(jeudi 28 juin 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Merci de votre accueil. Vous avez été informés de notre visite et des objectifs de notre Mission d’information. Nous faisons un travail pour approcher au maximum la vérité sur les événements de Srebrenica, sur cette tragédie qui s’est déroulée sur cette terre en juillet 1995.

Nous avons à Paris, à l’Assemblée nationale, auditionné un grand nombre de personnalités nationales, internationales, civiles et militaires. Nous tenions absolument à venir en Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo, à Srebrenica, à Tuzla, pour rencontrer sur place d’autres responsables, d’autres témoins et ceux qui, comme vous, courageusement, s’emploient à faire vivre ce pays qui mérite paix et développement.

M. Sefket Hafizovic : Je salue son Excellence, Monsieur l’Ambassadeur de France, les membres du Parlement français, les membres des délégations internationales. Permettez-moi de vous saluer en mon nom propre ainsi qu’au nom des organes de pouvoir de la ville de Srebrenica, moi qui suis le maire de Srebrenica. Je vous prie de nous excuser de notre retard dû à nos nombreuses obligations, en particulier l’organisation de la cérémonie de commémoration du 11 juillet.

Nous connaissons l’objet de votre Mission d’information et apprécions vos efforts pour que la vérité soit faite. L’histoire récente n’a connu aucune tragédie comme celle du 11 juillet 1995. Je crois que nous devons tous nous mettre dans une position de responsabilité par rapport à cette tragédie et prendre cette leçon du passé, telle qu’elle est, pour qu’elle ne se répète pas. Je crois qu’en tant que délégation parlementaire, vous agirez dans le sens de la responsabilité, c’est-à-dire que vous allez apporter votre contribution pour que les citoyens de Srebrenica et de Bosnie-Herzégovine aient un avenir plus heureux dans le troisième millénaire.

Si nous n’apprenons pas tous de cette leçon du passé, objectivement, le danger existe que le passé se répète. C’est pourquoi nous devons tous accepter nos responsabilités individuelles et apporter notre contribution pour éclairer la vérité. Il est très difficile de parler de cette époque, entre 1992 et 1995. Chacun l’a vécue et vue à sa manière. Mais je pense que nous sommes tous sensés et que nous devons tous prendre notre part dans cette responsabilité.

Nous savons tous que la France était présente ici, politiquement et militairement, et que les positions de responsabilités militaires étaient occupées par des Français. A cette époque, en 1995, c’est le général Janvier qui était le commandant des Nations unies. Auparavant, le général Morillon s’était rendu personnellement à Srebrenica. Je pense que ces personnes en savent beaucoup plus que nous et que vous avez eu l’occasion de rencontrer les hauts responsables politiques et militaires de cette époque.

Personne ici, et je crois que vous pensez la même chose, ne veut d’une responsabilité collective sur les événements de 1995. Ce n’est pas la responsabilité du peuple serbe, pas plus que celle des Nations unies en tant qu’institution. En revanche, il est certain qu’il y a des individus responsables dans le peuple serbe et dans le cadre des Nations unies. Il faut lever ce genre d’hypothèque, appeler les choses par leur vrai nom - c’est dans ce sens que je vois votre mission - c’est-à-dire désigner éventuellement, à l’intérieur du Gouvernement français, les personnes responsables.

Malheureusement, je dois dire que le nombre de ces individus responsables est assez important. C’est pourquoi ils doivent être tous identifiés. Nous devons tous également soutenir le tribunal de La Haye pour qu’il puisse accomplir son travail sans préjugés et ne permettre qu’aucune sorte de balance nationale n’intervienne dans son travail. Nous devons vraiment travailler sur l’identification des gens responsables.

Le Président François Loncle : Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Peut-être vos collègues souhaitent-ils s’exprimer ?

M. Desnica Radivojevic : Je suis Président de l’assemblée municipale. Votre visite est très importante pour Srebrenica et pour la région de Srebrenica. Au nom de la municipalité de Srebrenica, je vous salue sincèrement. C’est un plaisir pour moi de vous voir ici, pour que vous puissiez entendre la vérité de la part des membres du Gouvernement local, qui étaient là entre 1992 et 1995.

Srebrenica a connu, en cette fin du XXème siècle, la plus grande tragédie en Europe depuis la deuxième guerre mondiale, tragédie dans laquelle plus de 10 000 personnes ont perdu la vie, soit un habitant sur trois. En ce début du troisième millénaire, j’espère qu’avec vous et les autres, nous arriverons à trouver la vérité et ainsi, avec une conscience tranquille, continuer vers l’Europe. Mes collègues ici présents vous donneront beaucoup d’informations car ils étaient là pendant tous ces événements.

