Les relations de la Mission avec les services du Garde des Sceaux n’ont pas cessé au cours de l’année 2000.

Des affaires dont la Mission a été saisie et qui lui ont paru d’une certaine gravité ont fait l’objet d’un signalement à l’autorité judiciaire.

Celle-ci a communiqué à la Mission différentes statistiques d’un grand intérêt qui montrent qu’à présence sectaire à peu près étale en France, la Justice a eu, plus que par le passé, à connaître d’affaires touchant au sectarisme. Actuellement, environ 260 affaires sont soumises à son attention. Parmi elles, un certain nombre concernent des infractions ou des crimes commis à l’encontre de mineurs victimes d’abus sexuels dans le cadre de mouvements à caractère sectaire (viol, agression sexuelle, faits de proxénétisme ou de corruption).

Au plan législatif, la Mission a été interrogée par les services de la Chancellerie à propos des propositions de loi parlementaires tendant à réprimer plus fermement les infractions commises par des personnes morales et à décider, le cas échéant, de leur dissolution.

La Mission a noté avec satisfaction la présence régulière de l’autorité judiciaire aux réunions des cellules départementales de vigilance prévues par la circulaire de 1997.