Réseau Voltaire
L’affaire Merah (4/4)

Le changement en se taisant : la parole confisquée

Dans le quatrième et dernier volet de leur étude sur l’affaire Mohammed Merah, les sociologues Jean-Claude Paye et Tülay Umay décrivent la manière dont l’État interdit de questionner l’incohérence de sa version. Ils montrent également comment, dans un retournement du sens, l’État parvient à utiliser ses propres incohérences pour justifier de nouvelles restrictions des libertés publiques. Au delà du cas d’espèce, le lecteur trouvera dans cette analyse des outils critiques et une méthode applicables à bien d’autres affaires politico-médiatiques.

| Bruxelles (Belgique)
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Alors qu’il était en campagne électorale, François Hollande ne s’était aucunement démarqué du gouvernement précédent en ce qui concerne la gestion de l’affaire Merah. Au contraire, il avait remercié les forces de police pour leur efficacité et déclaré que le père de Mohammed Merah, dénonçant le meurtre de son fils, devait se taire, nous indiquant par là l’attitude que nous devons aussi adopter. Ce faisant, le nouveau président s’est engagé pleinement dans le processus de pétrification induit par la violence de cette affaire. À l’opposé, seule une prise de parole peut nous sortir du surcroît de puissance manifesté par le pouvoir et entamer une action de dé-sidération.

Jusqu’à présent les médias ont monopolisé le discours sur l’affaire Merah. Le discours développé n’a été confronté à aucune parole et a pu se construire en dehors de tout principe de réalité. Il s’est révélé comme jouissance libérée de tout objet de perception et à laquelle aucune limite n’a été posée. En l’absence d’opposition, seule l’organisation d’un procès peut offrir un espace de parole et permettre que le discours soit quelque peu confronté au principe de réalité. Étant donné que cette affaire se déroule sous deux gouvernements de sensibilité politique différente, sa gestion se pose directement comme évaluation de la nature du changement que l’on peut attendre de la nouvelle équipe gouvernementale.

Se taire pour que le changement puisse advenir ?

En opposition avec la version officielle des évènements et rompant le silence étourdissant qui a suivi l’hyper-médiatisation de l’affaire, l’avocate algérienne, Me Zahia Mokhtari, mandatée par le père de Mohamed Merah pour porter plainte contre le Raid, a affirmé, début avril, détenir des preuves de « la liquidation » de l’assiégé de Toulouse. Elle a déclaré lors d’une conférence de presse : « Nous détenons deux vidéos identiques de 20 minutes chacune dans lesquelles Mohamed Merah dit aux policiers “pourquoi vous me tuez ?” (…) “je suis innocent” » [1].

Face à cette intervention, le « candidat du changement », François Hollande avait estimé que le père de Mohamed Merah n’avait aucun droit à la parole. Faisant part, devant des journalistes, de son « indignation », le responsable socialiste a déclaré que ce père, qui « n’avait pas été très attentif  » vis-à-vis de son fils, « n’avait qu’une chose à faire, c’était de se taire » [2].

« Les forces de police ont fait leur travail, je salue leur courage et leur dévouement  », a ajouté le candidat PS interrogé par Europe 1 à propos de critiques émises par François Rebsamen, un de ses proches qui avait qualifié de « fiasco » la fin de l’opération du Raid contre le tueur proclamé de Toulouse et Montauban [3]. Pour le nouveau président de la République, « L’objectif, une fois que le drame hélas était devant nous, c’était de trouver, localiser et mettre hors d’état de nuire le tueur. Ce qui a été fait ». Tout en insistant sur sa solidarité inconditionnelle avec le Raid, François Hollande affirme une certitude absolue en ce qui concerne la culpabilité de Merah. Il effectue une opération de déplacement en portant le questionnement, non sur le fond de l’affaire, mais sur l’efficacité des différents services de police et de renseignement.

Il reconnaît que « Bien sûr qu’il eût été préférable de le trouver vivant, de le prendre, de le traduire devant la justice et d’avoir un certain nombre d’informations. ». « Ça n’a pas été obtenu, c’était sans doute très difficile. Je ne veux pas juger ceux qui ont mené l’opération. Nous verrons, au terme de l’enquête, qui a dirigé les choses et comment interpréter leur action. ». Rétablir la parole afin de sortir de la sidération ne fait pas partie des priorités du nouveau président. En ce qui concerne l’enquête : « Ça viendra, je ne suis pas pressé. Je pense que sur ces questions-là, il convient de prendre le temps, de façon à ce que nous puissions tirer toutes les conclusions de manière à être plus efficace dans les services de renseignement. »

L’affaire Merah nous montre à quel changement, en l’absence de réaction populaire, se prépare la France avec l’élection de François Hollande. Rien ne l’exprime mieux que le slogan électoral de Georges Pompidou dans une élection précédente : « Le changement dans la continuité. »

Le changement dans la continuité ?