M. Sadik Ahmetovic : Entre 1992 et 1995, j’étais dans cet enfer qu’on appelait la zone protégée de Srebrenica. Cette expression de " zone protégée " et la résolution qui la consacre ont été adoptées par les Nations unies. Ce sont les forces de l’ONU qui avaient l’obligation de protéger cette zone. A la tête des Nations unies, à cette époque, il y avait un général français, le général Janvier.

Dans cet enfer qu’on appelait la zone protégée - expression qui n’était pas connue dans la terminologie des résolutions précédentes -, il n’y avait ni pain, ni eau, ni électricité, ni médicaments. Les gens mouraient de faim et de manque de médicaments. Les enfants mouraient de maladies infectieuses et, presque chaque jour, des civils étaient tués dans cette zone.

Malheureusement, ce que l’on appelait la zone protégée ne l’était pas vraiment. J’espère qu’en France, une loi autorise, comme ce n’est pas le cas en Yougoslavie, que le général Janvier soit livré à La Haye. En tant que personne ayant vécu tout cela, je considère qu’il est complice de la mort de 10 000 habitants de Srebrenica.

Janvier est directement responsable d’avoir arrêté les avions le 11 juillet, quand ces avions sont retournés à leur base parce que, soi-disant, ils n’avaient plus de carburant.

Son entretien à Zvornik avec des personnes inculpées de crime de guerre et l’accord qui a permis qu’en cinq jours, 10 000 personnes soient tuées, sont des choses inimaginables. Aujourd’hui, je vis et je travaille à Srebrenica, avec des personnes dont nous sommes sûrs qu’elles n’ont pas participé à ces événements. Avec elles, avec les Bosniaques, les Serbes et tout ceux qui veulent vivre ici, nous essayons de construire un avenir pour Srebrenica, une ville qui a plus de 1 500 ans. Malheureusement, à la fin du XXe siècle, le 11 juillet 1995, une ville aussi ancienne a été quasiment décimée. Je vous remercie, mais, pour moi, c’est très difficile d’en parler.

Le Président François Loncle : Pardonnez-moi, Monsieur, mais vous accusez très fortement ceux qui n’ont pas protégé l’enclave. Mais que pensez-vous de ceux qui ont massacré et dont certains sont encore en liberté ?

M. Sadik Ahmetovic : Je n’en ai pas parlé parce que je connais le but de votre mission. Mais, pour l’avenir de cet Etat et pour la justice, ils devraient déjà être tous à La Haye.

M. Sefket Hafizovic : Monsieur est plus émotif, mais c’est tout à fait compréhensible. Il est certain que cette hiérarchie de responsabilité doit être établie. Il faut commencer par ceux qui avaient des prétentions de territoire, à cette époque, c’est-à-dire la Yougoslavie et la Croatie, par le biais de gens qu’ils avaient ici en Bosnie-Herzégovine. Cette hiérarchie de responsabilité existe et il faut en tenir compte.

Certes, les plus responsables sont d’abord ceux qui ont commandé et ordonné directement ce massacre jusqu’à ceux qui étaient des exécuteurs directs. Mais, ensuite, il faut évoquer la responsabilité de ceux qui avaient un devoir de protéger et ne pas fuir les responsabilités internes.

C’est pourquoi il faut respecter cette hiérarchie de responsabilité et tenir jusqu’au bout pour l’avenir, non seulement de la Bosnie-Herzégovine, mais aussi du monde entier. Empêchons que cette histoire se répète. C’est dans ce sens que nous pouvons apporter notre contribution.

M. Pierre Brana : Pour vous qui habitiez ici, en 1995, quelle était la proportion de Bosniaques et de Serbes à Srebrenica et quelle est-elle aujourd’hui ?

M. Sadik Ahmetovic : En 1995, dans la zone protégée, il n’y avait que des Bosniaques ; aujourd’hui, c’est le contraire.

M. Pierre Brana : Mais avant la création de l’enclave ?

M. Sadik Ahmetovic : Il y avait 36 000 personnes, soit 27 000 mille Bosniaques et 9 000 Serbes. Ce sont les données de 1991. De plus, la zone protégée ne comprenait pas toute la région de Srebrenica durant cette période. La zone protégée ne comportait que la ville et deux petites zones autour.

Il est important de souligner que le 11 juillet, seuls 10 % de la zone protégée de Srebrenica étaient déjà occupés par les Serbes. C’est pourquoi, s’il y avait eu une action déterminée des Nations unies, on aurait pu de nouveau rétablir cette zone protégée. Malheureusement, l’intervention prévue de l’ONU et de l’OTAN, qui s’appelait Blue Sword, a été arrêtée dans l’après-midi et on a laissé littéralement les gens se faire massacrer. 3 500 personnes, qui demandaient la protection des Nations unies à Potocari, ont été livrées pour être tuées.

