Dans son rapport de travail du 20 février 1998, l’OPCA parvient aux résultats suivants :

* Aucun service de la Confédération ne se préoccupe systématiquement du phénomène des " sectes " ; ce sujet peut toutefois concerner les domaines d’activités de divers unités administratives de la Confédération. Certains cantons ont réagi en rédigeant leurs propres projets de loi alors que d’autres n’entreprennent rien. En dehors de la Confédération, des services des Eglises et des universités ainsi que des organismes privés se consacrent à divers aspects de ce phénomène.

* Il n’y a pas d’indice qui permettent de conclure que les " sectes " bénéficient de privilèges fiscaux ou d’un soutien indirect (exemption de l’impôt fédéral direct, versement de subventions ou de contributions) de la part de l’Etat.

* La palette des mesures possibles est très large. Elle va de ne rien faire jusqu’à la mise en place d’une unité spécifique au sein de l’administration fédérale et la définition d’une politique en matière de " sectes " en passant par le soutien de la recherche universitaire et de l’activité des organismes privés en matière d’information et de consultation.

Le rapport de travail de l’OPCA du 20 février 1998 contient une synthèse à ce sujet.

Source : Conseil national suisse : http://www.parlament.ch