À la demande de la Compagnie Gervais Danone, le juge Jean-Jacques Gomez a partiellement suspendu le droit du Réseau Voltaire à s’exprimer librement sur la politique industrielle et sociale du Groupe Danone.

Dans son ordonnance de référé du 14 mai 2001, le magistrat indique que, selon lui, l’usage "responsable" de la liberté d’expression exige de "ne mettre en œuvre que les moyens strictement nécessaires à la satisfaction des buts légitimes poursuivis" (sic). Accédant aux demandes de la Compagnie Gervais Danone, le magistrat en conclut que la liberté d’expression verbale est suffisante au Réseau Voltaire pour désigner le Groupe Danone et que la liberté d’expression graphique est un luxe sans nécessité. En conséquence de quoi, le juge Gomez a interdit au Réseau Voltaire de désigner graphiquement le Groupe Danone, que ce soit sur son site Internet, sur des tracts et banderoles, ou en toutes autres circonstances.

Le Réseau Voltaire considère que les attendus de l’ordonnance du juge Jean-Jacques Gomez contreviennent à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, laquelle dispose que la liberté est un droit "naturel et imprescriptible", dont les limites "ne peuvent être déterminées que par la Loi" et dans l’unique but d’assurer aux autres membres de la société la jouissance de cette même liberté. Il a donc interjeté appel de cette décision.

Le Réseau Voltaire considère que, privé partiellement de son droit naturel et imprescriptible d’expression, il n’est plus en mesure d’animer loyalement un débat sur la politique de la firme. Aussi a-t-il décidé de ne pas se plier aux exigences de la censure, mais d’interrompre un site qui ne peut plus être qu’un simulacre de démocratie. Pour poursuivre le débat, il renvoie les Internautes aux sites des journaux et des organisations syndicales et politiques que la Compagnie Gervais Danone n’a pas encore fait priver de leurs droits fondamentaux.

Le Réseau Voltaire a d’ores et déjà débuté des consultations de parlementaires pour opposer une réponse politique à cette mise en cause d’une liberté fondamentale. Pour peser efficacement sur le projet de loi relatif à la société de l’information, qui arrivera en discussion à l’automne, le Réseau Voltaire souhaite la création d’une mission d’information parlementaire sur les atteintes aux libertés sur Internet.

Merci à tous ceux qui ont participé à ce site :

- aux 98 117 visiteurs
- aux 11 420 signataires de la pétition
- aux 8 205 participants au forum

- aux 2 juges des référés, 3 juges du fonds, 6 avocats et 7 huissiers