Réuni à Nice, le Conseil européen a dressé un bilan du programme e-Europe. À cette occasion, il a abordé la situation juridique particulière créée en France par le jugement rendu contre le Réseau Voltaire. Les Quinze se sont accordés sur l’impossibilité de développer des contenus si les sites Internet sont assimilés à des "publications continues". Ils ont constaté leurs divergences quant à la définition d’une norme juridique commune. La future présidence suédoise pourrait présenter prochainement des propositions en ce domaine.

Par ailleurs, clôturant les travaux de la Rencontre européenne de la presse interactive (Morlaix, 08/12/00), le garde des Sceaux français, Marylise Lebranchu, a indiqué que le gouvernement espérait une évolution rapide de la jurisprudence et qu’il ne légiférerait qu’à défaut.