Déclaration politique sur la Libye
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Déclaration politique sur la Libye

| Paris (France)
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Déclaration conjointe de Fayez al-Sarraj, Aguila Saleh, Khalid Meshri, Khalifa Haftar

Rappelant l’engagement pris par la communauté internationale de soutenir la paix, la sécurité et la stabilité en Libye ;
Rappelant que la situation politique et sécuritaire actuelle en Libye est intenable ;
Rappelant l’appel vigoureux de tous les Libyens en faveur d’élections dignes de foi, ouvertes à tous et pacifiques ;
Conformément à l’Accord politique libyen (APL) du 17 décembre 2015 ;
Conformément à la feuille de route politique sans exclusive présentée aux Nations Unies le 20 septembre 2017 et entérinée par la communauté internationale,

Dans le contexte d’un processus mené par les Libyens et du plein engagement de toutes les parties libyennes intéressées, nous nous sommes engagés le 29 mai 2018 à Paris, sous les auspices des Nations Unies et en présence de représentants de la communauté internationale, à œuvrer de manière constructive avec les Nations Unies en vue d’organiser dès que faire se pourra des élections dignes de foi et pacifiques, et à en respecter les résultats lorsqu’elles auront eu lieu. Nous sommes, en outre, convenus des principes ci-après à l’appui des efforts déployés par les Nations Unies pour stabiliser la Libye :

I. Reconnaissance de l’importance que revêt l’élaboration d’une base constitutionnelle pour les élections et soutien au représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSG) dans le cadre de ses consultations auprès des autorités libyennes portant sur une proposition de constitution et sur le calendrier de son adoption. L’adoption de la constitution constituera une étape essentielle pour la souveraineté de la nation libyenne.

II. Accord sur l’organisation d’élections législatives ainsi que présidentielles, dans les conditions arrêtées par le RSSG, en concertation avec le Gouvernement d’entente nationale (GEN), la Chambre des députés, le Haut conseil d’État (HCE) et la Haute Commission électorale nationale (HCEN). Les parties se sont engagées à mettre en place leur base constitutionnelle pour les élections et à adopter les lois électorales nécessaires d’ici le 16 septembre 2018, ainsi qu’à tenir les élections parlementaires et présidentielles le 10 décembre 2018. Ces élections devront avoir été bien préparées avec l’ensemble des institutions libyennes afin de promouvoir l’objectif partagé de stabiliser et d’unifier la Libye.

III. S’engager solennellement à accepter les conditions applicables aux élections telles qu’énoncées dans l’exposé présenté le 21 mai au Conseil de sécurité des Nations Unies par le RSSG, notamment une nouvelle campagne d’inscription sur les listes électorales pendant une durée complémentaire qui sera déterminée par la haute commission nationnale électoralehaute en concertation avec les Nations Unies. Les dirigeants libyens s’engagent à accepter les résultats des élections et à veiller à ce qu’un financement approprié et des dispositions solides en matière de sécurité soient mis en place. Ceux qui enfreindront ou entraveront le processus électoral auront à en rendre compte.

IV. Accord en vue d’œuvrer de manière constructive avec les Nations Unies pour faire en sorte que les conditions requises en matières technique, législative, politique et de sécurité soient réunies pour des élections nationales, notamment l’adoption et la mise en œuvre de la législation électorale requise par la Chambre des députés conformément au calendrier adopté, et le mécanisme de concertation avec le Haut conseil d’État (HCE) convenu dans le cadre de l’APL.

V. Les forces de sécurité libyennes officielles, avec le soutien approprié et la coordination des Nations Unies ainsi que des organisations régionales et de la communauté internationale, seront chargées de garantir le processus électoral et l’exercice du droit de tous les Libyens d’exprimer pacifiquement et démocratiquement leur volonté quant à l’avenir de leur pays. Aucune obstruction ni ingérence dans le processus de vote ne sera tolérée et les personnes responsables auront à en rendre compte.

VI. Engagement d’améliorer le climat en vue des élections nationales par tous les moyens possibles, notamment en transférant le siège de la Chambre des députés conformément à la Déclaration constitutionnelle, et en oeuvrant à mettre un terme au dédoublement des institutions et structures gouvernementales à terme, et encourager la Chambre des députés et le HCE, à s’employer immédiatement à unifier la Banque centrale de Libye et d’autres institutions.

VII. Engagement de soutenir les efforts déployés par les Nations Unies pour mettre en place des institutions militaires et de sécurité professionnelles, responsables et unifiées, d’encourager le dialogue en cours au Caire et d’œuvrer de manière constructive en vue d’unifier les institutions militaires et de sécurité de Libye.

VIII. Accord en vue de participer à une conférence politique ouverte à tous afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente déclaration, sous les auspices des Nations Unies et conformément au calendrier et aux modalités arrêtés par le RSSG, de concert avec les institutions libyennes. Alors que les dirigeants libyens prennent ces engagements, la communauté internationale est unie dans son soutien à tous les Libyens qui œuvrent de manière constructive avec les Nations Unies en vue d’élections nationales dignes de foi, sûres et pacifiques, et aspirent à bâtir un avenir plus prospère pour le peuple de Libye grâce à des réformes appropriées et substantielles de leur modèle économique.

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