Cette affaire nous indique que la continuité de l’action du nouveau président ne s’inscrit pas seulement dans la structure d’un État et celle d’un régime politique, mais aussi par rapport à l’action de l’équipe gouvernementale précédente. Le candidat socialiste ne s’était opposé, à aucun moment, à l’instrumentalisation faite par l’ancien pouvoir exécutif lorsque, selon le Syndicat de la Magistrature, le ministre de l’intérieur « Claude Guéant était manifestement le directeur des opérations judiciaires » [4] et que «  l’Intérieur a communiqué en lieu et place du procureur et au risque de mettre en péril l’enquête ». Pour ce faire, il aurait fallu poser quelques questions sur l’action des forces de police, au lieu de manifester une solidarité sans faille avec la politique suivie.

Les réactions du nouveau ministre de l’Intérieur Manuel Valls, appelé à gérer le dossier, sont aussi particulièrement intéressantes. Elles s’inscrivent également dans la procédure de déplacement de l’invraisemblable de ce qui est dit vers une mise en cause du fonctionnement des forces de police et surtout des services de sécurité. Pour lui, l’affaire Merah a montré les limites du renseignement français qui aurait dû repérer le tueur. « Dès lors qu’un homme, peut-être seul, a pu commettre de tels crimes, nous sommes face à un échec : l’État n’a pas su ou pas pu protéger des Français », a-t-il déclaré [5].

Le ministre a chargé la Direction générale de la police nationale et la Direction centrale du renseignement intérieur de lui fournir une étude très complète sur ce qui a « dysfonctionné dans cette affaire ». Faire de l’affaire Merah un échec de la sécurité intérieure nous indique déjà quelles actions le nouveau gouvernement compte mettre en place : renforcer les dispositifs de surveillance de la population et restreindre encore les libertés, afin de « mieux protéger » les Français.

Un des éléments permettant d’évaluer l’action du nouveau gouvernement, dans la gestion des conséquences de l’évènement, est la place qui va être accordée au Parlement. En pleine campagne électorale, des sénateurs socialistes avaient voulu lancer une enquête sur l’action des forces de police. La commission sénatoriale, pour le contrôle de l’application des lois, souhaitait notamment entendre Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), et Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur (DCRI) [6].

Face à cette demande, les ministres de l’Intérieur et de la Défense de l’ancien gouvernement avaient refusé l’audition au Sénat des chefs des services de sécurité. Finalement, ces responsables ont été entendus le 4 avril par la délégation parlementaire au renseignement, dont les membres, 4 députés et 4 sénateurs, sont tenus au secret [7]. Rien qui puisse éclairer cette affaire n’a pu, jusqu’à présent être diffusé et le débat parlementaire n’a pas été relancé. La nouvelle équipe gouvernementale s’est fidèlement inscrite dans le sillage de la précédente.

Un projet de loi pour perpétuer le non-sens

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Six mois après les tueries de Toulouse et Montauban, le conseil des ministres a examiné un projet de loi antiterroriste visant les Français « partant à l’étranger s’entraîner au djihad ». Ce texte permettra de les juger à leur retour dans l’Hexagone. Il nous est affirmé que « À travers Internet, à travers des déplacements dans des pays comme l’Afghanistan ou le Pakistan, il y a des jeunes dans nos propres quartiers qui peuvent être touchés par cette idéologie de la haine », a mis en garde le ministre de l’intérieur Manuel Valls [8]. Il entend « améliorer le renseignement sur les groupes radicaux proches des djihadistes ». Cela serait une nécessité car Merah se serait rendu en Afghanistan et au Pakistan, où il aurait suivi des entraînements au djihad.

Ce qui étonne dans cette annonce est le fait qu’aller s’entraîner dans un camp paramilitaire à l’étranger, puis revenir en France avec « de possibles mauvaises intentions » est déjà poursuivi dans le Code pénal. Les lois antiterroristes, dans l’Union européenne et en France, ont déjà créé un tel délit, c’est ce qui les spécifie par rapport au droit pénal antérieur. Depuis 1996, l’article 421-2-1 du Code pénal, la qualification « d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » permet l’arrestation de présumés terroristes avant que des faits soient commis [9]. Ce n’est plus l’acte matériel, mais l’intention attribuée qui est déterminante [10] pour qualifier le délit. Les infractions concrètes ne constituent plus que le support dans lequel peut s’exercer cette spécification.

Un projet de loi faisant double emploi avec des mesures existantes

Le président de la République a émis le souhait que le projet de loi antiterroriste, soumis à l’Assemblée en procédure accélérée, soit adopté très rapidement, « si possible avant la fin de l’année ». Ce texte est annoncé comme devant faire face aux « dysfonctionnements » dans l’affaire Merah. Le dernier « coup de filet » réalisé à Cannes [11] n’est qu’un plus devant conforter le gouvernement dans son projet. Il s’agirait notamment de permettre le jugement de Français « qui se livrent à des actes de terrorisme à l’étranger ou qui vont à l’étranger [...] pour se former au terrorisme ». Cependant, il est déjà possible grâce à la loi du 23 janvier 2006 de sanctionner les actes nommés comme terroristes et commis par des Français à l’extérieur de l’Hexagone.

