« Pour une instance européenne de l’audiovisuel »

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dit n’avoir conventionné la chaîne Al Manar, le 19 novembre dernier, que pour se conformer à l’arrêt du Conseil d’État du 20 août 2004, mais en fait le CSA a toujours affirmé qu’il renoncerait à demander l’interdiction si celle-ci consentait à signer une convention. Dès lors, le Conseil d’État a conclu à la possibilité pour le CSA de signer une convention avec Al Manar, mais également de la refuser.
Le CSA a finalement accepté de conventionner la chaîne. Les raisons de ce choix sont multiples : les menaces qui planent sur la diffusion des médias français au Moyen-Orient, RFI notamment, et surtout la crise des otages français en Irak. Le gouvernement est soumis à des contraintes diplomatiques et sécuritaires importantes, on le voit. Toutefois, devant le tollé soulevé par l’affaire, Jean-Pierre Raffarin a annoncé au Sénat la prochaine résiliation de la convention signée par le CSA, tout en précisant que l’interdiction de diffusion ne pouvait pas légalement être prise immédiatement. En fait, le CSA peut prononcer immédiatement la résiliation de la convention. Al-Manar pourra contester cette décision devant le Conseil d’État qui devrait, sans difficulté, donner droit au CSA.
Si on veut affranchir les pays européens des contraintes diplomatiques qui pèsent sur chacun d’eux dans leur lutte contre la propagande véhiculée par les chaînes satellitaires et par l’Internet, il faut créer une instance européenne de l’audiovisuel, indépendante et à caractère juridictionnel. C’est ce qu’a proposé le B’nai B’rith à la conférence de l’OSCE de juin 2004 et Dominique Baudis, le 1er décembre. Les diverses autorités de régulation nationales continueraient à exercer leurs compétences au niveau national, mais seule une autorité européenne de l’audiovisuel disposerait de suffisamment d’indépendance et de poids pour s’entendre avec un satellite comme Arabsat pour empêcher la diffusion d’Al Manar en Europe. les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne sauraient être exclus du champ de compétence d’une telle autorité. Le caractère audiovisuel de l’Internet ne fait plus de doute et, sur le plan technique, un tel contrôle ne pose plus de difficulté.
La capacité d’une telle autorité à pacifier le paysage audiovisuel européen, dans un contexte de montée des intégrismes, dépendra grandement à la fois de sa construction et de sa mise en œuvre. Toutefois, le simple renforcement des pouvoirs d’un collège des régulateurs européens ne devrait pas être en mesure de lever les contraintes que fait peser sur les États européens la lutte contre les organes de propagande porteurs de haine et attentatoires à la dignité humaine, des femmes et des mineurs notamment.