Par lettre du 12 juin 1996, le Premier Président de la cour d’appel de Bruxelles a informé le président de la commission d’enquête de la désignation par ordonnance de M. B. Bulthé, doyen des juges d’instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fins de procéder aux devoirs d’instruction demandés par la commission d’enquête parlementaire.

Le juge d’instruction a fait part à la commission d’un premier rapport intérimaire lors de sa réunion du 6 décembre 1996.

Il a présenté son rapport définitif au cours d’une seconde audition, le 15 avril 1997.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be