Le ministre de l’Intérieur veut créer un nouveau délit : celui de se rendre dans un camp d’entraînement, notamment en zone afghano-pakistanaise. Non seulement, la loi de 1986 sur la « notion d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » permet déjà de criminaliser de tels comportements, mais plusieurs procès ont permis de condamner les prévenus de telles accusations. Par exemple, cinq des six détenus français de Guantánamo, libérés par les autorités étasuniennes, ont été condamnés à leur retour en France. Il leur était reproché d’avoir participé à des camps militaires d’entraînement attribués à Al-Qaeda et, pour un d’entre eux, à « un enseignement religieux ayant prôné la violence ».

Dans un conflit dans lequel la France n’est pas partie prenante, son appareil judiciaire a condamné toute forme de résistance armée à des forces d’occupation du territoire irakien, dont l’exécutif français avait publiquement condamné l’invasion. Il incrimine aussi une intention attribuée : le fait d’avoir reçu « une formation incitant à la violence ». Ce projet opère ainsi un déni des possibilités légales existantes, ainsi que des condamnations qu’elles ont déjà autorisées.

Plusieurs procès ont également été organisés concernant des filières de recrutement en France de djihadistes en Afghanistan ou en Irak, comme celui en mai 2008 de la dite « filière irakienne du XIXème arrondissement  » [12]. Alors qu’il a été simplement établi que ces personnes se sont rendues ou avaient l’intention de se rendre en Irak pour combattre, l’accusation, sans apporter de preuve ou d’élément matériel, prétend qu’elles auraient rejoint des groupes relevant d’Al-Qaeda, terme générique construit par les USA pour qualifier la Résistance en Irak. C’est cette identification, reprise par le tribunal, entre tout acte de résistance armée à l’occupation états-unienne et appartenance à une organisation terroriste permet de traiter ces derniers comme des criminels. Le nouveau projet de loi veut inscrire dans le Code pénal ce qui existait déjà au niveau de la jurisprudence.

La volonté affichée par Manuel Valls apparaît d’abord comme un démenti d’un appareillage législatif déjà existant qui contient déjà tout ce que le nouveau ministre de l’Intérieur veut y introduire. Sa démarche fait immédiatement penser aux déclarations de son prédécesseur. Claude Géant qui avait expliqué à la presse que l’on n’avait pas préventivement arrêté Merah, alors qu’il était sous surveillance, parce que « rien de délictuel ne pouvait a priori lui être reproché avant ses crimes ». « En France, on ne défère pas à la justice des gens pour des intentions, pour des idées salafistes. On ne peut arrêter les gens que pour des faits », avait-il ajouté.

La démarche des deux ministres de l’Intérieur est identique. Il s’agit d’abord de démentir l’évolution du droit pénal de ces dix dernières années, c’est à dire l’existence d’incriminations et de procédures pénales qui accordent des pouvoirs étendus à la police et aux services de renseignement. Ils affirment ensuite que, suite à cette lacune, notre sécurité serait menacée et qu’il conviendrait d’introduire dans le Code pénal des dispositions qui y sont déjà ou qui sont utilisées dans un cadre administratif.

Un déni de l’existant

L’autre grand aspect du texte concerne la surveillance des données de connexion : internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone... Depuis 2006, cette surveillance peut s’exercer dans un but préventif, c’est à dire en l’absence de tout délit. Mais cette disposition relevant du pouvoir exécutif, régulièrement renouvelée tous les deux ans, est temporaire et expire le 31 décembre prochain [13]. Le projet de loi adopté, ces mesures entreraient dans la loi et l’état d’exception deviendrait permanent. De plus, la LOPPSI 2, Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, adoptée le 8 février 2011, autorise déjà ce type de surveillance. Le texte va même plus loin. Il prévoit la possibilité, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, d’installer, à l’insu de l’utilisateur, un dispositif technique enregistrant les frappes au clavier ou des captures d’écran. Afin de mettre en place ce « mouchard », les enquêteurs ont ainsi le droit de s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne mise en cause, à son insu et, si nécessaire, de nuit. Après l’affaire Merah, Nicolas Sarkozy avait envisagé une loi prévoyant une surveillance des connexions Internet. La gauche avait alors critiqué cette initiative Aujourd’hui, elle reprend les mêmes procédures et les mêmes justifications.

