Réseau Voltaire
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Détentions secrètes en République tchétchène

+

225. Les violations massives des droits de l’homme en Tchétchénie ont débuté et ont été dénoncées avant la mise en place de la « toile d’araignée » américaine. Il est regrettable et inquiétant de constater que les deux principales puissances mondiales invoquent la lutte contre le terrorisme comme raison pour abandonner les principes du respect des droits fondamentaux. Cela entraîne un mécanisme de « justification réciproque » et constitue un exemple déplorable pour les autres États.

226. Il n’est guère possible de parler de centres de détention secrets dans les États membres du Conseil de l’Europe sans mentionner la Tchétchénie. Le tout récent rapport de M. Rudolf Bindig fait état aussi bien de nombreux cas de disparitions forcées que de tortures et de lieux de détention secrets.

5.1. Les travaux du Comité européen pour la prévention de la Torture (CPT)

227. La situation en Tchétchénie en ce qui concerne les lieux de détention non officiels a déjà été vertement critiquée par le CPT dans deux Déclarations Publiques auxquelles je me suis référé dans mes notes d’information de décembre 2005 et de janvier 2006 [1]. Des prises de positions on ne saurait plus claires, mais qui attendent encore que leur soit accordée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe l’importance qui leur est due. Très récemment, lors d’une visite dans la région en mai 2006, une délégation du CPT a de nouveau eu des raisons de croire que des endroits pouvant servir de lieux non officiels de détention se situaient dans la region [2].

5.2. Des témoignages récents accablants

228. Accompagné d’une lettre ouverte en date du 12 mai 2006 [3], le directeur exécutif de la International Helsinki Federation for Human Rights (IHF), Aaron Rhodes, m’a envoyé un rapport compilé par IHF avec l’aide d’organisations non gouvernementales russes travaillant dans la région et comportant des témoignages accablants émanent de victimes de détentions secrètes accompagnées de tortures et souvent suivies de disparitions forcées dans la région du Caucase du Nord. Nombre de tels faits sont attribuées aux « Kadyrovtsi », des milices sous le commandement direct de l’actuel premier ministre de la République tchétchène, Ramzan Kadyrov. Selon plusieurs de ces témoignages, des endroits servant de lieux de détention non officiels se trouveraient à Tsentoroy, village d’origine de la famille Kadyrov [4].

229. Dans un souci de crédibilité de notre organisation, ces allégations méritent d’être investiguées au même titre que les violations commises par les services américains, d’autant plus que la République tchétchène fait partie du territoire d’un État membre du Conseil de l’Europe.

Sommaire

Résumé
Les droits de l’homme : une simple option pour le beau temps ?
La « toile d’araignée » mondiale
Des exemples concrets documentés de restitutions
Les lieux de détention secrets
Détentions secrètes en République tchétchène
L’attitude des gouvernements
Cas individuels : procédures judiciaires en cours
Les enquêtes parlementaires
L’engagement contre le terrorisme
Perspectives juridiques
Conclusion

[1] Voir les deux Déclarations publiques relatives à la République Tchétchène, CPT/Inf (2001) 15 et CPT/Inf (2003) 33, disponibles sur : http://www.cpt.coe.int/documents/ru... et http://www.cpt.coe.int/documents/ru....

[2] Cf. communiqué de presse du CPT, http://www.cpt.coe.int/documents/ru... ; le communiqué fait état d’une mesure exceptionnelle d’interruption de la visite suite à un refus d’accès au village de Tsentoroy (Khosi-Yurt) au sud-est de Gudermes le 1 mai 2006 ; la visite a été reprise le lendemain, la délégation ayant eu accès à Tsenteroy au début de l’après-midi du 2 mai.

[3] Voir la lettre intitulée : des prisons secrètes en Europe devraient être source de préoccupation pour le Conseil de l’Europe, 12 mai 2006, http://www.ihf-hr.org/documents/doc...

[4] cf. note 82 ci-dessus.

Dick Marty

Docteur en droit, Dick Marty, est membre du Conseil des États de la Confédération helvétique, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont il préside la Commission des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme. Il a été chargé par cette dernière d’établir un rapport sur les allégations concernant l’existence de prisons secrètes de la CIA en Europe.

 
Faut-il combattre la tyrannie avec les instruments des tyrans ?
Faut-il combattre la tyrannie avec les instruments des tyrans ?
L’Europe du XXIe siècle : enlèvements et tortures
 
Conclusion
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe
 
Perspectives juridiques
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe
 
L’engagement contre le terrorisme
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe
 
Les enquêtes parlementaires
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe
 
Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

Articles sous licence creative commons

Vous pouvez reproduire librement les articles du Réseau Voltaire à condition de citer la source et de ne pas les modifier ni les utiliser à des fins commerciales (licence CC BY-NC-ND).

Soutenir le Réseau Voltaire

Vous utilisez ce site où vous trouvez des analyses de qualité qui vous aident à vous forger votre compréhension du monde. Ce site ne peut exister sans votre soutien financier.
Aidez-nous par un don.

Comment participer au Réseau Voltaire ?

Traducteurs de niveau professionnel : vous pouvez nous aider à rendre ce site accessible dans votre langue maternelle.

L'invasion turque du Rojava
Tout ce que l’on vous cache sur l’opération turque « Source de paix » (3/3)
L’invasion turque du Rojava
par Thierry Meyssan
Le Kurdistan, imaginé par le colonialisme français
Tout ce que l’on vous cache sur l’opération turque « Source de paix » (2/3)
Le Kurdistan, imaginé par le colonialisme français
par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire
 
486. La « nation indispensable » est-elle « indispensable » ?
« Horizons et débats », n°22, 14 octobre 2019
La « nation indispensable » est-elle « indispensable » ?
Partenaires
 
485. « Opération Libero »
« Horizons et débats », n°21, 30 septembre 2019
« Opération Libero »
Partenaires
 
L'Otan derrière l'attaque turque en Syrie
L’Otan derrière l’attaque turque en Syrie
par Manlio Dinucci, Réseau Voltaire