Entre 1993 et 1995, j’ai travaillé à l’hôpital de Srebrenica. Comme il y avait un grand nombre de blessés à l’hôpital et qu’il y avait une communication entre le bureau de Médecins sans frontières et la base de Potocari, nous avions alors envoyé un fax leur demandant d’accepter de recevoir les blessés, mais, malheureusement, ils nous ont répondu par fax qu’ils ne voulaient pas recevoir nos blessés.

Mme Milka Rankic : J’apprécie beaucoup votre initiative d’entamer cette enquête sur la tragédie de Srebrenica. Il m’est très difficile d’en parler alors que j’étais très loin de Srebrenica : je peux donc imaginer à quel point cela est difficile pour ceux qui étaient là. Il est très important d’aller jusqu’au bout de ce processus, c’est-à-dire qu’il ne peut y avoir de responsabilité collective, qu’il s’agisse de la communauté internationale ou du peuple serbe. Je ne veux pas me sentir coupable pour une chose à laquelle je n’ai pas participé. Je n’étais pas là. Chaque individu doit être jugé pour que nous, qui travaillons et vivons aujourd’hui ici, ainsi que nos enfants, puissions de nouveau vivre ensemble.

Actuellement, nous avons une bonne coopération au niveau du Parlement et du Gouvernement exécutif. Nous souhaitons créer une nouvelle Srebrenica, un nouvel esprit et avancer vers l’avenir. Mais, avant tout, il faut éclairer le passé pour qu’il ne se répète plus.

Il est impossible de rendre aux mères les enfants qu’elles ont perdus, mais il faut, d’une certaine manière, rendre la vie possible à ceux qui sont restés. La communauté internationale doit investir plus. A nous d’inculper et de juger ceux qui ont commis les crimes et d’investir dans la reconstruction et le développement économique de Srebrenica, pour que les retours soient plus importants et que ceux qui rentrent puissent vraiment rester. Encore une fois, j’apprécie beaucoup votre initiative et je vous soutiens.

Le Président François Loncle : Nous allons maintenant être rejoints par les représentants de la communauté internationale présents à Srebrenica qui vont se présenter.

M. Marco Ferrero : Je suis là depuis 1998. C’est le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) qui a reçu cette population à Tuzla quand elle a été forcée à quitter Srebrenica en 1995.

Le Président François Loncle : Mme Ogata, qui était responsable du HCR à l’époque, n’a pas voulu venir témoigner devant notre Mission d’information. Ce n’est pas bon pour le HCR.

M. Marco Ferrero : Je peux simplement vous dire que du point de vue logistique, nous avons organisé l’arrivée à Tuzla et ensuite la répartition de cette population de Srebrenica dans le canton de Tuzla. Toute l’aide apportée à cette population à cette époque l’a été par le biais du HCR, avec la collaboration des autorités de Tuzla.

M. Andreas Horst : En tant que représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), je suis responsable de la démocratisation à Srebrenica, c’est-à-dire de la promotion de l’administration. Plus particulièrement, à Srebrenica, nous avons développé quelques projets pour améliorer l’efficacité de l’administration et créer les conditions pour que les gens viennent vivre ici et que la ville reçoive plus d’investissements.

Le Président François Loncle : Dans la phase de reconstruction de Srebrenica, y a-t-il déjà quelques résultats, au point de vue économique ?

M. Sefket Hafizovic : Oui, nous avons déjà des résultats concrets, surtout dans la reconstruction des habitations, pour ceux qui sont rentrés ou qui veulent rentrer. Il faut surtout souligner l’importance de l’action de l’OSCE présente ici depuis 1999, depuis qu’on a une administration multiethnique. Il y a aussi beaucoup d’organisations non gouvernementales (ONG). Nous espérons que, bientôt, on pourra entamer un travail plus important, en particulier sur la reconstruction des maisons et une partie de l’infrastructure.

Pour le moment, les pays qui participent sont le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Malaisie. Nous espérons que le Gouvernement français y participera également et qu’il aidera concrètement ce processus de reconstruction.

M. Pierre Brana : Quelles sont les activités économiques de la région ?

M. Sefket Hafizovic : On travaille actuellement sur un forum économique. Avec une équipe que nous venons de créer et qui compte des intervenants de différentes professions, des experts dans différents domaines, nous faisons une analyse détaillée dans le domaine économique qui nous permettra d’élaborer un projet de développement économique. Ensuite, nous devons travailler sur des programmes concrets, en particulier la création de petites et moyennes entreprises.

Le Président François Loncle : Vous avez évoqué le 11 juillet, date tragique. Avez-vous une perspective de commémoration ?

M. Sefket Hafizovic : Oui, c’est le sixième anniversaire de la tragédie de ce génocide des Bosniaques. Nous l’avons déjà fait l’année dernière et notre expérience est plutôt positive. Il faut souligner que la mission du HCR a créé une fondation qui a pris la décision de construire un mémorial. Le 11 juillet, nous aurons cette commémoration et poserons aussi la première pierre du mémorial. Tous les niveaux administratifs seront très impliqués, en particulier le ministère de l’Intérieur, afin que cette manifestation se passe dans la tolérance et la dignité. Nous sommes sûrs que cela se passera exactement ainsi et que cela nous permettra aussi de rentrer dans une période plus calme ensuite.