Une répétition du non-sens

Quelle est la fonction d’une nouvelle loi permettant de criminaliser des comportements déjà poursuivis par la législation en place et installant des dispositions de surveillance déjà utilisées, sinon d’installer un « pas-de-sens » et de prolonger la sidération produite par l’affaire Merah. La stupeur provoquée par cette affaire réside moins dans son caractère violent que dans une manifestation de toute puissance de la police. Les images n’ont rien donné à observer ou à analyser et les « informations » s’annulent réciproquement : un scooter et un casque peuvent être à la fois blanc ou noir ; il serait possible d’entrer en Israël tout en étant inscrit sur les listes « no-fly » étasuniennes. Au non-sens de ce qui a été affirmé durant le spectacle de l’assaut, il s’agit, par ce nouveau projet de loi, d’ajouter un automatisme de répétition perpétuant l’effet de pétrification, ainsi que de maintenir l’interdit portant sur tout questionnement relatif à l’affaire. Enfermé dans le pas-de-sens, le sujet ne peut éviter l’éclatement que par une fusion de plus en plus étroite avec « le dit  » du pouvoir. Il ne peut ainsi que consentir, que donner un surcroît de sens à l’annulation de ses libertés.

Supprimant, comme toute loi antiterroriste, toute distinction entre l’intérieur et l’extérieur, le projet de loi nous place dans la psychose. La fusion opérée par ce texte entre droit pénal et droit de la guerre en est une manifestation. Tout acte de solidarité ou d’empathie vis à vis de populations étrangères, agressées militairement par la France, même si aucune déclaration de guerre n’a été prononcée, devient progressivement un crime. Ce projet de loi s’inscrit ainsi dans l’oxymore de la « guerre humanitaire », celle du « Bien contre le Mal ». Le nouveau gouvernement s’inscrit ici dans la droite ligne du précédent, nous confirmant qu’il s’agit bien d’un « changement dans la continuité ».

Discréditer préventivement tout élément de preuve

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L’affaire Merah a fait de nouveau la une des médias suite à la diffusion par TF1, le dimanche 8 juin dans l’émission Sept à Huit, d’extraits de « l’enregistrement des dialogues entre le tueur présumé et les policiers » durant le siège de l’appartement. Ce qui a été montré vient à point nommé pour tenter de délégitimer toute question. Il en ressortirait que, contrairement à ce que laisse supposer l’existence de nombreux indices, l’assiégé n’aurait pas été manipulé par les services français, mais que, au contraire, individu surpuissant, il se serait constamment joué d’eux. Dans la vidéo, il affirme être prêt à poursuivre sa folie meurtrière, assure être en liens avec Al-Qaïda et le grand banditisme. Il explique aussi comment il a trompé la vigilance de la DCRI qui le surveillait. Bref il énonce systématiquement ce qui est nécessaire à la répétition du scénario établi. Il confirme également que le Raid n’aurait eu d’autre choix que de le tuer ; « Je sais que vous risquez de m’abattre, c’est un risque que je prends. Donc voilà, sachez qu’en face de vous, vous avez un homme qui n’a pas peur de la mort. Moi la mort, je l’aime comme vous vous aimez la vie », ajoute-t-il [14]. Au fil des trente-deux heures de discussions, Merah ne manifeste pas de volonté de se rendre et avoue à la fin : « Je ne vais pas me livrer comme ça, […] je me défendrai jusqu’à la mort. » [15]

La présentation au grand public de cette sélection d’enregistrements a lieu juste au moment ou l’avocate du père devait déposer des pièces à conviction, devant fonder une plainte pour « homicide volontaire » contre le Raid. Il s’agirait de vidéos filmées par Merah lors de son retranchement qui feraient entendre la voix de l’assiégé en conversation téléphonique avec son contact au sein des renseignements. Celui-ci l’aurait envoyé en Irak, au Pakistan et en Syrie. Dans ces enregistrements, on pourrait aussi entendre la voix de Merah répétant en pleurant «  je suis innocent, pourquoi vous me tuez ? ». Ces éléments contrastent fortement avec l’image d’un individu pouvant à sa guise manipuler l’ensemble des services français. La justice française a contesté l’authenticité de ces vidéos. « Aucun iPhone, aucun téléphone d’aucune sorte, n’a été découvert lors de la perquisition menée dans l’appartement, pas plus que sur Mohamed Merah », a déclaré François Molins, le procureur de la République de Paris [16].

L’authentification par le cri des victimes

La véracité de ce qui est présenté par TF1 fut automatiquement avalisée grâce à l’indignation proclamée des familles des victimes, ainsi que par les protestations des ministres de l’Intérieur et de la Justice. D’ailleurs, une enquête aurait été lancée par la police des polices qui va tenter, bien que « cela paraisse très difficile » d’authentifier l’auteur de la fuite [17].

Immédiatement le débat est déplacé du caractère vraisemblable de ce qui est diffusé à la question « faut-il légiférer afin de punir d’avantage la diffusion de documents protégés par le secret de l’instruction ». Immédiatement, les interventions se multiplient pour condamner la diffusion. Même le Conseil supérieur de l’audiovisuel a envoyé une mise en garde à l’encontre de TF1. L’authenticité des documents sonores produits n’est pas en cause. Si le CSA avalise la véracité du contenu, il émet des réserves sur la forme et « considère qu’au nom d’une certaine morale, la douleur des familles n’a pas été respectée » [18]. S’appropriant de la voix des victimes, le CSA authentifie immédiatement des documents qui pourtant nécessiteraient une analyse. Il fait également d’une télévision spécialisée dans la télé-réalité et ainsi dans la fusion du réel et du virtuel, une chaîne d’information stigmatisée dans son travail d’investigation. L’intervention du CSA résume les deux moments de la structure perverse omniprésente dans cette affaire : d’abord celui du déplacement de la nécessaire observation de ce qui est montré à l’invocation répétée de la douleur des victimes, puis le moment du renversement, l’authentification automatique d’éléments d’information douteux.

