Président :
Jacques Guyard
Vice-présidents :
Jacques Myard et Rudy Salles
Secrétaires :
Bernard Perrut et Chantal Robin-Rodrigo
Rapporteur :
Jean-Pierre Brard
Membres :
Roselyne Bachelot Narquin, Richard Cazenave, Éric Doligé, Jean-Pierre Foucher, Jacques Heuclin, Jérôme Lambert, Catherine Picard, Yvette Roudy et Philippe Vuilque.
Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr
