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Nul besoin d’état d’urgence pour lutter contre les terroristes

Seuls six députés ont voté contre la loi française de renouvellement et d’extension de l’état d’urgence : Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Sergio Coronado, Noël Mamère, Barbara Romagnan et Gérard Sebaoun. Ils ont compris que les commanditaires des attentats étaient de pseudos alliés de la France et que la réponse à apporter aux attentats était d’abord de changer ces alliances déshonorantes. Ils ont choisi de défendre la démocratie plutôt que de céder à l’hystérie générale. Nous leur exprimons notre reconnaissance et reproduisons ici une tribune de l’un d’entre eux, l’écologiste Sergio Coronado.

| Paris (France)
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Les djihadistes ont frappé Paris au cœur : aux environs du stade de France, dans les Xe et XIe arrondissements, où je vivais il y a quelques mois, au Bataclan, où je suis allé souvent faire la fête. Ils avaient pour cible la jeunesse, notre façon de vivre, nos libertés. Ce vendredi 13 fut effroyable. Tant de victimes, tant de morts.

Les forces de l’ordre et de sécurité qui ont risqué leur vie pour protéger notre sécurité, et les professionnels de santé à l’œuvre ont suscité une admiration unanime, bien au-delà de nos frontières. Les messages de solidarité et d’amitié venus du monde entier nous sont parvenus comme des baisers de réconfort.

L’objectif des assassins est clair ; créer les conditions d’une guerre civile au cœur même du pays, en y introduisant la haine, en s’attaquant aux libertés qui font la vie de chaque jour : la liberté de circuler, de se réunir, de manifester...

Ces djihadistes qui tuent au nom de Daech n’ont pas de frontières, se meuvent dans un espace transnational et dans le cyberespace. Ils recrutent dans toute l’Europe, en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient. Ils sont en partie le fruit des interventions occidentales en Afghanistan, en Irak, en Libye et en Syrie, dont nous n’avons jamais tiré le bilan. Sans doute parce que nous n’avons jamais eu à nous prononcer sur le bien-fondé de ces interventions.

L’état d’urgence a été instauré par la loi du 3 avril 1955 durant la guerre d’Algérie. Il n’a d’ailleurs guère servi, à l’époque, à décourager les attentats sur le territoire français. En revanche, il a ouvert la voie au vote des pouvoirs spéciaux en mars 1956.

Aujourd’hui, la menace est diffuse, sporadique, pouvant resurgir à tout moment. Elle est à la fois extérieure et interne. Ce sont en effet des jeunes français, des Européens qui tuent et massacrent là où ils ont grandi, là où ils ont vécu. Dès lors, l’hypothèse d’un état d’urgence qui dure plus longtemps que ce qui est prévu existe. Or l’état d’urgence est un état d’exception donc nécessairement temporaire, alors que la menace s’inscrit dans la durée, permanente selon les termes du Premier ministre.

Dans ce contexte, la prorogation de l’état d’urgence est-elle une nécessité ?

Est-ce à dire que l’état de droit est un état de faiblesse ?

Je crois à l’instar de Robert Badinter que l’état de droit n’est pas un état de faiblesse.

Des moyens importants ont été déployés depuis un an, et des moyens supplémentaires seront octroyés à la justice, à la police, au renseignement. Ces moyens ne dépendent pas de l’état d’urgence.

Depuis 1986, notre Parlement n’a eu de cesse de renforcer l’arsenal judiciaire contre le terrorisme. Plusieurs mesures rognant les libertés publiques et annoncées au moment de leur adoption comme temporaires ont ensuite été pérennisées.

De nombreuses modalités de poursuite, d’instruction et de jugement existent déjà dans le droit pour lutter contre le terrorisme. Pour dire les choses clairement, elles sont déjà exorbitantes du droit commun : c’est ainsi de la garde à vue, des perquisitions de nuit, des visites domiciliaires et saisies, des contrôles d’identité et fouilles des véhicules, des moyens de preuve allégés, du jugement des accusés et des délais de prescription. La procédure pénale en matière terroriste est déjà une procédure d’exception.

L’état d’urgence n’est pas en lui-même, malheureusement, de nature à écarter le danger. Il sert surtout à montrer que l’on agit, sans que son efficacité supérieure n’ait été démontrée. Les garanties de l’état de droit ne sont pas un obstacle à la lutte contre le terrorisme. La mise à l’écart de l’institution judiciaire est un risque pour notre démocratie. Alors qu’environ 2500 personnes travaillent au renseignement, à peine 150 personnes le font du côté judiciaire. Ce déséquilibre signifie que les juges n’ont pas les moyens de traiter les renseignements qui leur sont transmis.

Parce que mon intime conviction est que l’état d’urgence n’offre aucune supériorité opérationnelle dans la lutte contre le terrorisme, qu’il représente tout au contraire une suspension de notre état de droit, et donc des risques pour nos libertés, j’ai décidé de voter contre le projet de loi qui proroge l’état d’urgence.

Sergio Coronado

Sergio Coronado Député (Europe écologie - Les Verts) des Français d’Amérique latine et des Caraïbes (depuis 2012).

 
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