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L’Irak occupée cédera-t-elle son pétrole aux « majors » ?

Après avoir renversé le seul gouvernement au monde qui prétendait ne plus libeller ses contrats pétroliers en dollars, la Coalition anglo-saxonne tente de contraindre l’Irak occupée à céder ses revenus pétroliers aux compagnies occidentales. Une grève générale du secteur pétrolier irakien a retardé la signature des contrats les plus déséquilibrés du siècle.

| Paris (France)
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Employés de la société états-unienne Boots & Coots travaillant sur un puits de pétrole en Irak (2003)

Quatre ans après l’invasion de l’Irak par les troupes anglo-saxonnes, Washington, Londres et Canberra tentent de régulariser au regard du droit international le pillage auquel ils se livrent. Les conventions internationales sont formelles : des troupes d’occupation ne peuvent confisquer à leur profit les richesses d’un pays en général et le pétrole en particulier. Aussi, après une première période de mise en coupe réglée par une société privée habilement dénommée « Autorité provisoire de la Coalition » [1], le pouvoir a été remis durant une seconde période à un gouvernement fantoche, retranché dans la zone verte de Bagdad. Il répondait à une double fonction : d’une part créer des forces de sécurité capables de soulager les troupes d’occupation et, d’autre part, fermer les yeux sur l’évaporation quotidienne de 200 000 à 300 000 barrils de pétrole. Le moment est venu d’entrer dans une troisième période au cours de laquelle les forces d’occupation pourront laisser aux Collaborateurs la responsabilité de l’ordre public et concentreront leur activité sur la protection des puits pétroliers, tandis que des contrats léonins légaliseront le pillage pour les décennies à venir.

C’est dans ce contexte qu’une grève des ouvriers du secteur pétrolier irakien, lancée le 4 juin 2007, a paralysé la principale zone productrice au Sud du pays et a interrompu les exportations légales de pétrole durant plusieurs jours. Celles-ci atteignent officiellement jusqu’ici 2 millions de barils par jour ; une catastrophe pour les compagnies étangères en comparaison des 3,5 millions de barils quotidiens avant l’invasion de mai 2003.

Parmi ses revendications, outre l’annulation de mesures ayant sérieusement dégradé les conditions de travail et augmenté le taux de chômage dans le secteur, la Fédération irakienne des syndicats du pétrole, qui représente 26 000 travailleurs, demande à être consultée à propos du très controversé projet de Loi sur les hydrocarbures [2]. Elle demande également que soit annulée l’augmentation générale du prix des carburants à l’intérieur du pays, qui aggrave une situation économique déjà pénible pour la population.
Les responsables syndicaux affirment agir au nom du peuple irakien et dénoncent en particulier, dans le projet de loi, la privatisation des revenus pétroliers de leur pays dans des « conditions scandaleusement profitables » pour les compagnies étrangères.
Dès le début de la grève, le gouvernement de Nouri Al Maliki a fait encercler les grévistes par ses troupes et lancé des mandats d’arrêt contre les leaders syndicaux, les accusant de « saboter l’économie », pendant que des avions de chasse états-uniens survolaient les manifestations [3]. Les miliciens ont jusqu’ici refusé de mettre en application ces mandats d’arrêt.
Inquiet de voir se tarir la fontaine à dollars, Nouri al-Maliki a finalement formulé quelques promesses aux grévistes pour qu’ils reprennent le travail, mais ces derniers savent pertinement que le combat est loin d’être terminé.

Deux avis de grève avaient été successivement reportés au mois de mai, suite à des tentatives de négociation avec les syndicats initiées par le gouvernement Maliki. Ce dernier tente depuis le mois de février de faire passer cette loi conçue sous la supervision du département d’État états-unien malgré l’opposition d’un grand nombre de parlementaires, d’un groupe de 60 experts irakiens du secteur pétrolier et de l’ensemble des syndicats, bref contre l’avis de la population qui vit maintenant depuis quatre ans sous occupation militaire étrangère.

