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Résolution 2401 (cessation des hostilités en Syrie de 30 jours)

| New York (États-Unis)
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Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015), 2249 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2286 (2016), 2332 (2016), 2336 (2016) et 2393 (2017), et les déclarations de son président des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Se disant à nouveau profondément affligé par la persistance de la situation humanitaire effroyable que connaît la Syrie, notamment dans la Ghouta orientale, dans la province d’Edleb, dans la partie nord de la province de Hama, à Roukban et à Raqqa, et par le fait que le nombre de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire d’urgence, notamment d’une assistance médicale, dépasse 13,1 millions – dont 6,1 millions sont des déplacés, 2,5 millions vivent dans des zones difficiles d’accès, y compris des réfugiés palestiniens, et des centaines de milliers sont des civils pris au piège dans des zones assiégées,

Exprimant son indignation devant l’escalade de la violence, qui a atteint un niveau inacceptable, dans plusieurs régions du pays, en particulier dans la province d’Edleb et dans la Ghouta orientale mais également dans la ville de Damas, notamment les bombardements d’artillerie visant des locaux diplomatiques, et devant les attaques visant des civils et des installations civiles ainsi que des installations médicales, qui aggravent d’autant les souffrances endurées et provoquent de nombreux déplacements de populations, et rappelant à cet égard les obligations qu’imposent à toutes les parties le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que toutes ses décisions pertinentes, notamment celle de mettre fin aux attaques visant des civils et des installations civiles, en particulier les attaques lancées contre des écoles et des installations médicales,

S’inquiétant pour les personnes retournant dans certaines zones, notamment celles reprises à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), qui sont polluées par des restes explosifs de guerre et qui ont besoin d’une aide pour retrouver résilience et stabilité, et se déclarant préoccupé face à la situation humanitaire à Raqqa,

Se disant à nouveau profondément troublé par le fait que l’aide humanitaire des Nations Unies n’a pas pu être acheminée dans les zones assiégées ces derniers mois, s’inquiétant vivement de la situation désastreuse des centaines de milliers de civils pris au piège dans les zones assiégées de la République arabe syrienne, en particulier dans la Ghouta orientale, à Yarmouk, à Fouaa et à Kafraya, réaffirmant que les sièges imposés aux populations civiles en Syrie sont une violation du droit international humanitaire, et demandant la levée immédiate de tous les sièges,

Se déclarant préoccupé par la situation humanitaire des déplacés qui se trouvent à Roukban et insistant sur la nécessité d’assurer l’accès du personnel humanitaire à Roukban depuis le territoire syrien et de trouver une solution durable,

Notant que les travaux actuellement menés sur les zones de désescalade pour réduire la violence constituent un pas vers un cessez-le-feu global à l’échelle nationale, et soulignant que toutes les parties doivent respecter les engagements qu’elles ont pris dans le cadre des accords de cessez-le-feu existants et que l’accès humanitaire doit faire partie de ces efforts, conformément au droit international humanitaire,

Réaffirmant que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire,

Soulignant que la situation humanitaire continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique du conflit syrien qui soit conforme aux dispositions de la résolution 2254 (2015), et demandant à toutes les parties d’avancer dans ce sens et d’instaurer des mesures de confiance, y compris la libération rapide de toute personne détenue arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants,

Exprimant son indignation devant le fait que ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2268 (2016), 2332 (2016) et 2393 (2017) ne sont toujours pas pleinement appliquées,

Considérant que la situation humanitaire catastrophique qui règne en Syrie continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,

Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

1. Exige que toutes les parties cessent les hostilités sans délai et s’engagent immédiatement à assurer la pleine mise en œuvre de cette demande par toutes les parties, de façon à instaurer une pause humanitaire durable d’au moins 30 jours consécutifs sur l’ensemble du territoire syrien pour permettre d’acheminer durablement, en toute sécurité et sans entrave l’aide humanitaire et les services connexes et de procéder à l’évacuation sanitaire des personnes gravement malades et des blessés, conformément au droit international applicable ;

