Sandro Cruz : Quelle est la conception actuelle du terrorisme selon l’ONU ?
Martin Scheinin : Il n’existe pas d’accord sur une définition intégrale, universelle du terrorisme ; par contre, il existe de nombreuses conventions internationales contre des formes spécifiques de terrorisme et on peut donc résumer les définitions actuelles de formes particulières de terrorisme pour en élaborer une conception générale et internationale.
La résolution 1566 a été conçue à partir des conventions existantes sur le terrorisme et ajoute que celui-ci se caractérise par des actes de violence qui entraînent la mort, et par d’autres actes de violence visant en particulier les civils. De mon point de vue, ceci est décisif : le terrorisme vise des personnes qui n’ont rien à voir avec de tels actes et sont cependant victimes d’une violence qui entraîne leur mort.
Le terrorisme, c’est aussi l’utilisation sélective de certaines tactiques où ce qui compte est le moyen plus que la fin. Ce qui n’empêche que derrière le terrorisme se cachent aussi des fins politiques ou religieuses partagées par des terroristes qui soutiennent les intérêts d’organisations politiques. Pourtant, ce qui est décisif n’est pas la fin, mais la méthode qui consiste à recourir à la violence létale contre des innocents : voilà ce qui définit le terrorisme.
Il n’existe pas d’accord sur la question parce que de nombreux gouvernements tiennent à conserver leur propre définition du terrorisme, ce qui permet souvent à chacun de coller l’étiquette de terroriste à ce qu’il rejette : un mouvement politique, une quelconque minorité, des groupes indigènes, des syndicats. C’est un des principaux problèmes auxquels je me heurte en ma qualité de rapporteur spécial pour les Droits de l’homme et contre le Terrorisme, précisément parce que de nouveaux gouvernements du monde continuent d’abuser du concept de terrorisme en l’appliquant à des groupes qui ne sont pas terroristes.
Sandro Cruz : Vous estimez donc que certains États utilisent le concept de terrorisme à leurs propres fins politiques ?
Martin Scheinin : Il est clair que de nombreux gouvernements utilisent le concept de terrorisme pour soutenir des intérêts politiques par la voie de la stigmatisation de leurs opposants, et ce phénomène prend bien des formes. L’une d’elles consiste à tirer profit d’actes de terrorisme isolés ou individuels en les attribuant à des groupes, des organisations, des mouvements politiques, des groupes ethniques, alors catalogués comme terroristes sans le moindre fondement. Dans d’autres cas un gouvernement tente tout simplement de neutraliser ses opposants en les traitant de terroristes sans qu’ils se soient jamais livrés à un acte de terrorisme. Dans les deux cas, il y a abus flagrant du concept de terrorisme.
Sandro Cruz : Que pensez-vous, personnellement, du phénomène qu’on appelle « terrorisme d’État » ?
Martin Scheinin : Pour moi, l’acte en soi est décisif. Quiconque commet un acte de terrorisme est un terroriste. Un acte de terrorisme est une attaque violente contre des membres de la population en général ou tout autre type d’acte de violence obéissant à des fins politiques, telles qu’obliger un gouvernement ou une organisation internationale à faire quelque chose de spécifique, ou terroriser la population. Les États peuvent en effet s’impliquer dans des actes de terrorisme ou se livrer en coulisses au terrorisme en recrutant ou en finançant des groupes terroristes qui réalisent des attaques terroristes. Je ne crois pas que les réponses à de tels actes puissent être différentes ; qu’il s’agisse d’un État ou d’un autre agent, ce sont les actes qui sont décisifs et qui les commet est un terroriste.
Sandro Cruz : Pourriez-vous citer des exemples contemporains de terrorisme d’État ?
Martin Scheinin : On peut effectivement regarder en arrière et constater que certains États ou gouvernements se sont trouvés dans les coulisses d’attaques terroristes, au moins en les finançant ou en les facilitant.
Sandro Cruz : Dans ce cas, pourriez-vous en citer quelques-uns ?
Martin Scheinin : Je préfère n’en citer aucun en particulier.
Sandro Cruz : En Amérique latine, le nom de Luis Posada Carriles a acquis une certaine notoriété [1]. Pourriez-vous me donner votre avis sur ce cas ?
Martin Scheinin : Je ne représente pas un tribunal de justice et je n’ai donc pas à me prononcer sur la culpabilité d’un individu ; il incombe aux États de rechercher des preuves, d’enquêter, et aux tribunaux de dicter sentence. Bien entendu, ce processus peut devenir variable s’il se base sur une optique sélective ; autrement dit, même un pays comme les États-Unis, très strict sur les questions de terrorisme, peut devenir sélectif sur telle ou telle forme particulière de terrorisme ou des individus contre lesquels pèsent des présomptions solides d’actes de terrorisme. J’ai évoqué ce cas avec les autorités nord-américaines pendant ma visite dans ce pays, mais je ne puis maintenant vous donner une réponse qui exprime ma position. Ce que je peux vous assurer, c’est que le cas a bel et bien été discuté.
Sandro Cruz : De nombreuses organisations humanitaires s’inquiètent du centre de détention qui existe à la base militaire que les États-Unis conservent à Guantanamo, Cuba [2]. Que pensez-vous de cette affaire ?
Martin Scheinin : La question de Guantanamo constituait un point important de l’agenda de ma visite aux États-Unis, et j’ai fait des déclarations à la presse sur plusieurs points liés aux détenus de Guantanamo. J’inclurai ce thème dans mon rapport final au Conseil des droits de l’homme. Il soulève de nombreuses questions légales, en particulier celles des conditions de détention et des méthodes d’interrogatoire dont on use contre les détenus.