L’enjeu : 10 % des réserves mondiales de pétrole

Avec 10 % des réserves mondiales de pétrole, l’Irak aiguise les appétits des principales compagnies d’autant plus que les coûts d’exploitation y sont parmi les plus bas au monde. Les déclarations de l’actuel vice-président des États-Unis, Dick Cheney, alors qu’il était pdg de la société Halliburton et les travaux de la commission secrète sur l’énergie qu’il avait dirigée en 2001 ne trompaient guère sur ses intentions, une fois Saddam Hussein renversé et les réserves pétrolières irakiennes de nouveau accessibles aux compagnies anglo-saxonnes [4].
Inquiétée par la stagnation du cours de ses actions et par la diminution des retours sur investissements, l’industrie pétrolière anglo-saxonne redoutait à l’époque d’être définitivement exclue de la plus riche zone pétrolifère au monde. Le discours de Dick Cheney fit alors figure de promesse qu’une fois parvenu à la Maison-Blanche, grâce aux dons des majors, il remettrait celles-ci dans la course.
Dès l’invasion du pays par la coalition pétrolière, le cours des actions d’Exxon, BP-Amoco et Shell repartit à la hausse de manière spectaculaire et sans autre explication que la perspective de gras dividendes pour leur actionnariat, dont elles étaient privées depuis la nationalisation du secteur pétrolier par Saddam Hussein en 1972 [5]

Dans le cadre du projet Future for Iraq lancé par le département d’État états-unien en avril 2002, soit un an avant l’invasion, le groupe « Pétrole et énergie », convoqué quatre fois entre décembre 2002 et avril 2003 et dont faisait partie M. Bahr al-Ulhoum, qui deviendra ultérieurement ministre du pétrole dans le pays « libéré », exprimait ses conclusions comme suit : l’Irak « doit être ouvert aux compagnies internationales aussi rapidement que possible à l’issue de la guerre » ou encore « Le pays doit instaurer un environnement commercial propice de manière à attirer les investissements dans les ressources pétrolières et gazières ».

En effet l’argument le plus souvent avancé pour justifier la privatisation des revenus pétroliers irakiens (en cours) ou iraniens (ardemment souhaitée pour l’avenir), dans la presse liée aux grands groupes financiers, est celui du besoin d’investissements massifs, que les pays en question ne sauraient débloquer, en vue d’augmenter la production pour répondre à la demande toujours croissante des pays consommateurs. Or ce raisonnement entre en conflit direct avec les intérêts des États producteurs : à la différence des compagnies qui doivent maximiser leurs profits à court terme pour verser dans l’année des dividendes à leurs actionnaires, les États doivent gérer leurs ressources nationales en pensant à leurs ressortissants et aux générations futures.
Dans le contexte du désormais certain déclin de la production globale de pétrole dans les prochaines années, les compagnies pétrolières privées ont intérêt à tout pomper tout de suite, puis à vivre de la pénurie. Au contraire, les États producteurs ont intérêt à étaler la production dans le temps.

L’intervention de BearingPoint

Dans le but d’organiser la privatisation de l’économie irakienne, le département d’État des États-Unis a fait appel à la société BearingPoint. Celle-ci a été créée en 2002, à l’issue du scandale Enron, en fusionnant les branches consulting de KMPG aux États-Unis (qui avaient « réorganisé » les économies des États post-soviétiques dans les années 90) et d’Arthur Andersen en France. Cette nouvelle société mène ses activités conjointement avec l’USAID dans plus de 60 pays, principalement en Afghanistan et en Irak, mais aussi en Serbie et en Égypte [6]. La SEC (Security and Exchange Commission), organisme états-unien de contrôle des activités financières, examine de près ses comptes depuis quelques années, sans que toutefois la procédure n’aboutisse. Cette commission lui a même récemment confié la réorganisation de son système de fichiers, ce qui en dit long sur les liens de BearingPoint avec l’administration [7].

En Irak l’USAID attribue tout d’abord à Bearingpoint, dès 2003, un contrat de plus de 200 millions de dollars pour aider à développer le « secteur privé compétitif », contrat que BearingPoint a elle-même rédigé pour l’USAID, ce qui lui a valu d’être épinglée par le Center for Corporate Policy de Ralph Nader comme l’un des principaux profiteurs de guerre [8]. Ce contrat consiste à organiser, sous la supervision d’une autre entreprise privée, la Coalition Provisional Authority, l’attribution des revenus pétroliers aux entreprises états-uniennes chargées de la reconstruction comme Halliburton [9].
Tandis que les dix premiers milliards de dollars du fonds des revenus pétroliers irakiens sont dépensés en contrats de reconstruction, quatre autres milliards disparaissent dans la nature. Et ce n’était qu’un début.