Un « livre-enquête »

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Un livre de deux journalistes de L’Express, Jean-Marie Pontaut et Éric Pelletier : Affaire Mérah : l’enquête [19]est l’élément le plus aboutit d’un discours qui opère une mise en parenthèse des faits, pour faire de cette affaire une simple question de dysfonctionnement des services de police et de renseignement. Cette procédure permet de renverser toute tentative de questionnement et d’instituer, en dépit de l’invraisemblable du dit, la certitude subjective de la culpabilité de Merah.

Ce livre a été largement médiatisé et présenté comme apportant « révélations et éclairages sur le fait divers le plus marquant de ces dernières années ». Cette étiquette est déjà en soi paradoxale puisqu’il nomme l’évènement comme particulièrement important tout en faisant l’impasse sur ce qui fait sa spécificité.

Le livre relève quelques incohérences dans le récit de l’affaire afin de mieux les dénier. Il s’agit à chaque fois de la double opération de déplacement et de renversement qui caractérise la structure perverse. Un bon exemple réside dans le constat que Merah, afin de pouvoir se confesser à la journaliste de la chaîne 24 à partir d’une cabine téléphonique située à plusieurs kilomètres de son domicile, serait sorti et rentré de son appartement encerclé par les forces du Raid, sans être intercepté, ni vu par les les policiers (rappelons que la certitude qu’il s’agirait bien de Merah repose sur l’affirmation que « des sources proches de l’enquête » sont « sûres à 98 % » qu’il s’agissait bien de lui).

On a retrouvé les cabines téléphoniques

Dans le déroulement imagé du double déplacement du tueur, c’est l’existence de deux cabines jumelles, marquées du sceau de l’authentique par des détails tels que « couvertes d’affiches électorales » qui atteste de la véracité du récit et du travail d’enquête réalisé par les deux journalistes [20]. Comme visibilité, les cabines téléphoniques incarnent l’invisibilité de la culpabilité de Merah. Comme tout fétiche, l’élément partiel représente le tout et en est jouissance en tant que réalité absente.

Le discours se présente comme critique puisqu’il dénonce des dysfonctionnements dans l’organisation du Raid : « Il est ahurissant que Merah ait pu quitter son appartement pour appeler les médias, quelques minutes avant l’assaut - s’il avait fui, cela aurait d’ailleurs été une affaire d’État ». Cependant ce qui est énoncé comme un manquement relève de l’absurde à moins de considérer que l’ensemble des policiers embusqués et encerclant l’appartement soient tous aveugles, sourds et muets [21].

De même, malgré les images des multiples impacts et la quasi destruction de l’appartement, la mort de Merah résulterait d’un raté des forces de police et non d’une volonté de le tuer. « Il est stupéfiant que l’ultime attaque ait été aussi laborieuse et n’ait pas permis d’attraper Merah vivant », écrivent-ils.

L’indignation comme procédure perverse d’authentification

Les deux journalistes font ainsi ressortir les éléments les plus clairement contestables de la version officielle : le fait qu’il ait pu sortir et rentrer dans son appartement, sans être repéré bien que complètement encerclé par des forces de police prêtes à commencer l’assaut et le fait qu’il ait été tué bien que l’objectif aurait été de le prendre vivant et que les tirs aient été effectués avec des armes non létales. Cependant, il ne s’agit pas de remettre en cause ce qui est dit à partir d’une confrontation des faits, mais au contraire d’avaliser le discours en s’indignant de ses manquements. Le moi fort, de l’individu porteur de la structure perverse, se présente ici comme la capacité de faire face à l’invraisemblable par un surcroît de croyance.

L’existence d’erreurs résultant de la fatalité, dans l’action du Raid et des services de sécurité, devient l’élément systématiquement mis en avant par ceux qui posent un regard « critique » sur le déroulement de l’assaut. Commentant le livre Affaire Merah, l’enquête de leurs propres collaborateurs, les journalistes de L’Express font bien ressortir ce déplacement pervers de l’invraisemblable vers le raté inexplicable. En effet, au fil des pages, « on a l’impression que tous les agents de tous les services font leur travail, mais que cela mène le renseignement français à être toujours en retard sur le tueur, à le sous-estimer, à trop écouter la voix de la paperasse et pas assez les murmures de l’intuition » [22]. Il nous est ainsi indiqué que seule la voix intérieure, la certitude posée en dehors de tout objet, c’est à dire l’intentionnalité attribuée au suspect, est le moyen le plus sûr et surtout le plus rapide pour faire aboutir une enquête. Le dysfonctionnement serait le résultat de la faiblesse de cet indispensable a priori qui lance l’investigation. Il s’agit d’un manquement dans la croyance que doit posséder tout enquêteur. La procédure nihiliste est ici à son point le plus développé.

