225. Les violations massives des droits de l’homme en Tchétchénie ont débuté et ont été dénoncées avant la mise en place de la « toile d’araignée » américaine. Il est regrettable et inquiétant de constater que les deux principales puissances mondiales invoquent la lutte contre le terrorisme comme raison pour abandonner les principes du respect des droits fondamentaux. Cela entraîne un mécanisme de « justification réciproque » et constitue un exemple déplorable pour les autres États.

226. Il n’est guère possible de parler de centres de détention secrets dans les États membres du Conseil de l’Europe sans mentionner la Tchétchénie. Le tout récent rapport de M. Rudolf Bindig fait état aussi bien de nombreux cas de disparitions forcées que de tortures et de lieux de détention secrets.

5.1. Les travaux du Comité européen pour la prévention de la Torture (CPT)

227. La situation en Tchétchénie en ce qui concerne les lieux de détention non officiels a déjà été vertement critiquée par le CPT dans deux Déclarations Publiques auxquelles je me suis référé dans mes notes d’information de décembre 2005 et de janvier 2006 [1]. Des prises de positions on ne saurait plus claires, mais qui attendent encore que leur soit accordée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe l’importance qui leur est due. Très récemment, lors d’une visite dans la région en mai 2006, une délégation du CPT a de nouveau eu des raisons de croire que des endroits pouvant servir de lieux non officiels de détention se situaient dans la region [2].

5.2. Des témoignages récents accablants

228. Accompagné d’une lettre ouverte en date du 12 mai 2006 [3], le directeur exécutif de la International Helsinki Federation for Human Rights (IHF), Aaron Rhodes, m’a envoyé un rapport compilé par IHF avec l’aide d’organisations non gouvernementales russes travaillant dans la région et comportant des témoignages accablants émanent de victimes de détentions secrètes accompagnées de tortures et souvent suivies de disparitions forcées dans la région du Caucase du Nord. Nombre de tels faits sont attribuées aux « Kadyrovtsi », des milices sous le commandement direct de l’actuel premier ministre de la République tchétchène, Ramzan Kadyrov. Selon plusieurs de ces témoignages, des endroits servant de lieux de détention non officiels se trouveraient à Tsentoroy, village d’origine de la famille Kadyrov [4].

229. Dans un souci de crédibilité de notre organisation, ces allégations méritent d’être investiguées au même titre que les violations commises par les services américains, d’autant plus que la République tchétchène fait partie du territoire d’un État membre du Conseil de l’Europe.

Sommaire

Résumé
Les droits de l’homme : une simple option pour le beau temps ?
La « toile d’araignée » mondiale
Des exemples concrets documentés de restitutions
Les lieux de détention secrets
Détentions secrètes en République tchétchène
L’attitude des gouvernements
Cas individuels : procédures judiciaires en cours
Les enquêtes parlementaires
L’engagement contre le terrorisme
Perspectives juridiques
Conclusion

[1] Voir les deux Déclarations publiques relatives à la République Tchétchène, CPT/Inf (2001) 15 et CPT/Inf (2003) 33, disponibles sur : http://www.cpt.coe.int/documents/ru... et http://www.cpt.coe.int/documents/ru....

[2] Cf. communiqué de presse du CPT, http://www.cpt.coe.int/documents/ru... ; le communiqué fait état d’une mesure exceptionnelle d’interruption de la visite suite à un refus d’accès au village de Tsentoroy (Khosi-Yurt) au sud-est de Gudermes le 1 mai 2006 ; la visite a été reprise le lendemain, la délégation ayant eu accès à Tsenteroy au début de l’après-midi du 2 mai.

[3] Voir la lettre intitulée : des prisons secrètes en Europe devraient être source de préoccupation pour le Conseil de l’Europe, 12 mai 2006, http://www.ihf-hr.org/documents/doc...

[4] cf. note 82 ci-dessus.