Ce vide juridique et cette opacité étaient nécessaires pour le pillage du pays tant que les objectifs nobles de l’invasion occupaient toujours le devant de la scène, car les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie se sont toujours défendus d’avoir envahi le pays pour ses ressources pétrolières. Le 18 mars 2003, le Premier ministre britannique Tony Blair déclarait que « Les revenus pétroliers, que certains désignent à tort comme notre objectif de guerre, devraient être placés dans un fonds destiné au peuple irakien et administré par l’ONU ». Paul Wolfowitz, grand architecte de la destruction de l’État irakien et secrétaire adjoint à la Défense au moment de l’invasion, déclarait pour sa part « Il s’agit là d’un pays qui peut véritablement financer sa propre reconstruction assez rapidement. ».
Si le premier exprimait un souhait qui ne l’engageait à rien dans les faits, le second mentait par omission : certes l’Irak pouvait financer sa reconstruction, mais pas se reconstruire lui-même, alors la véritable question était plutôt de savoir qui reconstruirait l’Irak, encaissant au passage les revenus pétroliers.

Après avoir dilapidé les fonds existants de manière spectaculaire [10], Paul Bremer se chargea de trancher en faveur de… Halliburton et consorts, réputés pour leur surfacturation systématique des contrats publics, et courroies de transmission de l’endettement des pays riches en ressources vis-à-vis de la Banque mondiale, dont Wolfowitz héritera plus tard la présidence, en guise de récompense peut-être.
Maintenant que l’occupation du pays s’auto-justifie, à savoir qu’elle vise officiellement à stabiliser la situation chaotique qu’elle crée elle-même, la priorité pour les puissances de la Coalition est de profiter de l’atmosphère de terreur pour faire passer la loi sur les hydrocarbures (Iraq Hydrocarbon Law) qui permettra de déplacer les revenus pétroliers de l’État vers les compagnies pétrolières étrangères.

Cette fois encore c’est BearingPoint qui est chargée par le département d’État de la rédaction de la proposition de loi. Une première version a été aussitôt adoptée par le gouvernement de collaboration de M. Maliki en janvier 2007. [11].

Parallèlement, une importante opération de lobbying auprès des décisionnaires irakiens est organisée. Des représentants des principales compagnies pétrolières étrangères (BP, Shell, ExxonMobil, Chevron, Total et Eni), réunies au sein d’une organisation appelée Centre International des Taxes et Investissements (ITIC, International Tax and Investment Centre), font part de leurs doléances au gouvernement britannique dès 2004. Ce dernier, après leur avoir indiqué sa stratégie visant à influencer le gouvernement irakien, transmet ces doléances au ministère des Finances irakien et organise une rencontre à Beyrouth, en janvier 2005, entre les représentants des majors et les ministères irakiens du Pétrole, des Finances et du Plan. Par ailleurs, un ancien cadre de BP est chargé dès 2003 de rédiger un cahier des charges destiné au gouvernement irakien afin que celui-ci prenne des décisions conformes aux attentes de BP. Il est probable que les autres pays impliqués dans ces négociations en aient fait de même, mais les documents déclassifiés depuis ne permettent pas de l’établir avec certitude [12]. L’invitation faite à Total pour participer à ces décisions peut expliquer au moins en partie le fléchissement de la position de la France concernant l’occupation de l’Irak à partir du début 2005.

Les parlementaires irakiens, pour leur part, ne prennent connaissance du projet de loi qu’en janvier 2007, au moment de son adoption par l’administration de M Maliki. Est-il alors surprenant qu’une telle proposition, rédigée par un cabinet de consultants spécialisé dans le démantèlement des services publics, et appuyée par une campagne de lobbying des compagnies étrangères auprès d’un gouvernement fantoche, rencontre une telle opposition de la part des parlementaires et syndicats ?

La méthode : les contrats PSA

Le plus inquiétant reste la nature même de ce projet de loi. Basé sur un type de contrat appelé « contrat de partage de production » (production sharing agreement, ou PSA) qui n’a plus cours au Moyen-Orient depuis les nationalisations des années 70, elle garantit aux compagnies étrangères des retours sur investissements anormalement élevés sur une période exceptionnellement longue, termes que les intéressés justifient par la situation sécuritaire du pays !
De fait, durant une période d’amortissement des investissements indéfinie, les PSA assurent à l’investisseur étranger un pourcentage des recettes, alors que le type de concession le plus répandu dans les pays producteurs prévoit un retour fixe, calculé en fonction du coût de production et non du prix de vente final, sur une période définie. Très souvent la compagnie nationale prend même le contrôle intégral des opérations et empoche tous les revenus après la période d’amortissement, comme c’est le cas en Iran pour de nombreux gisements (contrats « buyback »).
Lorsqu’un contrat PSA est en vigueur, la compagnie étrangère n’a plus qu’à prétendre cumuler les investissements, réels ou non, et prolonger ainsi ses prérogatives. C’est la situation que connaît actuellement la Russie, le seul pays ayant d’importantes réserves mais ayant signé des PSA. Ces contrats furent négociés sous l’administration corrompue de Boris Yeltsine dans les années 90, ce que l’administration Poutine actuelle regrette amèrement. Elle a néanmoins réussi à en révoquer certains (Shell sur les gisements de Sakhaline, pour des raisons environnementales) et à limiter les investissements étrangers dans les futures concessions.

