1. Le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni en session des Ministres de la défense le 1er décembre 2003. Les Ministres de la défense et les Représentants des Alliés ont été rejoints par leurs homologues des pays invités à adhérer à l’Alliance.

2. Nous nous trouvons à un moment important de l’évolution de l’Alliance. Nous sommes engagés dans de nouvelles opérations, nous développons des capacités accrues et nous nous préparons à accueillir sept nouveaux membres. Dans ce contexte de transformation continue, nous avons examiné un large éventail de questions d’intérêt commun, en nous concentrant sur les opérations menées par l’Alliance et les questions actuelles de gestion des crises, ainsi que sur les progrès réalisés dans la transformation des capacités militaires de l’OTAN. Nous avons également parlé de ce qui doit être accompli dans le domaine de la défense avant le Sommet d’Istanbul et avons donné des instructions en conséquence.

3. Nos capacités militaires doivent nous permettre de répondre rapidement et efficacement, partout où l’Alliance en décide ainsi, aux défis existants pour notre sécurité, d’où qu’ils puissent venir, y compris aux dangers que fait peser le terrorisme. Nous avons passé en revue le travail appréciable accompli à cette fin depuis le Sommet de Prague, en particulier les progrès réalisés dans la constitution de la Force de réaction de l’OTAN, la mise en place de la nouvelle structure de commandement et la concrétisation de l’Engagement capacitaire de Prague. L’Alliance a pris note plus spécialement de l’établissement, ce jour même, du bataillon OTAN multinational de défense contre les armes chimiques,biologiques, radiologiques et nucléaires. Accroître l’aptitude au déploiement et l’employabilité de nos forces est essentiel si nous voulons continuer de remplir nos engagements opérationnels. Nous avons publié une déclaration distincte sur l’examen que nous avons consacré à ces aspects-là, entre autres, de la transformation dont nos capacités militaires font actuellement l’objet.

4. Nous sommes profondément reconnaissants envers tous ceux qui ont pris part aux opérations dirigées par l’OTAN et nous adressons nos plus sincères condoléances aux familles et aux êtres chers de ceux qui sont morts en faisant leur devoir. Nous assurons aussi de notre sympathie toutes les victimes du terrorisme, que nous condamnons résolument quelle qu’en soit la forme et où qu’il se manifeste.

5. En Afghanistan, l’Alliance dirige maintenant la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) dans le cadre du mandat qu’elle a reçu de l’ONU. Cette opération démontre que nous sommes prêts à déployer des forces partout où l’Alliance en décide ainsi, pour assurer notre sécurité commune. Notre objectif est de contribuer à l’émergence d’un pays uni et souverain, qui ait sa place dans la communauté internationale, y compris en aidant l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité et la stabilité et à conduire le processus électoral conformément au processus de Bonn. Nous avons décidé de l’extension progressive de la mission de l’ISAF au-delà de Kaboul conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris par le biais de déploiements temporaires liés à des tâches spécifiques, et d’une taille et d’une durée limitées, pourvu que toutes les conditions militaires soient remplies et que tous les besoins de la mission à Kaboul soient satisfaits. Nous continuerons d’examiner la portée de ces tâches spécifiques. Nous nous félicitons du déploiement par l’Allemagne, à Kunduz, d’une équipe de reconstruction provinciale (PRT) pilote relevant de l’ISAF. En nous attendant à ce que ce déploiement soit suivi de l’établissement de PRT supplémentaires, nous envisageons la possibilité que l’ISAF assume le commandement militaire de ces PRT lorsque cela serait compatible avec les besoins et les capacités militaires. La réalisation de ces objectifs dépendra des consultations avec les pays cadres des PRT, des contributions que ceux-ci y apporteront et de la fourniture des moyens nécessaires, y compris pour l’aéroport international de Kaboul. Nous réexaminerons régulièrement la contribution de l’OTAN aux efforts de stabilisation en Afghanistan. Il est nécessaire d’assurer une coordination et une coopération étroites entre l’ISAF et l’opération Enduring Freedom, ainsi qu’avec l’armée nationale afghane. Nos forces devront aussi collaborer étroitement avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et les autres organisations internationales présentes sur le terrain, notamment l’UE.

6. L’Alliance a apporté des contributions indispensables à la paix et à la stabilité dans les Balkans, et nous restons résolument attachés à ces objectifs. Compte tenu des progrès significatifs accomplis en Bosnie-Herzégovine, la SFOR va être réduite à une force de dissuasion d’environ 7 000 hommes d’ici au mois de juin. Au cours des prochains mois, nous réfléchirons à la manière d’adapter encore l’opération, y compris en y mettant éventuellement un terme d’ici à la fin de 2004 et en organisant, le cas échéant, une transition vers une nouvelle mission militaire OTAN de liaison et de consultation (quartier général de l’OTAN à Sarajevo) et vers une nouvelle mission de l’UE dans le cadre des arrangements Berlin Plus ; dans ce contexte, les Autorités militaires de l’OTAN devraient, en tenant le Comité militaire informé, mener des consultations avec les instances correspondantes de l’UE à propos de la Bosnie-Herzégovine, conformément aux textes et procédures agréés.

