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Notes d’information du Réseau Voltaire

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2 articles
français 
Affaire « JeBoycotteDanone »
La liberté d’expression s’applique-t-elle à l’expression graphique ?
par Réseau Voltaire
4 juillet 2001
Le TGI de Paris vient d’interdire au "Réseau Voltaire pour la liberté d’expression" et à Olivier Malnuit d’utiliser le logo Danone et les a condamnés chacun à 60 000 F de dommages et intérêts pour l’avoir utilisé sans autorisation sur le site internet du boycott.
Cette décision appelle (...)
Affaire « JeBoycotteDanone »
Le Réseau Voltaire n’est plus en mesure d’animer ce site, après que le juge des référés a suspendu son droit constitutionnel d’expression
par Réseau Voltaire
23 mai 2001
À la demande de la Compagnie Gervais Danone, le juge Jean-Jacques Gomez a partiellement suspendu le droit du Réseau Voltaire à s’exprimer librement sur la politique industrielle et sociale du Groupe Danone.
Dans son ordonnance de référé du 14 mai 2001, le magistrat indique que, selon lui, (...)

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