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Rapports officiels

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse

115 articles

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Des handicaps naturels incontestables

3 novembre 1998

L’insularité vient évidemment en tête de ces handicaps naturels. S’y ajoutent le cloisonnement géographique liée à la structure montagneuse de l’île, l’absence de richesses naturelles et la faiblesse démographique.
( LE POIDS ECONOMIQUE ET PSYCHOLOGIQUE DE L’INSULARITE
Il y a quelques (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Le mécanisme de la continuité territoriale réduit les principales conséquences de l’insularité

3 novembre 1998

La vie économique de l’île est étroitement dépendante du système de liaisons extérieures, de sa fiabilité, de sa régularité, de son confort et de son coût. Plus que les habitants des régions continentales, les insulaires ont un sentiment profond de dépendance vis-à-vis des transports. (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Les handicaps naturels pourraient se révéler des atouts

3 novembre 1998

La géographie n’a pas été totalement ingrate avec la Corse : elle n’a pas seulement isolé l’île du continent et morcelé son territoire, elle l’a également dotée d’un patrimoine naturel que tout le monde s’accorde à qualifier d’exceptionnel. Celui-ci justifie pleinement son surnom grec de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Des constats alarmants qu’atténuent quelques notes d’espoir

3 novembre 1998

Peut-on parler de retard de développement en ce qui concerne la Corse ? Certains indicateurs objectifs peuvent être évoqués à ce propos.
( UN PIB PAR HABITANT INFERIEUR A LA MOYENNE DES REGIONS EUROPEENNES COMME A LA MOYENNE NATIONALE
Dans une enquête rendue publique en août 1998, l’INSEE (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La structure atypique d’une économie régionale relativement marquée par le problème du chômage

3 novembre 1998

Cet atypisme se traduit par un déséquilibre au profit du secteur tertiaire. La deuxième grande caractéristique de l’économie insulaire consiste dans un marché de l’emploi plus dégradé que la moyenne nationale, ce qui n’empêche pas cette région d’enregistrer par ailleurs des niveaux de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Une agriculture largement assistée

3 novembre 1998

Si elle ne participe qu’à hauteur de 2 % environ au produit intérieur brut de l’île, l’agriculture joue cependant un rôle non négligeable à la fois dans la société insulaire, dans le débat politique et en matière d’aménagement du territoire. Largement dépendante d’aides publiques, elle connaît (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Un secteur du tourisme en évolution constante

3 novembre 1998

Vécu comme une agression ou comme un atout pour l’économie régionale, le tourisme est un sujet qui ne laisse pas indifférents les insulaires. Sans le développement touristique important qu’a connu la Corse au cours des vingt dernières années, nombre d’infrastructures n’auraient pas été (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Un contexte politique et social agité

3 novembre 1998

Nombreux sont ceux qui ont évoqué devant la commission d’enquête les effets répulsifs pour les acteurs économiques de l’image de violence trop souvent associée à celle de la Corse.
On se bornera à citer le directeur régional de la Banque de France qui, devant la mission d’information sur la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Un passé encore très présent

3 novembre 1998

Le mode d’organisation de la société, qui a longtemps prévalu en Corse et dont l’île reste encore largement imprégnée, se heurte aux exigences d’une économie moderne.
( UN DEVELOPPEMENT TARDIF
Jusqu’à la fin du XIXème siècle, la Corse était avant tout une société paysanne, dont l’essentiel (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Des entreprises vulnérables

3 novembre 1998

( UN MARCHE TROP ETROIT
M. Jean Milli, directeur régional de la Banque de France, expliquait devant la mission d’information sur la Corse : " l’économie corse est soumise à des contraintes spécifiques qui ont façonné une spécificité corse, à la manière d’un creuset.
Constitué de plusieurs (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Au préalable : quelques mises au point indispensables

3 novembre 1998

L’État est le premier acteur public par le poids des dépenses qu’il effectue pour son propre compte et par les crédits qu’il distribue aux différentes collectivités locales et aux acteurs économiques. Nul ne saurait valablement affirmer que la Corse est oubliée ou négligée par la République (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Les 8,8 milliards de dépenses directes de l’État

3 novembre 1998

Les dépenses directes de l’État en Corse (hors prestations sociales) ont atteint environ 8,804 milliards de francs en 1997.
Ces dépenses se décomposent en trois grandes catégories : les dépenses que l’État effectue pour son propre compte, les concours aux collectivités locales et les (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Le plus fort ratio par habitant de la dotation communautaire en France

3 novembre 1998

Depuis 1986, la Corse est éligible à de nombreux programmes communautaires qui lui ont permis de bénéficier de 1,5 milliard de francs sur la période 1986-1993 du fait de son classement en Objectif 1. Maintenue dans cette zone41 pour la période 1994-1999, la Corse est la région de France la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Un contrat de plan doublement doté

3 novembre 1998

La Corse est la région de France qui reçoit en terme de ratio par habitant la plus forte dotation de l’État. Pour le contrat de plan 1994-1998 prolongé jusqu’en 1999, ce ratio s’élève à 2.693 francs par habitant, hors crédits exceptionnels, alors que la moyenne pour l’ensemble des contrats de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Une région largement couverte par les divers programmes communautaires

3 novembre 1998

( UN EFFORT DEJA CONSIDERABLE DE L’UNION EUROPEENNE EN 1989-1993 ET UN SOUTIEN ACCRU SUR LA PERIODE 1994-1999
Au cours de cette période, plusieurs programmes ont couvert la région Corse. Dès 1986, des actions spécifiques avaient été menées grâce au Programme intégré méditerranéen (PIM) qui (...)

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