Les termes des PSA qui seront conclus par l’Irak avec les majors, en vertu de la loi proposée, porteront la part revenant aux majors à une tranche comprise entre 60 à 70 % des revenus dans une période d’amortissement allant jusqu’à 40 ans, et les majors empocheront 20 % des profits à l’issue de cette période. Pour comparaison, le contrat PSA négocié - mais non appliqué pour cause d’embargo - par Saddam Hussein avec Total en 1992 pour l’exploitation du gisement géant de Majnoun était à 40 % et 10 %, pour une période de retour sur investissements de 20 ans, ce qui reste dans la moyenne des PSA.
Les conditions exceptionnellement avantageuses pour les majors dans la proposition de loi irakienne sont officiellement justifiées par la situation sécuritaire du pays. Ne voulant pas exposer leur personnel, les majors exigent de solides garanties de retours sur investissements.
Coïncidence, l’escalade militaire décidée par George W. Bush a aggravé la situation sécuritaire et renforcé les arguments des majors pour exiger des marges toujours plus extravagantes.

Il est d’ailleurs intéressant de noter que BearingPoint affirme travailler en tenant compte du pic pétrolier [13]. En effet, pour les grandes compagnies pétrolières, signer aujourd’hui des PSA dans un pays comme l’Irak constitue une garantie de garder la tête hors de l’eau une fois le déclin global entamé, et contribue à maintenir à flot leurs économies nationales respectives. Ici, les intérêts des compagnies pétrolières anglo-saxonnes et des États de la Coalition se rejoignent. De plus, les retours sur investissements calculés en proportion des revenus du pétrole priveront l’économie irakienne de milliards de pétrodollars à mesure que les prix augmenteront, ce qui est une certitude d’avenir compte-tenu du pic de production. Dans le scénario habituel, les revenus pétroliers restant au pays producteurs sont finalement consacrés en grande partie au paiement de contrats surfacturés par Halliburton et consorts pour la construction d’infrastructures civiles, ainsi qu’au remboursement des dettes.

Qu’adviendra-t-il de ces milliards de bénéfices supplémentaires récoltés grâce à l’augmentation du prix du baril ? La loi irakienne sur les hydrocarbures prévoit bien entendu qu’ils puissent être rapatriés à l’étranger, contrairement à d’autres législations pétrolières qui en obligent le réinvestissement dans l’économie nationale. Le chapitre intitulé « Régime fiscal » stipule ainsi que « les compagnies étrangères ne sont soumises à aucune restriction pour ce qui est de sortir les profits du pays, et ne sont soumises à aucune taxe pour cela ». En outre, tout litige entre l’État irakien et une compagnie étrangère doit être arbitré par une cour internationale et non pas irakienne. De fait, si le gouvernement irakien demande un jour des comptes sur les cargaisons fantômes qui n’ont pas cessé de quitter les terminaux de Bassorah depuis la période d’embargo de l’ONU, la « communauté internationale » se réserve le droit d’être juge alors que c’est elle qui profite de ces cargaisons, sans quoi elle aurait déjà imposé un système de mesure [14]. Finalement, sur les 80 gisements découverts en Irak, seuls 17 resteront sous contrôle majoritaire de l’État central irakien avec le passage de cette loi.

Jusqu’à présent les obstacles au passage de cette loi par l’Assemblée nationale irakienne sont de plusieurs ordres. Aux résistances des syndicats évoquées ci-dessus viennent s’ajouter la réticence de la minorité kurde du Nord (deuxième région productrice du pays après le Sud majoritairement chiite) qui entend gérer ses ressources pétrolières de manière autonome. Ainsi les autorités kurdes ont déjà attribué plusieurs contrats de partage de production et même déclaré la mise en place de leur propre ministère du Pétrole, sous le regard bienveillant des puissances occupantes, qui affirment pourtant souhaiter l’unité du pays et le partage de la rente pétrolière. S’étant vus promettre une rapide émancipation en échange de leur collaboration avec l’occupant, les Kurdes réalisent un peu tard qu’au lieu de devoir partager la rente pétrolière avec leurs compatriotes sunnites et chiites, ils vont devoir en céder une bonne partie aux majors occidentales, ce qui n’est pas forcément pour leur plaire.