2. Affirme que la cessation des hostilités ne s’appliquera pas aux opérations militaires dirigées contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou à l’EIIL, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a désignés comme tels ;

3. Demande à toutes les parties de respecter et d’honorer les engagements qu’elles ont pris au titre des accords de cessez-le-feu conclus antérieurement, y compris l’application intégrale de la résolution 2268 (2016), demande à tous les États Membres d’user de leur influence auprès des parties pour assurer le respect de la cessation des hostilités et des engagements existants et d’appuyer l’action menée pour créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable, et souligne qu’il faut que les États Membres donnent les garanties nécessaires ;

4. Demande à tous les États Membres concernés de coordonner les efforts visant à surveiller la cessation des hostilités, en faisant fond sur les arrangements existants ;

5. Exige que, immédiatement après le début de la cessation des hostilités, toutes les parties accordent chaque semaine aux convois humanitaires de l’Organisation des Nations Unies et de ses partenaires d’exécution, notamment ceux qui transportent des fournitures médicales et chirurgicales, un accès sûr, durable et sans entrave à toutes les zones et populations recensées dans le cadre de l’évaluation des besoins réalisée par l’Organisation des Nations Unies dans toutes les régions de la Syrie, en particulier les 5,6 millions de membres de 1 244 communautés ayant cruellement besoin d’aide, y compris les 2,9 millions de personnes vivant dans des zones difficiles d’accès et assiégées, compte tenu de l’évaluation des conditions de sécurité faite par l’Organisation ;

6. Exige également que, immédiatement après le début de la cessation des hostilités, toutes les parties autorisent l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires d’exécution à procéder à des évacuations sanitaires sûres et sans conditions, en fonction de l’urgence et de la nécessité médicale, compte tenu de l’évaluation des conditions de sécurité faite par l’Organisation ;

7. Demande une nouvelle fois, en particulier aux autorités syriennes, que toutes les parties s’acquittent sans délai des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, et le droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne la protection des civils, garantissent le respect et la protection de l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales, et mettent en œuvre intégralement et immédiatement les dispositions de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ;

8. Exige de toutes les parties qu’elles permettent au personnel médical et aux agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, à leur matériel, à leurs moyens de transport et à leurs fournitures, notamment les articles chirurgicaux, d’accéder en toute sécurité et sans entrave aux populations dans le besoin, conformément au droit international humanitaire, et exige de nouveau de toutes les parties qu’elles démilitarisent les installations médicales, les écoles et les autres établissements civils, s’interdisent d’établir des positions militaires dans des zones habitées et s’abstiennent de lancer des attaques contre des installations civiles ;

9. Prend note avec satisfaction des cinq demandes formulées par le Coordonnateur des secours d’urgence le 11 janvier 2018 au cours de sa mission en Syrie, et exhorte toutes les parties à faciliter l’application de celles-ci et d’autres mesures, de façon à garantir la fourniture durable d’une aide humanitaire plus efficace et respectueuse des principes établis en Syrie en 2018 ;

10. Demande à toutes les parties de lever immédiatement le siège des zones peuplées, notamment dans la Ghouta orientale, à Yarmouk, à Fouaa et à Kafraya, exige que toutes les parties autorisent l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris l’aide médicale, cessent de priver les civils de denrées alimentaires et de médicaments indispensables à leur survie, et permettent l’évacuation rapide, en toute sécurité et sans entrave, de tous les civils qui souhaitent partir, et souligne que les parties doivent se mettre d’accord sur des pauses humanitaires, des jours de tranquillité, des cessez-le-feu localisés et des trêves afin que les organismes humanitaires puissent avoir un accès sûr et sans entrave à toutes les zones touchées en Syrie, rappelant que le droit international humanitaire interdit d’utiliser la famine contre les civils comme méthode de combat ;

11. Demande que l’exécution des programmes humanitaires d’action antimines soit accélérée d’urgence sur l’ensemble du territoire syrien ;

12. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution et le respect de ses dispositions par toutes les parties concernées en Syrie, dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente résolution et, par la suite, dans le cadre des rapports qu’il lui soumet concernant l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016) et 2393 (2017) ;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

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