Le Project on Defense Alternatives (PDA) livre cette semaine une proposition de ce que pourrait être une force de défense européenne. Ce think-tank, basé dans le Massachusetts, propose depuis 1991 des stratégies d’adaptation des politiques militaires au contexte de l’après Guerre froide. Considérant que la politique de sécurité de l’Union européenne (UE) est fondée principalement sur des moyens diplomatiques, politiques, culturels et économiques, le PDA suggère de constituer une armée dédiée à la défense des frontières européennes et, ponctuellement à des projections rapides de « maintien de la paix » sur d’autres continents.

Politiquement, le PDA estime que l’initiative devrait être lancée par un petit groupe de pays de UE, invitant tous les autres à se joindre. Les conditions de participation : un État membre ne peut engager de guerre dans une alliance externe à l’UE sans l’accord unanime des autres membres ; le recours à la force militaire doit avoir l’assentiment d’une majorité qualifiée. Les Forces armées européennes doivent par ailleurs être totalement indépendantes des ressources de l’OTAN (renseignement, commandement, logistique...). En effet, estime le PDA, la position dominante des États-Unis dans l’OTAN leur permettrait d’influencer indirectement la politique de sécurité européenne. L’existence d’une armée européenne crédible, rendrait plus évidente l’obsolescence de l’OTAN, reliquat de la Guerre froide, et favoriserait sa disparition.

Alors que les dépenses militaires des pays de l’UE sont actuellement de 1,7 % du PIB, le modèle d’armée intégrée proposé par le PDA coûterait 1 % du PIB. En comparaison, le budget militaire 2003 des États-Unis s’élève à 3,5 % du PIB (sans compter le surcoût de la campagne d’Irak). Cette différence n’impliquerait pas, selon le PDA, une moindre influence de l’Europe sur la scène internationale que l’influence états-unienne : l’aide non militaire étrangère de l’UE est trois fois supérieure à celle allouée par les États-Unis, ce qui compense une puissance militaire plus faible.

Le plus surprenant dans cette étude est qu’elle provient de la partie non militariste de la gauche états-unienne. Non seulement celle-ci soutient l’idée d’une indépendance militaire de l’Union européenne face aux États-Unis, mais elle espère que sa réalisation lui permettra de remettre en cause le pouvoir des Atlantistes à Washington.

Aménagement du territoire

Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
France - Sénat (Pdf : 178 Ko)

Mission « Fin de vie et accompagnement »
France - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Pdf : 457 Ko)

Bioéthique

Débat sur l’euthanasie
France - Ministère de la Justice

Culture

Libraries in the online environment
Australia - Senate (Pdf : 339 Ko)

Défense

Équipements de défense : politique européenne, industrie et marché. Communication
Union européenne - Parlement (Pdf : 176 Ko)

U.S. Military Assistance for Africa : A Better Solution
Heritage Foundation (Pdf : 307 Ko)

European Armed Forces of Tomorrow : A New Perspective
Project on Defense Alternatives (Pdf : 176 Ko)

The Counterterror Coalitions : Cooperation with Europe, NATO, and the European Union
Rand Corporation (Pdf : 648 Ko)

Développement, coopération, aide humanitaire

Le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)
Union européenne - Parlement (Pdf : 189 Ko)

Coopération au développement : pays d’Asie et d’Amérique latine ALA
Union européenne - Parlement (Pdf : 465 Ko)

Droits du citoyen, institutions démocratiques

Rapport d’activité 2002
France - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Pdf : 438 Ko)

Économie

Les Redevances des agences de l’eau : enjeux, objectifs et propositions d’évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l’eau
France - Ministère de l’écologie et du développement durable (Pdf : 1000 Ko)

Les horaires d’ouverture des commerces de détail, étude de législation comparée
France - Sénat (Pdf : 93 Ko)

Éducation

Moderniser l’apprentissage : 50 propositions pour former plus et mieux
France - Secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales (Pdf : 459 Ko)

Régionalisation de la formation professionnelle
France - Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Pdf : 138 Ko)

Environnement

Regulating the Ranger, Jabiluka, Beverly and Honeymoon uranium mines
Australia - Senate (Pdf : 2300 Ko)

Espace

Space Station : Impact of the Grounding of the Shuttle Fleet
United States - General Accounting Office (Pdf : 4800 Ko)

Femmes

Violations des droits de la femme et relations internationales de l’UE
Union européenne - Parlement (Pdf : 194 Ko)

Elections 2004 : comment assurer une représentation équilibrée entre femmes et hommes
Union européenne - Parlement (Pdf : 200 Ko)

Irak

Baghad’s Future on Table in Madrid
Foreign Policy in Focus (Pdf : 52 Ko)

The Wages of War : Iraqi Combatant and Noncombatant Fatalities in the 2003 Conflict
Project on Defense Alternatives (Pdf : 225 Ko)

The New Iraqi Dinar
United States - Departement of State

Truth, War and Consequences
PBS - Frontline

Logement

Relancer l’habitat en Ile de France par la mobilisation des actifs fonciers publics
France - Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Pdf : 753 Ko)

Nouvelles technologies de l’information

Société de l’information, Europe 2005 : agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information
Union européenne - Parlement (Pdf : 336 Ko)

Relations internationales

Principaux aspects et choix fondamentaux de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que leurs implications financières pour le budget CE
Union européenne - Parlement (Pdf : 231 Ko)

La paix et la dignité au Moyen-Orient
Union européenne - Parlement (Pdf : 253 Ko)

Santé

Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences (rapport d’étape)
France - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Pdf : 399 Ko)

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
France - Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées (Pdf : 809 Ko)

Sûreté

Les Groupes d’intervention régionaux (GIR)
France - Assemblée nationale (Pdf : 344 Ko)

Prévention et lutte contre le trafic d’organes et de tissus d’origine humaine
Union européenne - Parlement (Pdf : 285 Ko)

Terrorisme

Global Terrorism after the Iraq War
United States - Institute of Peace (Pdf : 86 Ko)

Bioterrorism : Public Health Response to Anthrax Incidents of 2001
United States - General Accounting Office (Pdf : 1000 Ko)