Ces derniers jours, l’amiral Fallon, puis John Negroponte, numéro deux du département d’État, se sont rendus à Bagdad pour faire pression sur le gouvernement Maliki afin qu’il accélère l’adoption du projet de loi sur les hydrocarbures. Car George W. Bush n’a pas plus l’intention d’exposer encore ses troupes que de les retirer du pays. Simplement, il souhaite imposer une privatisation de ses revenus pétroliers à un État irakien en situation de faiblesse et sous la menace des baïonnettes, puis replier ses troupes dans des bases permanentes selon un « modèle coréen » souvent évoqué ces temps-ci à Washington. Mais avant, les parlementaires irakiens doivent décider du sort de leur économie nationale pour les 40 prochaines années. Autour d’eux, pour les aider à prendre leur décision, se tiennent 120 000 GI’s et autant de mercenaires armés jusqu’aux dents, prêts à déclarer accomplie la deuxième mission de la Coalition du pétrole en Irak. La première consistait à inverser le mouvement initié par Saddam Hussein et Hugo Chavez au sein de l’OPEP en rétablissant le dollar comme monnaie de transaction pétrolière en Irak et sauver ainsi l’économie états-unienne. La deuxième consiste à assurer, pour 40 ans au moins et donc bien au-delà du pic pétrolier, le monopole des majors occidentales sur le pétrole irakien et mitiger ainsi le déplacement du pouvoir pétrolier vers les pays du Moyen-Orient.

[1] « Qui gouverne l’Irak ? », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 13 mai 2004.

[2] « Iraq Federation of Oil Workers strike demands », Iraqi Federation of Oil Unions, 5 mai 2007.

[3] « Irak’s workers strike to keep their oil », par David Bacon, Truthout, 9 juin 2007.

[4] Voir les articles « Dick Cheney, le pic pétrolier et le compte à rebours final », par Kjell Aleklett, Voltairenet, 9 mars 2005 et « Les ombres du rapport Cheney », par Arthur Lepic, Voltairenet, 30 mars 2004.

[5] Dans ce contexte il faut distinguer la notion de privatisation des gisements de celle de la privatisation des revenus. En effet, un seul pays au monde a privatisé ses gisements, les États-Unis. En revanche la nature des contrats attribués aux compagnies étrangères peut varier grandement dans les pays qui pourtant restent propriétaires en théorie de leurs ressources, mais pas des revenus qui en sont tirés.

[6] « Shock and Oil : Iraq’s Billions and The White House Connection », par Stephen Foley, The Independent, 15 janvier 2007.

[7] « SEC Hires a Company It’s Investigating », par Marie Leone, cfo.com, 27 septembre 2006.

[8] « The Center for Corporate Policy’s Ten Worst War Profiteers of 2004 », Center for Corporate Policy, 2004.

[9] « Halliburton, profiteur de guerre », par Arthur Lepic, Réseau Voltaire, 23 septembre 2004.

[10] Sur ce point et les autres milliards du pétrole irakien disparus, voir l’article « So, Mr Bremer, where did all the money go ?, The Guardian, 7 juillet 2005.

[11] La dernière version soumise aux parlementaires de l’assemblée de collaboration irakienne, mais toujours pas approuvée, est consultable ici : version Anglaise et version Arabe.

[12] « Exposed : British government pushing oil interests in Iraq », Platform, 9 mars 2007.

[13] Voir la présentation des activités de la société BearingPoint dans le domaine des hydrocarbures .

[14] Pour une analyse plus détaillée du projet de loi irakien sur les hydrocarbures, consulter le très bon rapport de l’organisation britannique PLATFORM : « Crude Designs : The rip-off of Iraq’s oil wealth » (uniquement en Anglais et Arabe)

Arthur Lepic

Arthur Lepic Journaliste et traducteur, basé en Extrême-Orient. Il s’est spécialisé dans l’étude des stratégies énergétiques et des guerres de ressources, dans le contexte de l’épuisement progressif des principaux gisements exploités d’hydrocarbures.

 
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