Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Jean-Pierre Niel est introduit.

M. le Président : Monsieur Niel, nous avons pour mission de mettre en relief les dysfonctionnements des services de sécurité en Corse et de proposer des solutions. Or s’il est un témoin privilégié de ces dysfonctionnements, c’est bien le magistrat d’instruction qui est au contact à la fois de la police judiciaire, de la gendarmerie et des différentes structures dépendant du ministère de l’Intérieur, je pense notamment aux structures spécialisées parisiennes. Sans vous obliger à prêter serment, nous aimerions que vous nous disiez, en fonction de votre expérience, quelle analyse vous faites de cette situation hier et aujourd’hui en Corse, et éventuellement que vous nous indiquiez quelles pistes sont, selon vous, de nature à l’améliorer.

Pour faciliter votre tâche, je ne vous cacherai pas que nous retenons des auditions auxquelles nous avons procédé l’impression presque évidente de querelles de personnes, de rivalités entre services. La médiatisation de l’action de certains, le mépris affiché à l’égard des autres, auxquels il faut ajouter les incidents liés au passage de M. Bonnet, tout cela fait désordre. La gendarmerie en sort entachée pour un certain temps. Je trouve désastreuses ces actions mal conduites, mal ordonnées, complètement en dehors des lois de la République.

Je ne vous cache pas également qu’en auditionnant des gens extérieurs à la magistrature, puisque nous n’avons pas encore eu l’occasion d’entendre des magistrats, nous avons le sentiment qu’elle ne fait pas beaucoup d’efforts en Corse, qu’elle manque un peu de courage et qu’elle n’utilise peut-être pas tous les moyens dont elle dispose, pour des raisons sur lesquelles nous ne portons pas de jugement, mais que l’on nous présente comme une solution de facilité. Pour autant, nous essayons d’aller un peu plus loin et nous comprenons que voir certains venir agir ici de manière spectaculaire alors que d’autres " rament " sur place trois cent soixante-cinq jours par an pour faire leur travail dans des conditions difficiles, peut être frustrant et dévalorisant pour le travail de juge que vous effectuez ici.

C’est un peu de tout cela dont nous aimerions vous entendre parler. J’ai essayé de vous livrer les quelques pistes dont nous disposons, les éléments d’information qui sont en notre possession pour nous éviter des redites. Les discours convenus ne nous intéressent guère. Nous en avons tellement entendu dans les auditions à Paris que nous en sommes un peu las. Les discours des ministres, des responsables de directions n’ont pas grand intérêt. Venir sur le terrain nous paraît beaucoup plus vivant et de nature à nous approcher de la réalité que nous essayons de cerner le plus possible.

M. Jean-Pierre NIEL : Je suis magistrat du siège, juge d’instruction à Bastia depuis le 24 juin 1998. Auparavant, j’exerçais les mêmes fonctions à La Réunion. J’ai été contacté par le premier président de la cour d’appel de Saint-Denis qui m’a demandé si j’accepterais un poste de juge d’instruction financier en Corse. Le champ et la matière me paraissaient intéressants, j’ai donc accepté.

J’exerce mes fonctions en Corse depuis presque quatorze mois. Je suis méditerranéen, marseillais, et je peux comprendre la mentalité méditerranéenne, du mare nostrum : le raisonnement des Corses ne m’est pas étranger puisque j’en ai fréquentés à la faculté de droit d’Aix-en-Provence et quand j’étais en fonction au parquet de Nice. Je fais actuellement l’expérience du Corse dans son pays.

Vos constatations recèlent de nombreuses interrogations. Quand on m’a demandé de venir aujourd’hui devant vous en tant que magistrat du siège, je me suis demandé ce que vous pouviez attendre d’un juge d’instruction. Je suis lié par le secret professionnel. On a presque tout dit et tout écrit sur la Corse, plus ou moins bien. Durant les vacances, j’ai regardé les débats du parlement sur la création de cette commission, notamment au Sénat. M. Charasse a écrit un article de presse adressé à M. Jean-Pierre Lacroix pour lui dire : " occupez-vous des magistrats locaux, car ils ne travaillent pas ". Je suis syndiqué, j’en ai parlé à mon syndicat et nous sommes montés au créneau, car entendre un ancien ministre, sénateur de la République, s’exprimer ainsi est en dessous de tout. Il n’y a pas de mots pour qualifier un tel comportement.