Je traiterai donc essentiellement ces deux aspects. Le premier concerne le statut légal des détenus de Guantanamo : sur quelle base sont-ils en détention, sur quelles bases seront-ils jugés d’ils finissent par l’être ? L’autre porte sur la fermeture de ce centre de déntention.
Je suis très critique à l’égard de la loi qui a instauré les commissions et les tribunaux militaires (Military Commissions Act), créée pour fournir une couverture légale aux procès intentés aux suspects de Guantanamo. En ce moment, il semble que le système légal soit devenu si contradictoire que les commissions militaires sont dans l’impossibilité de faire leur travail. Dans ce sens, nous revenons au point de départ : ils sont prisonniers pour des raisons injustifiées, non conformes aux lois internationales ou aux lois des États-Unis, et ils le sont depuis longtemps, ce qui en fait une forme de détention arbitraire.
En ce qui concerne la fermeture du camp de détention de Guantanamo, je recommande que ce trou noir dans la légalité soit éliminé aussitôt que possible. Je souligne que si ce sont les États-Unis qui ont créé la situation, ce sont aussi eux qui doivent trouver une solution en première instance.
Bon nombre des détenus qui ne seront pas jugés et qui pourraient être libérés sont dans l’impossibilité de regagner leur pays d’origine où ils risqueraient de faire l’objet de tortures ou de poursuites. Dans ce cas, je recommande aux États-Unis d’inviter le Haut-Commissaire aux réfugiés des Nations unies pour qu’il émette une déclaration de statut de réfugiés et à de tiers pays d’accepter d’accueillir quelques-uns des détenus de Guantanamo.
Sandro Cruz : La presse européenne a parlé des vols secrets de la CIA [3] et une enquête a même été ouverte…
Martin Scheinin : C’est exact. J’ai parlé devant le comité ad-hoc du Parlement européen des vols secrets et des prisons secrètes. Je n’ai pas pu fournir d’informations supplémentaires, mais j’ai ajouté à la discussion des aspects de type légal, et j’inclurai dans mes futurs rapports le programme de la CIA pour les centres secrets de détentions, qu’on appelle aussi « localisations classées ». Je suis d’avis que les États-Unis n’ont pas abandonné ce programme, tout indique au contraire qu’il se poursuit, mais sous de nouvelles formes. Il existe presque quarante individus dont on sait qu’ils ont été détenus par la CIA, et le vieux programme des centres secrets semble avoir été remplacé par un autre qui s’appelle « détentions Proxy » ; autrement dit, d’autres pays assument maintenant le contrôle des détenus au nom ces États-Unis, au nom de la CIA. De nombreuses ONG suggèrent que l’Afrique est devenu le principal continent d’accueil des prisons secrètes, on parle de pays tels que le Maroc ou Djibouti, mais je ne veux pas ici en dresser la liste, ce ne sont que deux exemples.
Sandro Cruz : Après le 11 Septembre, les États-Unis ont engagé ce qu’ils appellent une longue guerre globale contre la terreur. Qu’en pensez-vous ?
Martin Scheinin : Mon opinion personnelle, qui n’est pas mon opinion officielle de rapporteur spécial, est qu’il n’existe aucune espèce de guerre globale contre la terreur. Il se peut que surgissent des situations transitoires où la guerre contre des groupes terroristes correspond à ce qu’on appelle un conflit armé, selon les Conventions de Genève et leurs protocoles, indépendamment du fait que nous parlions d’un conflit armé international, comme par exemple les conflits armés entre les États-Unis et le régime Taliban d’Afghanistan : ceci était bel et bien un conflit armé à caractère international. On peut aussi parler de conflits armés, mais pas à caractère international, entre un État ou plusieurs États d’un côté et un groupe terroriste de l’autre, organisé de telles façon qu’il puisse être considéré comme une force armée.
Il peut exister des conflits de ce type, mais je ne considère pas vraiment qu’on puisse parler de guerre globale entre États. Quant à Al Qaeda, ce n’est qu’une métaphore. Je ne crois pas qu’Al Qaeda puisse être considéré comme une armée globale impliquée dans un conflit armé mondial sans fin. On peut trouver des foyers de ce type de situations dans des groupes hiérarchiquement bien constitués et dans des actes concrets de violence, mais ce n’est pas le cas dans la situation dont vous parlez.
Dans toutes sortes d’évÈnements, je crois que la mondialisation joue un rôle important parce qu’elle implique que les États ont perdu une partie de leur contrôle sur ce qui se passe dans le monde. D’autres agents jouent aussi un rôle de plus en plus décisif, comme les entreprises multinationales, les institutions financières internationales, d’autres organisations intergouvernementales et, finalement, les organisations criminelles transfrontières, y compris violentes, comme les groupes terroristes ; ceux-ci sont devenus des agents qui agissent aux frontières nationales, tandis que les États perdent du terrain dans le contrôle des évènements.
Pour toutes ces raisons, les nouvelles formes de terrorisme international sont maintenant plus dangereuses que les précédentes, sans qu’on puisse pour autant en arriver à la conclusion qu’il existe un conflit armé global sans fin, pouvant entrer dans la catégorie des guerres. Je ne crois pas que nous en soyons arrivés à ce point, ni que nous allions dans cette direction. J’estime qu’il s’agit d’une question liée au crime et de la lutte contre le crime à l’échelle internationale.
Sandro Cruz : Merci beaucoup.
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