Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président

M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons à présent entendre M. André-Michel Ventre, secrétaire général du syndicat des commissaires et haut fonctionnaire de la police nationale.

(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)

M. André-Michel Ventre - Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez demandé à m’entendre pour que je vous livre la réflexion du syndicat que j’ai l’honneur de diriger sur la délinquance des mineurs. S’agissant d’une réflexion plus que d’un témoignage, je ne puis être assuré, bien qu’ayant prêté serment, de dire la vérité !

La complexité du problème de la délinquance des mineurs disqualifie toute approche simpliste qui ferait l’économie d’une réflexion axée sur la prévention, sur l’éducation et sur la réinsertion, nécessaire de notre point de vue, au profit d’une répression-élimination qui, par nature, ne peut être que limitée dans le temps et donc inefficace.

Dans la bouche d’un policier, cela peut étonner !

La démarche qui doit prévaloir est donc complexe, car le diagnostic doit être, ici comme ailleurs, complet, lucide et, surtout, réaliste. Les stratégies doivent être connectées à ce diagnostic. Les moyens à dégager, qui peuvent être considérables, n’en seront que plus pertinents.

La première partie de mon propos portera sur le diagnostic que nous dressons ; dans une seconde partie, j’aborderai les solutions - même si j’ai quelque peine à utiliser ce mot, car je veux rester modeste - que nous proposons pour éventuellement parvenir à lutter contre la délinquance des mineurs.

Faute d’avoir jamais réellement cherché à identifier, derrière une représentation abstraite et dogmatique de la délinquance, les différents profils de délinquants produits par des situations et des facteurs pourtant discernables, le modèle français de la prévention sociale s’est privé de la capacité de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes ciblés sur des situations et des publics à risque.

Je reviendrai souvent sur la démarche entreprise par Sebastian Roché, sociologue réputé - qui a d’ailleurs connu une évolution intéressante puisque, en 1993, il nous accusait, nous policiers, de nous attacher à un fantasme plus qu’à une réalité lorsque nous dénoncions la délinquance des mineurs - qui a conduit, et il faut le saluer, une enquête très précise sur la délinquance auto-déclarée des mineurs en utilisant la technique de l’enquête de victimation, enquête qui permet de dégager les causes principales de la délinquance des mineurs, de dresser son portrait et, surtout, d’évaluer son niveau d’importance, élément qui manque aux policiers comme à d’autres.

Un des enseignements majeurs de cette enquête réside dans le fait suivant : l’absence de supervision parentale et la frustration scolaire sont les causes premières de la délinquance juvénile.

Quiconque réfléchit aux moyens de prévenir ou de contenir la délinquance juvénile doit avoir à l’esprit qu’elle régresse toujours lorsque, d’une part, les parents remplissent leur rôle et leurs fonctions éducatives, en contrôlant l’emploi du temps comme les efforts scolaires de leurs enfants et en faisant assimiler à ceux-ci les codes moraux et sociaux, et lorsque, d’autre part, l’école est pour l’enfant non pas un lieu de frustration mais un facteur d’épanouissement.

Si les causes objectives et individuelles de la délinquance des mineurs peuvent être cernées avec peu d’audace, son volume, ses contours et ses conséquences sont encore méconnus ou - c’est, de notre point de vue, plus grave - contestés.

Pourtant, elle influe sur toutes les composantes de l’insécurité : policiers, magistrats, travailleurs sociaux, tous le constatent, les jeunes délinquants pèsent simultanément sur la délinquance, sur les violences urbaines, sur l’économie souterraine, sur les incivilités et - aspect peut-être le plus important pour nos concitoyens - sur la tranquillité publique, et donc sur le sentiment d’insécurité.

Souvent rassemblés en groupes informels dans les halls et parties communes des immeubles, responsables de tags et de dégradations, fauteurs de troubles et de nuisances, les jeunes délinquants « saturent » en incivilités les quartiers d’habitat social, qui sont leur royaume. Ils s’en approprient indûment certains espaces qu’ils marquent de leur empreinte.

Leurs bandes bruyantes et perturbatrices utilisent les transports en commun, autres vecteurs de l’insécurité et du sentiment d’insécurité, et envahissent les centres commerciaux.

Ils déambulent en bandes dans les rue commerçantes des centres-villes où ils utilisent la technique du « vol à l’étourneau », qui permet de voler en toute sécurité, car il est alors extrêmement difficile pour la victime et pour les services de police de procéder à l’identification, essentielle dans notre droit, de l’auteur principal.

Ils inquiètent donc par leur comportement et par leurs actes la population, qu’elle en soit témoin ou victime.

De 1990 à 2000, le poids des mineurs dans les statistiques de la délinquance a -c’est une certitude- doublé, de même que le volume des condamnations pénales les sanctionnant, qui a peut-être même connu une augmentation un peu plus forte. Nous évaluons ainsi l’augmentation des condamnations criminelles à 131 %.

C’est cependant à l’occasion des manifestations éruptives, plus ou moins spontanées et anti-institutionnelles, de violence urbaine que la population souffre le plus des effets de la délinquance des mineurs. Circonstance aggravante et même dramatique, c’est la population des quartiers en difficulté, déjà victime de l’exclusion ou d’une situation sociale dégradée, qui, le plus souvent, est la victime des violences urbaines.

Les mineurs sont particulièrement actifs dans le domaine de la délinquance de voie publique -leur pourcentage d’implication dans ce type de délinquance était de plus de 51 % en 2000- qui, par son effet de masse et parce qu’elle atteint nos concitoyens dans leur vie quotidienne, est celle qui nourrit le plus le sentiment d’insécurité.