Que peut dire un juge d’instruction à une commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de sécurité ? En tant que magistrat syndiqué, j’ai une petite idée. Pour que les choses aillent mieux, il conviendrait de rattacher les services d’enquête de police judiciaire aux juridictions, juge d’instruction et parquet. C’est un leitmotiv repris depuis des décennies. Le pouvoir politique ne nous entend pas pour une raison évidente : le ministère de l’Intérieur doit être informé en priorité. Si cela avait pu être réalisé, nous n’aurions peut-être pas connu les errements constatés avec l’affaire Bernard Bonnet. On le sait, M. Bonnet détenait copie de procès-verbaux de synthèse des auditions de telle ou telle personne.

Comment cela se passe-t-il en Corse en ce qui concerne le juge d’instruction ? J’ai entièrement confiance dans les enquêteurs. Je travaille principalement avec la section de recherche financière de la gendarmerie nationale d’Ajaccio. Je travaille également avec la police judiciaire. Quand ils viennent dans mon bureau, je leur dis : " J’attends de vous une loyauté absolue, mais je sais que vous avez une hiérarchie ". Ils dépendent de leur hiérarchie : l’autorité judiciaire a la direction des enquêtes, mais nous n’avons pas d’autorité sur eux, ce qui nous manque. Même si je leur demande d’être loyaux, je sais bien que le procès-verbal des auditions de telle ou telle personne, élue ou pas, passera entre les mains de l’autorité hiérarchique.

Je crois que ce que l’on a constaté en Corse n’est que l’effet pervers du système actuel de relations entre la justice et la police judiciaire. Il faut améliorer ces relations. Au pôle économique et financier, nous aurions souhaité avoir des gendarmes et des policiers détachés mais il paraît que l’Intérieur s’y est opposé, parce qu’il veut avoir toujours la priorité de l’information. Nous avons actuellement trois assistants de qualité : un douanier, un inspecteur des impôts et un inspecteur du service de la concurrence et de la répression des fraudes. Nous aurions souhaité que des policiers et des gendarmes soient présents.

Dans le quotidien, depuis quatorze mois, cela se passe bien. J’ai tout de même observé deux choses qui rejoignent des propos antérieurs. Dans l’affaire dite de la CADEC, un journaliste du Monde avait en sa possession le procès-verbal de synthèse de l’enquête préliminaire et il le revendiquait. Cela fait quand même un peu désordre. Dans une autre affaire concernant M. José Rossi, Libération a fait état du procès-verbal de synthèse du travail effectué par la section de recherches sur les transports scolaires et le RMI. Je trouve que, là aussi, faire étalage dans la presse du travail effectué par les enquêteurs sous la direction du procureur de la République ou du juge d’instruction fait un peu désordre.

En évoquant ces questions avec vous, j’enfonce des portes ouvertes. Si les officiers de police judiciaire étaient rattachés à l’autorité judiciaire, il n’y aurait plus de problème. En tant que parlementaires et élus, je puis vous dire que nous souhaitons que ce vœu devienne un jour réalité.

M. Bernard DEROSIER : Je suis un peu surpris de vous entendre évoquer des fuites d’instruction.

M. Jean-Pierre NIEL : Je n’ai pas parlé de fuites d’instruction.

M. le Président : Il s’agit de procès-verbaux de synthèse ou d’enquêtes préliminaires.

M. Bernard DEROSIER : Cela ne se produit pas seulement en Corse. Cela se produit sur tout le territoire national.

M. Jean-Pierre NIEL : Je travaille en Corse, pas ailleurs.

M. Bernard DEROSIER : Je ne comprends pas que vous soyez surpris que cela se passe en Corse, alors que cela se passe partout en France.

M. Jean-Pierre NIEL : Ce qui se passe ailleurs ne m’intéresse pas. Je m’intéresse à ce que j’ai dans mon cabinet. Je vous dis ce que je ressens par rapport à mon cabinet. Si vous interrogez le citoyen Jean-Pierre Niel, il vous répondra. Si vous interrogez le magistrat, il vous parle de ce qu’il fait. Je ne parle pas de ce qui se passe à Marseille, à Lille ou à Paris.

