été déboursés pour soutenir les militants et les particuliers qui s’emploient à protéger les droits de l’Homme des personnes LGBT dans plus de 50 pays. Le Département continue de rechercher de nouveaux partenariats avec des gouvernements étrangers, des fondations et des entreprises dans ce domaine important.

Réponses des États-Unis face aux atteintes aux droits de l’Homme à l’étranger des personnes LGBT

Réagir rapidement et efficacement à la violence et à la discrimination contre les personnes LGBT constitue une priorité pour le département d’État. À cette fin, nous avons élaboré un mécanisme de réponse rapide qui nous permet de réagir aux évènements négatifs à travers le monde. En voici des éléments :
_• communication régulière et rapide des évènements négatifs par nos postes à l’étranger ;
• constitution d’un groupe de travail réunissant des parties prenantes pertinentes en provenance du Département et d’autres agences ;
• coordination avec des ONG sur le terrain et à Washington ;
• déclarations publiques par de hauts fonctionnaires, s’il y a lieu ;
• communication de messages privés au gouvernement, coordination avec d’autres missions de même sensibilité dans le pays et à Washington ; et
• octroi de fonds d’urgence servant à protéger les défenseurs des droits de l’Homme et les ONG qui sont menacés en raison de leurs activités, à soutenir ce qui touche à la sûreté et à la sécurité et à accompagner les efforts de plaidoyer d’urgence, le cas échéant.

Rallier les organisations internationales à la lutte contre la discrimination à l’égard des personnes LGBT

Le département d’État œuvre en partenariat avec un groupe diversifié de pays en vue de préparer des résolutions, déclarations et activités diverses sur le thème LGBT à l’ONU et dans d’autres forums multilatéraux. Notre objectif est double, à savoir faire adopter des résolutions visant spécifiquement les questions LBGT d’une part et, d’autre part, mettre en lumière ces questions en prenant la parole dans les réunions, en coparrainant des activités en marge des réunions et en autonomisant les personnes LGBT et les sympathisants LGBT dans la société civile. Voici des exemples d’engagement multilatéral :

• Le secrétaire d’État John Kerry a participé au tout premier rendez-vous ministériel LGBT de l’ONU en septembre 2013 ; à cette occasion, il a réaffirmé dans un discours la détermination des États-Unis à promouvoir et à protéger les droits de l’Homme de tous, indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, et souligné que les efforts déployés pour la liberté et la dignité de tous étaient essentiels pour remplir la mission première de l’ONU, qui est de « favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ».

• En mars 2011, les États-Unis ont coprésidé un groupe clé de plus de 30 pays qui ont travaillé à la rédaction d’une déclaration commune sur les droits des personnes LGBT, ayant pour titre Ending Acts of Violence and Related Human Rights Violations Based On Sexual Orientation and Gender Identity (En finir avec les actes de violence et atteintes connexes aux droits de l’Homme fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre), déclaration qui a été soumise au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève.

• Avec l’appui des États-Unis, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté en juin 2001 une résolution sur les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans laquelle il demande la fin de la discrimination et des violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

• Les États-Unis font des recommandations aux pays sur le thème des questions LGBT dans le cadre de leur procédure d’examen universel périodique.

• Les efforts des États-Unis se sont soldés par l’adoption d’une résolution sans précédent de l’Organisation panaméricaine de la santé sur l’accès des personnes LGBT aux services de santé.

• Les États-Unis et des partenaires de même sensibilité ont été le fer de lance d’actions visant à renforcer les engagements de l’OSCE en faveur de la tolérance et de la non-discrimination, y compris envers les personnes LGBT, et ils continuent à promouvoir ce type d’actions.

• En outre, le Département a accordé des aides à l’Unité pour les droits des personnes LGBT à l’Organisaton des États américains (OEA), laquelle en novembre 2013 est devenue le Bureau du rapporteur sur les droits des personnes LGBTI. En 2012 et en 2013, le Département a coparrainé la résolution de l’OEA sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Pour toute information complémentaire, prière de contacter Regina Waugh ou de consulter le site HumanRights.gov.