La licence US en Syrie viole la souveraineté syrienne

D’ordre de mon gouvernement et comme suite à nos précédentes lettres concernant les violations du droit international et les agissements hostiles des forces des États-Unis d’Amérique qui sont présentes de manière illégale dans le nord-est de la République arabe syrienne et dans le secteur de Tanf dans le sud-est, je tiens à appeler votre attention sur ce qui suit :

Le 12 mai 2022, le Département du trésor des États-Unis a publié ce qu’il a qualifié de « licence générale no 22 relative à la Syrie portant autorisation de mener des activités dans certains secteurs économiques dans des zones non contrôlées par le régime, situées dans le nord-est et le nord-ouest de la Syrie ». Il a également publié les réponses aux questions fréquemment posées sur les exceptions couvertes par cette soi-disant « licence » dans les zones occupées par les forces américaines et turques dans le nord-est et nord-ouest de la Syrie.

La République arabe syrienne rejette catégoriquement ces prétendues exceptions annoncées par l’administration américaine, qui ne sont que pure hypocrisie et manipulation politique et juridique au service d’intérêts malveillants, visant à appuyer des organisations terroristes et des milices séparatistes illégales et à créer une réalité séparatiste sur le territoire syrien, en violation flagrante des dispositions du droit international, des buts et principes de la Charte des Nations Unies et des résolutions du Conseil de sécurité concernant la Syrie, dans lesquelles le Conseil réaffirme son plein respect et son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie.

La République arabe syrienne condamne avec la plus grande fermeté l’agression et la présence militaire illégales des États-Unis et de la Türkiye sur son territoire. Ces deux pays volent des ressources naturelles stratégiques appartenant au peuple syrien, notamment le pétrole et le blé. Ils détruisent les infrastructures qui fournissent des services essentiels à tous les Syriens sans distinction. Les graves violations et les agissements hostiles des forces d’occupation américaines et turques contre les citoyens syriens dans le nord-est et le nord-ouest de la Syrie se répercutent sur l’ensemble de la population syrienne, constituent une agression flagrante et contreviennent clairement au droit international, aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et au droit international humanitaire, qui leur imposent de de respecter la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale des États Membres et de s’abstenir de s’ingérer dans leurs affaires intérieures.

La République arabe syrienne exige la fin de l’occupation, la levée immédiate et inconditionnelle de toutes les mesures coercitives unilatérales illégales imposées par les États-Unis et la fin du soutien apporté par ce pays aux organisations terroristes, aux milices séparatistes kurdes et à leurs agissements criminels.

La République arabe syrienne souligne que le problème engendré par les États-Unis et la Türkiye ne peut être réglé que par le retrait des forces d’occupation de tout son territoire, le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire et de ses ressources naturelles, en particulier son pétrole, son gaz et son blé, et l’exploitation des ressources nationales au seul profit du peuple syrien.

La République arabe syrienne prie donc instamment les États Membres de l’ONU, le Secrétariat et les autres organisations et organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux :

• de dénoncer les agissements des États-Unis et d’exiger la levée immédiate et inconditionnelle des mesures coercitives unilatérales immorales, inhumaines et illégitimes imposées à la Syrie et à son peuple, dont la soi-disant « loi César », qui ont des effets catastrophiques sur les conditions de vie et la situation économique du peuple syrien et accentuent ses souffrances : la soi-disant « autorisation » démontre que les États-Unis tentent de fabriquer une réalité séparatiste, de diviser le territoire syrien et de continuer de piller ses richesses ;

• d’insister sur le fait que l’assistance au peuple syrien, notamment en ce qui concerne le relèvement des infrastructures, le réaménagement des services de base et les projets de reconstruction, doit être fournie exclusivement par l’entremise du Gouvernement syrien légitime, sans discrimination, sur l’ensemble du territoire syrien ;

• de mettre en garde les organismes des Nations Unies et les organisations internationales opérant sur le territoire syrien contre les dangers d’une participation à des activités menées dans le cadre de cette « autorisation », qui vise à violer la souveraineté de la Syrie et à compromettre son unité et son intégrité territoriale, ainsi que contre les dangers du non-respect des lois et réglementations nationales en vigueur.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.