7. Au Kosovo, toutefois, une force OTAN importante reste essentielle. La KFOR continue de jouer un rôle primordial en contribuant au maintien de la sécurité et de la stabilité. Elle sera restructurée, mais ses effectifs ne seront pas, pour l’heure, réduits à moins de 17 500 hommes. L’OTAN et l’UE ont adopté une approche concertée pour les Balkans occidentaux. Dans l’ex-République yougoslave de Macédoine [1], le soutien de l’OTAN à l’opération Concordia de l’UE, sur laquelle l’OTAN a fait porter son processus préliminaire d’enseignements tirés, a démontré avec succès l’efficacité des arrangements Berlin Plus. Cela confirme de manière plus générale la valeur d’une coopération étroite entre l’OTAN et l’UE. Dans le cadre agréé du partenariat stratégique OTAN-UE, nous ferons en sorte de développer encore notre coopération là où il le faut. Les Partenaires de l’OTAN jouent un rôle capital dans les opérations dirigées par celle-ci, ce qui n’est qu’un exemple parmi d’autres de l’importance de nos partenariats pour la sécurité euro-atlantique.

8. L’opération Active Endeavour continue d’apporter une contribution importante et efficace à la lutte contre le terrorisme en Méditerranée. A ce jour, cette mission a permis d’intercepter plus de 36 000 navires et d’escorter près de 350 navires civils alliés en toute sécurité dans le détroit de Gibraltar.

9. L’Alliance continue d’apporter un soutien à la Pologne pour la direction d’une division multinationale en Iraq. Le Conseil de l’Atlantique Nord procédera régulièrement à un réexamen de la contribution de l’OTAN aux efforts de stabilisation dans ce pays.

10. Dans la perspective du Sommet d’Istanbul, nous avons donné pour instruction :
- de continuer de développer la Force de réaction de l’OTAN afin de mettre en place une capacité opérationnelle initiale le plus tôt possible, mais pas plus tard qu’en octobre 2004, et une capacité opérationnelle complète au plus tard en octobre 2006 ; et pour permettre l’utilisation efficace de cette capacité, de rechercher des mesures rendant l’Alliance mieux à même, sur la base d’une préparation approfondie, de préparer et de lancer des opérations avec rapidité lorsqu’elle décide d’agir ;
- de poursuivre les travaux sur le bataillon OTAN multinational de défense contre les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires afin de parvenir à la capacité opérationnelle complète dès juillet 2004, parallèlement au développement de la NRF ;
- de poursuivre la mise en place de la nouvelle structure de commandement conformément au plan agréé, de façon à créer une structure plus efficace et plus efficiente. Nous comptons réduire de façonsignificative les effectifs du temps de paix de la nouvelle structure de commandement ;
- de poursuivre d’urgence les activités visant à mettre en œuvre les aspects tant nationaux que multinationaux de l’Engagement capacitaire de Prague, avec une insistance particulière sur l’aptitude au déploiement et la soutenabilité, et sur les insuffisances à éliminer en matière d’appui tactique et de soutien logistique du combat ;
- de poursuivre, en leur attribuant une priorité particulière, les travaux sur le renforcement de l’employabilité et de l’aptitude au déploiement des forces des Alliés, avec l’établissement d’objectifs de résultats pour ces deux aspects, et sur le processus de constitution des forces ;
- de remettre aux chefs d’Etat et de gouvernement à Istanbul des rapports sur ces aspects et d’autres aspects pertinents des activités menées pour transformer les capacités militaires de l’OTAN ;
- de poursuivre les travaux sur la protection, contre les missiles balistiques de théâtre, des forces déployées par l’OTAN et sur l’examen des options permettant, grâce à une combinaison appropriée d’efforts politiques et de défense et grâce à la dissuasion, de protéger d’une manière efficiente et efficace le territoire, les forces et les centres de population de l’Alliance contre la gamme complète des menaces représentées par les missiles ;
- de poursuivre les travaux sur le renforcement du Partenariat pour la paix afin de promouvoir la réforme et la transformation de la défense et le développement des capacités nécessaires pour améliorer l’interopérabilité des forces des Partenaires avec celles de l’OTAN pour la gamme complète des missions que Partenaires et Alliés pourraient accomplir ensemble ;
- d’achever le réexamen des agences approuvé au Sommet de Prague à temps pour qu’un rapport final soit soumis aux Ministres en décembre 2004.

11. Nous remercions chaleureusement Lord Robertson of Port Ellen pour son rôle dans la transformation de l’OTAN, menée sous sa direction. Nous ne doutons pas que le nouveau Secrétaire général, M. Jaap de Hoop Scheffer, continuera de mener à bien cette transformation de l’OTAN sur la base des succès que l’Alliance compte déjà à son actif, et nous l’assurons de notre soutien plein et entier.

[1] La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.