M. Bernard Bajolet, Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine : Pour donner un ordre de grandeur de la manifestation, l’année dernière, elle rassemblait 3 000 pèlerins.

M. Sefket Hafizovic : Et il n’y a eu aucun incident. Cette année, nous avons prévu 5 000 personnes.

M. François Lamy, Rapporteur : J’ai deux questions. La première concerne le déroulement de ce qui s’est passé le 11 juillet. On commence à comprendre que les frappes étaient attendues le matin et qu’elles n’ont pas eu lieu. On sait qu’il y en a eu à 14 heures et qu’ensuite, elles ont été arrêtées à la demande du Gouvernement hollandais. La raison qui nous est donnée, c’est que des frappes à ce moment-là auraient pu toucher des populations civiles et que, de toute façon, c’était trop tard.

Je voudrais savoir, pour vous qui étiez sur place le 11 juillet, si le 11 juillet à 16 heures, il était encore possible d’agir et si ce que l’on nous dit est vrai.

M. Sadik Ahmetovic : Quand vous dites que les frappes ont été arrêtées à la demande du Gouvernement hollandais, je ne crois pas que, dans la hiérarchie des Nations unies, un Gouvernement puisse commander. Cela paraît un peu paradoxal. Si cela est permis, alors la chaîne de commandement militaire n’a aucun sens.

Le 11 juillet, seuls 10 % de la zone protégée étaient déjà occupés par l’armée serbe, c’est-à-dire qu’on avait encore la possibilité de récupérer cette partie ou de protéger ce qui restait. C’est là le problème qui me préoccupera toujours, moi qui ai alors perdu presque toute ma famille.

M. François Lamy, Rapporteur : Nous essayons actuellement de comprendre ce point important concernant la chronologie des événements du 11 juillet. Nous avons rencontré le général Janvier ainsi que beaucoup d’autres acteurs. Pour vous, est-ce inconcevable que cela puisse être dû à une succession d’erreurs de commandement et non pas une volonté réelle de ne pas intervenir ? C’est l’une des hypothèses.

M. Sadik Ahmetovic : Je peux comprendre qu’il y ait eu une série d’erreurs, mais, dans toute hiérarchie, ce sont les plus haut placés qui ont le plus de responsabilités. Janvier était le commandant des Nations unies en Bosnie-Herzégovine. Par conséquent, quand il s’agit de la Bosnie-Herzégovine et des Nations unies, c’est lui qui a la plus grande responsabilité. C’est logique.

Le Président François Loncle : Le général Rupert Smith avait un rôle aussi très important, mais il était en permission.

M. Sadik Ahmetovic : Je ne sais pas s’il était en permission par hasard ou...

Le Président François Loncle : Nous non plus. Il n’a pas voulu être auditionné.

M. Sadik Ahmetovic : Malheureusement, il y avait de mauvaises intentions, avant tout de ceux qui commandaient politiquement et militairement l’armée serbe. S’il n’y avait pas eu ces intentions malsaines, il est certain que le nombre d’erreurs aurait aussi été beaucoup moins important. Il est difficile d’empêcher et d’arrêter les actions négatives de certaines personnes quand elles sont très puissantes et, à l’époque, elles l’étaient. Je crois que tous ceux qui sont responsables iront devant le tribunal de La Haye. Mais ce qui est paradoxal, c’est que vous pouvez occuper un très haut poste, comme c’était le cas du général Janvier, faire une erreur dont le résultat est la mort de 10 000 personnes et ne pas avoir à en rendre compte.

Ainsi selon cette logique, il n’est pas nécessaire d’être très intelligent pour occuper un poste important si vous n’avez pas de responsabilité ; n’importe qui peut le faire.

M. Pierre Brana : Comment expliquez-vous le départ de l’enclave de Naser Oric ?

M. Sadik Ahmetovic : Cela aussi, c’est une thèse assez intéressante.

Le Président François Loncle : Quelle est la vôtre ?

M. Sadik Ahmetovic : Je n’ai pas l’intention d’exonérer qui que ce soit quand il s’agit de Srebrenica. Je pars d’une position dénuée de préjugés. Quand il y a eu ces événements de juillet 1995 et qu’une partie de la population a réussi à passer en territoire libre, pour toutes ces pauvres mères qui sont restées sans leurs proches, le seul coupable était le Président Alija Izetbegovic. Elles étaient très en colère contre lui car, quand on occupe un tel poste, on est responsable tant des échecs que des succès. Il y a là une certaine logique. Mais je souligne de nouveau que cette hiérarchie de responsabilité doit être établie, en tenant compte de tout ce que chaque individu ou groupe d’individus a fait, dans le sens négatif, et de ceux qui auraient pu faire quelque chose et qui ne l’ont pas fait.

Mais s’il y a eu, comme cela est presque sûr, des faiblesses et des dysfonctionnements internes globaux ou institutionnels, il faut aussi déterminer, pour l’avenir, les fautes individuelles. Pour nous tous, ce sont d’abord ceux qui ont ordonné une telle chose et qui commandaient directement qui sont les responsables. Ce sera très difficile et très long. Mais pour l’avenir, il faudra le faire, vous en tant que membres du Parlement français, nous en tant que responsables de Srebrenica et citoyens de Bosnie-Herzégovine.

Vous savez que le général Morillon avait affiché le drapeau des Nations unies à Srebrenica, pas loin d’ici à côté de la poste, en face de l’hôpital. J’étais témoin de cela. Il y avait beaucoup de monde, presque la moitié de l’enclave. Il leur a promis qu’ils seraient protégés et trois ans après, il y a eu ce massacre. Tout le monde a vu ces images.

Le Président François Loncle : Qu’est-ce qui vous fait dire que les avions de l’OTAN, sous commandement du général Janvier, après avoir quitté la base d’Aviano en Italie, ont reçu un contrordre ? Les avions partent, puis rebroussent chemin sur un contrordre ou pour d’autres motifs, comme celui qui a été invoqué, c’est-à-dire l’insuffisance de carburant, est-ce ce que vous voulez dire ?

M. Sadik Ahmetovic : On nous a dit qu’il n’y avait plus de carburant, ce qui est très bizarre pour une puissance telle que l’OTAN. Je pense que c’est pour couvrir quelle chose qui a été fait derrière.

M. Desnica Radivojevic : Pouvons-nous poser une question, avant tout à M. l’Ambassadeur ? La municipalité a adopté certains programmes concernant le développement économique de Srebrenica, ainsi que des programmes pour la reconstruction et le retour de toutes les personnes déplacées et réfugiées. Cela représente beaucoup d’argent. Dans le cadre de ce programme, on a prévu de reconstruire cette année plus de 2 000 maisons, pour faciliter le retour des habitants, et favoriser la création de petites entreprises, notamment dans les domaines alimentaire et agricole, ainsi que dans les secteurs liés aux ressources dont Srebrenica dispose, c’est-à-dire le bois et les mines.

Comme vous avez pu le voir, toutes les industries qui ont pu exister avant la guerre ont été détruites. Nous pensons qu’il faut investir plus de 200 millions de deutsche marks pour que Srebrenica retrouve son niveau d’avant la guerre. Si on compare les indicateurs sociaux actuels et ceux d’avant la guerre, le revenu brut moyen est actuellement de 300 marks alors qu’avant la guerre, il était de 2 000 marks. Ces données nous ont été fournies par le Gouvernement de la Republika Srpska. Par ailleurs, avant la guerre, il y avait plus de 7 000 personnes qui travaillaient ; aujourd’hui, elles ne sont qu’un millier, dans les deux secteurs de la production et de l’administration, dont 40 % sont en attente. Cela signifie qu’ici, on vit maintenant en dessous du seuil de pauvreté. Le Gouvernement français, dans le cadre de sa politique d’aide, a-t-il prévu des moyens à investir pour Srebrenica ? Si oui, quels sont-ils, quels sont les domaines d’activité concernés et les délais ?

Mme Milka Rankic : Je voudrais ajouter qu’il y a un grand intérêt pour le retour dans cette région. Environ 300 personnes de nationalité bosniaque sont rentrées. Leur existence n’est pas assurée. On a vraiment besoin d’aide en urgence pour la reconstruction des maisons ainsi que pour l’infrastructure. Ce programme permettra à ceux qui rentrent de rester, c’est-à-dire de développer l’économie.

M. Bernard Bajolet, Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine : Je vais essayer de répondre, tout en sachant que ma réponse ne vous donnera pas entièrement satisfaction. Je suis venu ici à Srebrenica à plusieurs reprises et je connais bien vos problèmes économiques. Nous intervenons ici essentiellement par l’intermédiaire de la Commission européenne. La France représente 18 % du budget de l’Union européenne. Par conséquent, notre principal moyen d’intervention, c’est de convaincre la Commission d’entreprendre un certain nombre d’actions.

S’agissant des retours, nous insistons, et je l’ai personnellement fait, auprès de la Commission européenne pour mettre l’accent sur la création des emplois car, pour le moment, on a mis l’accent sur la reconstruction des maisons. Certes, cela est utile, mais, ici, les gens qui ont un salaire ont tout à fait la capacité de rebâtir leur propre maison. Il faudrait mettre un peu plus d’argent sur l’aide à la création d’emplois.

