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La CPI rejete le dossier accusatoire de Gbagbo, mais le maintient en détention

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La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a ajourné l’audience de confirmation des preuves contre l’ancien président de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo.

La Chambre préliminaire a rejeté le dossier réuni par l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo constitué principalement d’articles de presse. Elle a demandé au nouveau procureur, Fatou Bensouda, de réunir des éléments contextuels.

L’un des trois magistrats, Silvia Fernandez de Gurmendi, a rendu un avis dissident. Elle estime que le dossier de l’ancien procureur (Argentin, comme elle) n’a pas à correspondre aux éléments qui seront présentés au procès, mais juste à montrer l’importance des faits, faute de quoi il y aurait un jugement avant le jugement. En outre, elle estime que la Chambre préliminaire n’a pas à orienter le travail du procureur.

Dans sa décision contradictoire, la Chambre préliminaire a estimé, quant à elle, que le travail d’accusation restait à faire. Cependant, en l’absence d’éléments accusatoires suffisants, elle a maintenu le prévenu, Laurent Gbagbo, en détention.

Après son renversement par les troupes françaises, Laurent Gbagbo a été transféré à La Haye pour y être jugé pour quatre chef d’accusation de « crimes contre l’humanité » ; cette qualification justifiant a posteriori l’intervention française.

La Cour pénale internationale a été créée en 2002. 121 États en sont membres. À ce jour, elle n’a jugé que des leaders africains.

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