Un des sommets en la matière est atteint dans la rubrique des vols avec violence, très importants pour caractériser le contexte criminogène au cours des deux dernières décennies car ils matérialisent le retour de la violence dans notre société : dans cette rubrique, les mineurs s’arrogent 47 % des infractions. C’est considérable.

Ils maintiennent leur leadership dans le domaine des violences urbaines avec les incendies volontaires de biens publics -58 %- ou de biens privés -43 %-, laissant donc, dans ce domaine encore, leur empreinte sur les statistiques.

En matière de délinquance sexuelle, et c’est une nouveauté, en tout cas pour la police qui a porté un regard particulier sur cette rubrique, nous assistons à une véritable explosion : de 1995 à 2000, l’accroissement a été de 25 % pour les viols -rubrique criminelle- et de 84 % pour les agressions sexuelles -rubrique délictuelle.

Cette activité débordante trouve aussi sa traduction dans le volume des condamnations pénales, puisque, de 1994 à 1998, nous sommes passés de 17.342 à 33.299 condamnations. Je citerai peu de chiffres, mais ceux-là sont parlants !

Ces condamnations dénotent par ailleurs une plus grande gravité de la délinquance des mineurs. Nous sommes ainsi passés de 206 condamnations pour crimes à 476, soit, je le disais, 131 % d’augmentation.

Cependant, si l’on en croit Sebastian Roché, la réalité est bien plus inquiétante.

Son étude, basée sur les déclarations des mineurs qu’il a eu l’audace d’interviewer, fait en effet apparaître qu’une faible part de leur activité est découverte par la police : à peine 2 % des délits les moins graves et à peine 7,5 % des délits les plus graves ! C’est non pas la police mais un sociologue qui parle là.

Cette étude, qui s’appuie sur une enquête poussée auprès de larges populations de mineurs, dévoile donc, de manière assez spectaculaire, l’importance du problème.

Elle révèle que, pour les délits les plus graves, les plus jeunes délinquants, dans la tranche de treize à quatorze ans, ont une plus grande capacité que leurs aînés à échapper à l’attention des forces de l’ordre puisqu’ils ne sont que 5,4 % à se faire prendre, alors que pour les grands -ceux qui ont de dix-sept à dix-huit ans, puisque, au-delà, ce ne sont plus des mineurs- le taux est de près de 11 %. On assiste, pour les actes les moins graves, à une inversion de ce phénomène.

L’autre phénomène révélé par l’étude est l’hyperactivité d’un petit nombre de jeunes délinquants qui se comportent comme des super-prédateurs dans un espace limité. Nous les appelons, dans notre jargon policier, les « noyaux durs ».

Les trois quarts des mineurs délinquants commettent un délit une fois et s’en tiennent là, même s’ils ne sont pas découverts : ce sont des primodélinquants qui restent à jamais des primodélinquants.

Une petite frange, unanimement évaluée à 5 %, est en revanche responsable de 50 % des petits délits, de 86 % des délits graves et de 95 % des trafics divers, notamment de cannabis et d’objets volés, qui alimentent l’économie souterraine, ce qui est -pardonnez-moi ce jeu de mot- proprement stupéfiant.

C’est ce petit noyau d’individus qui exercera sa tyrannie sur le plus grand nombre : il déstabilisera les classes, empoisonnera la vie du quartier, le fera basculer dans la violence urbaine pour finalement aboutir à instaurer une règle différente sur un espace qui n’aura plus rien de républicain.

Autre donnée importante, l’âge moyen de l’entrée en délinquance a été observé. On peut retenir le classement suivant : avant onze ans, on commence par des dégradations légères ; juste après douze ans, on poursuit par des vols à l’étalage ; avant treize ans, on commet des dégradations sur des bâtiments publics ; entre treize et quatorze ans, avec un peu plus d’audace, on se lance dans le « caillassage » de tout ce qui passe, voitures de police, de pompiers ou de médecin, car ce n’est pas une contestation de l’ordre public établi, c’est une contestation pure et simple ; à quinze ans, on se livre aux divers trafics que je viens de citer ; à seize ans, on passe aux vols de voiture et à la vente de drogue douce, cannabis notamment. C’est aussi à seize ans que, dans la majorité des cas, commence la consommation de drogues dures.

Selon Sebastian Roché, l’enchaînement est logique puisqu’il y a dans cette marche vers la criminalité la trace d’une démarche exploratoire propre à l’adolescence, fondée sur l’évaluation de la résistance de cibles souvent placées sous la protection des adultes, qu’ils représentent l’Etat ou soient de simples victimes civiles.

L’entrée en délinquance est donc plus précoce de génération en génération et l’on peut vérifier que la sortie est de plus en plus tardive, d’où l’extrême importance du problème de la délinquance des mineurs, laquelle ne saurait être prise comme la manifestation d’une crise existentielle lors de la période cruciale de la l’adolescence. Des facteurs propres à l’adolescence expliquent qu’elle commence à cet âge, mais l’enkystement dans la délinquance se poursuit au-delà. Si au lieu d’être une éducation à la vie en collectivité, l’adolescence est une éducation à la délinquance, il est évident que la sortie de la délinquance sera, si elle intervient un jour, beaucoup plus tardive.

