Réseau Voltaire

Rapports officiels

Rapport de la Mission d’information parlementaire sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale

27 articles

13 octobre 1999

Mesdames, Messieurs,
"L’industrie pétrolière n’offre pas l’exemple d’une activité s’ouvrant spontanément aux investigations. C’est toujours avec une grande amabilité que les compagnies communiquent les renseignements demandés, mais l’on s’aperçoit très vite que le contexte permettant de (...)

La protection internationale des droits de l’Homme et des droits sociaux

13 octobre 1999

A) LES DROITS DE L’HOMME DANS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
La protection des droits de l’Homme a pour fondement la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948. Ce texte, en dépit de son importance historique et politique exceptionnelle, a la même valeur (...)

L’avènement de conventions internationales anti-corruption

13 octobre 1999

Pétrole, corruption, commissions occultes, rétro-commissions, paradis fiscaux, etc... ces termes ont été et sont encore fréquemment utilisés de concert. La communauté internationale a longtemps été passive face à la grande corruption. Mais la multiplication des scandales liés à l’accroissement (...)

Les conventions antipollution

13 octobre 1999

Forgées dans l’urgence, souvent en réponse à des catastrophes naturelles ou dues à l’activité humaine, les normes du droit international de l’environnement sont le fruit de compromis entre des intérêts largement divergents : ONG contre Etats ou sociétés multinationales polluantes, pays du Nord (...)

Les codes de conduite : engagement unilatéral des multinationales ou norme juridique ?

13 octobre 1999

Sous la pression de l’opinion publique et d’ONG les multinationales, tous secteurs confondus, ont multiplié les codes de conduite, les labels sociaux et environnementaux. Ils sont pour la plupart auto-imposés, rédigés par les entreprises elles-mêmes et portent sur des normes sociales, (...)

Le militantisme des ONG face aux compagnies pétrolières aux Etats-Unis

13 octobre 1999

Sur le terrain des droits de l’Homme et de la moralité des affaires, les sociétés américaines, qui semblaient jusqu’à un passé récent relativement épargnées par les mises en cause publiques, ont connu de nombreux problèmes en 1998 et 1999. Cette évolution doit beaucoup à Human Rights Watch ou (...)

Le face à face des compagnies pétrolières et des ONG en Europe du Nord : du combat au dialogue

13 octobre 1999

C’est dans les pays d’Europe du Nord que l’exigence d’une éthique dans le comportement des compagnies pétrolières a été la plus forte. La Shell en a fait les frais et s’est efforcée de redresser son image.
A) LES DEBOIRES DE LA SHELL ET L’EFFICACITE DES CAMPAGNES DE BOYCOTT DANS L’OPINION (...)

L’Etat dirigeant des compagnies pétrolières : pantouflages et consanguinités

13 octobre 1999

Le poids de l’Histoire a fortement marqué la politique énergétique de la France et en explique pour partie les dérives actuelles.
A) AUX ORIGINES D’ELF ET DE TOTAL
La politique énergétique de la France s’explique à travers l’influence décisive de personnalités obsédées par l’indépendance (...)

L’Etat garant de la sécurité des approvisionnements

13 octobre 1999

Marqué à l’origine par la dépendance à l’égard des compagnies américaines qui avait constitué un élément de fragilité extrême lors de la Première Guerre mondiale, le régime pétrolier français a largement évolué et le poids de l’Etat a été réduit.
La mondialisation du marché du pétrole a (...)

L’Etat défenseur des intérêts économiques des compagnies pétrolières françaises

13 octobre 1999

Considérées comme indispensables au développement économique du pays, les compagnies pétrolières françaises, comme leurs homologues étrangères, bénéficient d’un système fiscal avantageux : le régime du bénéfice consolidé créé en 1965, pour favoriser le développement des entreprises françaises (...)

L’implantation controversée de Total en Birmanie : la construction du gazoduc de Yadana et le travail forcé

13 octobre 1999

La controverse sur la présence d’entreprises étrangères en Birmanie est liée au caractère particulièrement sauvage de la dictature birmane. En 1962, le coup d’Etat militaire dirigé par le Général Ne Win prend le contrôle de la jeune démocratie (la Birmanie a gagné son indépendance en 1948). Il (...)

L’entrée d’Elf dans le Consortium créé pour la construction du projet d’oléoduc Tchad-Cameroun

13 octobre 1999

La mission qui s’est rendue au Cameroun et au Tchad du 7 au 13 février a entendu de nombreuses critiques sur les effets pervers de la présence d’Elf dans le consortium créé pour la construction du projet d’oléoduc Tchad-Cameroun (voir infra). Pour les experts comme les ONG, Elf et la France se (...)

L’ombre d’Elf sur la tragédie congolaise

13 octobre 1999

A) UN PAYS DECHIRE PAR UNE GUERRE CONTRE LES CIVILS
En août 1990 après onze années de pouvoir sans partage, le Président Sassou N’Guesso instaure le multipartisme. Début 1991, la classe politique congolaise impose une conférence nationale souveraine (CNS). Le pays malgré la rente pétrolière (...)

L’intervention de la justice : les affaires Elf-Aquitaine

13 octobre 1999

Il n’appartient pas à la mission de se prononcer sur les différentes affaires en cours concernant Elf-Aquitaine. Elle relève cependant que certaines pratiques qui ont longtemps eu cours et qui furent abondamment dénoncées en leur temps par de nombreux spécialistes de l’Afrique, ne bénéficient (...)

Les effets de la privatisation d’Elf-Aquitaine et sa future fusion avec TotalFina

13 octobre 1999

A) LES EFFETS DE LA PRIVATISATION D’ELF : UN DESENGAGEMENT DE L’ETAT ?
Les avis sont partagés sur l’impact de la privatisation d’Elf-Aquitaine et ont été recueillis avant l’annonce de la fusion Elf-TotalFina.
M. Dominique Perreau, directeur des affaires économiques et financières au (...)

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