Le peuple irakien devrait retrouver sa souveraineté dès que possible

Le pouvoir politique et économique en Irak devrait être transféré aussi rapidement que possible au peuple irakien et à ses représentants : tel est l’avis exprimé mercredi par la commission des Affaires étrangères du PE. Les députés ont aussi défendu l’idée de confier à l’ONU les revenus du pétrole irakien pour financer la reconstruction du pays sous un mandat des Nations Unies. De plus, ils suggèrent la création d’un Office des Nations Unies pour enquêter sur les violations des droits de l’homme, sur les agissements du précédent régime aussi bien que sur toute violation des conventions internationales pendant et après la guerre. Les députés souhaitent en outre que l’UE désigne un représentant spécial pour l’Irak.

Dans un projet de recommandation qui devrait être voté en plénière dans deux semaines, la commission des Affaires étrangères estime que l’Union devrait prendre l’initiative d’une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU sur le transfert de la souveraineté au peuple irakien, via un processus de transition politique et économique incluant l’élection d’une assemblée constituante pour la fin de 2003. A cette fin, un accord avec les Etats Unis et éventuellement au sein de l’OTAN devrait être conclu. En même temps, la communauté internationale devrait assurer la sécurité intérieure en Irak avec une force multinationale et une force de police mandatée par l’ONU et assistée par l’OTAN. Les forces militaires et policières irakiennes devraient être associées d’urgence à la sécurité et à la défense du pays et devrait être formées à cet effet. Ceci permettrait de retirer les forces étrangères après des élections démocratiques à tous les niveaux.

Pour permettre à l’Irak d’exercer ses droits dans les organisations internationales même durant cette phase transitoire, le Conseil de gouvernement intérimaire et le gouvernement provisoire devraient être remplacés aussi vite que possible par un nouveau gouvernement intérimaire reconnu par la communauté internationale.

Dans leur appel en faveur d’un Office de l’ONU pour enquêter sur les violations des droits de l’homme, les députés ajoutent que ce dispositif devrait être complété par l’instauration d’un Tribunal international ad hoc sur l’Irak qui serait chargé de juger les gouvernants du précédent régime.

Le projet de recommandation demande que les revenus pétroliers soient transférés à l’ONU jusqu’à ce qu’une administration irakienne prenne le relais. L’aide internationale pour la reconstruction et le développement de l’Irak devrait être mise en oeuvre par le biais d’un Fonds international dans le cadre d’un mandat de l’ONU.

Finalement, la commission des Affaires étrangères estime que l’UE devrait, le cas échéant, renforcer son aide humanitaire et à la reconstruction, mais que cela ne devrait pas se faire au détriment d’autres pays ou régions. Dès lors, les députés demandent que l’on recoure, si nécessaire, à l’instrument de flexibilité qui permet d’accroître le budget de l’UE de 200 millions d’euros.

Source : Parlement européen