De la même manière, les constatations effectuées font apparaître une délinquance plus spécialisée et plus violente, mais si une particularité devait plus qu’une autre être signalée, ce serait la sorte de fringale de consommation qui possède les jeunes délinquants. Cette particularité réduit d’ailleurs à néant l’hypothèse, à laquelle nous n’adhérons bien évidemment pas, selon laquelle le passage à l’acte serait un acte militant exprimé contre une société à combattre politiquement. On peut d’ailleurs s’interroger sur la conscience politique des mineurs délinquants.

C’est une découverte de M. Lapeyronnie, professeur et chercheur à l’université de Bordeaux : le consumérisme est une cause avérée du passage à l’acte.

Autre constatation nécessaire, les victimes de la délinquance des mineurs, notamment de la violence, appartiennent à l’environnement immédiat de ceux-ci : il y a une sorte de communautarisme de la délinquance. Ce sont les populations des cités, les enseignants, les forces de l’ordre, les personnels médicaux et de secours mais aussi, et on l’oublie trop souvent, les mineurs eux-mêmes qui sont les principales victimes de cette délinquance.

Le meilleur exemple - ou le pire - nous est fourni par les règlements de comptes perpétrés par des mineurs pour la conquête de l’autorité sur les quartiers où se déroulent les trafics liés à la délinquance. Le nombre de mineurs victimes de règlements de comptes ne cessent d’augmenter et je regrette que l’Etat, au sens général du terme, ne se préoccupe pas véritablement de ce problème.

Quant aux viols collectifs que l’on qualifie de l’expression imagée de « tournantes », ils ont aussi pour victimes de jeunes mineures.

La violence devient ainsi un univers obligé pour des mineurs emprisonnés dans un espace dont il leur est impossible de s’évader : les cités.

Que faire ?

Le constat que je viens de vous livrer est forcément incomplet. Je ne prétends pas à l’exhaustivité quant aux causes de la délinquance des mineurs. Je vous présente une photographie de ce que nous, policiers, constatons. Il n’est d’ailleurs pas interdit de penser que ce constat demeure - peut-être vais-je vous choquer - pour partie angélique. C’est ce à quoi nous pousse Sebastian Roché puisque, nous dit-il, nous ne connaissons qu’une très faible partie de la réalité de la délinquance des mineurs, car la majorité des mineurs délinquants nous échappent et échappent à notre attention. Sans chercher d’excuses, je ferai devant vous cette constatation : en cette matière comme en d’autres, la perception du réel est très difficile.

Petite digression à ce propos : c’est dans ce domaine que les outils d’investigation et d’évaluation nous sont les plus comptés et je voudrais vous suggérer de peser de toute votre autorité pour imposer à l’Etat l’utilisation d’une technique fort répandue dans les pays tant anglo-saxons que latins - l’Espagne en use, pour son plus grand bien, sans modération -, je veux parler des enquêtes de victimation. Ces formes de sondages permettent en effet d’appréhender, de manière peut-être pas très précise mais en tout cas suffisante, la réalité d’un problème et, surtout, de mesurer les évolutions.

C’est de la méthode plus que des résultats, dont nous supposions depuis longtemps la réalité, que je veux parler ici. Il faut sans cesse vérifier les données objectives d’un problème pour lui apporter une solution pertinente à l’aide de moyens nécessaires et efficaces. De ce point de vue, l’enquête de victimation est un excellent outil.

Un exemple concret nous est donné par les Etats-Unis, où le FBI conduit chaque année une enquête de victimation qui a pour vocation de compléter l’étude statistique des faits constatés. Les conclusions de l’enquête menée sur l’année 2000 sont remarquables, surtout pour nous Français. Elles remettent en effet en cause des lieux communs, des idées toutes faites et trop facilement répandues, par exemple sur les conséquences de la répression.

Cette enquête de victimation a montré que les populations et minorités ethniques dites stigmatisées par la répression sont au contraire celles que la répression rassure le plus. Ainsi, le FBI a relevé qu’en 2000 68 % des femmes noires dénonçaient les faits dont elles étaient victimes alors qu’elles n’étaient que 58 % en 1999 et moins de 50 % en 1998 à le faire, ce qui signifie qu’une action de répression menée sur le long terme accroît la confiance des populations défavorisées dans l’Etat.

Le Washington Post, rapportant les résultats de cette enquête de victimation, écrivait qu’un cercle vertueux, par opposition au cercle vicieux, avait été initié : les populations plus confiantes portent davantage plainte, ce qui donne à la police, qui a connaissance de plus de délits, les chances d’en élucider davantage, ce qui accroît le sentiment de confiance des populations dans son action, ce qui les encourage à toujours plus fréquemment porter plainte, et l’effet boule de neige se poursuit.

L’important est de mesurer les choses et de les appréhender. Faute de les avoir appréhendées dans le passé, nous avons souvent erré dans la recherche de solutions efficaces. Ensuite, il faut abandonner l’idée qu’une solution miracle existe. Un problème aussi complexe ne peut avoir de solution unique.

C’est pourquoi les solutions que nous proposons sont souvent le fruit d’un mixage entre prévention et répression. On ne peut pas agir en termes ou de prévention seulement ou de répression seulement. Il faut pratiquer l’une et l’autre en trouvant un point d’équilibre, lequel doit d’ailleurs varier dans le temps. Il faut en effet sans cesse nous adapter aux évolutions que nous découvrons, réalité qui constitue aussi une découverte pour la police nationale française, qui a tendance à se complaire - ce n’est ni de l’autocritique ni du masochisme - dans les situations figées.