Un procès pour rétablir la parole

En réaction à l’émission de TF1, Me Zahia Mokhtari, l’avocate du père de Merah a donné, le 12 juillet, une conférence de presse dans laquelle elle dénonce la chaîne française pour avoir diffusé une vidéo falsifiée, destinée à tromper l’opinion publique. « TF1 a diffusé cette vidéo truquée au moment où je quittais la France pour rentrer en Algérie. La manipulation est destinée à m’obliger à rendre public le contenu des deux enregistrements dont je dispose et qui prouvent que Mohamed Merah a été volontairement assassiné » [23], a t-elle indiqué. L’avocate est catégorique : « Il s’agit de vidéos truquées diffusées par TF1, dont nous avons identifié beaucoup d’images fausses qui montrent, soi-disant, Mohamed Merah en train de sauter un mur. Ces images ne sont pas celles de Merah ; d’ailleurs, l’homme montré sur ces images ne lui ressemble pas. Il a des yeux bleus, alors que Mohamed, lui, à des yeux noirs et un gabarit plus corpulent » [24].

La volonté de l’avocate et de son client est de porter l’affaire devant la justice et de faire éclater la vérité lors d’un procès. Elle ajoute : « J’ai assez de preuves et de témoignages sur la mort de Mohamed Merah et sur sa personnalité. Je vais les utiliser lors du procès qui s’ouvrira au parquet de Paris. Toutefois, il est hors de question que j’utilise les deux vidéos ; ces pièces à conviction, je vais les laisser comme un ultime recours, contrairement à la volonté de cercles français qui veulent que j’utilise les deux enregistrements maintenant pour que je perde à coup sûr et que la vérité ne soit ainsi jamais connue de l’opinion publique ». Elle indique également qu’elle réclame une autopsie du corps afin de montrer que « Merah a été tué d’une manière haineuse. 87 balles ont été tirées sur lui, ce qui montre, une fois de plus, l’acharnement des équipes d’intervention » [25].

Rappelons que la plainte du père de Merah contre le Raid n’est pas le seul procès que pourrait subir l’État français dans cette affaire. Il y a aussi celle déposée, pour non-assistance à une personne en danger, par Albert Chennouf, le père d’un des militaires assassinés. Il tient Nicolas Sarkozy et le responsable du renseignement intérieur Bernard Squarcini pour responsables de la mort de son fils, expliquant «  lorsque Mohamed Merah va au Pakistan en faisant un crochet par Israël, ce ne peut être qu’avec la bénédiction des services français. » [26]

Des indices matériels de la dangerosité de Merah

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Au lieu d’intercepter le prévenu à la sortie de son appartement, le Raid avait choisi de faire le siège de son domicile. La mise en œuvre du spectacle de la mort de Merah ne s’est pas faite sans dommages pour les habitants de l’immeuble. L’importance des dégâts est telle qu’il est inapproprié de les nommer comme « collatéraux ». Ils constituent au contraire un élément matériel du spectacle. Essentielles à la mise en scène, les destructions systématiques opérées par les forces de police témoignent de la dangerosité du tueur présumé. Murs lézardés, plafond en miettes, portes explosées, impacts de balles dans les murs ou dans les voitures garées dans la rue, trous dans le parquet, canalisations explosées, tuyaux de radiateur arrachés, porte transpercée, fissures multiples : la liste des destructions est longue.

L’assaut des policiers du Raid a profondément marqué l’immeuble toulousain du 17, rue du Sergent-Vigné, où vivait Merah (« retranché » écrit Le Monde pour caractériser quelqu’un surpris dans l’appartement dans lequel il vit). Ainsi, un appartement, réquisitionné par les policiers, n’en finit plus de compter les fissures causées par les déflagrations « d’armes non létales », telles ont été caractérisées par les déclarations mêmes de la police, faites par ailleurs afin de montrer que l’objectif était de capturer l’assiégé vivant.

Ici aussi l’opération de clivage du réel est déterminante. Le discours des médias fait coexister des «  informations » qui s’annulent, mais qui ne sont pas mises en rapport. L’assertion que les forces de police ont utilisé des armes non létales témoigne de leur intention proclamée de prendre Merah vivant. Cependant cette déclaration n’est pas confrontée à la vision des dégradations massives opérées par des armes seulement incapacitantes et non destructrices.