C’est une évidence, mais il y a une solution pour régler ce problème. Il faut une volonté politique qui fait défaut. Je ne fais pas de politique, j’ai une obligation de réserve. Quand j’étais au parquet de Nice, en 1989 et 1990, j’allais voir mes collègues italiens à Turin. Ils ont résolu le problème en rattachant les policiers aux juges enquêteurs. Il y a une autorité à la gendarmerie et une autorité à la police nationale. On sait bien que sous la Vème République, le ministère le plus important est le ministère de l’Intérieur et non le ministère de la Justice. Sous la IVème République, c’était celui de la justice. C’est évident, j’enfonce des portes ouvertes. Je ne veux pas faire de politique, cela ne me regarde pas.

M. Bernard DEROSIER : Vous n’êtes pas le premier magistrat à évoquer le souhait d’un rattachement des services de police judiciaire à la justice. Avez-vous le sentiment que vous maîtriseriez mieux ainsi la corsisation des services de police ?

M. Jean-Pierre NIEL : " Corsisation ", ce néologisme me gêne.

M. Bernard DEROSIER : Vous ne savez pas ce que cela signifie ?

M. Jean-Pierre NIEL : Je n’ai pas vérifié dans le Petit Robert et je ne sais pas s’il est consacré par l’usage. Cela dit, j’ai compris votre propos mais je ne sais pas quelle peut être la solution.

M. le Président : Monsieur le juge, on nous dit qu’en Corse, la porosité des services de police est plus grande qu’ailleurs. Pour simplifier, on nous dit qu’il est impossible de conserver une information.

M. Jean-Pierre NIEL : Pour des tiers ou pour l’autorité du service ?

M. le Président : Pour des tiers et par rapport à ce que vous évoquiez, c’est-à-dire des fuites extérieures qui aboutissent directement dans les rédactions des journaux. Cette porosité, plus observée en Corse qu’ailleurs, serait due à la corsisation des emplois.

M. Jean-Pierre NIEL : Non.

M. le Président : C’est ce que l’on nous a dit. Est-ce l’analyse que vous faites ? Vous qui travaillez avec le SRPJ et avec l’ensemble des fonctionnaires sur le terrain, avez-vous le sentiment que cette corsisation est une gêne ou un avantage ?

M. Jean-Pierre NIEL : Je traite exclusivement d’affaires financières. Je ne travaille pas sur le milieu. Le milieu est peut-être à la limite. Je n’ai pas de préventions ni de jugement sur le sujet. Je ne pense pas qu’avec les enquêteurs au quotidien il y ait les difficultés que vous soulevez.

M. le Président : N’observez-vous pas de différences de comportement entre la gendarmerie, qui se vante d’avoir un renouvellement tel, compte tenu de ses règles statutaires, qu’elle n’a dans ses rangs que 5 à 6 % de Corses, et la police qui en compte beaucoup plus ?

M. Jean-Pierre NIEL : Je ne peux parler que d’une expérience de quatorze mois. En matière financière, je travaille pour les deux tiers avec la gendarmerie et pour un tiers avec la police nationale : SRPJ et DCPJ de Paris. Je n’ai pas ce sentiment dans mon vécu professionnel. Ce serait faire un procès d’intention.

C’est à un niveau supérieur que cela peut se produire. Quand on discute avec les officier de police judiciaire, lieutenants, commandants, capitaines de police, brigadiers, majors, ils ne demandent qu’à être rattachés aux magistrats. Je connais en revanche certains commissaires, chefs d’antenne, directeur de SRPJ qui, eux, ne veulent pas être rattachés. Ils ont les deux casquettes, administrative et judiciaire, et ils en jouent. Je crois que l’on s’est compris.

Le problème que j’évoque est national. En Corse, y a-t-il d’autres dérives ? Je ne peux pas vous répondre. Il serait malhonnête de ma part de vous dire oui ou non. Je ne le ressens pas dans mon vécu professionnel.

M. le Président : Les affaires financières que vous traitez, parce que c’est votre spécialité, sont parfois aux marges du terrorisme et de la délinquance ou du banditisme de droit commun. Quand une affaire dont vous vous occupez est transmise aux sections spécialisées du parquet de Paris, quel est votre sentiment sur cette pratique de délocalisation ?