Dans le domaine de la délinquance des mineurs, les données de base doivent inspirer une action de prévention afin de déceler dès le plus jeune âge les signes d’une prédisposition à la violence et à la déviance.

Des recherches de longue haleine en criminologie ont été effectuées au Canada. Il s’agissait d’étudier les différents parcours de socialisation de jeunes appartenant à des classes homogènes choisies dans le milieu scolaire. L’observation d’un grand nombre d’enfants, depuis le jardin d’enfants jusqu’à l’âge adulte et au-delà, a mis en relief, sur toute la période d’examen, la stabilité des comportements agressifs chez un pourcentage extrêmement réduit de sujets. Dès leur plus jeune âge, certains enfants bousculent leurs camarades de jeux, s’agitent, crient sans raison et s’en prennent aux adultes à la moindre contrariété. A l’adolescence, 70 % de ces jeunes commettent des actes de violence et de délinquance.

Ces études ont permis de conduire divers programmes de prévention dont les résultats sont encourageants. Mais les actions menées doivent guider plus fermement la justice lorsqu’elle intervient légitimement après une infraction. La sphère judiciaire doit en effet apporter systématiquement une réponse à toutes les manifestations de primo-délinquance, traiter toutes les manifestations de réitération de l’activité délinquante et sanctionner très fermement les multirécidivistes.

A cet égard, il convient de développer un éventail de réponses pénales adaptées à toutes les catégories de délinquants. L’existence d’une seule catégorie de réponse - par exemple des rappels à la loi ou bien la prison - serait à la fois inefficace - cela a déjà été vérifié - et surtout contre-productive.

Pour les cas les moins graves, il est souhaitable d’appliquer des procédures alternatives aux poursuites. Il faut étendre la possibilité de placements éducatifs, aussi bien en externat qu’en internat, et ne pas hésiter à recourir aux peines alternatives, comme le travail d’intérêt général ou l’obligation de réparer lorsque la nature des infractions et le préjudice qu’elles provoquent le justifient.

En revanche, il est important de traiter avec fermeté le cas des multirécidivistes, des hyperactifs, qui constituent les noyaux durs à dissoudre. Le développement de structures réellement fermées s’impose.

Il convient de territorialiser les réponses judiciaires en recourant aux groupes de traitement local de la délinquance. Ces structures mêlant police et justice permettent de traiter en profondeur les problèmes spécifiques qui peuvent se poser dans un espace donné. Cette pratique vise à concentrer temporairement les efforts de la police, de la justice et de leurs partenaires locaux sur un territoire urbain où les problèmes d’insécurité sont portés à leur paroxysme.

Enfin, il faut en terminer avec quelques tabous.

Il nous semble nécessaire de revenir sur le régime actuel de la détention provisoire des mineurs afin de conserver tout son crédit à cette mesure. Mais elle doit alors s’appuyer sur un réseau d’établissements spécialisés de petites dimensions où le jeune délinquant est réellement et globalement pris en charge sur les plans psychologique, éducatif, social et médical.

Autre tabou à évacuer : l’interdiction de recourir à l’incarcération, y compris à l’encontre des individus les plus dangereux. L’incarcération est pourtant une réponse justifiée ; il faut donc y recourir -même pour les mineurs- en cas de nécessité. Car aucune société -de la plus simple à la plus complexe- ne peut faire l’économie de l’enfermement. Je reconnais néanmoins que nos prisons sont inacceptables. Nous pourrions y remédier en construisant des prisons plus modernes.

Il faut mixer les différents outils que sont la prévention, l’éducation, la dissuasion, l’instruction et la répression, tout en gardant à l’esprit que l’objectif premier est la réinsertion, seul moyen d’éviter la récidive. Or l’absence deréinsertion désespère le policier que je suis.

Au cours de mes études, j’ai appris que notre droit pénal reposait sur le programme du Conseil national de la résistance, produit en 1944-1945. Ce programme décrivait explicitement la réinsertion sociale comme le meilleur moyen de lutte contre la délinquance et la criminalité. Or, à la vérité, je dois dire que je cherche désespérément dans l’évolution du système et la pratique de l’Etat, la trace de quelque mécanique ou procédure prouvant que cette réinsertion a été recherchée à un moment donné entre 1945 et aujourd’hui.

Le poids de la délinquance des jeunes est lourd. Il augmente chaque année dans des proportions qui donnent plus d’acuité au problème qu’il illustre. Les statistiques, et les enquêtes encore trop peu nombreuses, sont là pour le montrer. Nos concitoyens s’inquiètent de l’absence de réponse de l’Etat en la matière, et notamment de l’impunité dont bénéficient les mineurs délinquants, lesquels savent qu’ils ne risquent rien ou presque rien. Ils en éprouvent un sentiment d’impunité, qui s’apparente à une certitude, qui n’a d’égal que le sentiment d’incompréhension qui les envahit lors de leur premier passage devant un tribunal à leur majorité. Là, ils deviennent des majeurs multirécidivistes. Ce qui s’abat sur leur tête relève de l’apocalypse. La société, la nation et surtout l’Etat doivent s’atteler d’urgence à la résolution de la question de la délinquance des mineurs, dans les termes que je viens de vous livrer.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur - Monsieur, vous avez fait référence à Sébastian Roché, que nous avons entendu. Il a effectivement réalisé un travail de recherche remarquable. Vous avez même utilisé cette expression : « Si l’on en croit Sébastian Roché ». Cela me surprend de la part d’un policier. Est-ce à dire que la police, au sens le plus large du terme, ne dispose pas d’informations suffisantes ou suffisamment précises sur l’état de la délinquance et doive se référer à l’étude de Sébastian Roché ? Quel système pourrait-on mettre en place pour améliorer les données statistiques -dont vous disposez ou vous ne disposez pas- et pour permettre -en termes d’organisation- un meilleur traitement policier de la délinquance ?

M. André-Michel Ventre - Je répondrai en deux temps à votre question sur Sébastian Roché, monsieur le sénateur.

Vous m’interrogez sur le sens de l’expression que j’ai employée : « Si l’on en croit Sébastian Roché. ». Les policiers sont des fonctionnaires de l’Etat soumis à quelques devoirs, notamment celui de réserve. Souvent, ce sont les syndicats -j’en suis l’illustration aujourd’hui- qui s’expriment au nom de la police nationale car celle-ci ne communique pas ou très peu. Quand elle s’exprime, c’est sur le mode très particulier qu’utilise l’Etat, c’est-à-dire la langue de bois ou parler pour ne rien dire.

Les syndicats de police, notamment le SCHFPN -Je ferai un peu d’auto glorification- ont étudié depuis fort longtemps les mouvements liés à la délinquance qui sont responsables de son apparition et de son explosion dans notre pays. Ils ont présenté leurs interprétations et proposé quelques solutions mais le jugement porté sur leur démarche a toujours été très négatif. Nous avons toujours été stigmatisés, par les uns ou pas les autres, comme étant inutilement catastrophistes, alarmistes, voire politisés.

C’est pourquoi nous nous réfugions aujourd’hui très volontiers derrière des voix beaucoup plus acceptables que la nôtre pour porter notre analyse. Lorsque j’ai écrit avec Alain Bauer que vous connaissez sans doute, un petit Que sais-je sur les polices en France, j’ai choisi de me réfugier derrière sa voix. Si je ne l’avais pas fait, je n’aurais pas été crédible ; je n’aurais même pas trouvé d’éditeur pour livrer la description de l’appareil de production de sécurité intérieure de notre pays. Aujourd’hui, nous préférons donc mêler notre voix à celle des universitaires, des chercheurs, voire à des voix complètement iconoclastes pour porter une réflexion que nous estimons importante. Il en va de l’intérêt de la nation de connaître la réalité des choses.

Sur la deuxième partie de ma réponse, je dirai simplement que Sébastian Roché a raison et j’attache une grande importance à son jugement. En effet, en 1993-1994, nous avons publié une réflexion sous le sigle : « Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale ».

En réalité, ce travail a été produit par Richard Bousquet, alors secrétaire national. Ce livre parfaitement aride est une compilation d’analyses conduites par le syndicat des commissaires sur l’insécurité. Le titre de cette analyse sur la délinquance des mineurs était : « La cité interdite ? » et non : « La cité interdite ! ». Ce n’était pas une affirmation, c’était une question. Nous avons été « étrillés », notamment par Sébastian Roché en 1994-1995. Or sept ans après, il nous donne raison. Nous avons le tort d’avoir eu raison trop tôt. Nous sommes satisfaits, non pas d’avoir eu raison, mais d’avoir eu une réflexion pertinente, fondée sur une analyse du réel qui s’imposait à tous.

J’en viens à la troisième partie de ma réponse générale.

Nous regrettons de ne pas disposer en France d’outils de mesure suffisamment efficaces pour aller au plus profond de la connaissance du réel. Je regrette même à certains égards - compte tenu de la violence de mes propos, peut-être ne faudrait-il pas retenir ce que je vais dire - de ne pas être américain. J’ai eu l’occasion de me rendre à Washington plusieurs fois, notamment dans les locaux du national institute of justice. Dans une très grande salle se trouvent des rayonnages concernant presque tout ce qui peut être produit sur les statistiques de police dans les cinquante Etats des Etats-Unis. Des CD ROM contenant toutes les données peuvent être remis gratuitement à ceux qui le désirent. Même depuis la France, les personnes qui ne veulent pas se déplacer ont la possibilité d’aller sur un site Internet et de prendre connaissance de tout ce qui est produit en matière de constatation et d’analyse sur la criminalité.

Ces données peuvent émaner de toutes les polices -elles sont très nombreuses aux Etats-Unis- , des agences fédérales, des universités, des sociologues, des auteurs individuels, des communautés, des représentants des communautés, etc. Il est possible de conduire toutes les recherches désirées. Vous comprendriez plus aisément mes propos si je vous avais apporté le recueil statistique des faits constatés aux Etats-Unis. Ce document comporte à peu près toutes les données dont un policier peut rêver. Il nous reste donc en France beaucoup de choses à faire.

Je terminerai en évoquant le jugement émis sur nos statistiques. Il est partial, parcellaire et parfaitement imprécis. En revanche, ce jugement n’est pas inutile car il permet de dégager les grandes tendances prévisibles sur de longues périodes. Grâce à cet outil maintenant bien connu, nous pouvons affirmer, sans crainte d’être démentis, que la délinquance de notre pays - pas seulement la délinquance des jeunes - est marquée par un retour de la violence physique. L’existence de ce phénomène fait de l’insécurité la question primordiale de notre société aujourd’hui.

En l’espace de dix ans, le nombre des victimes d’infractions qui portent atteinte à l’intégrité ont quadruplé. Vous imaginez aisément l’impact que cette réalité peut avoir sur la population. Selon l’analyse -peut-être insuffisamment scientifique- que nous avons réalisée avec Alain Bauer, la France a dépassé les Etats-Unis sur le chapitre de la montée de la violence. On nous objecte systématiquement qu’il est impossible de comparer ce qui n’est pas comparable. Malheureusement, la comparaison est tout à fait possible et les rubriques portant sur les infractions à caractère de violence sont à peu près identiques. Même si les meurtres et les homicides volontaires sont moins nombreux en France qu’aux Etats-Unis, la courbe s’est inversée pour le reste.

Ce phénomène de retour à la violence concerne tous les pays d’Europe.

M. le rapporteur - Vous parlez de la nécessité, dans certains cas, d’incarcérer des jeunes ou de les mettre dans une structure « réellement fermée ». Qu’entendez-vous par ce terme ? Quelles pourraient être, en plus dela prison, cette structure ou ces structures réellement fermées ?

M. André-Michel Ventre - Un internat, par vocation, n’est pas une prison. Il est possible d’en sortir le week-end ou de bénéficier de permissions. La prison ne connaît pas le même régime. Une structure réellement fermée est une structure de laquelle on ne sort pas tant qu’on n’en a pas la permission.

M. le rapporteur - Qui pourrait ou qui devrait gérer ces structures ?

M. André-Michel Ventre - Cette compétence ne doit certainement pas revenir aux policiers. Elle devrait sans doute être exercée par l’administration et les fonctionnaires qui y seraient affectés. Cette administration pourrait être rattachée à l’Education nationale ou aux affaires sociales. Pour faire un peu de proximité, on pourrait sérieusement envisager de donner aux régions, aux départements et aux communes des compétences en la matière. L’Angleterre a adopté un tel système et constitue - avec le Canada - un merveilleux laboratoire. Il est regrettable que l’on se moque trop souvent de ces pays.

M. le rapporteur - Il est curieux que vous ne citiez pas la PJJ.

M. André-Michel Ventre - Je fais peut-être un blocage involontaire. Il convient d’accepter les objectifs qui sont donnés. Il ne faut pas vouloir - cela vaut pour la police nationale - faire les choses comme si on était propriétaire de la mission confiée. Chacun doit se remettre en cause. Si vous voulez me le faire dire, je vous dirai -je peux me tromper- que la PJJ ne me semble pas être une structure capable de se remettre en cause et, en tout cas, susceptible d’accepter des influences extérieures.

M. le rapporteur - Dans le domaine législatif, quelles améliorations pourrait-on envisager concernant le traitement de la délinquance des mineurs ?

M. André-Michel Ventre - Un lieu commun consiste à vouloir réformer l’ordonnance de 1945. Avant d’envisager le remplacement de ce texte par un autre en constatant qu’il est obsolète, il faudrait peut-être essayer de l’appliquer. Certains policiers, notamment des commissaires de police, souhaitent la réforme, voire l’abandon de l’ordonnance de 1945 au profit d’un texte beaucoup plus simple, plus coercitif et plus efficace.

D’autres policiers - en nombre à peu près égal - estiment que l’ordonnance est devenue très complexe du fait des rajouts incessants qui ont été opérés ces dernières années. Ils pensent néanmoins que l’on a perdu l’habitude de l’appliquer. Cela vaut d’ailleurs à peu près pour tous les textes de loi en France. Certes, les magistrats tentent de l’appliquer mais avec les moyens qui leur sont donnés. Vous ne pouvez pas respecter les prescriptions d’un texte si vous n’avez pas les moyens nécessaires à leur application. Ainsi, Seulement 1 % des faits constatés ayant donné lieu à rédaction d’une procédure contre personne dénommée aboutit à une condamnation exécutée. Cela vous donne à peu près la mesure du problème posé. Cette statistique émane de l’union syndicale des magistrats qui est crédible dans cette analyse.

La France est un pays merveilleux car c’est un pays où l’on transige sur l’application de la loi... Dans les pays anglo-saxons, notamment aux Etats-Unis, on transige sur le quantum de la peine, on ne transige pas sur la loi. En France, parce que les lois ne sont pas appliquées, nous pouvons dire que nous transigeons sur l’application de la loi. L’ordonnance de 1945 obéit à cette logique et n’est pas appliquée.

Pardonnez-moi d’être violent sur ce thème de l’application de la loi mais c’est un phénomène qui excède le problème de la délinquance des mineurs. Chaque année, on enregistre dans ce pays 2,5 millions de vols. Si 70 000 condamnations sont prononcées, 20 000 seulement seront exécutées. Nous pouvons dès lors affirmer que le vol est dépénalisé, non pas du fait de la loi mais du fait de la non-application de la loi. Un Que sais-je écrit par un magistrat et par un commissaire de police et intitulé Le vol en fait une démonstration particulièrement étayée. Les voix mêlées de la police et de la magistrature donnent un peu de crédibilité à mon affirmation.

M. le rapporteur - Face à la situation que l’on connaît en matière de délinquance des mineurs, qu’est-ce qui démotive le plus les policiers aujourd’hui ?

M. André-Michel Ventre - On ne peut pas parler de démotivation des policiers. Je vais peut-être vous surprendre en vous disant que je suis choqué, ennuyé, et même agacé que l’on parle de « démotivation des policiers ». Le métier de policier est un métier si particulier qu’il faut être motivé à la fois pour choisir de l’exercer mais également pour continuer à accomplir les tâches qu’il exige. Je peux vous assurer que les policiers sont motivés. D’ailleurs, une des principales raisons qui les ont conduit à descendre dans la rue au mois de novembre dernier, c’est la rage qu’ils éprouvaient à être mis dans une situation d’incapacité à faire leur métier. Pour un policier, la démotivation est un sentiment très fugace, qui n’est pas encore un sentiment pérenne. En revanche, les policiers sont en colère -comme les magistrats même s’ils l’expriment autrement- de voir que leur tâche, leur investissement n’a aucun sens et ne produit aucun effet.