Ces données contradictoires acquièrent ainsi une « vie propre », découpant le réel en des réalités totalement séparées, dont la double existence en parallèle aboutit à un résultat paradoxal : le Raid voulait prendre l’assiégé vivant et cela n’a pas été possible suite à la résistance acharnée de ce dernier, ce dont témoignent les importantes destructions dans l’immeuble. Ici aussi la procédure du clivage qui relève de la structure perverse est installation d’une psychose sociale, celle de l’invisibilité de la guerre des civilisations, dont les dégâts dans l’immeuble seraient une manifestation, une apparition dans le visible.

Guerre contre les populations

Un peu plus de six mois après les évènements, nombre de voisins attendent toujours d’obtenir réparation pour les dégâts causés (une victime qui parle n’est pas une bonne victime !). Exaspérés par le parcours du combattant qu’ils doivent accomplir entre administrations, assurances et syndic, les voisins de Merah se sont constitués en collectif afin de faire aboutir leurs revendications. Une quinzaine de voisins eux, regroupés au sein du « Comité 17 », ont témoigné le 1er août, dans plusieurs médias [27], de l’ampleur des dommages, ainsi que des difficultés rencontrées pour être indemnisés. « Notre colère vient aussi du fait qu’on doive se battre pour chaque détail », renchérit l’un d’eux qui a vu le plancher de son appartement situé juste en-dessous de celui de Merah détruit [28].

Locataire du troisième étage de l’immeuble, un voisin assure payer de sa poche les 60 euros déboursés chaque semaine depuis mi-avril pour les séances chez le psychologue pour sa fille de 4 ans et demi. « Ça devait être pris en charge, mais finalement j’ai dû faire avec mes moyens, et maintenant je veux juste partir de Toulouse », témoigne-t-il.

Il n’est pas le seul, quatre familles ont déjà quitté l’immeuble, selon le concierge. D’autres cherchent à vendre. Pourtant, « quand ils voient que c’est l’immeuble de Merah, certains acheteurs ne prennent même pas la peine de monter », témoigne une habitante.

La plus grande partie des sinistres doit être remboursée par l’État, via un fonds spécial du ministère de la Justice, puisque les dommages sont la conséquence de l’intervention du Raid. Cette indemnisation peut prendre du temps car il faut disposer des procès-verbaux des enquêteurs pour l’établir, or ces PV sont couverts par le secret d’une instruction qui peut durer de nombreux mois [29].

L’excès de puissance manifesté par les forces de police ne porte pas seulement sur l’assiégé, mais également sur les populations environnantes. L’importance des destructions dans l’immeuble, ainsi que la légèreté exhibée par le pouvoir dans la gestion du dossier, mettent les populations concernées dans une place similaire à celle donnée à Merah, celle d’objet du surcroît de jouissance du pouvoir. Ces pratiques sont caractéristiques du rapport entre les citoyens et l’État dans la post-modernité. Elles relèvent d’une société qui ne distingue plus intérieur et extérieur, guerre et paix ou bien hostilité et crime. Dans cet ordre social, les populations y sont désignées et traitées comme ennemies du gouvernement. Cette place est déjà inscrite dans le droit, principalement le droit étasunien, grâce notamment au Military Commissions Act. Du fait de la puissance des USA, mais aussi des accords d’extraditions signés avec par eux, celle loi a une portée mondiale et restructure l’ensemble de l’ordre juridique planétaire [30]. Le déroulement de l’affaire Merah fait partie de cette mutation sociétale. Elle en est un révélateur inscrit dans ce qui devient la quotidienneté de notre réel.

[1] « Mohamed Merah a-t-il été "liquidé" par le Raid ? », Métro, le 3 avril 2012.

[2] « Indignations politiques après les propos du père de Mohamed Merah », LeMonde.fr avec AFP et Reuters, le 27 mars 2012.

[3] « Merah : Hollande veut "toute la clarté", mais n’est "pas pressé" », LePoint.fr, le 28 mars 2012.

[4] « Le Syndicat de la magistrature "accuse" l’Intérieur de violer le secret de l’instruction », LExpress.fr avec AFP, 6 avril 2012.

[5] « Affaire Merah : Valls a demandé une étude sur les dysfontionnements », par Élisabeth Fleury et Philippe Martinat, Le Parisien, 4 juin 2012.

[6] « Affaire Merah : le député Assouline (PS) déplore le refus d’auditionner les chefs du renseignement », AFP, 2 avril 2012.

[7] « Affaire Merah : auditionner ou pas ? », TF1 news, 1er avril 2012,

[8] « Le gouvernement prépare un projet de loi antiterroriste contre les apprentis djihadistes », LeMonde.fr avec AFP, 17 septembre 2012 ?

[9] Comme dans la décision-cadre européenne de 2002 et l’ensemble des lois européennes, dont celle de la France, l’infraction terroriste est spécifiée par l’intention, attribuée à l’auteur de ces délits. Ainsi, « constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;
2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;
3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;
4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par le I de l’article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l’exception des armes de la 6e catégorie, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l’article L. 2353-5 et l’article L. 2353-13 du code de la défense ;
5° Le recel du produit de l’une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;
6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;
7° Les délits d’initié prévus à l’article L. 465-1 du code monétaire et financier.
 » (article 421-1 du Code pénal).

