Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe [Réseau Voltaire]

Rapports officiels

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

12 articles

français 12

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Conclusion

par Dick Marty

12 juin 2006
280. C’est une véritable « toile d’araignée à travers le monde » que nous dévoile l’analyse du programme des « restitutions » de la CIA, analyse basée sur les données officielles fournies par les autorités de contrôle du trafic aérien, ainsi que sur d’autres informations, y compris des sources internes aux services de renseignements, notamment américains. Cette « toile » présentée sur notre carte se compose de plusieurs points d’atterrissage, que nous avons distingués en différentes catégories, reliés entre (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Perspectives juridiques

par Dick Marty

12 juin 2006
10.1. Le point de vue des États-Unis
265. En mai 2006, les États-Unis ont envoyé une délégation gouvernementale devant le Comité des Nations Unies contre la torture, pour la première fois depuis que l’administration Bush est arrivée au pouvoir. La délégation était menée par le conseiller juridique en chef auprès du ministère des Affaires étrangères, M. John Bellinger.
266. M. Bellinger a présenté un rapport de 184 pages devant le Comité contre la torture, rapport dans lequel les États-Unis avaient compilé (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

L’engagement contre le terrorisme

par Dick Marty

12 juin 2006
9.1. La lutte contre le terrorisme : une nécessité absolue
254. La lutte contre le terrorisme constitue indiscutablement une priorité pour tout gouvernement et, surtout, pour l’ensemble de la communauté internationale. L’usage de la terreur, autrefois surtout instrument pour combattre un gouvernement, est de plus en plus devenu un moyen pour s’attaquer à un modèle politique et social, voire contre un style de vie, une civilisation représentée par de larges parties de la planète. Ces dernières (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Les enquêtes parlementaires

par Dick Marty

12 juin 2006
246. Dès janvier 2006, j’ai lancé un appel aux parlements nationaux pour qu’ils posent des questions à leurs gouvernements et lancent des enquêtes, le cas échéant, pour clarifier le rôle des gouvernements et de leurs services dans cette affaire. Il y a effectivement eu un grand nombre de questions parlementaires, dans beaucoup d’États membres du Conseil de l’Europe, et je m’en félicite. Malheureusement, les réponses des gouvernements ont été toutes, presque sans exception, vagues et peu concluantes. En (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Cas individuels : procédures judiciaires en cours

par Dick Marty

12 juin 2006
7.1. Exemple positif : le parquet de Milan (affaire Abou Omar)
237. Dans cette affaire, la justice et la police italiennes ont fait preuve de grande compétence et d’une remarquable indépendance, nonobstant les pressions politiques. Une compétence et une indépendance par ailleurs déjà démontrées lors des tragiques années ensanglantées par le terrorisme. Le parquet de Milan a été ainsi à même de reconstruire dans le détail un cas manifeste de restitution ainsi qu’un exemple déplorable d’absence de (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

L’attitude des gouvernements

par Dick Marty

12 juin 2006
230. Toute généralisation est par définition arbitraire. Force est néanmoins de constater que la plupart des gouvernements a fait preuve de très peu d’empressement dans l’établissement des faits allégués. L’ensemble des données récoltées rend invraisemblable que les États européens n’aient absolument rien su de ce qui se passait, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, dans certains de leurs aéroports, dans leur espace aérien ou dans les bases américaines situées sur leur territoire. (...)

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Détentions secrètes en République tchétchène

par Dick Marty

12 juin 2006
225. Les violations massives des droits de l’homme en Tchétchénie ont débuté et ont été dénoncées avant la mise en place de la « toile d’araignée » américaine. Il est regrettable et inquiétant de constater que les deux principales puissances mondiales invoquent la lutte contre le terrorisme comme raison pour abandonner les principes du respect des droits fondamentaux. Cela entraîne un mécanisme de « justification réciproque » et constitue un exemple déplorable pour les autres États.
226. Il n’est guère (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Les lieux de détention secrets

par Dick Marty

12 juin 2006
215. Suite aux allégations publiées par le Washington Post et Human Rights Watch [55], nous avons concentré nos recherches sur certains sites en Pologne et en Roumanie.
4.1. Les images satellitaires
216. Nous avons obtenu du Centre Satellitaire de l’Union Européenne (CSUE) à Torrejón un certain nombre d’images satellitaires des sites en question [56], dont certains ont été photographiés à différents moments. Nous avons analysé ces images avec l’aide d’un expert indépendant.
217. Ces photos ne (...)

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Des exemples concrets documentés de restitutions

par Dick Marty

12 juin 2006
3.1. Khaled El-Masri
92. Nous nous sommes longuement entretenus avec M. El-Masri, qui a aussi témoigné publiquement pendant plusieurs heures devant la Commission temporaire du Parlement Européen. Nous considérons crédible le récit qu’il fait de sa détention en Macédoine et en Afghanistan, pendant presque cinq mois.
3.1.1. Témoignage de Khaled El-Masri
93. D’après les déclarations de M. El-Masri, illustrées aussi dans un mémoire qu’il a adressé à un tribunal fédéral américain de première instance [63], (...)

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La « toile d’araignée » mondiale

par Dick Marty

12 juin 2006
24. Le système de localisation, d’arrestation et de détention des personnes suspectées d’actes terroristes, au centre de ce rapport, n’a pas été créé du jour au lendemain. Il n’a pas non plus surgi du néant au lendemain des attaques du 11 septembre 2001.
25. J’ai choisi la métaphore de la « toile d’araignée à travers le monde » comme le leitmotiv de mon rapport. En effet, depuis plusieurs années, cette toile a été progressivement tissée au moyen de tactiques et de techniques qui ont dû être élaborées pour (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Les droits de l’homme : une simple option pour le beau temps ?

par Dick Marty

12 juin 2006
1.1. Le 11 septembre 2001
1. Les tragédies qui ont eu lieu le 11 septembre 2001 marquent incontestablement le début d’un nouveau et important chapitre de l’interminable et dramatique histoire du terrorisme. Une histoire marquée par le recours à la violence indiscriminée, déclenchée pour créer un climat d’insécurité et de terreur dans le dessein de s’attaquer au système politique et social en place. Des actions spectaculaires et très meurtrières atteignent pour la première fois des cibles hautement (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Résumé

par Dick Marty

12 juin 2006
C’est une véritable « toile d’araignée » à travers le monde que nous dévoile l’analyse du programme des « restitutions » de la CIA, analyse basée sur les données officielles fournies par les autorités de contrôle du trafic aérien, ainsi que sur d’autres informations. Cette « toile » se compose de plusieurs points d’atterrissage, que nous avons distingués en différentes catégories, reliés entre eux par des avions civils volant pour le compte de la CIA, ou par des avions militaires. L’analyse du fonctionnement de (...)

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Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

L’engagement contre le terrorisme
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Résumé
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Des exemples concrets documentés de restitutions
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Les enquêtes parlementaires
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Les droits de l’homme : une simple option pour le beau temps ?
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Perspectives juridiques
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Cas individuels : procédures judiciaires en cours
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Conclusion
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

L’attitude des gouvernements
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Détentions secrètes en République tchétchène
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Le Cartel Bush
Par James Hatfield
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