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Les droits voisins s’appliqueront-ils sur Internet en Europe ?

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L’Union européenne se prépare à modifier sa législation sur la reproduction des émissions de radio et de télévision. Il s’agit d’appliquer à ce type de produit le même système collectif qu’à la reproduction d’enregistrements musicaux.

La Commission européenne envisage également d’appliquer ce système aux dépêches des agences de presse, ce qui est une revendication de l’European Alliance of News Agencies (EANA) notamment face à GoogleNews. Mais le Parlement européen s’y oppose car il faudrait alors élargir ce système à tous les articles publiés sur le net et repris sur d’autres sites.

Il importe de rappeler que la gestion collective des droits d’auteur profite aux auteurs les plus importants au détriment des petits. Dans la pratique, les droits récoltés pour la reproduction d’enregistrements musicaux ne sont jamais reversés aux petits auteurs et sont détournés au profit des plus gros.

Dans un communiqué, l’European Alliance of News Agencies (EANA) rappelle que, ne pouvant vivre de la publicité, ses agences membres exigent l’institution d’un système de rémunération collective prélevé sur les revenus des moteurs de recherche. Sauf que la trentaine d’agences membres sont des sociétés publiques ou d’économie mixte. Il s’agit donc d’instituer des droits d’auteur au profit des États.

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