M. Bernard Plasait - Ma première question concerne le cliché - c’est aussi un syndrome important - de ce délinquant arrêté qui retourne dans son quartier avant que le policier ne revienne dans le sien. Les magistrats, à qui l’on a souvent soumis le problème, retournent le compliment à la police et posent ainsi la question de son efficacité. Je souhaite vous soumettre ce problème car les magistrats s’interrogent sur l’efficacité de la police à la fois en termes de nombre d’interpellations et de qualité des dossiers qui, selon eux, ne permettent pas de véritables poursuites.

Ma deuxième question concerne la police de proximité. On nous a beaucoup dit que la police de proximité avait bien des avantages mais qu’elle présentait aussi des inconvénients. Parce qu’elle a été faite à effectifs constants, elle aurait ainsi déshabillé Paul pour habiller Jacques et aurait un peu dépouillé la police d’investigation, diminuant ainsi son efficacité.

J’aimerais connaître votre sentiment sur ces deux questions qui sont liées.

Ma troisième question vise simplement à obtenir une information. Vous avez parlé tout à l’heure d’une enquête de victimation aux Etats-Unis, montrant le cercle vertueux introduit par une politique de répression menée et soutenue sur une longue période. Pourriez-vous nous donner les références de cette enquête ?

M. André-Michel Ventre - S’agissant des références de l’enquête, vous trouverez l’article concerné dans la tribune du commissaire de police du mois de septembre 2001 sous le titre Vent d’Ouest parce que les Etats-Unis sont situés à l’Ouest de la France et que le vent apporte les informations depuis les Etats-Unis. Vous pouvez également vous référer, sur le site Internet du Washington Post, au numéro du 16 juillet 2001. Les gens ont davantage déposé plainte, ce qui était un bon signe. Dans un premier temps, on a interprété ces chiffres comme le signe très mauvais d’une augmentation de la délinquance puisque nos statistiques sont fondées - ici comme aux Etats-Unis - sur les faits constatés, c’est-à-dire en réalité sur les faits dénoncés par les victimes. Un nombre plus important de dépôts de plainte pourrait signifier que la délinquance est en augmentation.

En réalité, l’enquête de victimation a montré que cette augmentation avait une autre cause : les victimes ont cru davantage que leurs affaires pourraient être résolues par la police, ce qui est tout à fait différent. Cette explication a été confirmée par le fait que le taux de réussite augmentait en même temps que le taux des dépôts de plainte.

J’en reviendrai tout à l’heure à la question de la police de proximité.

S’agissant de la première question, je connais très bien l’argument qui a été évoqué. Pourquoi nier que les policiers puissent commettre des erreurs procédurales et livrer un travail imparfait. Les procédures transmises à la justice n’étant pas toujours parfaites, la justice est parfois contrainte de ne pas en tenir compte et de ne pas condamner. Mais cela n’intéresse qu’un très faible pourcentage d’affaires. Les pratiques et leur évolution étant ce qu’elles sont, les procédures se font de plus en plus sous l’oeil vigilant des parquets ou, le cas échéant, des juges d’instruction. En général, les fautes procédurales sont constatées non pas dans le cadre de l’information judiciaire mais dans celui des enquêtes de flagrant délit, dans le traitement direct. On peut donc affirmer que la responsabilité de l’imperfection du travail est partagée entre les policiers et les parquets.

Cela étant, je tiens à vous dire, messieurs les parlementaires, que les prescriptions de la loi s’alourdissent de réforme en réforme. Dans un laps de temps limité, il devient de plus en plus difficile de ne pas chuter et trébucher sur une disposition à appliquer. Prenons un exemple un peu caricatural. Si l’enquête de flagrant délit commence le vendredi soir, l’officier de police judiciaire doit sacrifier son week-end et sa famille. Par ailleurs, il est pressuré par un parquet qui lui indique que le juge d’instruction ne pourra pas venir au palais de justice le dimanche matin pour recevoir les personnes interpellées et déférées. La contraction des délais d’enquête conduit forcément à commettre des erreurs qui -j’en suis bien conscient- sont parfaitement regrettables.

Pendant quinze ans, j’ai été à la tête de la sûreté urbaine à Marseille, à Fort de France, à Versailles, à Grenoble. J’ai fait de la police judiciaire pendant toutes ces années. C’est d’ailleurs pour cela que j’avais choisi ce métier. Dans ma carrière, il y a trace d’erreurs monumentales dues à la fois au temps qui m’était imparti et à la fatigue. Car si la garde à vue est très pénible pour le gardé à vue, elle l’est encore plus pour l’officier de police judiciaire, qui doit conduire sa procédure dans le même temps. Le nombre d’actes ne cesse d’augmenter de réforme en réforme. De ce fait, même les plus chevronnés des officiers de police judiciaire peuvent trébucher sur une disposition.

Venons-en à la police de proximité. Si le concept est excellent, nous avons cependant échoué en France pour plusieurs raisons.

Premièrement, nous avons voulu que cette police de proximité produise des effets positifs immédiatement. Au Québec, la mise en place de la police communautaire à Laval a été planifiée sur quinze ans. Au bout de quatre ou cinq ans, l’administration du budget du Québec a voulu accélérer les choses. On a voulu mener en un an des évolutions qui auraient dû être échelonnées sur dix ans. Après quelques mois, la sûreté générale du Québec a souhaité revenir au tableau de marche qui avait été défini initialement. Vouloir aller trop vite était contre-productif.

