Il incombe à la CdG de contrôler l’exécution des tâches fédérales. C’est de ce principe que la commission tire la légitimité pour examiner une tâche qui n’est assumée ni par le Conseil fédéral, ni par l’administration. Même si aucun service n’est chargé de s’occuper du phénomène des " sectes ", des " nouveaux mouvements à caractère religieux " et des "communautés d’esprit" [Psychogruppen] de manière systématique, il est tout à fait possible de distinguer des points de contact avec l’administration, dont un bon nombre concerne l’Office central de la défense (dissout à fin 1998). Le secrétaire de la Conférence de situation se préoccupe personnellement beaucoup de cette problématique même si, devant la commission, il a constaté que "personne ne s’occupe spécifiquement de la question des sectes au sein de cet office".

Entre autres sujets, la commission a discuté les questions suivantes :

* Les mouvements communément appelés "sectes ", "nouveaux mouvements à caractère religieux " et " communautés d’esprit" représentent-ils des dangers pour les individus, pour l’Etat et pour la société ? Du point de vue social, de tels regroupements sont-ils des phénomènes marginaux ou concernent-ils l’ensemble de la société ? Est-il également nécessaire d’agir au niveau constitutionnel ou législatif ?

* Quels organismes publics et/ou privés se préoccupent des besoins de groupes sociaux et s’occupent des personnes devenues involontairement sujettes à des dépendances et qui désirent se protéger contre les méthodes toujours critiquées de tels mouvements ? Y a-t-il des bases légales qui permettent d’accomplir de telles tâches ? Existe-t-il une jurisprudence uniforme dans ce domaine ?

Au vu de l’imprévisibilité des développements de phénomènes conflictuels, comment, le cas échéant, est-il possible de communiquer des informations crédibles ? Serait-il éventuellement nécessaire de créer des organismes publics et/ou privés chargés de mettre en œuvre une " politique en matière de sectes ", notamment au moyen d’un effort continu en matière d’information ?

Les réflexions au sujet de certaines " sectes ", de certains " nouveaux mouvements à caractère religieux " ou de " communautés d’esprit " en particulier, ont, dans le mesure du possible, été exclues de la présente inspection. L’objectif de la CdG était avant tout de s’intéresser aux buts, aux pratiques et aux méthodes ainsi qu’à leurs effets conflictuels en général, et ceci indépendamment de certains mouvements en particuliers. Le présent rapport a pour objet d’esquisser les dangers et les conflits potentiels, de contribuer au débat d’idées de manière objective, de présenter des recommandations, et ainsi contribuer à l’information des autorités et du public et de leur permettre de se forger une opinion.

Source : Conseil national suisse : http://www.parlament.ch