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Le Tribunal administratif de Paris admet la responsabilité française en Syrie

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Le 20 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté l’action civile entreprise par sept Syriens contre le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, pour avoir encouragé la guerre en Syrie et, dès lors, pour complicité dans les meurtres et massacres de leurs familles.

Le Tribunal a considéré, à la demande de M. Fabius, que celui-ci ne pouvait être poursuivi personnellement pour des faits qui relèvent de la politique étrangère de son gouvernement. Ce faisant, le Tribunal administratif ouvre la voie à une action de l’État syrien devant la Cour internationale de Justice (le tribunal arbitral des Nations unies).

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