Les dotations d’EPM au regard de la programmation 1997-2002

Il existe un certain décalage entre le montant des crédits prévus par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 1997-2002 et ceux inscrits en lois de finances initiale (LFI) : contre toute attente, les crédits de maintien en condition opérationnelle ont été globalement plus importants en lois de finances que ne le prévoyait la programmation, comme l’illustre le tableau ci-après.

On pourrait conclure à tort que l’entretien des matériels a été considéré comme une priorité budgétaire ; cependant, en considérant les annulations de crédits d’EPM effectuées sur cette période, on constate que le montant des crédits réellement dépensés en faveur du maintien en condition opérationnelle est inférieur aux dotations prévues par la programmation. Le tableau suivant montre que le montant des annulations de crédits alloués au MCO en 1999 (202 millions d’euros) excède la majoration de l’enveloppe en loi de finances initiale (178 millions d’euros). De même, en 2000 et 2001, l’effet négatif des annulations de crédits s’est ajouté aux restrictions apportées en loi de finances initiale par rapport aux montants prévus par la programmation.

Au total, il apparaît clairement que l’entretien des matériels des armées a été victime d’une mauvaise exécution budgétaire des dotations votées par le Parlement. En un mot, les moyens consacrés au maintien en condition opérationnelle ont été insuffisants. Ces divergences entre les montants des crédits inscrits et les enveloppes de crédits disponibles ont été à l’origine d’importantes difficultés de trésorerie qui ont parfois empêché les structures de maintenance de payer des livraisons de rechanges commandées.

Les crédits alloués à chaque armée

D’une manière générale, les crédits d’entretien programmé ont diminué pour l’ensemble des catégories de matériels, mais les situations sont contrastées selon les armées concernées. Au demeurant, si les crédits du titre III n’ont cessé de baisser, c’est en application d’une décision de transférer leur montant sur le titre V, afin de rendre le financement du maintien en condition opérationnelle plus lisible.

Une analyse du détail des évolutions budgétaires fait apparaître, notamment, que les dotations destinées à l’entretien des matériels de l’armée de terre ont régulièrement décrû depuis 1998. Néanmoins, elles se sont redressées en 2002.
paiement en millions d’euros courants.

Les crédits d’EPM ont été réduits de près de 50 % entre 1996 et 2001, alors même que le parc des matériels majeurs n’a été diminué que de 10 % sur cette même période. A titre d’exemple, le nombre de véhicules légers et de camions tactiques a baissé de 12 %, alors que les crédits d’entretien diminuaient de 50 %. Devant la dégradation marquée de la disponibilité technique opérationnelle des matériels, la tendance a été inversée en 2002, avec une croissance de près de 20 % des crédits inscrits en loi de finances initiale. Il est nécessaire que cet effort se poursuive au cours des années suivantes, car il constitue une priorité budgétaire. Les attentes des structures de maintenance, au premier chef de la direction centrale des matériels de l’armée de terre (DCMAT), sont fortes.

Pour ce qui concerne l’armée de l’air, l’évolution des dotations d’EPM s’est avérée défavorable au cours des cinq dernières années, à l’exception de l’exercice budgétaire de 1999. La diminution constatée entre 1998 et 2002 s’élève à 11,3 %, ce qui est important. Cependant, les ressources financières (en autorisations de programme et en crédits de paiement) qui ont été inscrites en loi de finances depuis 1999 ont dû être réévaluées en cours d’exercice et les niveaux de dépenses et d’engagements réalisés ont été finalement un peu supérieurs aux ressources initiales.

Enfin, l’évolution des crédits d’entretien des matériels de la marine est tout aussi heurtée, même si le niveau de ces dotations n’a évolué, sur la période allant de 1998 et 2002, que de 5 %. En fait, tous les besoins sont loin d’avoir été couverts : le niveau des stocks de rechange de l’aéronavale a été ajusté et certaines périodes d’entretien programmé des bâtiments ont dû être reportées.

Source : Assemblée nationale (France) : http://www.assemblee-nationale.fr