Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française sur les sectes et l'argent [Voltaire]

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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent

Assemblée nationale française, juin 1999

Composition de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur " la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers ".

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Introduction

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’organisation des sectes, de fortes disparités

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une instabilité fréquente

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’organisation sectaire et ses variantes

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les montages juridiques les plus représentatifs

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les structures particulières

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - La recherche d’une reconnaissance publique pour la vitrine d’une secte

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Le maintien de la clandestinité du réseau sectaire

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une capacité morale soumise à des obligations minimales, mais disposant d’une large capacité juridique

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’utilisation de la présomption d’absence de lucrativité

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Le recours au bénévolat

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un régime dérogatoire au droit commun des associations déclarées

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un statut interprété de manière divergente par l’administration

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un statut soumis aux hésitations du juge

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Le régime de protection sociale des cultes

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une législation offrant un statut et des avantages financiers propices au développement du phénomène sectaire

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les possibilités d’aménagement de la législation

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un statut non défini, mais offrant des avantages non négligeables

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - La Convention européenne du 24 avril 1986

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les secteurs de prédilection

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - La pénétration des entreprises

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une exploitation habile des techniques commerciales

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les enseignants recrutés

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les méthodes éducatives commercialisées

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les établissements contrôlés

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les assistantes maternelles

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’ampleur du phénomène

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les mesures proposées

10 juin 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un marché propice au développement des pratiques sectaires

10 juin 1999 | Bibliothèque |

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