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Audition de M. Gérard MOREAU, Conseiller-maître à la Cour des Comptes, de M. Rainier d’HAUSSONVILLE, auditeur, et de Mme Sylviane MIROUX, rapporteur (17 avril 2002)




27 juin 2002

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La commission d’enquête a entendu, lors d’une audition à huis clos, les magistrats de la Cour des comptes qui mènent un contrôle de la gestion des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette instruction n’étant pas terminée au moment de la publication du présent rapport, la commission a décidé de ne pas rendre publics les termes de cette audition.


Source : Sénat français


 

 



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