[10] Traditionnellement, le droit pénal ne punissait, en amont de l’infraction, que la seule tentative. Cette dernière notion implique l’existence d’un élément matériel, des faits déterminés considérés comme délictueux. La poursuite est réactive, elle a lieu après que les faits se soient produits, même s’ils n’ont pas aboutis. La démarche entreprise, au niveau de cette Décision-cadre européenne et de la loi française, est au contraire préventive. Elle permet de poursuivre, avant que des faits délictueux aient eu lieu, sur la simple présomption qu’ils pourraient avoir lieu, cette intention étant attribuée aux personnes poursuivies.

[11] « Qui sont les personnes arrêtées lors du coup de filet antiterroriste ? », Francetvinfo, le 8 octobre 2012.

[12] « Filière irakienne : le ’’cerveau’’ condamné à 6 ans ferme », LeFigaro.fr avec AP et AFP , 14 mai 2008.

[13] « Un nouveau projet de loi antiterroriste : un texte inutile ? », par Ségolène Allemandou, France 24, 17 septembre 2012.

[14] « Valls "regrette" la diffusion des enregistrements de Merah par TF1 », AFP, 8 juillet 2012.

[15] Patricia Tourancheau, « Mohamed Merah, la voix de la haine », Libération, 10 juin 2012.

[16] « Affaire Merah : la famille d’une victime tance l’avocate du père », TempsReel.NouvelObs.com, 13 juillet 2012.

[17] « Affaire Merah : la police tente en vain de récupérer les enregistrements », LeMonde.fr, 10 juillet 2012.

[18] Emmanuel Berretta, « Affaire Merah-TF1 : le CSA mélange tout », Le Point, 10 juillet 2012.

[19] Jean-Marie Pontaut, Éric Pelletier, Affaire Merah : l’enquête, Edition Michel Lafon 2012.

[20] « Le jeune djihadiste affirme avoir passé un coup de téléphone depuis une cabine de l’avenue de la Gloire, à Toulouse. Les vérifications lancées immédiatement prouvent que Merah dit vrai. Deux cabines jumelles, couvertes d’affiches électorales fanées, se dressent bien au niveau du 79 de cette grande artère, au pied de la résidence Pelleport (...) Il a donc réalisé un périple de plus de huit kilomètres dans une ville quadrillée par les forces de l’ordre avant de rentrer chez lui (...) Les enquêteurs restent en tout cas conscients d’une chose : cette nuit-là, ils sont passés à côté d’une catastrophe. Merah aurait pu ne pas revenir chez lui et commettre d’autres meurtres. "Nous avons eu beaucoup, beaucoup de chance", reconnaît l’un d’eux. »

[21] « C’est donc l’organisation policière qui est en cause dans le suivi raté du cas Merah, tout comme elle l’est pour l’interminable assaut de la rue du Sergent-Vigné. Il est surprenant, au vu des moyens déployés, que le Raid se soit fait cueillir à sa première tentative d’ouverture de porte ».

[22] Christophe Barbier, « Affaire Mohamed Merah : les ombres d’une traque », L’Express, 5 juin 2012.

[23] « L’avocate du père de Mohamed Merah accuse TF1 de "trucage" », Le Temps d’Algérie, 13 juillet 2012.

[24] Ibidem.

[25] Ibidem.

[26] « France : le père d’une des victimes de Merah porte plainte contre Sarkozy et Squarcini », Rfi.fr, 8 mai 2012.

[27] « Les voisins de Mohamed Merah réclament réparation », LeMonde.fr, 2 août 2012.

[28] Gaétan Supertino avec AFP, « Merah : les voisins demandent réparation », europe1.fr, le 1er août 2012.

[29] « Un accord pourrait permettre d’indemniser les voisins de Merah », LeMonde.fr , 6 août 2012.

[30] En introduisant la notion de guerre au sein du droit national, la dernière loi antiterroriste états-unienne, le Military Commissions Act of 2006, opère un tournant dans l’organisation juridique et politique du monde occidental. Elle est l’acte constituant d’une nouvelle forme d’État qui inscrit la guerre comme rapport politique entre des autorités constituées et leurs populations. Lire : Jean-Claude Paye, Global War on Liberty, Telos Press Publishing, New York 2007, pp.61-73.

Jean-Claude Paye

Jean-Claude Paye Sociologue. Dernier ouvrage publié en français : De Guantanamo à Tarnac . L’emprise de l’image (Éd. Yves Michel, 2011). Dernier ouvrage publié en anglais : Global War on Liberty (Telos Press, 2007).

 
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Tülay Umay Sociologue. Née en Anatolie, elle vit en Belgique. Elle travaille sur les structures sociales et psychiques de la postmodernité. Comme support concret de cette recherche, la question du voile dit « islamique » est objet d’étude privilégié, non comme objet en soi, mais comme symptôme de notre société.

 
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