Réseau Voltaire

Notes d’information du Réseau Voltaire

Affaire Lang contre Voltaire

8 articles

Le procureur de la République et Carl Lang font appel

par Réseau Voltaire

25 janvier 2001

Le député européen (FN) Carl Lang a fait appel de la décision de la XVIIe Chambre du TGI de Paris, en date du 6 décembre 2000, dans l’affaire de supposée diffamation qui l’oppose au Réseau Voltaire. Le procureur de la République de Paris a également interjeté appel de la même décision. Dans le (...)

L’extrême droite et la prescription sur Internet : coïncidence ou concertation ?

par Réseau Voltaire

15 janvier 2001

Jacques Peyrat, maire (RPR, ex-FN) de Nice, a porté plainte en diffamation après avoir constaté la présence sur Internet d’articles le mettant en cause. La revue Adrénaline, qui les avaient initialement publiés en 1999 étant couverte par la prescription, M. Peyrat a choisi d’attaquer le site (...)

Extraits du rapport du procureur de la République de Paris en date du 15 janvier 2001

par Réseau Voltaire

15 janvier 2001

S’agissant de l’application de la loi du 29 juillet 1881 aux textes publiés sur le réseau internet, il est rappelé que la Cour d’appel de paris (XIe Chambre, section A), en date du 15 décembre 1999, a déjà eu à se prononcer,
La Cour a considéré que "la mise en oeuvre de l’article 65 était (...)

Le Conseil européen de Nice réagit au jugement rendu contre le Réseau Voltaire

par Réseau Voltaire

9 décembre 2000

Réuni à Nice, le Conseil européen a dressé un bilan du programme e-Europe. À
cette occasion, il a abordé la situation juridique particulière créée en
France par le jugement rendu contre le Réseau Voltaire. Les Quinze se sont
accordés sur l’impossibilité de développer des contenus si les (...)

Faut-il fermer les sites Internet de presse ?

par Réseau Voltaire

6 décembre 2000

Le 6 décembre 2000, la XVIIe chambre du TGI de Paris a rendu son jugement dans l’affaire opposant le député européen (FN) Carl Lang au Réseau Voltaire, association de promotion des libertés et de la laïcité. Si le tribunal a relaxé le Réseau Voltaire de la poursuite en diffamation qui lui (...)

Le texte du jugement de l’affaire Lang contre Voltaire

par Réseau Voltaire

6 décembre 2000

Jugement du 6 décembre 2000
17ème Chambre - Chambre de la Presse
Tribunal de grande Instance de Paris PROCÉDURE D’AUDIENCE
Par exploits des 3 et 20 juillet 2000, Carl Yves LANG a fait citer devant ce tribunal, à l’audience du 6 septembre suivant :
– Thierry MEYSSAN,
– Raphaël MEYSSAN (...)

Le procureur s’en remet au tribunal pour déterminer le statut juridique des archives de presse sur le Net

par Réseau Voltaire

Paris (France) | 8 novembre 2000

La XVIIe Chambre du TGI de Paris a tenu son audience de plaidoirie dans l’affaire Carl Lang versus Réseau Voltaire, le 8 novembre 2000.
S’appuyant sur "l’arrêt Costes", Me Wallerand de Saint-Just d’Autigues, avocat du député européen (FN), a plaidé que la mise en ligne d’un texte sur le Net (...)

Le délégué général du Front national veut procéder au premier autodafé sur le Net

par Réseau Voltaire

12 octobre 2000

Le Front national peut-il expurger les bibliothèques électroniques des livres et articles qui retracent son histoire ? C’est la question qui se pose après que Carl Lang, délégué général du parti d’extrême droite, ait déposé une plainte contre la Bibliothèque électronique du Réseau Voltaire. Le (...)