Cela étant, j’aurais souhaité qu’en plus, nous ayons des moyens bilatéraux d’intervention. Pour le moment, je ne les ai pas obtenus. Je pense effectivement aux infrastructures, notamment en matière d’eau. Je suis conscient de vos problèmes, mais, pour le moment, je n’ai pas les moyens, sur un plan bilatéral, de répondre à vos attentes. Mais je ne désespère pas.

M. Sefket Hafizovic : Je fais faire une blague, mais un peu sérieuse. Je pensais que vous, Parlementaires, alliez nous donner un chèque aujourd’hui, pour aider à la reconstruction. (Rires)

Le Président François Loncle : Cela aurait été un geste tout à fait normal. Mais l’Assemblée nationale ne dispose pas d’une ligne spéciale pour ce type d’aide. Toutefois, nous serons les messagers de vos demandes auprès des pouvoirs publics français et de la Commission européenne.

M. Pierre Brana : Y a-t-il des marques d’hostilité, des oppositions ou des incidents envers les Bosniaques qui reviennent ?

M. Sefket Hafizovic : A l’époque de l’ancien pouvoir, il y avait de tels problèmes. Avec le temps, il y en a de moins en moins. Nous pensons que c’est du passé et que la voie est ouverte pour ce processus de retour réciproque. Mais je pense qu’il faut réagir un peu plus vite quand il s’agit de l’aide concrète. Il est certain qu’il y a des obstacles mais tout cela fait partie d’un processus complexe. Comme le temps passe, ce processus est de plus en plus rodé. Mais il faut davantage travailler sur un soutien concret.

M. Bernard Bajolet, Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine : On peut féliciter la municipalité pour ce qu’elle fait en matière de soutien au retour. Ce n’est pas encore suffisant mais il y a de très nets progrès. Je me rappelle la première fois que je suis venu ici, il y a un an et demi : il n’y avait pas un seul retour, alors qu’aujourd’hui, il y en a 300.

M. Desnica Radivojevic : Pourquoi votre Gouvernement est-il réservé quand il s’agit d’investir en Bosnie-Herzégovine ? Considère-t-il que ce n’est pas encore sûr, notamment à Srebrenica, étant donné qu’une réconciliation entre les trois peuples n’est toujours pas une réalité dans cette région ? Nous espérons qu’avec le temps, cela viendra.

Le Président François Loncle : Ce ne sont pas les Gouvernements, mais les entreprises qui investissent. A cet égard, elles ont un point de vue quelque peu cynique, considérant qu’elles doivent avoir toutes les garanties pour que le retour sur investissement soit profitable.

M. Bernard Bajolet, Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine : Je voudrais ajouter deux choses. La première, c’est que les entreprises françaises sont peut-être plus lentes à se manifester que d’autres. Mais elles commencent à s’intéresser à la Bosnie-Herzégovine. Ainsi Intermarché est aujourd’hui à Sarajevo et va ouvrir, le mois prochain à Tuzla, en décembre à Banja Luka. Il y a d’autres exemples de ce type. J’espère qu’ils vont faire tache d’huile.

Par ailleurs, s’agissant du Gouvernement, je vous rappellerai que la France a été le premier pays à ouvrir une ambassade à Sarajevo et que la France a été présente en Bosnie-Herzégovine dès le début de la guerre. Nous faisons fonctionner l’aéroport de Sarajevo depuis 1992. Le Président Chirac m’a récemment dit qu’il tenait à ce que nous restions à l’aéroport jusqu’à ce que l’on puisse passer le relais aux autorités locales.

M. Sefket Hafizovic : Personnellement, je pensais que Srebrenica passerait sous le patronat des Nations unies, c’est-à-dire des donateurs des Nations unies. La meilleure solution serait que chaque pays investisse un peu de capital pour reconstruire. Quand la reconstruction sera terminée, on apposera une plaque, avec le nom des pays qui ont investi pour la reconstruction de la ville et de l’infrastructure. Malheureusement, cette solution est très peu probable et nous comprenons pourquoi. Mais on s’attendait à ce que cela aille beaucoup plus vite.

Mme Milka Rankic : A cause de tout ce qui s’est passé à Srebrenica, je pense que l’Union européenne doit avoir quand même un comportement particulier envers Srebrenica.

Le Président François Loncle : C’est notre avis.

M. Marco Ferrero : Je voudrais dire quelques mots sur le programme de Srebrenica et remettre la problématique de Srebrenica dans le contexte du reste du pays. Par exemple, dans cette zone, nous sommes responsables de 55 municipalités dans lesquelles il y a un problème important de ressources pour financer les retours. Nous avons récemment fait une analyse statistique en unités de maison qui montre que, pour cette zone du Nord, nous aurions besoin de fonds pour reconstruire environ 10 000 maisons. Nous avons donc affaire à une situation dramatique.

