La Laïcité aujourd'hui - Rapport de la Commission nationale consultative des Droits de l'homme [Réseau Voltaire]

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Rapports officiels

La Laïcité aujourd’hui - Rapport de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme

5 articles

décembre 2003
Lorsque la CNCDH a manifesté son intention de débattre de la question de la laïcité, elle se faisait l’écho de l’intérêt grandissant suscité par ce sujet dans l’opinion. Il 1ui apparaissait nécessaire d’actualiser les travaux déjà approfondis auxquels elle s’était livrée en 1992 et 1995 et dont le compte-rendu mérite d’être relu à la lumière des débats actuels Elle a donc formé le projet d’un séminaire interne destiné à permettre à ses membres de parfaire leur information et de voir si la Commission pouvait et (...)

Laïcité et droits de l’Homme

décembre 2003
1. Les principes posés par les textes fondamentaux
Article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ".
Treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : " La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement (...)

France, Europe et laïcité

décembre 2003
1. Diversité des régimes de rapports entre Etats et cultes en Europe
Il est clair, à supposer même que l’on ne considère que l’Europe occidentale, que la diversité des histoires nationales a produit une forte différenciation des régimes en la matière. La plupart des pays dans lesquels le catholicisme est resté dominant connaissent un régime concordataire (Italie, Espagne) que la France a pour sa part abandonné sous la IIIème République ; l’Europe " protestante " est marquée par l’organisation d’Eglises (...)

L’épreuve des faits

décembre 2003
1. Laïcité et Nation
Il est essentiel de se rappeler que le compromis de 1905 était historiquement situé, à la fois par rapport au contexte national français et par rapport à un certain état du monde.
Sur le premier plan, on n’insistera pas sur le long affrontement entre l’Eglise catholique et le corpus républicain issu de la Révolution française. Après des phases de fortes tensions (encore en 1904 sous le gouvernement Combes), c’est une majorité pacificatrice qui se dégage autour d’Aristide Briand et (...)

Démarches laïques

décembre 2003
1. Laïcité et responsabilités
La laïcité suppose par construction une mise à distance par rapport à ses propres croyances, un recul critique, une sorte d’éthique de la responsabilité : de toute cette démarche ni les normes ni les procédures contentieuses ne sauraient dispenser l’ensemble des acteurs.
D’où l’importance essentielle, surtout sur le terrain d’institutions éducatives, du dialogue, des médiations, de la recherche commune de solutions laïques préventives de conflits. On ne saurait se représenter (...)

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