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Luis Moreno-Ocampo

Procureur de la Cour pénale internationale (depuis 2003)

5 articles

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Communiqué du Procureur de la CPI rejetant toute compétence sur les crimes commis en Palestine

par Luis Moreno-Ocampo

La Haye (Pays-Bas) | 3 avril 2012

Communiqué du Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, sur la situation en Palestine
1. Le 22 janvier 2009, Ali Khashan, en sa qualité de Ministre de la justice du Gouvernement palestinien, a déposé au titre de l’article 12‐3 du Statut de Rome une déclaration par (...)

Déclaration du procureur Luis Moreno-Ocampo à propos de la Libye

par Luis Moreno-Ocampo

La Haye (Pays-Bas) | 16 mai 2011

Merci de votre présence ici aujourd’hui.
Il y a moins de trois mois, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a demandé, à l’unanimité de ses membres, au Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale d’intervenir en ouvrant une enquête impartiale à (...)