Deuxièmement, la sûreté générale du Québec a recruté massivement 30 % de fonctionnaires supplémentaires. En France, les recrutements ont été opérés non pas à effectifs constants mais à effectifs déclinants. Il suffit de lire chaque année le bleu du projet de loi de finances pour comprendre que les effectifs des corps actifs de la police nationale diminuent peu à peu. Sur 129 000 fonctionnaires de police, dont 105 000 appartiennent aux corps actifs de la police nationale, nous perdons chaque année 100 à 150 gardiens, officiers ou commissaires. Si les effectifs ont globalement augmenté, c’est en raison du recrutement des adjoints de sécurité qui n’est qu’un trompe l’oeil.

Troisièmement, la police de proximité requiert un haut degré de professionnalisme. Or, nous l’avons mise en place avec les adjoints de sécurité, ce qui était une erreur. En 1998, nous avons dénoncé cette erreur mais nous avons été traités de tous les noms d’oiseaux. On nous a notamment reproché de faire de la politique alors que nous livrions uniquement à l’époque un jugement de technicien.

Quatrièmement, nous manquons de moyens budgétaires. S’agissant de l’implantation des commissariats, la police de proximité doit obéir à un principe simple : il faut mettre des policiers là où sont constatés les problèmes. A Laval, par exemple, on a déplacé des commissariats. Il est inutile d’implanter un commissariat central au milieu de la ville où il ne se passe rien alors que ce commissariat central - qui portera peut-être alors mal son nom ! - doit être établi dans les banlieues. C’est à l’endroit où se posent les problèmes que l’on doit pouvoir visualiser la présence policière. Or nous n’avons pas eu les moyens de déplacer les commissariats. Nous n’avons d’ailleurs toujours pas les moyens de rénover les commissariats vétustes. Il suffit de visiter quelques commissariats pour comprendre que certaines de nos implantations devraient être fermées si l’on appliquait le droit du travail.

On pourrait énumérer à l’infini les raisons qui ont conduit à l’échec de la police de proximité ; pourtant le policier que je suis exprime un jugement très positif sur ce concept. Malheureusement, la déclinaison que nous en avons faite, nous français, est pitoyable. On ne pouvait aller qu’à l’échec.

M. Bernard Plasait - La capacité de la police d’investigation n’a-t-elle pas plutôt diminué du fait de cette réforme ?

M. André-Michel Ventre - Sa capacité a diminué du fait de l’augmentation des prescriptions de la loi. C’est d’ailleurs une des choses que nous avons voulu dire en novembre dernier à propos de la loi sur la protection de la présomption d’innocence. Il nous apparaît que le législateur - pardonnez-moi si je vous blesse - s’est arrêté en trop bon chemin. Il fallait aller au bout de la logique.

M. Jean Pradel, professeur de droit à Poitiers, ancien juge d’instruction, dit qu’une procédure pénale est caractérisée par le jeu d’équilibre entre les parties. Ce jeu d’équilibre, consacré par les textes, a été rompu par la réforme de la loi sur la protection de la présomption d’innocence. Par ailleurs, les prescriptions qui ont été ajoutées ont accru la charge de travail des policiers. Mécaniquement, à partir du moment où vous prescrivez davantage d’obligations aux policiers, vous diminuez leur capacité opérationnelle.

Vous avez raison de dire que la police de proximité a peut-être été un frein à l’essor de cette police d’investigation. Mais en réalité, c’est une incompréhensible prescription de la loi du 21 janvier 1995, la LOPS, loi d’orientation et de programmation pour la sécurité, qui a diminué le potentiel de l’investigation et de la recherche dans ce pays. Dans sa partie consacrant la réforme des corps et carrières de la police nationale, la LOPS a voulu que les corps de commissaires de police et d’officiers de police soient diminués. De 1995 à 2002, nous sommes passés de 19 000 officiers de police judiciaire à un peu moins de 14 000. Cela a entraîné des conséquences inévitables : les commissaires de police ont ainsi perdu en sept ans 400 de leurs effectifs. Aujourd’hui, certains services sont privés de chef de service.

Je voudrais également citer la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. Quand vous diminuez le temps de travail sans diminuer le travail, il manque la variable d’ajustement.

Pour bien vous éclairer, je vous donne une indication qui se trouve dans le Que sais-je sur les polices en France. Grosso modo, la mission de Police secours coûte à la police nationale 7 millions d’heures-fonctionnaires dans une année. Or, chaque année, nous devons rendre à l’ensemble des gardiens de la paix de la sécurité publique - à peu près 68 000 - le même nombre d’heures. Nous faisons là de la cavalerie.

En même temps -vous n’êtes pas obligés de me suivre en ce raisonnement- 37 000 agents de l’Etat de la gendarmerie et de la police - y compris la gendarmerie mobile et les CRS - sont utilisés à 20 % de leur potentiel, selon le rapport Hyest-Carraz, rapport postérieur à un rapport beaucoup plus important cosigné par la gendarmerie et la police nationale.

J’en ai terminé avec l’exposé des dysfonctionnements de la police nationale.

M. le président - Nous vous remercions.

M. André-Michel Ventre - Je vous remercie à mon tour de m’avoir écouté avec patience.

M. le président - Avec intérêt !

Source : Sénat français