M. Jean-Pierre NIEL : En raison de ma spécialité, je ne suis pas directement concerné par la délocalisation. Si on retire à la Corse le terrorisme financier, il restera les vaches divaguantes et allaitantes, pour le grand malheur du procureur de la République.

M. le Président : Quand on délocalise le dossier de François Santoni, on ne délocalise pas seulement l’action terroriste de François Santoni, mais aussi tout ce qui l’environne.

M. Jean-Pierre NIEL : Oui, tout le droit commun qui l’entoure.

La Corse est un très beau pays et les gens ne nous laissent pas indifférents. Il existe une paranoïa autour des Corses, du milieu, de La brise de mer, des noms qui ont une certaine résonance. Il faut se garder des dérives intellectuelles : on a vite franchi le Rubicon. Les Corses sont des gens très forts et intelligents qui méritent le respect judiciaire. Sur Santoni, on peut subodorer beaucoup de choses...

M. le Président : C’est un exemple.

M. Jean-Pierre NIEL : ... et partir dans des explications intellectuelles : le milieu, le nationalisme, la porosité, les purs, les durs, les Saint-Just, etc. C’est très complexe. Je serais incapable de donner un début d’explication.

M. le Président : Je ne vous donne pas là mon opinion. C’est le résultat des auditions auxquelles nous avons procédé. Lorsque l’on parle d’Armata Corsa, tout le monde nous dit...

M. Jean-Pierre NIEL : ... on ne sait pas si c’est de l’info ou de l’intox.

M. le Président : ... qu’Armata Corsa, c’est François Santoni.

M. Jean-Pierre NIEL : Je n’en sais rien, monsieur le président. Ce qui m’a choqué en tant que magistrat, c’est Tralonca. En octobre 1996, j’assistais au congrès de l’Union syndicale des magistrats : M. Riolacci a interpellé M. Toubon sur la protection des magistrats en Corse. D’un côté, il y a le discours du ministère de l’Intérieur, de l’autre, celui du ministère de la Justice. En tant que citoyen, je trouve que cela fait un peu désordre. Tralonca n’a pas donné lieu immédiatement à information ou à enquête préliminaire, alors que le moindre accident avec deux blessés donne lieu à une enquête. Les magistrats présents depuis de nombreuses années pourront vous en parler mieux que moi qui l’ai vécu à distance et par la presse.

M. le Président : Vous ne sentez pas peser sur vous de pressions particulières ?

M. Jean-Pierre NIEL : Non. Je travaille en toute liberté. Si j’ai un jour le sentiment que je ne suis plus en confiance, je demanderai à partir.

M. le Président : L’exercice de la fonction de magistrat est tout de même un peu plus difficile qu’ailleurs ?

M. Jean-Pierre NIEL : Paradoxalement peut-être, je l’exerce en toute sérénité. Si un magistrat instructeur n’exerce pas son travail en toute sérénité, il vaut mieux qu’il fasse autre chose. C’est un challenge intéressant. Les membres des services d’enquête de la police judiciaire et de la gendarmerie sont des gens de qualité. Ils sont disponibles. Je ne peux que me satisfaire du travail effectué par les officiers de police judiciaire et les sections de recherche, notamment d’Ajaccio.

M. le Président : Combien de personnes sont spécialisées dans le domaine financier ?

M. Jean-Pierre NIEL : Le SRPJ, la section de recherche de police judiciaire basée à Ajaccio, une section financière à Ajaccio, une section financière à l’antenne de Bastia. L’effectif de la police nationale spécialisée dans ce domaine doit être de quinze à vingt fonctionnaires. En ce qui concerne la gendarmerie nationale, ils sont une quinzaine. Après l’événement dramatique de février 1998, la section de recherches a été bien reconstituée et renforcée grâce à M. Bonnet. Sa présence n’a pas eu que des effets négatifs. Comme il ne faisait pas confiance à la police nationale, il a augmenté le nombre des gendarmes. Pour le dire vulgairement, il a " mis le paquet " sur la gendarmerie.