La stratégie du comité international vis-à-vis des retours a été de les encourager avec les ressources dont il dispose, c’est-à-dire que l’on aide les personnes qui rentrent chez elles, là où elles habitaient avant. Dans le cas de Srebrenica, nous sommes confrontés à une situation où nous avons affaire à une grande majorité de personnes déplacées serbes et, dans le cadre des accords de Dayton, nous essayons de travailler pour que ces gens rentrent chez eux, en Fédération ou ailleurs, et ainsi créer l’espace nécessaire pour que les Bosniaques de Srebrenica puissent rentrer. C’est un processus très long. Il n’est pas toujours facile de trouver des personnes serbes déplacées qui acceptent d’aller s’installer en Fédération ou ailleurs en Bosnie-Herzégovine.

En ce qui concerne le désir de retour des personnes déplacées de Srebrenica, Mme Rankic a mentionné le chiffre de 300 personnes. C’est vrai que nous commençons à voir plus de personnes qui ont l’intention de revenir. Mais je souligne que nous avons, par exemple, une énorme concentration de personnes déplacées de Srebrenica dans les cantons de Tuzla et de Zenica. Or, ces personnes, pour l’instant, n’ont pas réellement l’intention de revenir s’installer à Srebrenica. En conséquence, cela pose un problème quant au retour des Serbes dans ces cantons, ces Serbes étant déplacés dans les municipalités de Doboj.

Il y a donc une chaîne. Par exemple, dans le village de Suceska, à quatorze kilomètres de Srebrenica, nous connaissons une situation qui se reproduit parfois en Bosnie : les maisons ont été reconstruites mais sont restées vides. La communauté internationale en Bosnie est très consciente de l’importance de Srebrenica et il y a eu énormément d’intérêt pour le retour ici, avec de fréquentes visites d’ambassadeurs. Mais les ressources restent limitées et il y a d’autres zones où les retours se font mieux, par exemple, dans la région de Zvornik en Republika Srpska ou dans la municipalité de Bijeljina qui est aussi une zone dominée politiquement par le SDS et où il y a un nombre très important de retours, à savoir, dans la ville de Bijeljina elle-même, environ 3 000 personnes. Toujours en Republika Srpska, dans la municipalité de Doboj, nous avons également beaucoup de retours.

Cette remarque vise à vous situer le contexte et vous montrer pourquoi les ressources, qui sont limitées, ne sont pas toutes canalisées sur Srebrenica.

S’agissant du développement économique, c’est une priorité. Par exemple, le HCR a investi à Srebrenica pour ouvrir une boulangerie. C’est à ce niveau très modeste que l’on fonctionne. Nous avons reçu 100 000 marks pour reconstruire une boulangerie, qui va bientôt démarrer. Cela crée 4 emplois, pas plus. Vous voyez la proportion : 100 000 marks et 4 personnes. Nous nous efforçons aussi de mélanger les employés, c’est-à-dire 2 Bosniaques récemment rentrés et 2 Serbes de ceux que l’on appelle les Serbes originels, par opposition aux Serbes déplacés. Cette parité a pour but de consolider l’ancienne population et encourager la population serbe déplacée à aller s’installer ailleurs où elle pourra trouver des fonds pour les aider à leur tour.

Le Président François Loncle : Y a-t-il une aide égale au retour ?

M. Marco Ferrero : Oui, du fait qu’en 1996-97, des erreurs ont été commises quant à l’utilisation des ressources internationales : un très grand nombre de maisons construites sont restées vides, car les personnes qui devaient rentrer ont changé d’avis.

M. Pierre Brana : Pourquoi changent-elles d’avis ?

M. Marco Ferrero : C’est très complexe.

Le Président François Loncle : Est-ce le manque de travail ou la peur de revenir dans un endroit où elles ont souffert ?

M. Marco Ferrero : C’est un mélange.

M. Desnica Radivojevic : Je voudrais ajouter quelque chose. Je travaille dans l’économie depuis plus de vingt ans. Nous n’avons pas l’intention de construire notre avenir sur ces usines qui ont été détruites et qui étaient des restes de l’ancien système communiste. L’économie qui existait avant est morte et on ne peut pas la faire revenir. Notre souhait serait de renouveler l’économie à l’aide de micro-crédits donnés à des petites et moyennes entreprises ou d’institutions qui pourraient financer des petits projets, ainsi que par la formation des gens qui ont des idées et de la créativité. Cela concerne tout le monde, ceux qui veulent rentrer et ceux qui veulent vivre ici.

Pour ma part, je crains maintenant un autre processus. Les gens partent, ceux qui doivent rentrer ne rentrent pas et nous n’aurons plus d’habitants. Que faire de cette ville si elle n’a plus d’habitants ? M. l’Ambassadeur a évoqué avec raison l’obligation de création de nouveaux emplois. C’est là qu’est l’avenir. C’est la seule manière de reconstruire. On ne peut rien reconstruire sans une économie viable.

M. Bernard Bajolet, Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine : A cet égard, il existe des formes de crédits, notamment octroyés par la Banque mondiale et l’Union européenne, afin de financer les petits projets. Ce sont des programmes qui fonctionnent bien car, en règle générale, les prêts sont remboursés. Mais il faudrait développer ce système. Par exemple, le budget de l’Union européenne cette année est de 3 millions d’euros pour les prêts et crédits, tandis qu’il est de 34 millions pour la reconstruction des maisons. Il faudrait pratiquement inverser ces chiffres.

Un autre problème important est celui de la scolarisation. En effet, les gens qui rentrent ne savent pas où scolariser leurs enfants. Il y a encore de nombreux problèmes pour réunir les enfants dans la même école.

M. Desnica Radivojevic : Nous sommes d’accord avec cela. De tous ces moyens dont vous parlez et qui viennent en Bosnie-Herzégovine, quasiment rien n’arrive à Srebrenica. Comme les moyens à destination de Srebrenica passent déjà entre plusieurs mains, au final, ce qui arrive ici est vraiment très modeste. Je sais que c’était la même chose à l’époque du communisme. En tout cas, ce que l’on constate en pratique aujourd’hui, c’est que les choses ne se développent pas comme on le voudrait. Certes, c’est transparent, mais cela part dans tous les sens. C’est pourquoi on préférerait recevoir des investissements d’une institution financière qui serait sur place. A Srebrenica, il n’y a rien en la matière : quand on a un projet, on n’a personne à qui s’adresser.

M. Pierre Brana : Comment se font aujourd’hui les élections du maire et du président du conseil municipal ?

M. Sefket Hafizovic : Nous sommes élus directement sur une liste ouverte. Chaque parti présente sa liste. Elles sont à la disposition de tous les électeurs.

M. Pierre Brana : Comment le maire est-il élu ?

M. Sefket Hafizovic : Il est élu par les gens qui sont propriétaires ici, même s’ils n’habitent pas ici.

M. Pierre Brana : Peut-on connaître pour chaque année, en partant par exemple de 1993, la population de Srebrenica ? Est-elle vraiment en diminution constante ?

M. Sadik Ahmetovic : En 1991, sur toute la municipalité de Srebrenica, il y avait 37 000 personnes. En 1993, dans la zone protégée, il y avait à peu près le même nombre. Mais à cette époque-là, les Serbes avaient quitté la zone protégée. Les Serbes ne vivaient pas dans cette enclave, mais dans une autre partie qui s’appelle Skala. Dans l’enclave, il y avait environ 40 000 personnes, toutes des Bosniaques. La population a augmenté parce qu’il y a eu beaucoup de Bosniaques qui sont venus ici de Zvornik, etc.

Le Président François Loncle : Mais, depuis 1995, quelle est la courbe ?

M. Sadik Ahmetovic : En 1995, les Bosniaques sont partis ou ont été tués, et beaucoup de Serbes sont venus, surtout des alentours de Sarajevo, s’installer ici après les accords de Dayton. Tous les villages aux alentours ayant été détruits, on ne peut vivre qu’en ville et à Potocari. Actuellement, il y a environ ici 10 000 personnes, toutes serbes, à part 300 Bosniaques qui sont rentrés.

Le Président François Loncle : Sur une période de dix ans, Srebrenica a donc perdu les deux tiers de sa population ?

M. Sadik Ahmetovic : Oui.

Mme Milka Rankic : Ceux qui sont encore en vie sont partis aux Etats-Unis.

M. Sadik Ahmetovic : Le processus de reconstruction est tel que les gens perdent l’envie de rentrer.

Le Président François Loncle : Il est trop compliqué, trop long ?

M. Sadik Ahmetovic : Trop long. Près d’ici, il y a un endroit où une centaine de personnes vivent, depuis trois mois, sous les tentes. M. Ferrero, du HCR, a évoqué les zones où les maisons ont été reconstruites, mais où les gens ne veulent pas rentrer car il n’y a pas d’eau, pas d’électricité, pas d’école, aucun dispensaire et aucune route. La plupart des familles qui doivent rentrer dans ces maisons sont des familles dont les hommes ont été tués. Srebrenica a besoin d’un plan de reconstruction global très radical.

Le Président François Loncle : Merci beaucoup de votre présence. Nous allons continuer sur le terrain. Nous avons appris beaucoup de choses très intéressantes et très utiles pour notre Mission d’information. Nous avons surtout retenu l’idée que c’est vers l’avenir de Srebrenica qu’il faut axer nos efforts et, singulièrement, ceux de la France et de l’Union européenne. Nous essaierons, Monsieur le Maire, de porter vos espoirs auprès des pouvoirs publics français pour que les choses avancent plus vite. Nous vous enverrons notre rapport quand il sera terminé.

Source : Assemblée nationale (France)