La commission constate que les enfants sont particulièrement exposés à un certain nombre de risques lorqu’ils se retrouvent dans une organisation sectaire :

1- la rupture avec le monde extérieur et le milieu familial et le mode de vie imposé au sein de la secte : le mouvement sectaire constitue souvent un système social fermé qui réduit au minimum les contacts avec le monde extérieur. Le temps consacré aux activités ludiques et culturelles est très souvent limité au profit d’une formation complémentaire très astreignante au sein du groupement. Il en résulte un rythme de travail qui ne respecte pas le rythme de l’enfant.

Les enfants sont soumis à de longues périodes de méditation, doivent assister à diverses activités sans qu’ils aient la maturité psychique et physique pour le faire. Il appartient normalement aux tribunaux, lorsqu’ils statuent en matière de droit de garde et de droit de visite, et aux tribunaux de la jeunesse d’assurer le respect des droits des enfants. La commission a constaté un certain manque de vigilance dans ce domaine, qui peut tenir à la cause générale du manque d’informations, et notamment une insuffisance au niveau des enquêtes sociales ordonnées dans le cadre des problèmes de droit de garde et de visite ;

2- l’éducation : dans plusieurs organisations sectaires on inculque aux enfants, tout comme aux adultes, des valeurs univoques et un mode de vie présentant toutes les caractéristiques d’une influence de la pensée totalitaire ;

3- la scolarisation : différents cadres juridiques permettent aux membres d’une association sectaire de déscolariser leurs enfants, soit en les confiant à une école privée dépendant directement de l’organisation (Sahaja Yoga, Ogyen Kunzang Chöling), soit en organisant l’instruction de leurs enfants à domicile (La Famille). Conformément à l’article 1 er , § 6, de la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire, " il peut également être satisfait à l’obligation scolaire par la dispensation d’un enseignement à domicile, pour autant que celui-ci réponde aux conditions à fixer par le Roi ". A ce jour, aucun arrêté d’application n’a cependant été pris. Dans la pratique, l’inspection cantonale (enseignement primaire), pour la Communauté française, et l’inspection unique, pour la Communauté flamande, sont chargées de contrôler la fréquentation scolaire pour les mineurs de moins de 18 ans. Elles ont la tâche de vérifier si l’enseignement prodigué à domicile par les parents qui en font la demande, répond à des critères valables. Toutefois, M. Corticelli, responsable de " La Famille ", a déclaré qu’aucune des communautés de la secte installées en Belgique n’a à ce jour reçu la visite d’un inspecteur ;

4- il ressort de témoignages produits en commission que le dirigeant et/ou les adeptes d’un mouvement se servent parfois des enfants comme d’instruments en vue de s’assurer la soumission totale des adeptes (prise d’otages psychologique). Certaines organisations sectaires encouragent les mariages arrangés, les divorces, voire les adoptions ;

5- le droit à la santé : nombreux sont les groupements dans lesquels les soins médicaux sont insuffisants (absence de vaccination, blessures ou maladies non soignées, refus de procéder à une transfusion sanguine). Dans certaines organisations sectaires, les enfants sont également soumis à un régime alimentaire carencé et/ou à des privations de sommeil ;

6- atteintes à l’intégrité mentale : des témoins signalent que leurs enfants qui vivent avec un de leurs parents dans une organisation sectaire présentent un retard mental, sont angoissés, renfermés, négligés, et dressés contre le parent et les membres de leur famille vivant en dehors de la secte. D’autre part, les enfants qui quittent un mouvement sectaire se trouvent brutalement confrontés à un monde étranger, régi par des valeurs et des règles différentes. Une telle situation peut engendrer une autre forme d’aliénation, la méfiance et la crainte, ce qui justifie un accompagnement et un accueil appropriés ;

7- atteintes à l’intégrité physique : un certain nombre de groupements préconisent de sévères châtiments corporels pour les enfants. Le risque de maltraitances physiques graves et d’abus sexuels est également élevé au sein de certaines communautés sectaires fermées. L’existence, présente ou passée, de pratiques de harcèlement sexuel, d’attentats à la pudeur et de pédophilie dans certaines organisations sectaires, résulte, selon la commission, tant d’accusations précises portées contre elles que des textes qu’elles-mêmes ont publiés. Dans le cas de l’OTS, des crimes rituels ont même été commis sur des enfants, dont un enfant âgé de moins de trois mois.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be