M. le Président : Vous n’avez pas répondu à ma question sur la frustration ressentie par les magistrats en général. Vous avez dit que vous n’étiez pas concerné par les dessaisissements car les affaires financières sont traitées au plan local. Mais comme magistrat, syndiqué de surcroît, vous avez dû vous en entretenir avec vos collègues. Comment vos collègues réagissent-ils par rapport à la présence de M. Bruguière, Mme Le Vert, M. Thiel et quelques autres qui viennent ici comme des Zorro et qui repartent avec des résultats dont on ne peut pas dire qu’ils soient exceptionnels ?

M. Jean-Pierre NIEL : Je ne critiquerai pas des décisions de justice.

J’ai eu des entretiens avec deux collègues juges d’instruction dont l’un est passé au siège et l’autre est toujours en poste à Bastia. Ils ont vécu difficilement ces dessaisissements. Ils avaient l’impression d’être traités comme des magistrats de deuxième zone. Ils ont effectivement ressenti une frustration.

M. le Président : Le tribunal souhaite être saisi de pratiquement tous les dossiers mais il y a une limite. Par exemple, le fonctionnement de la cour d’assises en Corse pose problème, notamment en raison du recrutement des jurés : le taux d’acquittement y est exceptionnel.

M. Jean-Pierre NIEL : Retirer le terrorisme, les dossiers financiers, l’affaire Bonnet, c’est faire de la Corse un pays pratiquement sans justice. On peut délocaliser pour la sécurité des magistrats mais la justice doit s’exercer en Corse et pas ailleurs. En tant que citoyen et en tant que magistrat, cela me choque. L’affaire Bonnet doit être jugée en Corse. Si les Corses veulent que cela change, ils doivent prendre leur destin en main. La thérapie judiciaire est une condition nécessaire mais non suffisante pour que l’Etat de droit retrouve de la vigueur. Je ne dirai pas qu’il n’a pas existé, car il existait avant l’affaire Erignac. On ne peut pas dire que la Corse était une zone de non-droit avant l’assassinat de M. Erignac. Il y avait des préfets, des sous-préfets, des procureurs généraux.

J’ai des collègues magistrats corses à Paris : certains me disent qu’ils aimeraient exercer ici, d’autres non. Il est vrai que la Corse, c’est petit : 250 000 habitants, 360 communes. C’est un grand village avec des bourgs. Tout le monde se connaît. Il faut que les choses évoluent par la citoyenneté et par le bulletin de vote. En parlant avec des bergers en montagne, on apprend des choses extraordinaires. C’est aux Corses de déterminer leur destin ; nous nous intervenons ponctuellement comme le SAMU. Il faut changer les élus !

M. le Président : On peut même leur dire que l’on change plus facilement les élus que les magistrats.

M. Roger FRANZONI : En Corse, c’est difficile. Il n’y a pas suffisamment de population pour changer les élus...

M. Jean-Pierre NIEL : Il faudrait repeupler la Corse.

M. Roger FRANZONI : C’est le problème de base.

M. Jean-Pierre NIEL : Un ancien secrétaire d’Etat aux anciens combattants, M. Pasquini, avocat avec lequel je croisais le fer à Nice quand j’étais au parquet, disait qu’avec un million d’habitants en Corse, il n’y aurait plus de problème. Il faut les trouver.

M. Roger FRANZONI : Il y a quelques années, nous avons connu les slogans : " Français dehors ! ", " Pieds-noirs dehors ! ", " Arabes dehors ! ", " Italiens dehors ! ". Ce n’est pas ainsi que l’on peut repeupler.

M. Jean-Pierre NIEL : En arrivant, j’ai lu quelques ouvrages sur la Corse, notamment un livre écrit par un journaliste de Nice-Matin, M. Giudici, Le crépuscule des Corses. Je vous invite à le lire car on y explique la mentalité corse. Il n’est pas tendre, car on n’est jamais tendre avec ses frères.

Le magistrat doit faire son travail, l’autorité judiciaire doit trouver sa place. Quand on parle avec les Corses, ils ont un grand respect de l’autorité judiciaire, du droit.

M. Roger FRANZONI : Du droit, de la loi, de l’équité, de la justice.

M. Jean-Pierre NIEL : Il y a des dérives ! Mais on en constate ailleurs aussi. Il suffit de comparer le Crédit agricole avec le Crédit lyonnais ; il faut savoir raison garder.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr